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Compte-Rendu - cr conseil du 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Mardi 23 novembre 2021 à 19h
Séance du 23 novembre
L’an deux mil vingt et un et le vingt-trois novembre
A 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi pour un conseil municipal ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Régis REYNAUD, 1er Adjoint.
Présents : Régis REYNAUD, 1er Adjoint, Gilbert LA RUSSA, 2ème Adjoint, Ludovic BRISSON, 3ème Adjoint, Gaëlle BOCKEL, Mélina CHABERT, Philippe DUNAND, Henriette DUPIN, Nicolas HENNEMAN, Cécile PORTALIER.
Procuration : Loann REYNAUD à Régis REYNAUD
Absent excusé : Loann REYNAUD
Secrétaire de séance : Nicolas HENNEMAN
I- SECRETAIRE DE SEANCE :
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :
Présentation du compte rendu de la séance du 26 octobre 2021.
III - ORDRE DU JOUR :
Ajout de nouveaux points à l’ordre du jour à la demande de M.REYNAUD, 1er adjoint :
Recrutement d’un agent contractuel pour surcroit d’activité
Le conseil municipal accepte avec 10 voix « pour ». AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.
M. REYNAUD demande au Conseil Municipal de :
Autoriser dans le cadre d’un programme de désherbage, l’agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document Suppression des fiches
Donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
Voté à 10 voix pour
Révision du loyer de l’appartement T2 de l’école
Monsieur REYNAUD, 1er Adjoint, invite le Conseil Municipal à délibérer sur la révision annuelle du loyer de l’appartement de l’école occupé par M. VASQUEZ et Mme RIGHI.
Ancien loyer x indice de référence du 3ème trimestre 2021 = nouveau loyer Indice de référence du 3ème trimestre 2020
260.49 € x 131.67 = 262.64 €
130.59
Voté à 10 voix pour
Révision du loyer de l’appartement T4 de l’école
Monsieur Reynaud, 1er Adjoint, invite le Conseil Municipal à délibérer sur la révision annuelle du loyer de l’appartement de de l’école occupé par Mme GREVE en application des clauses du bail locatif.
Ancien loyer x indice de référence du 3ème trimestre 2021 = nouveau loyer indice de référence du 3ème trimestre 2020
434.13 € x 131.67 = 437.72 €
130.59
Voté à 10 voix pour Révision du loyer du logement sis 17 place de la Mairie
Monsieur Reynaud, 1er Adjoint, invite le Conseil Municipal à délibérer sur la révision du loyer du logement conventionné situé 17 Place de la Mairie suivant la convention n° 07-III-6/06- 97.535-3220 occupé par Mme CHAMBON Marjorie en application des clauses du bail locatif.
Ancien loyer x indice de référence du 3ème trimestre 2021 = nouveau loyer indice de référence du 3ème trimestre 2020
575.59 € x 131.67 = 580.35 €
130.59
Voté à 10 voix pour
Révision du loyer du logement sis 13 place de la Mairie
Monsieur Reynaud, 1er Adjoint, invite le Conseil Municipal à délibérer sur la révision du loyer du logement conventionné situé 13 Place de la Mairie occupé par M. et Mme LAHIRE en application des clauses du bail locatif.
Ancien loyer x indice de référence du 3ème trimestre 2021 = nouveau loyer indice de référence du 3ème trimestre 2020
577.65 € x 131.67 = 582.43 €
130.59
Voté à 10 voix pour
Vente d’un bien mobilier - Machine à tracer
Monsieur REYNAUD rappelle au Conseil Municipal que la machine à tracer, achetée par la commune en février 2010, au prix de 7 488.40 €, n’a pas été utilisée depuis de nombreuses années.
La commune de Saint Agrève propose à la commune de Plats de racheter ce bien pour un montant de 3000.00 €.
Vu la durée d’amortissement de ce type de bien (10 ans) et l’inutilité de celui-ci pour la commune, Il demande son avis à l’assemblée sur une éventuelle vente de ce bien communal.
Voté à 9 voix pour
1 abstention
Attribution d’une prime au personnel communal
La prime Covid n’a pas été reconduite en 2021 par l’état ; les conditions sanitaires étant équivalentes à celles de l’année dernière, la municipalité décide d’attribuer une prime aux employés communaux.
Voté à 10 voix pour Recrutement temporaire d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité
Depuis la rentrée scolaire, le nombre d’inscriptions à la cantine a fortement augmenté, notamment les inscriptions concernant les 3-5 ans.
Certains conseillers sont venus en renfort, mais au vu du caractère régulier de cette augmentation, il convient de prendre, sous contrat, une personne pour les services de la cantine.
Voté à 10 voix pour
Questions diverses
Définir le nombre d’heures à commander aux brigades vertes de Tremplin : une semaine sera réservée
Projet « Marchons dans nos campagnes »
Dans le cadre du balisage des boucles vélo, ARCHE Agglo propose de soumettre une boucle concernant notre secteur : une boucle au Sud de Tournon, avec un départ de Tain/Tournon, les villages en bord de Rhône de Mauves et Glun, et une montée sur le plateau pour un retour par la route des crêtes. Les communes concernées sont Tournon, Mauves, Glun, et Plats.
M. Fourel, vice-président au tourisme souhaite avoir notre retour quant à d’éventuelles contraintes liés à ce parcours.
Diverses questions des parents d’élèves concernant la cantine scolaire
Séance levée à 21h19