Procès Verbal - PV CM 2023 10 17

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Procès Verbal - PV CM 2023 10 17 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 10 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,

# VA É PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ville d'F

escalquens

z

Séance du 17 octobre 2023

Référence CM/PV/GD/NA-2023-10-17 Nombre de pages : 19

Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date d'affichage

Conseil Municipal 29 29 18 11 octobre 2023 20 octobre 2023 Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Véronique Roux, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele (à partir de 19h02), Marc-Olivier Ben Saci, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici, Hélène Pierson (à partir de 18h43).

Absents avec pouvoir : Sébastien Massa à Véronique Roux, Chantal Thomassin à Marie-Christine Roques, Jean Villin à Michel Gourret, Vincent Didier à Jean-Luc Tronco, Sylvie Roux à Djemel Ben Saci, Lucas Maurici à Françoise Doisy, Dominique Mc Cook à Yacin Lala, Olivier Delmas à Denis Paillard, Laurence Large à Sandrine Agut Bosc.

Absents : Guy Desbonnet, Angela Banuta, Hélène Pierson (jusqu'à 18h43), Carole Ejenguele (jusqu'à

19h02).

Secrétaire de séance : Sandrine Agut Bosc.

PRÉLIMINAIRES

Monsieur le Maire : Bonsoir à tous, bonsoir également aux représentants des habitants qui sont dans le

public, bienvenue, et je ne sais pas s'ils nous entendent, mais bonsoir aussi aux internautes qui nous suivent

sur Facebook.

Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal à 18h30, Monsieur le Maire procède à l'appel des

conseillers.

Monsieur le Maire : Le quorum est atteint.

Avant d'ouvrir la séance du conseil municipal, j'ai l'honneur et le plaisir de vous présenter Delphine MASSOL,

notre nouvelle responsable des Finances qui vient d'arriver à la commune et qui vient de prendre ses

fonctions, donc on lui souhaite la bienvenue. Elle nous arrive, d’ailleurs, du Conseil Départemental. Je ne sais

pas si vous voulez dire quelques mots, Delphine. Non ? En tout cas, on est très heureux de l’accueillir dans la

Commune. Avant de dérouler l’ordre du jour, je souhaitais qu’on rende un hommage à Cyril LAGADEC qui,

comme vous le savez, est un agent qui nous a quittés, un agent de la Commune, qui était dans la commune

depuis une trentaine d'années, qui nous a quitté le 30 septembre dernier. Je dois avouer que sa disparition a

causé un immense choc à toute la communauté de travail de la Municipalité. C'était vraiment un collègue très

apprécié, et au-delà de la Municipalité, à la Commune tout entière, puisque Cyril LAGADEC était vraiment un

enfant de la ville d’Escalquens. Il y a passé toute son enfance, sa vie professionnelle, il était vraiment connu et

apprécié de tous. Donc, je vous propose, chers collègues, d'observer une minute de silence en sa mémoire et

pour nous permettre également de témoigner toute notre compassion assistée à sa famille. Merci beaucoup.

Je vous informe également, en propos liminaires, que nous rendrons hommage, au nom de la commune

d’Escalquens, à l'assassinat de Dominique BERNARD, professeur de Français qui a été lâchement assassiné par

un terroriste islamiste à Arras. Nous avons souhaité qu'un hommage lui soit rendu avec le maximum

d'habitants possible. C’est la raison pour laquelle nous l'avons organisé vendredi soir à 18 h 00 devant la

mairie. Je vous invite vraiment à venir nombreux. Il est important que, dans ces moments, nous témoignions la

plus grande solidarité et la plus grande cohésion face à cette barbarie terroriste.

# ”

_

Place François Mitterrand - 31750 Escalquens

Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ l \ !ss \

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 \

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2023.

Nous allons adopter le compte-rendu du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 qui vous a

été communiqué. Le secrétaire de séance, c'était qui la dernière fois, déjà ? C'était Marc-Olivier, donc c’est le

tour... c'est vous, je crois plutôt. Vous, Sandrine ? Donc, Sandrine AGUT BOSC, secrétaire de séance. Dans le

dossier, vous a été communiqué le procès-verbal du Conseil municipal du 7 septembre 2023. Y a-t-il des

remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adopté à l’unanimité, moins les absents qui ne prennent pas part au vote, par définition.

