Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 087

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 087 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 087)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2023-127

PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2023Sommaire

Préfecture de la Creuse /

23-2023-11-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme

Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la

Creuse par intérim (6 pages) Page 3

23-2023-11-02-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme

Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la

Creuse par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 10

2Préfecture de la Creuse

23-2023-11-02-00008

Arrêté portant subdélégation de signature de

Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice

départementale des territoires de la Creuse par

intérim

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim 3Direction

ES Départementale PRÉFÈETE des Territoires DE LA CREUSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Subdélégation de signature de la

Directrice Départementale des Territoires de la Creuse par intérim a ——

ARRETE n° AP23025 du 2 novembre 2023

La directrice départementale des Territoires de la Creuse par intérim

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services

et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2019 nommant Mme Pascale GILLI-DUNOYER inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe des territoires de la Creuse à compter du 16 décembre 2019;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution du secrétariat

général commun de la Creuse ;

VU l'arrêté de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;

VU la décision de la préfète de la Creuse du 20 octobre 2023 chargeant Mme Pascale GILLI-DUNOYER

directrice départementale adjointe des territoires de la Creuse, de l'intérim des fonctions de directrice

départementale des territoires de la Creuse à compter du 1% novembre 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-10-31-00001 du 31 octobre 2023 de la préfète de la Creuse portant délégation de signature à Madame Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des Territoires par intérim ;

DECIDE

Article 1er : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégation

de signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisions

définis en annexe.

1.1 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service :

M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)

M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA)

M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et

environnement (SERRE).

Mme Laurence Spinassou adjointe au chef du service espace rural, risques et

environnement (SERRE)

M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction

| durables (SUHCD}

Mme Magalie Archambault Adjointe au chef du service urbanisme, habitat et

construction durables (SUHCD)

et, en l'absence de M. Fabien Faure, directeur du secrétariat général commun (SGC) :

M. Franck Martinie directeur adjoint du SGC

Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim 41.2 - Dans le cadre de leurs compétences, les cheffes de mission, les chefs de bureau, les adjoints de chefs de bureau :

Direction

Mme Sophie Moreno

: Mme Marie-Hélène Riboulet

Service économie agricole

Mme Anne-Flore Albin

M. Olivier Sénéchal

M. Emmanuel Castin

Mme Sabine Chicon

Service urbanisme, habitat et construction durables

Mme Marie Lasnier

Mme Florence Collerais

Mme Muriel Berthault

M. Philippe Vacher

Mme Martine Vacher

Mme Ariane Aublé

M. Clovis Chassagne

Service espace rural, risques et environnement

Mme Myriam Careil-Moreau

Mme Peggy Chevilley

M. Laurent Goval

M. David Schmidt

cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoires

cheffe de la mission nouveau conseil aux territoires

cheffe du bureau soutiens directs

chef du bureau des entreprises et de l’agro-environnement

adjoint à la cheffe du bureau soutiens directs

adjointe au chef du bureau des entreprises et de l’agro-

environnement

cheffe du bureau habitat

cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

cheffe du bureau construction durable

chef du bureau planification

adjointe à la cheffe de bureau habitat

adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

adjoint à la cheffe du bureau construction durable

cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports

cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres .

adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et

transports - milieux aquatiques

adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et

transports — risques et transports

1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :

Service espace rural, risques et environnement

M. Daniel Salmon

MM. Jean-Philippe Chambert et François Demargne

M. François Auriche et Mme Marie-Brigitte Hochet

Mme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et

Hugues Leyrat

Service urbanisme, habitat et construction durables

Mme Isabelle Paufique

Mme Christine Pasquet

Mme Patricia Garraud

M. Jean-Michel Labetoule

Mme Sophie Léonetout

Mme Christine Bousquet

chargé des réglementations pêche, navigation,

transports au sein du bureau milieux aquatiques,

risques et transports

instructeurs interdépartementaux des transports

exceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,

risques et transports

chargés de mission chasse et faune sauvage au sein du

bureau espace rural et milieux terrestres

Chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein

du bureau espace rural et milieux terrestres

Chargée de la police de l'urbanisme et de l'application du

droit des sols au sein du bureau urbanisme et droit des

sols |

chargée d'application du droit des sols au. sein du bureau

urbanisme et droit des sols

instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols

instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sois

instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols

chargée de l'application du droit des sols au sein du

bureau urbanisme et droit des sols

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim 51.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les cad res d'astreinte

M. Philippe Triboulet chef du service espace rüral, risques et environnement

M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables

M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole

M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole

‘Article 2 : Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signer les

correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale des

territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).

Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par le directrice départementale par

inétrim pour assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein

d'un bureau ou d'un pôle, exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent :

pendant toute la durée de l'intérim. |

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les

copies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par la

préfète, par délégation ou par subdélégation :

- les chefs de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :

Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)}

Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitat

Mme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

Article 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de la DDT par intérim, délégation de signature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts, à :

M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement

Mme Laurence Spinassou adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement

Mme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres

Mme Séverine Sellier et chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein du BERMT

MM. Emmanuel Gaspard et Hugues Leyrat

Article 6: Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. les chefs de service et Mmes les

cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

communiqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actes administratifs des services de

l'Etat de la Creuse.

Fait à Guéret, le 2 novembre 2023

La directrice départementale des

territoires par intériq,

> )uTS

LI-DUNOYER

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim 6ANNEXE

Actes et décisions pouvant être signés par les agents

de la direction départementale des territoires

sur subdélégation de la directrice départementale des territoires par intérim

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim 7AGENTS DE LA D.D.T. de la Creuse décisions pouvant être signées suivant la

Niveau

Chefs de service et

adjoints

codification des articles 2, 3 et 4 de

Désignation l'arrêté n° 23-2023-10-31-00001 du 31 octobre 2023

= de la préfète de la Creuse

Tous les chefs de service et Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2

adjoints désignés à l’article 1-1:

Directeur du secrétariat général Rubriques Aa2, Ab, AK de l'article 2

commun et adjoints |

Chef du service urbanisme Rubriques Aa, Ab de l'article 3

habitat et construction durables | Rubriques E et Fb de l'article 3

Chef du service espace rural, Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851

risques et environnement et Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, EL, M et Ob de

adjointe | l'article 3

Chef du service économie Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,

agricole et adjoint 763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132),. Bb

Cadres d’astreinte

Chefs de bureau et

agents ci-contre

(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,

03, 70-26, 73-16, 70-32), N, Oa, P et Q de l'article 3

Chefs de service et personnels | Rubrique Mb3 de l'article 3

de catégorie A désignés à

l'article 1-4 |

Tous les chefs de bureau et leurs | Rubriques Aal et Ae de l'article 2

adjoints, la cheffe mission

connaissance et stratégie des

territoires, la cheffe mission

nouveau conseil aux territoires

Cheffe du bureau urbanisme et Rubriques Ab1, Ab2, Ab3, Ab4, AbS, Ab7, Ab8 de l’article 3

droit des sols et adjointe

Au sein du bureau urbanisme et | Rubriques Ab2, A3, Ab4 et Ab5 de l'article 3 droit des sols, la chargée

d'application du droit des sols

désignée à l'article 1-3 |

Au sein du bureau urbanisme et | Rubrique AbS de l'article 3

droit des sols, les agents

désignés à l'article 1-3 |

Cheffe du bureau habitat et Rubriques Eb3, Eb4, Ec1, Fb de l'article 3

adjointe |

Cheffe du bureau construction | Rubriques Ee de l'article 3

durable et adjoint |

Cheffe du bureau milieux = | Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb et Mbs de l'article 3

|aquatiques, risques et transports | Rubriques G et L de l'article 3

Adjoint à la cheffe du bureau Rubriques G et L de l'article 3

milieux aquatiques, risques et

transports — milieux aquatiques

Adjoint à la cheffe du bureau Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbsS de l'article 3

milieux aquatiques, risques et

transports — risques et transports

Cheffe de bureau espace rural et | Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851

milieux terrestres Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3

Chargés de mission forêt et Rubriques Jd de l'article 3

aménagement foncier

20231102_subdelegationsignature_DDT23PI.odt — Annexe

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim 8Chargés de mission chasseet | Rubrique C de l'article 3

faune sauvage

Chargé des réglementations Rubriques Ma2, Mb3 de l’article 3

| pêche, navigation, transports | =

Instructeurs interdépartementaux | Rubrique Mb5 de l'article 3

des transports exceptionnels

Chef du bureau des entreprises | Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612. et de l’agro-environnement et 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-.

