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Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 2 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Mardi 2 février 2021
Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le mardi 2 février 2021 à 20h00 à la Mairie
Présents : Guislain BERNARD, Maire, Régis REYNAUD, Adjoint, Gilbert LA RUSSA, Adjoint, Ludovic BRISSON, adjoint, Michel BAUDET, Gaëlle BOCKEL, Mélina CHABERT, Philippe DUNAND, Catherine DUNOGIER, Henriette DUPIN, Nadine FOREST-CHANAL, Nicolas HENNEMAN , Marine LEVIONNOIS, Cécile PORTALIER,.
Procuration : Loann REYNAUD à Régis REYNAUD
Absent excusé : Michel BAUDET, Catherine DUNOGIER, Cécile PORTALIER, Loann REYNAUD
Absent non excusé : Nadine FOREST CHANAL, Marine LEVIONNOIS
Secrétaire de séance : Nicolas HENNEMAN
I- SECRETAIRE DE SEANCE :
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :
Présentation du compte rendu de la séance du 26 janvier 2021.
III - ORDRE DU JOUR :
Délibération 04_2021 : CONVENTION DE MANDAT POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ACCUEILLANT CANTINE-GARDERIE ET UNE CLASSE ELEMENTAIRE
Suite à l’explication de M. le Maire concernant le projet de construction d’un bâtiment abritant la cantine garderie et une salle de classe, il est proposé au conseil municipal de faire appel au SDEA en tant que maitre d’ouvrage mandataire. Le SDEA sera rémunéré à hauteur de 3.5% du montant de l’opération, à savoir, sur la base du budget prévisionnel 18 030.92 € HT soit 21 637.10 € TTC. Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à
intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborée sur la base des différents
éléments retracés, puis invite le Conseil municipal à l’adopter.
Après en avoir délibéré et statué, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de PLATS et le S.D.E.A. pour « la
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ACCUEILLANT CANTINE-GARDERIE ET UNE CLASSE ELEMENTAIRE
», en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,
- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, et à solliciter les financements
et subventions de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche et tout
autre financeur potentiel.
Voté à l’unanimité
Délibération 05_2021 : SOLLICITATION DES FINANCEURS POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ACCUEILLANT CANTINE-GARDERIE ET UNE CLASSE ELEMENTAIRE
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a autorisé la signature de la convention avec le SDEA afin de leur confier la mission de mandataire pour le portage de l’opération de construction d’un bâtiment accueillant la cantine, la garderie et la salle de classe élémentaire.
Le budget global prévu pour cette opération se monte à un total de 533 200.00 € HT soit 639 840.00 € TTC.
M. le Maire sollicite l’approbation du Conseil municipal afin de valider le plan de financement et de solliciter les divers financeurs.
DEPENSES HT RECETTES
Montant des travaux
(révisions de prix comprises) 453 000,00 € DETR / DSIL 2021 150.000,00 €
Maîtrise d’œuvre et OPC 45.000,00 € Région CAR ou autre dispositif 180.000,00 €
Coordination de sécurité 3.800,00 € Pass TERRITOIRES 2021(Département) 97.000,00 €
Contrôle Technique 5.600,00 €
Géotechnique-Géomètre 6.300,00 € Autofinancement 106.200,00 €
Mandat SDEA 18.030,92 €
Frais administratif,
reprographie 1.469,08 €
TOTAL 533.200,00 € 533.200,00 € Monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil Municipal sur la base des différents éléments retracés dans le plan de financement ci-dessus.
Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal:
- APPROUVE le plan de financement actualisé telle qu’il lui a été présenté,
- APPROUVE l’application des clauses sociales dans les marchés de travaux
- AUTORISE son Maire à solliciter les financements et subventions de l’Etat, de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche, pour les montants indiqués dans le
plan de financement approuvé, ainsi que de tout autre cofinanceur potentiel qui n’aurait pas
été identifié à ce jour.
Voté à l’unanimité
Délibération 06_2021 : DELIBERATION FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant l’avis du comité technique,
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant notamment les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.
Le Maire attire l’attention des membres sur l'article 45 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la publication d'un décret déterminant la liste des autorisations d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Les autorisations spéciales d’absence fixées ce jour en séance sont donc susceptibles de prochainement évoluer.
Sur le rapport de l’autorité territoriale et après avoir délibéré,
Délibération 07_2021 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION TEMPORAIRE POUR LE PROJET CANTINE /GARDERIE
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à former les différentes commissions communales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de constituer une commission communale temporaire pour le projet cantine garderie de la façon suivante :
Commission plénière
Voté à l’unanimité
Décide
Article 1 : Sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations spéciales d’absence suivant les tableaux ci-annexés, à compter du 2 février 2021.
Article 2 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence.
Article 3 : Les autorisations spéciales d’absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront également pas reportées.
Voté à l’unanimité
Questions diverses :
Une proposition concernant l’intervention d’une personne afin de donner son avis et conseil sur les rendements énergétiques et les matériaux choisis pour les bâtiments municipaux est déposée.
L’AOP Caillé Doux de St Félicien fait une demande de subvention à la commune car Plats et dans le périmètre de l’appellation.
Une Précision sur les projets 2021 est abordée :
Une révision concernant le système de chauffage de la salle des fêtes est jugée importante. Ce qui amène à une discussion sur le fait de refaire d’abord l’isolation de celle-ci et de retirer les deux soufflants électriques trop bruyants et pas très efficaces.
La progression des travaux au columbarium est abordée.
La gestion des haies au cimetière est lourde pour l’employé communal. La proposition de remplacement de ces haies de cyprès par une haie arbustive est acceptée. Les agriculteurs peuvent utiliser la déchèterie verte de la commune.
Séance levée à