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Compte-Rendu - CR 11 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Loisirs,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
11/02/2022
COMPOSITION :
PRÉSENTS : Mmes BENOIT Béatrice, DEFRASNE Marie, DEFRASNE Sophie, REYMOND Anne-Laure et MM DEBOIS Rémi, DELAVENNE Florian, DHOTE Olivier, LAFFLY Florent et VALION Cyril.
ABSENTS EXCUSÉS : CART-COLTAT Gaëlle, DURAFFOURG Valérie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Cyril VALION, fonction qu'il a acceptée
1° INTERVENTION DE Grégory DEFOSSE, ONF
M Grégory DEFOSSE agent ONF a fait une présentation pour le reboisement partiel et expérimental des parcelles 18 et 19.
2° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 08/12/2021
Approuvé
3° FORET : DEVIS DEGAGEMENT
M Laurent MATHIEU a présenté un devis pour dégager le bois non soumis près de l'étang aux Monts du rang, parcelle non soumise.
Après délibération et à l'unanimité des membre présents, ce devis est accepté par le conseil municipal.
4 SYDED
La Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) est passé au 1° janvier 2022 à un coefficient multiplicateur de 8.5 sur le territoire de ses communes membres. Le SYDED a décidé de reverser à toutes ses communes membres 25 % du montant de la taxe perçue sur leur territoire respectif sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle du SYDED.
Après délibération et à l'unanimité des membre présents, le conseil municipal accepte de prendre la délibération pour le reversement par le SYDED à la commune de 25% du montant de la TCFE perçue sur la commune.
5° SDIS PARTICIPATION POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CASERNE
Concernant l'opération de restructuration-extension du CIS de Frasne, l'enveloppe financière à répartir entre les communes participantes a été fixée à un montant définitif de 42 536 €.
La participation de la commune de Bouverans s'élève à 2605 €. Après délibération et à l'unanimité des membre présents le conseil municipal autorise M le Maire à signer une convention pour fixer l'accord et le calendrier de versement.
6° EPAGE : CONVENTION
L'EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE propose la signature d’une convention de mise à disposition de terrain relative à la gestion conservatoire des milieux naturels du site Natura 2000, avec la commune de Bouverans.
La commune de Bouverans autorise l'ÉPAGE à mettre en place des travaux et mesures de gestion sur les parcelles choisies. La convention est consentie pour une durée de 10 ans et pendant toute la durée de la convention les propriétaires conservent la jouissance des droits de chasse et/ou de pêche dont ils jouissaient avant la signature de la
convention.
Après délibération et à l'unanimité des membre présents, le conseil municipal autorise M le Maire a signé la convention.
7° RACCORDEMENT FIBRE MAIRIE
Orange, fournisseur internet de la mairie a fait une proposition de raccordement à la fibre. Après délibération et à l'unanimité des membre présents, le conseil municipal accepte la proposition de raccordement à la fibre d'Orange ainsi que les nouveaux tarifs d'abonnement
8° CFD
RAS
9°DEVIS ET DÉLIBÉRATIONS
e La proposition de reboisement partiel des parcelles 18 et 19 s'élève à 2790 € HT. Des travaux de maintenance, entretien du parcellaire, débroussaillement manuel et entretien du périmètre (parcelles 5, 9, 10, 11, 12, 13) sont chiffrés à 1810€ HT. Après délibération et à l'unanimité des membre présents le conseil municipal approuve le devis de reboisement.
e SACEM : La commune a décidé d'adhérer à la SACEM et de faire une déclaration unique pour toutes les diffusions musicales de l’année. Cette adhésion permet un usage illimité de la musique et en toute tranquillité juridique pour tous les évènements de la commune.
Après délibération et à l'unanimité des membre présents, le conseil municipal autorise M le Maire à souscrire auprès de la SACEM.
10° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Aire de jeux : la livraison de l'aire de jeux s’est faite dernièrement et les travaux dé- buteront prochainement.
e Urbanisme : le commissaire enquêteur recevra le public prochainement, une infor- mation sera diffusée.
e Commission impôt : la commission impôt se réunira samedi 26 février à 10h 30 en mairie.
e Réunion Cofor: une réunion d’information aura lieu mercredi 23 février à 19h salle Morand à Pontarlier.
e La commission de révision des listes électorales se réunira le 18 mars à 18h
e Toute personne intéressée à faire des branches de résineux, peuvent le faire aux Monts du Rang, étang Berthelot. S'adresser en mairie au préalable.
La séance est levée à 22 H 30