Madame Sandrine AGUT BOSC est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de septembre-octobre 2023 prises en

vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire : Vous a été communiqué également le tableau des décisions du Maire prises en

application de la délibération du 23 juillet 2020. Y a-t-il des questions sur ces décisions? Oui,

Monsieur PAILLARD.

Denis PAILLARD : Monsieur le Maire, je précise tout de suite que la question que je pose, le PAILLARD en

question n’a rien à voir avec moi. Je voulais savoir sur ce logement communal, puisqu'il a une prolongation

visiblement jusqu'au 31 octobre, si j'ai bien compris. Qu'est-ce qui se passe après ? Est-ce que c'est un

logement qui est libéré ? Est-ce que c’est un logement qui est remis à la location ? Est-ce que c'est toujours le

même qui va y habiter ?

Monsieur le Maire : Ce sont des conventions d'occupation d’un logement communal. L'idée, dans l’idéal, bien

sûr, c'est de ne pas pérenniser cette situation qui, par définition, est une décision, est une occupation — je

dirais — précaire et provisoire, puisque la commune n’est pas un organisme de logement social. Donc,

Monsieur PAILLARD fait l’objet d’un accompagnement de la part du CCAS, un certain nombre de logements lui

ont été proposés, et l’idée c'est de continuer cet accompagnement. Alors, bien sûr, on ne va pas expulser

Monsieur PAILLARD si, d'ici le 31 octobre, il n’a pas trouvé de logement. Mais enfin, voilà, c'est une... on ne

peut pas accorder de bail locatif de longue durée.

Madame Hélène PIERSON rejoint la séance à 18h43.

Denis PAILLARD : Monsieur le Maire, que ce soit des conventions courtes, etc, mais celle-là est

particulièrement courte. C’est ce qui est un peu surprenant, parce que du 18 octobre au 31 octobre 2023...

Monsieur le Maire : C'est le 31 décembre. Il y a une erreur de frappe.

Denis PAILLARD : D'accord. Et donc, ma question reste pendante. Est-ce qu'il est prévu de conserver ce

logement, de le vendre, de le relouer ? Est-ce qu'il est déjà prévu quelque chose quand cette convention

arrivera à son terme ?

Monsieur le Maire : Pour l'instant, honnêtement, il n’y a pas de décision prise vis-à-vis de ce logement. Je

pense qu’il faut d’abord régler le cas de Monsieur PAILLARD d’une manière ou d’une autre, sans évidemment

procéder à de l'expulsion, ce n’est pas l’objet et après, on verra. Après, plusieurs options s'offriront à nous, on

en rediscutera. Soit une cession, soit une affectation en logement d'urgence, puisqu'on a un besoin sur la

commune aussi. Pour l'instant, il n’y a pas de décision prise à ce niveau, bien sûr. D'abord, je crois que

l'urgence est de régler la situation de Monsieur PAILLARD et de la régler, je dirais, en humanité. D'autres questions ? C’est une information, donc il n’y a pas de vote sur ce compte-rendu.

RELEVÉ DES DÉCISIONS

nr | | Date d’affichage

Numéro | Date Objet RER ee N° AR Préfecture

et de notification

RER < he | Prestation de contrôle technique :

| Travaux de réfection du parapet de 031-213101694-20230919- 2023/271 | 19/09/23 l'Église Saint Martin — BTP 1 690 € 2028€ 23_DGS_DEC_217-AU 21/09/23

2023/274 | 02/10/23 | dépréciation de créances

| CONSULTANTS | |

|

| 031-213101694-20231002-

712,80 € 23_DGS_DEC_275-AU

| Reprise sur provision pour

05/10/23 | | | | | douteuses | | Page24 \

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

| Travaux : Création d’un réseau

2023/275 | 02/10/23 | d'eau pluviale avenue de Cousse- |323232€ |387878€ | 01:21310160420281002 05/10/23 23_DGS_DEC_274-AU U:TTP

Convention logement communal —

| | PAILLARD Jacky et Christine 550 € / 031-213101694-20230926-

2028278 26/09/28 | THEVENET - Du 18/10/23 au mois | 23-DGS DEC_278-AU 03/10/23 31/12/23

DÉLIBÉRATIONS

2023-84 - Convention avec l'Agence nationale des titres sécurisés relative à l'adhésion de la

commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d’authentification et de

signature fournies par l’ANTS (carte ANTS), Françoise DOISY

La ville d’Escalquens a le projet de se doter d’une station biométrique permettant l'instruction et la délivrance

des pièces d'identité (cartes nationales d'identité et passeports).

