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Compte-Rendu - 5 20 06 2019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 20 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20/06/2019
COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres
10 PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, MM DEBOIS Rémi, BAUD Jean-Michel, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc, NICOD, Jean-Pierre, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND VUILLEMIN Dominique, ABSENT : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Evelyne VUILLEMIN
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17/05/2019 Approuvé à l’unanimité
2° PLAN AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE PLUI
Les orientations proposées sont validées, toutefois le conseil municipal déplore de ne pas avoir pu consulter la future carte d’urbanisation de notre village. Des remarques sont notées sur le compte- rendu à destination de la CFD
3° TRANSFERT COMPETENCE EAU
Après un long débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de la compétence eau et assainissement à la CFD au 1er janvier 2020
4° ONF
500 m3 de résineux de la parcelle 15 ont été vendus à la scierie Mougin de Villers le Lac par contrat Pour 2020, afin d’éviter la chute des prix, seulement 60 % des coupes seront à l’attribution lors des prochaines ventes.
5 ° CFD : REPARTITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020-2026 Retiré de l’ordre du jour, la nouvelle répartition devra être votée avant le 31 août
6° DEVIS – DELIBERATIONS
Devis bassin de décantation du lotissement
Un devis de l’entreprise Nicod est parvenu en mairie, 2 autres sont en attente
7° PROJET ROUTE DU LAC
Les plans et l’estimation financière du projet sont présentés au conseil municipal. Les demandes de subvention vont être faites afin d’envisager la réalisation ou pas de ce projet
8° LEGS
Mme RENAUD Colette née Chagrot a désigné la commune de Bouverans légataire pour 1/3 de ses biens : la vente d’un appartement et des placements. De plus, la commune hérite en indivision de terrains à Remoray Boujeons. Le conseil municipal, après débat, décide de se porter acquéreur des tiers détenus par les autres légataires. Le maire est autorisé à faire les démarches nécessaires.
9° LOTISSEMENT
Les travaux étant terminés, le conseil municipal invitera les nouveaux habitants et les entreprises à un verre de l’amitié le samedi 7 septembre
10° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Un store intérieur sera posé au secrétariat pour la somme de 570 €
- Certains conseillers proposent qu’un apéritif soit offert aux messieurs du village
La séance est levée à 23 H 15
Le Maire