adjointe 29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb,

| : | Ne et P de l'article 3

Cheffe du bureau soutiens Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09, _ directs et adjoint 70-32), Nd et Q de l'article 3 |

_Y— 2.ll 29823

20231102_subdelegationsignature DDT23PI.odt- Annexe

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim 9Préfecture de la Creuse

23-2023-11-02-00009

Arrêté portant subdélégation de signature de

Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice

départementale des territoires de la Creuse par

intérim, en matière d'ordonnancement

secondaire

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire 10PRÉFÈTE Direction

DE LA CREUSE Départementale

Fpalté des Territoires Fraternité

Subdélégation de signature de la

Directrice Départementale des Territoires de la Creuse par intérim

en matière d'ordonnancement secondaire

La Directrice Départementale des Territoires de la Creuse par intérim ;

VU la loi organique n° 2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi

organique n°2005-779 du 12 juillet 2008 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2019 nommant Mme pascale GILLI-DUNOYER inspectrice gé-

nérale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe des territoires de la

Creuse à compter du 16 décembre 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution du

secrétariat général commun de la Creuse ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la direction

départementale des territoires de la Creuse ;

VU la décision de la préfète de la Creuse du 20 octobre 2023 chargeant Mme Pascale GILLI- DUNOYER, directrice départementale adjointe des territoires de la Creuse, de l'intérim des fonctions de directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du 1° novembre 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-10-31-00002 du 31 octobre 2023 de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Pascale GILLI-RDUNOYER, directrice départementale des Territoires par intérim ;

DECIDE

Article 1er :

En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé de la préfète de la Creuse donnant délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée aux

agents désignés ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et des

dépenses imputées sur les budgets opérationnels des programmes signalés à l'article 1er et dans les

conditions suivantes :

- M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)

- M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA)

Cité administrative

B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : ddt@creuse.gouv.fr

Www.creuse.gouv.fr

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire 11- M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables

| (SUHCD) |

- Mme Magalie Archambault adjointe au chef du service urbanisme, habitat et

construction durables (SUHCD)

- M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement

(SERRE)

- Mme Laurence Spinassou adjointe au chef du service espace rural, risques et

| environnement (SERRE)

et, en l'absence de M. Fabien

FAURE. | directeur du secrétariat général commun (SGC) :

- M. Franck Martinie directeur adjoint du SGC

- Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC

‘chacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-2023-10-31-00002 du 31 octobre 2023 susvisé dont il a la charge dans son domaine de compétences.

Article 2 -

Habilitation de validation est donnée aux agents désignés ci-après concernant les engagements

Juridiques relatifs aux BOP métiers :

- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE

- Corinne Darfeuille, chargée de mission auprès de la direction

- Valérie Villier, assistante du chef de service du SUHCD

Article 3 -

Habilitation de validation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 afin de valider les ordres

de mission et état de frais de déplacement dans Chorus DT.

Article 4 -

v

Les chefs de service sont autorisés à certifier conforme toutes pièces issues de la Direction

Départementale des Territoires de la Creuse.

Article 5 -

Messieurs les chefs de service et mesdames les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera:communiquée à Mme la préfète de la

Creuse et publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse.

À GUERET, le 2 novembre 2023

La directrice départementale

des territoi ar intérim,

-DUNOYER

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire 12Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire 13Annexe 1

Habilitation de valideur hiérarchique niveau 1 dans Chorus DT

Chefs de bureau

Anne-Flore ALBIN, SEA/BSD

Olivier SENECHAL, SEA/BEA

Myriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BMART

Peggy CHEVILLEY, SERRE/BERMT

Marie LASNIER, SUHCD/BH

Florence COLLERAIS, SUHCD/BUDS

Muriel BERTHAULT, SUHCD/BCD

Philippe VACHER, SUHCD/BP

Sophie MORENO), cheffe de mission MCST

Marie-Hélène RIBOULET, cheffe de mission MNCT

Adjoints

Emmanuel CASTIN, SEA/BSD

Sabine CHICON, SEA/BEA

Laurent GOVAL, SERRE/BMART — milieux

aquatiques

David SCHMIDT, SERRE/BMART - risques

et transports

Martine VACHER, SUHCD/BH

Ariane AUBLÉ, SUHCD/BUDS

Clovis CHASSAGNE, SUHCD/BCD

pa

_EÉ- eoè8

Préfecture de la Creuse - 23-2023-11-02-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire 14