Suite à la délibération approuvée au Conseil municipal du 7 septembre 2023, une convention relative à la

mise en dépôt d’une station fixe d'enregistrement « titres électroniques sécurisés » (TES) a été signée avec la Préfecture.

Dans ce cadre, la conclusion d'une convention avec l'ANTS est nécessaire pour que les agents utilisateurs de la

station biométrique puissent s'identifier avec des cartes d’authentification et de signature électronique

contenant des certificats nominatifs.

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission Finances / RH / Administration

convoquée le 10 octobre 2023 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.

> De charger Monsieur le Maire de toutes les démarches afférentes à cette convention.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Délibération n°1 concernant la convention avec l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. La

parole est à Françoise DOISY, première adjointe en charge des Finances et des RH.

Françoise DOISY : Merci, Monsieur le Maire. Vous n'êtes pas sans savoir que la Ville d’Escalquens a le projet de

se doter d’une station biométrique qui permet l'instruction et la délivrance des pièces d'identité. Nous avons,

lors du précédent Conseil, adopté une délibération concernant une convention avec la Préfecture et là, il s’agit

d’une délibération pour une convention avec l’ANTS pour permettre aux agents concernés d’avoir l’habilitation

pour délivrer ces titres-là. Je vous propose d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci, Françoise. Ÿ a-t-il des questions ? Donc, je vais passer au vote. Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, moins les deux absents, cette fois.

Françoise DOISY : Trois absents.

Monsieur le Maire : Les trois absents ? Oui, trois. Oui, Carole.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

Page 3y \

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

2023-85 — Groupement de commandes pour la passation du marché d’achat d'électricité 2025-2027

entre la commune d’Escalquens et le Sicoval, Françoise DOISY

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les marchés publics d'achat de fourniture d'électricité

pour lesquels un groupement de commandes a été constitué avec le Sicoval, certaines communes et centre

communaux d'action sociale, s'achèvent le 31/12/2024. La commune d’Escalquens s'était engagée dans ce

groupement par délibération N°2020-90 du 19 octobre 2020.

Dans ce cadre le Sicoval va relancer ces marchés pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2027 et propose de

constituer un nouveau groupement de commandes sur le même principe que précédemment.

Monsieur le Maire rappelle également que les groupements de commandes permettent de coordonner et de

regrouper les achats de plusieurs collectivités ou entités publiques en vue de réaliser des économies et de

mutualiser les procédures de marché.

Les groupements de commandes font l’objet d’une convention constitutive qui est signée par l’ensemble des

membres et qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.

Le Sicoval assurera les missions de coordonnateur du groupement de commande et à ce titre sera chargé de

procéder dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection du

cocontractant pour les marchés visés. La commission d'appel d'offres sera celle du Sicoval.

Le coordonnateur s'engage, dans la convention annexée à la présente délibération, à signer les marchés et

chaque membre s’assurera de la bonne exécution des marchés en ce qui le concerne.

Les frais divers dus au titre du déroulement de la procédure de consultation seront réglés par le coordonnateur.

Vu l'avis de la Commission Finances / Ressources Humaines / Administration qui s’est réunie le mardi 10

octobre 2023,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> D'APPROUVER la convention de groupement de commande pour la passation des marchés public

d’achat d'électricité annexée à la présente délibération.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes

et toute pièce afférente au dossier.

| | DEBATS ET VOTE :

Monsieur le Maire: Délibération n°2: délibération concernant le marché public, et notamment, les

groupements de commandes concernant le marché d'achat d'électricité constitué avec les communes du

Sicoval. La parole est à Françoise DOISY.

Françoise DOISY : Les marchés publics d'achat de fourniture d'électricité font l’objet d’un groupement de

commandes qui a été constitué avec le Sicoval et certaines communes. Ces marchés s'achèvent le

31 décembre 2024. Dans ce cadre, le Sicoval va relancer ces marchés pour la période 2025-2027 et se propose

de constituer un nouveau groupement de commandes sur le même principe. Nous vous rappelons que ces

groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les achats de plusieurs collectivités

en vue de réaliser des économies et de mutualiser les procédures de marché. Le Sicoval s’assurera des

missions de coordonnateur du groupement de commandes et, à ce titre, il sera chargé de procéder, dans le

Page 4Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 \ Fe

respect des règles de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélection du cocontractant.

