Compte-Rendu - cr conseil du 03 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil du 25 janvier 2022

Compte-Rendu - cr conseil du 26 janvier 2021 2

Compte-Rendu - cr conseil du 03 juillet 2020

Compte-Rendu - cr conseil du 27 fevrier

Compte-Rendu - cr conseil du 02 juin 2022

Compte-Rendu - cr conseil du 2 fevrier 2021

Compte-Rendu - cr conseil du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - cr du cm du 29 janvier 2020

Compte-Rendu - cr conseil du 12 fevrier

Compte-Rendu - cr conseil du 28 mai 2020

Compte-Rendu - cr conseil du 03 janvier 2022 Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Plats. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 03 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON

Compte-rendu du Conseil Municipal du

Lundi 3 janvier 2022

Séance du 03 janvier

L’an deux mil vingt-deux et le trois janvier

A 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi pour un conseil municipal exceptionnel, à la salle des fêtes exceptionnellement, sous la présidence de Régis REYNAUD, Maire.

Présents : Régis REYNAUD, Maire, Gilbert LA RUSSA, 1er Adjoint, Ludovic BRISSON, 2ème Adjoint, Cécile PORTALIER, 3ème Adjoint, Philippe DUNAND, 4ème Adjoint, Gaëlle BOCKEL, Damien BRANCQUART, Henriette DUPIN, Nicolas HENNEMAN, Chantal VIAND.

Procuration : Loann REYNAUD à Régis REYNAUD

Absents excusés : Lisa REY GALIAY, Loann REYNAUD

Secrétaire de séance : Cécile PORTALIER

I- SECRETAIRE DE SEANCE :

Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :

Présentation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2021.

III - ORDRE DU JOUR :

• Délibération n° 01 – Délégations de compétences consenties au Maire par le

CM

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé,

pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

(1) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en

raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget à hauteur de 20 000 € TTC maximum ;(3) De passer les contrats d’assurance ;

(4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(6) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

(7) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

(8) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle ;

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences

déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas

d’empêchement du maire.

Voté à l’unanimité

• Délibération n° 02 – Indemnités des adjoints et du Maire

Considérant la proposition de Monsieur le Maire au Conseil Municipal de fixer un taux d’indemnité inférieur

au taux maximal,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

PROPOSE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au

Maire :

Maire : 21 %

1er Adjoint : 15 %

2ème Adjoint : 11 %

3ème et 4ème Adjoints : 10 %

Voté à l’unanimité

Délibération n° 03 - Convention avec ADN

Monsieur REYNAUD rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement numérique sur notre territoire, ADN doit intervenir sur la propriété de la commune.

Cette situation nécessite l’autorisation du Conseil Municipal.

Une convention est proposée à la commune.

Après lecture de celle-ci, il invite les membres à se prononcer sur cette convention, à lui en autoriser la signature.

Voté à l’unanimitéLes délégations aux adjoints :

Elles passent par arrêté du maire et ne sont pas soumises au vote.

Les délégations sont les suivantes, et restent à affiner :

- 1 er adjoint : Service technique - Entretien de la commune - bâtiments communaux - cimetière -

voirie.

- 2ème adjoint : Communication - Affaires scolaires - Cérémonies officielles et festives, réseaux

- 3ème adjoint : Aide au Maire dans la gestion des ressources humaines - Affaires sociales -

Périscolaire.

- 4ème adjoint : associations, jeunesse et sport, environnement, culture, tourisme.

Questions Diverses :

Mis à part pour un emploi occasionnel dans les commune de moins de 1000 habitants, il n’est pas possible

de cumuler un emploi au sein d’une commune et un mandat de conseiller municipal.

Mélina Chabert, ayant accepté le poste de 8 heures hebdomadaires à la cantine, a été dans l’obligation de

démissionner de son mandat de conseillère municipale.

L’échéance concernant le groupement de commande pour la cantine arrive à échéance le 31 août 2022. Afin

de rester dans ce groupement et de bénéficier de tarifs préférentiels, une convention devra être signée avec

ARCHE Agglo. Cette convention sera à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil municipal.

Arche Agglo propose à la commune de signer la charte d’engagement réciproque concernant le plan climat (Celle-ci permet de montrer la mobilisation des communes sur les actions du plan climat et de recenser les projets et actions locales). Des précisions sont à demander à ARCHE Agglo ; cette question sera à travailler en réunion d’équipe.

Concernant le projet cantine garderie, des décisions sont à prendre quant à la poursuite de ce projet ou pas.

De nombreux travaux sont à effectuer dans les différents bâtiments communaux.

Divers trous sur la chaussée ont été constatés.

Les travaux n’ont pas pu être achevés à cause des températures mais sont prévus dès que le temps le permettra.

Séance levée à 20h06