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Procès Verbal - DELIB 2022 05 07 AVIS SUR MODIFICATION SIMPLIFIEE
Déliberation - DELIBERATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU?v=1
Déliberation - Modification simplifiee du PLU
Déliberation - 1 AR Modification simplifiee du PLU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Modification simplifiee du PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
:10
Présents
:9
Votants
:9
Pour
:9
Contre
:
Abst.
:
Réf.
: 202402-001 FAST :
2-1
Objet
: Révision
simplifiée
du
PLU
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
six
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
janvier
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Christian
BARBERET,
Sébastien
PEROUSE,
Était absent
:
Michel
MEUNIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
la
relance
d’une
démarche
de
révision
simplifiée
du
PLU
constitutive
des
projets
évoqués
dans
le
cadre
de
l'avenir
de
nos
bâtiments
communaux
et
face
au
constat
que
la
réalisation
de
l'OAP
«
Pré-
Marais
» du
PLU
en
cours,
n'est
pas
réalisable
en
l'état.
Une
rencontre
avec
l'Atelier
Bda
le
25
février
2022
avait
eu
lieu
à
cet
effet
et
un
rapport
nous
avait
été
adressé
ensuite
comprenant
l'estimation
du
coût
de
la
démarche
sur
la
base
des
termes
de
la
modification
que
nous
comptions
apporter
à
ce
moment-là.
Depuis
se
rajoutent
d’autres
éléments,
notamment
l'hypothèse
de
doter
la
maison
Durand
mise
en
vente
par
la
mairie
d'une
surface
attenante
plus
grande.
Andrée
GUILLAUD
fait
observer
que
nous
ne
prenons
aucun
risque
à
être
favorable
à
une
révision
simplifiée
du
PLU.
Marcel
CONSTANTIN
souligne
que
les
décisions
majeures
que
nous
prenons
actuellement
doivent
l'être
en
tenant
compte
qu’elles
engagent
une
responsabilité
au-delà
du
mandat
actuel.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
relancer
la
démarche
de
révision
simplifiée
du
PLU.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
07
février
2024.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240206-202402-001-DE Date de télétransmission : 21/02/2024 Date de réception préfecture : 21/02/2024