Pour information, l’ensemble des communes du Sicoval, hormis quatre communes, poursuivent cet

engagement. Ce que nous souhaïitions vous rappeler, c'est l'engagement et les mesures prises en matière de

rénovation énergétique progressive des bâtiments et de maîtrise des coûts de fonctionnement liés à

l'augmentation de l'énergie. Il y a plusieurs choses, je vous rappelle juste la délibération qui a été prise au

Conseil de septembre 2022 concernant le plan de sobriété énergétique. Pour rappel, c'était « extinction

partielle de l'éclairage public sur la commune de minuit à 06 h 00 et le total des éclairages ornementaux ». Des

mesures également ont été prises sur les bâtiments publics avec déclenchement du chauffage lorsque la

température est inférieure à 19 °C pour les services publics et 16 °C pour les équipements sportifs. Nous nous

sommes également inscrits dans le programme de rénovation « LED ++». Vous avez un petit tableau en

dessous, vous avez cela sur le document de préparation, où on vous compare les exercices 2021, 2022 et 2023,

sachant que 2023 n’est pas terminée. C'est une période qui va de décembre 2022 à août 2023. Ce qu'il faut

quand même regarder, ce sont les consommations puisque les dépenses sont quand même liées au coût de

l'électricité. Et les consommations en kilowatt/heure, si on ramène l’année 2023 sur une année complète, on

constate qu’on a fait une économie de 58 %. L’éclairage public également, le gaz, un petit peu moins, les

réductions sont moindres.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Ce bilan est vraiment important parce que ces mesures ont

permis quand même de réduire notre consommation, et dans cette période d'inflation des prix de l’électricité,

cela nous a quand même permis d'économiser pas mal de charges d'énergie à la Commune. Voilà. Y a-t-il des

questions sur ce projet de délibération ? Monsieur PAILLARD.

Denis PAILLARD : Juste une précision, quand cela a été abordé en commission « Finances » à laquelle j'ai pu

assister, il avait été question de septembre 2023 et donc, on avait fait les calculs sur 12/9, etc. Est-ce que c'est

septembre ou est-ce que c’est août ?

Françoise DOISY : Si vous avez bien entendu, j'ai dit décembre 2022. Donc, en fait, il y a quand même un mois

sur l’année et je pense que c’est la même chose pour toutes les autres années. On décale d’un mois, donc cela

fait quand même neuf mois. On peut faire les calculs sur 9/12. Oui, là, c'est de décembre 2022 à août 2023,

donc c'est la même chose.

Monsieur le Maire : Neuf mois glissants.

Françoise DOISY : C'est neuf mois.

Monsieur le Maire : D’autres questions ? Monsieur LALA.

Yacin LALA: C'est juste une observation. Je voulais juste souligner que pour les détracteurs de

l'intercommunalité, là, on voit que des outils comme des groupements de commandes portent tout leur

intérêt, notamment quand ce sont des questions de faire des achats groupés d'énergie. Je voulais juste

souligner l’action du Sicoval par rapport à ce groupement de commandes d'électricité. Merci.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette remarque, Monsieur LALA. Effectivement, lorsque la

mutualisation entre communes est intéressante et efficace, il ne faut pas s’en priver. D’autres commentaires ?

Donc, je vous propose de mettre au vote la convention. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à

l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-86 —- Admission en non-valeur, Françoise DOISY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande présentée par Madame l’inspectrice des Finances Publiques de Castanet-Tolosan

relative à l'admission en non-valeur de différents produits irrécouvrables présentés dans la liste

n°5968290531 en date du 13 septembre 2023, annexée à la présente délibération, et s'élevant au montant de

