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Compte-Rendu - cr conseil du 27 fevrier
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 27 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Jeudi 27 février 2020
Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le jeudi 27 février 2020 à 20h30 en Mairie.
Présents : CLUZEL Michel, Maire - DUNOGIER Jacques, 1er adjoint - DUCLAUX Éric 3ème adjoint - OLLIER Séverine 4ème adjoint - ARGAUD Guillaume - BERNARD Guislain - BONNEFOY Marlène - BRANCQUART Damien - CHANAL Ludovic - DUNAND Philippe - FAURE Guy - PEYROT Stéphane. Procuration :
Absent excusé : GUILBOT Alain - BRUNEL Laurent
Secrétaire de séance : DUCLAUX Éric
I- SECRETAIRE DE SEANCE :
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :
Présentation du compte rendu de la séance du 29 janvier 2020 et du 12 février 2020.
III - ORDRE DU JOUR :
Délibération modificative n°03 : Ajout du montant de l’opération du
projet de réalisation du city stade.
Afin que la demande de subvention soit conforme, le montant de l’opération doit être mentionné sur la délibération.
11 votes pour - 1 abstention
Délibération modificative n°04 : Ajout du montant de l’opération du
projet de construction d’un sanitaire public.
Afin que la demande de subvention soit conforme, le montant de l’opération doit être mentionné sur la délibération.
Voté à l’unanimité Délibération modificative n°07 : Ajout du montant de l’opération du
projet de réalisation d’un city stade sur la délibération concernant la
demande de subvention auprès de la région.
Afin que la demande de subvention soit conforme, le montant de l’opération doit être mentionné sur la délibération.
Voté à l’unanimité
Délibération modificative n°10 : Ajout du montant de l’opération du
projet de construction d’un sanitaire public sur la délibération
concernant la demande de subvention auprès de la région.
Afin que la demande de subvention soit conforme, le montant de l’opération doit être mentionné sur la délibération.
Voté à l’unanimité
Délibération n°11 : Mise en place du régime Indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (Indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise et
complément Indemnitaire)
Le Maire explique aux élus qu’une proposition du centre de gestion de l’Ardèche a été faite à la commune. Le comité technique est d’accord avec cette proposition. Une réunion d’adjoints a été organisée concernant ce sujet. Des entretiens professionnels seront conduits avec les agents territoriaux de la commune. Dans ce cadre, une grille contenant divers critères et permettant l’évaluation de l’engagement professionnel a été mise en place. Monsieur le Maire propose, après discussion et débat, la mise en place du RIFSEEP. Dans ce contexte, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur l’instauration du RIFSEEP.
10 votes pour - 2 abstention