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Compte-Rendu - cr conseil du 26 janvier 2021 2 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Plats. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 26 janvier 2021 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON

Compte-rendu du Conseil Municipal du

Mardi 26 Janvier 2021

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le mardi 26 Janvier à 20h00 à la Mairie

Présents : Guislain BERNARD, Maire, Régis REYNAUD, Adjoint, Gilbert LA RUSSA, Adjoint, Ludovic BRISSON, Adjoint, Mélina CHABERT, Philippe DUNAND, Henriette DUPIN, Nicolas HENNEMAN, Cécile PORTALIER, Loann REYNAUD.

Procuration : Gaëlle BOCKEL à Gilbert LA RUSSA, Catherine DUNOGIER à Cécile PORTALIER, Marine LEVIONNOIS à Régis REYNAUD.

Absent non excusé : Michel BAUDET

Absent excusé : Gaëlle BOCKEL, Catherine DUNOGIER, Nadine FOREST-CHANAL, Marine LEVIONNOIS.

Secrétaire de séance : Philippe DUNAND

I- SECRETAIRE DE SEANCE :

Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :

Présentation du compte rendu de la séance du 1er Décembre 2020.

III - ORDRE DU JOUR :

Délibération 1 : Adhésion au S.D.E.A

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (S.D.E.A.) est un syndicat mixte ouvert restreint régi par les articles L 5721-1 et suivants dudit Code et par les dispositions de ses statuts.Le Syndicat assure pour le compte de ses membres qui en font la demande une assistance technique dans les conditions prévues par l’article L. 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, comprenant notamment des missions de maitrise d’ouvrage déléguée.

En outre, le Syndicat peut également assurer, au profit de tout organisme à caractère public, des mises à disposition de services par voie de conventions, s’exerçant sur le périmètre géographique correspondant au territoire de ses adhérents, dès lors que l’objectif de ces conventions contribue à des missions d’aménagement ou de développement dans l’intérêt des adhérents pour lequel le syndicat exerce ses activités.

Toute collectivité publique intéressée par les interventions du Syndicat est donc susceptible d’y adhérer.

– Commune dont l’EPCI est adhérent : Exonération du montant de

cotisation

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué :

- SOLLICITE l’adhésion de la commune de Plats au Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (S.D.E.A.),

- S’ENGAGE à inscrire, en temps voulu, sur le budget de la commune, le montant de la cotisation correspondante

Voté à l’unanimité

 Délibération 2 : acquisition d’une parcelle de terrain au village cadastrée

Section H n° 1044

Monsieur le Maire fait part de la volonté de Monsieur Jean-Marc DEBEAUX et son épouse Madame Martine DEBEAUX, de céder, à l’euro symbolique, à la commune de PLATS une parcelle de terrain située dans le village, aux abords de leur propriété, afin d’élargir l’espace public se terminant en impasse.

A cet effet, la propriété de Monsieur DEBEAUX cadastrée Section H n° 148 a été divisée en deux nouvelles parcelles suivant document d’arpentage et de division n° 469D établi par Monsieur Gilles MAISONNAS, Géomètre-Expert à TOURNON SUR RHONE, le 6 octobre 2020. La parcelle restant propriété de Mr et Mme DEBEAUX issue de cette division est cadastrée Section H n° 1043 pour une contenance de 05a 65ca.

La parcelle à céder à la commune de PLATS issue de cette division est cadastrée Section H n° 1044 pour une contenance de 35ca.

Il précise que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction d’acte, publicité foncière.Il convient d’ajouter une servitude sur cette parcelle afin de permettre aux époux Debeaux d’avoir un accès notamment aux réseaux d’eaux et d’électricité.

Il requiert l’autorisation de procéder à cette acquisition par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’acquisition de la parcelle ci-dessus désignée cadastrée Section H n° 1044 dans les conditions sus-énoncées.

ACCEPTE le recours à l’acte authentique en la forme administrative,

DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la commune,

ACCEPTE d’ajouter une servitude sur la parcelle n°H1044 afin de permettre notamment aux époux Debeaux d’avoir un accès aux réseaux d’eaux et d’électricité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier.

Voté à l’unanimité

 Délibération 3 : Loyer du local dit « Local des infirmiers »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de location du local de service situé au R-1 de la nouvelle bibliothèque émise par plusieurs personnes.

Il ajoute que le Conseil Municipal doit se concerter afin de proposer un tarif de location de ce local et l’autoriser à signer un bail locatif.

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de louer le local de services.

- DECIDE que le montant du loyer mensuel sera de 100.00 € hors charges.

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir un bail locatif et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

 Informations au niveau du budget - Demande de réflexion sur les futurs projets et idées afin d’élaborer le budget 2021.

 Discussion sur a régie cantine garderie

 Associations - problèmes rencontrés et solutions proposées

 Prolongation de l’arrêté municipal relatif à l’accès au parking de la Charmantyne  Problème de canettes vides dans le fossé direction le camping L’école et la salle des fêtes n’ont pas de nom attribué

 Présentation du projet cantine, garderie, salle de classe.

Séance levée à 22h40