995,76 € (neuf cent quatre-vingt quinze euros et soixante-seize centimes),

Page 5ts \

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

| Exercice Titre Objet de la créance Reste Dü Motif de la présentation |

ss à ci |

2015 255 TLPE 2015 17,98 € RAR inférieur seuil

poursuite

2020 418 Impayés cantine MARS 2020 13,06 € PV carence |

2021 25 Impayés cantine septembre à | 123,39€ |PVcarence |

octobre 2020 |

Î

2018 376 Remboursement enlèvement et 239,72 € PV perquisition et

frais de garde du 29/06/2017 demande renseignement |

| véhicule BMW négative

2021 589 Impayés cantine de mai à juillet 16,10 € | RAR inférieur seuil

2021 | poursuite

2014 360 | TLPE 2014 180 € Personne disparue

2019 . 529 TLPE 2019 22,80€ RAR inférieur seuil

poursuite

2020 439 Impayés cantine mars 2020 | 29,28€ RAR inférieur seuil |

| | poursuite |

Lissessnes ] ]

|

2021 419 Impayés cantine mars 2020 et de 25,30 € RAR inférieur seuil

| mars à avril 2021 poursuite

2017 | 35 Loyer 2017 306,21 € | Personne disparue

|

2020 | 456 Impayés cantine mars 2020 21,92€ RAR inférieur seuil |

| poursuite

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission Finances / RH / Administration

convoquée le 10 octobre 2023 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D'ADMETTRE en non-valeur la liste n° 5968290531 d’un montant total de 995,76 € (neuf cent quatre-

vingt quinze euros et soixante-seize centimes).

> Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 à l'article 6541.

L | DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Délibération n°3, il s’agit d’une admission en non-valeur. Françoise DOISY a la parole.

Françoise DOISY : Il s’agit en fait d’un apurement d'ordre budgétaire et comptable qui ne s'oppose pas à

l'exercice de poursuites ultérieures, puisque là, il s'agit de créances qui ne sont plus recouvrables pour des

raisons différentes, soit le redevable n’est plus solvable, soit il est introuvable. Donc, dans ce cas-là, nous avons

notre service de gestion comptable de la Trésorerie de Castanet qui nous alerte — et cette fois-ci, cela sera à

peu près une fois par an —il nous a informé en date du 13 septembre 2023 du montant à présenter qui est de

995 076 €.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

Françoise DOISY : J'ai dit « mille » ? Je me suis un peu emballée, là.

Page 6Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

Monsieur le Maire : C'est l'inflation.

Françoise DOISY : C'est 995 €.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de questions, donc je vous propose de passer au vote. Qui est

contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.

2023-87 — Refacturation de charges 2021 au CCAS, Françoise DOISY

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que certaines charges de fonctionnement du Centre

Communal d'Action Sociale d’'Escalquens sont facturées directement à la Mairie. Considérant le principe

d'autonomie des Centres Communaux d'Action Sociale, il est nécessaire de refacturer ces charges au CCAS.

Les charges 2021 se décomposent ainsi :

Eau et assainissement _ 1 381,72 euros Compte 60611

Energie et électricité 4 659,08 euros Compte 60612

Fournitures d'entretss 103,14 euros Compte 60631

Fournitures administratives 285,97 euros a Compte 6064

Maintenance copieur 165,99 euros Compte 6156

Frais d’affranchissement 1 139,50 euros Compte 6261

Frais de télécommunication 1677,37 euros Compte 6262|

Total 9 412,77 euros

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission Finances / RH / Administration convoquée le 10 octobre 2023 ; Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide : > D'ÉMETTRE un titre au nom du CCAS d’Escalquens pour un montant correspondant à ces dépenses, soit 9 412,77 euros.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Délibération n°4, c'est la refacturation de charges au CCAS, Françoise.

Françoise DOISY : Nous vous rappelons que certaines charges de fonctionnement du Centre Communal

d'Action Sociale d’Escalquens sont facturées directement à la Mairie. Selon le principe d'autonomie des

centres communaux d'action sociale, il est nécessaire de refacturer ces charges au CCAS qui s'élèvent cette fois-ci à 9 412,77 €...

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Pas de question ? C’est une délibération, de toute

façon, qui revient tous les ans, vous connaissez le système. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?

Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

Page 7Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

2023-88 - Accroissement temporaire d'activité — Création d’un emploi non permanent à temps non

complet affecté au service des Ressources Humaines, Françoise DOISY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission Finances / RH / Administration

convoquée le 10 octobre 2023 ;

L'article L. 332-23.1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement d'agents contractuels sur

des emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale

de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il est exposé qu’un renfort s'avère nécessaire au sein du service Ressources Humaines afin de prendre en

charge pour l’année scolaire 2023/2024 la gestion administrative du personnel enseignant de l'école de

musique ,

Afin de répondre à ce besoin, il est donc proposé de créer l'emploi non permanent suivant :

- un emploi non permanent à temps non complet de 4 heures hebdomadaires (4/35èmes) sur le grade

d’adjoint administratif affecté au service Ressources Humaines pour exercer des fonctions d’assistante

administrative pour l’année scolaire 2023/2024.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> La création d’un emploi non permanent à temps non complet de 4 heures hebdomadaires

(4/35èmes), comme ci-dessus exposé, permettant le recrutement d’un agent contractuel pour l'année scolaire 2023/2024 soit jusqu'au 31/08/2024.

La rémunération sera fixée sur la base du 1” échelon de la grille indiciaire correspondant à l'échelle C1.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget au chapitre

12 aux articles correspondants.

vY

Y

LC DEBATS ET VOTE |

Monsieur le Maire: La délibération suivante concerne un accroissement temporaire d'activité.

Françoise DOISY a la parole.

Françoise DOISY : Cela concerne les Ressources humaines avec l’école de musique. Depuis la dissolution du

SIVU EIMSET, le personnel a été réparti sur la base d’une convention entre les trois communes de Labège,

d’Auzielle et d'Escalquens. Il y a un agent contractuel qui a été recruté pour la gestion administrative du

personnel enseignant à hauteur de quatre heures hebdomadaires. Le groupement des trois communes prend

à tour de rôle en charge le salaire de cet agent chaque année. Et c’est donc au tour d’Escalquens de prendre la

rémunération de cet agent pour l’année scolaire 2023-2024, et ce, jusqu’au 31 août 2024.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions ? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.

Page 8y \

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 Y

2023-89 — Contrat d'apprentissage au service communication, Françoise DOISY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D.6211-1 et suivants,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation

professionnelle,

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à

participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au

travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre

national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par

les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission Finances / RH / Administration

convoquée le 10 octobre 2023 ;

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre

le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie

en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).

Considérant que l'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant

la durée du contrat, et à suivre cette formation,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une

administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un

titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la possibilité de recourir au contrat

d'apprentissage,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> de recourir au contrat d'apprentissage,

>. d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un

apprenti, conformément au tableau suivant :

ie d'accueil de : - Diplôme préparé Durée de la

l'apprenti Fonctions de l’apprenti par l'apprenti formation

Actions évènementielles

autour de la culture et du

sport et communication

1an (création supports,

réseaux sociaux, revue de

presse...)

Communication 2°" année de Master

Page 9Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat

d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis (CFA),

> les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

— DÉBATS ET VOTE

Madame Carole EJENGUELE rejoint la séance à 19h02.

Monsieur le Maire : La délibération n°6 concernant un contrat d'apprentissage au service « Communication »,

Françoise.

Françoise DOISY : Le service « Communication » de notre collectivité a fait la demande d'accueillir un apprenti

au sein de leur service afin qu'il participe à des actions événementielles autour de la culture, du sport, mais

également à des missions purement liées à la communication, comme la création de supports, la gestion de

réseaux sociaux et les revues de presse. Donc, nous avons effectivement un apprenti qui va être recruté. Sa

rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC en fonction de son âge, de son ancienneté, de contrat

et du niveau du diplôme préparé. Je précise que c’est du 1° octobre 2023 au 30 septembre 2024.

Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Françoise. Des questions sur ce contrat d'apprentissage ? Oui,

Madame PIERSON.

Hélène PIERSON : Vous avez quelqu'un en vue, d’identifié, déjà ? Parce que là, vous dites : « En fonction de

son diplôme, de son niveau, etc. » Vous pouvez nous préciser, du coup ? D'accord. Et donc, vous pouvez nous

préciser, du coup, le pourcentage du SMIC, le niveau, etc., puisque vous avez les informations, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire : Ce sont les standards des contrats d'apprentissage.

Françoise DOISY : Je n’ai pas noté.

Monsieur le Maire : On vous donnera toutes les précisions, si vous le souhaitez, sur le montant exact. Y a-t-il

d’autres questions ? Monsieur LALA.

Yacin LALA : Je voulais dire tout d’abord que nous sommes ravis de voir qu'il y a un contrat d'apprentissage qui

est souscrit au niveau de la Commune, cela est une bonne chose. En revanche, j'avais cru comprendre lors de

nos discussions en commission que ce contrat d'apprentissage allait être quand même assez fléché sur

l'événement qui est Escal’en scène. Je voudrais avoir une confirmation un peu sur ceci, parce que là, cela nous

éveille un peu quelques réserves si, en effet, un contrat d'apprentissage était dédié juste à un événement de la

Commune, sachant que, comme vous le savez, des associations seraient heureuses d’avoir des subventions

aussi communales pour organiser des événements sur la commune, notamment... alors, peut-être pas de

l'ampleur de Escal’en scène, mais quand même. Donc là, cela serait encore des ressources supplémentaires

pour un seul événement. Voilà, je voudrais juste avoir des précisions sur ce point-là, ou c’est peut-être une

mauvaise compréhension de notre part.

Françoise DOISY : Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, ce sont des actions événementielles autour de la

culture, mais aussi du sport, des missions purement liées à la communication, création de supports, gestion de

réseaux sociaux, revues de presse. Cela va beaucoup plus loin. Entre parenthèses, quand on a parlé de culture,

effectivement, on a donné un exemple qui est Escal’en scène, mais c'est un exemple.

Marie-Christine ROQUES : Ce n’est pas de la culture.

Françoise DOISY : Et ce n’est pas de la culture.

Marie-Christine ROQUES : De l'animation.

Françoise DOISY : C'est de l'animation.

Monsieur le Maire : On ne va pas entamer un débat ici, mais.

Françoise DOISY : Cela va beaucoup plus loin que juste Escal’en scène, en fait.

Monsieur le Maire : Voilà. Cette réponse vous satisfait-elle, Monsieur LALA, qui n'aimez pas Escal’en scène ?

Yacin LALA : Écoutez, c'est vrai qu’on s'était mis en tête qu’une grosse partie de ces missions allaient être sur

Escal’en scène. Bon, maintenant, Madame DOISY dit que ce sera plus large. Bon, on reste quand même dans le

doute.

Page 10ts \

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 :

Monsieur le Maire : Non, ce n'est pas la peine. On vous a apporté une réponse claire. Ce ne sera pas un

emploi affecté à Escal’en scène, quand bien même. Bon, voilà. D’autres questions ou commentaires ? Monsieur PAILLARD.

Denis PAILLARD : J'ai un autre commentaire, oui. On a pointé à plusieurs reprises la dérive des dépenses

communales, et entre autres en matière de communication, et on est bien toujours dans ce chapitre

« Communication », et moi, je voudrais simplement alerter à nouveau sur. on est sur des budgets qui sont

contraints, qui sont de plus en plus serrés. Est-ce qu'aujourd'hui, il est judicieux ou pas d'aller à nouveau sur

une augmentation des budgets de communication parce que moi, j'ai fait un petit calcul ? Je pense que

Madame DOISY doit l'avoir aussi. Pour quelqu'un qui est en master et en apprentissage, c'est un salaire de

l'ordre de 1 000 € par mois. Pardon. Je suis à 926 €, exactement. Donc, quelque part, je pense qu'il faut qu’on

prenne garde aujourd'hui à flécher les dépenses communales sur ce qui est totalement essentiel pour la vie de

la commune et peut-être, lever un peu le pied sur tout ce qui est dépense de communication. Voilà, c'était la remarque que j'avais à faire.

Monsieur le Maire: Merci, Monsieur PAILLARD, pour cette remarque. Alors, attention au mot

« Communication », toutefois. On a un service « Communication », mais son appellation exacte, c'est « service

de communication et de la vie associative ». || ne faut pas croire que c'est la communication politique du

Maire. D'ailleurs, là-dessus, je peux vous dire, il n’y a pas de dépense de la commune. En revanche, je rappelle

quand même les missions du service de la communication et vie associative. C'est le service qui, toute l’année,

organise des événements festifs, associatifs, sur la commune, depuis les manifestations d'hommage des

anciens combattants au monument aux morts jusqu'aux forums des associations, en passant par diverses

manifestations dont vous avez connaissance toute l’année, et qui anime également la vie associative, et je

peux vous dire que la vie associative, c’est beaucoup de temps, beaucoup d'énergie, parce que nous avons la

chance, à Escalquens, d’avoir de nombreuses associations et nous nous sommes engagés, dès le départ de

notre mandat, à soutenir ce tissu associatif. Et contrairement à ce que pourraient laisser supposer les

commentaires de Monsieur LALA, nous n'avons pas baissé le budget des subventions aux associations, au

contraire. Et au-delà des subventions, je le rappelle souvent, mais c’est important quand même de le rappeler,

il y a toute la mise à disposition des infrastructures municipales. Ces infrastructures, ce sont des charges de

fonctionnement, et c'est aussi de l'investissement, parce qu'il faut les rénover. Je vous rappelle qu’on vient

d'inaugurer un gymnase à 4 600 000 £ sur la commune, qui sera mis à disposition de toutes les associations, et

pas seulement des élèves du collège. Donc, je crois que l'effort en faveur de la vie associative, culturelle et

sportive, il n’est pas discutable. Nous avons maintenu cet effort depuis que nous sommes arrivés. C'est le

service de la vie associative et de la communication qui en est en charge. Il gère aussi toute la partie

«communication interne ». C'est-à-dire, aujourd’hui, le kiosque, par exemple, toute l'écriture du contenu, elle

est faite en interne. C'est le meilleur gage d’avoir une très grande proximité avec la vie communale parce que

nous tenons à ce que cette vie communale soit animée. Pourquoi ? Parce qu’en l'absence de ville dotée d’un

centre-ville et de lieux de sociabilité, c'est le gage de maintenir des liens sociaux, une cohésion sociale sur la

commune. Donc, attention quand même à ne pas étiqueter de manière un peu lapidaire les actions de ce

service sous l'angle « communication » en disant : « Il ne faut pas augmenter les dépenses de communication,

etc. ». Je pense qu'il ne faut pas se méprendre. Derrière ce qu’on appelle la communication, il y a l'animation

de la Commune et pour nous, c'est extrêmement important de maintenir ce niveau d'événement, d'animation

sur Escalquens. Voilà. Je vous propose maintenant de revenir à l’objet de la délibération qui est l'embauche

d’un contrat d'apprentissage qui permettra à la fois de former un jeune et d'apporter ses compétences de bon

niveau à la vie municipale. Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc,

adoptée à la majorité, moins cinq abstentions. Cynthia AYMERICH qui souhaite rajouter un commentaire.

Cynthia AYMERICH : On n'a juste pas précisé qu'il y avait des aides à l'embauche à l'apprentissage, et également, des exonérations aussi de charges. Il faut quand même le préciser.

Monsieur le Maire : Merci, Cynthia, pour cette précision importante, en effet.

Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 5 abstentions.

Page 11y \

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 à

2023-90 — Recrutement d’un professeur d'anglais vacataire, Françoise DOISY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs

établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

° recrutement pour exécuter un acte déterminé,

° recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

°__ rémunération attachée à l'acte.

IL est proposé aux membres du Conseil municipal de recruter un professeur vacataire, afin d'effectuer

l'enseignement de l'anglais en école maternelle, pour la période du 13 novembre 2023 au 21 juin 2024.

IlLest proposé également aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base

d’un taux horaire d’un montant brut de 32,98 €.

Vu l’examen du projet de délibération par la Commission Finances / Ressources Humaines / Administration convoquée le 10 octobre 2023,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> Le recrutement d’un vacataire afin d’effectuer l’enseignement de l'anglais en école maternelle pour la période du 13 novembre 2023 au 21 juin 2024.

> La vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 32,98 €.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté seront inscrits au budget au

chapitre 12, aux articles prévus à cet effet.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Délibération n°7 toujours en matière de Ressources humaines. Il s’agit du recrutement

d'un professeur d'anglais vacataire et c’est Françoise qui va nous exposer ce sujet.

Françoise DOISY : C’est une délibération classique que l’on prend chaque année, puisque ce professeur

d'anglais enseigne l'anglais en école maternelle. Pour cette année, ce serait du 13 novembre 2023 au

21 juin 2024 à raison de trois heures hebdomadaires, soit un total de 48 heures pour l’année scolaire. La

vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire de 32,98 € et un cycle de 16 séances d’une heure pour trois classes de grande section.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Alors, je vous propose de passer au vote. Qui est

contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-91 - Convention de partenariat événementiel — Ensemble vocal Unité, Marie-Claire LOOSE

La présente convention annexée a pour objet de préciser le cadre du partenariat événementiel entre l'Ensemble vocal Unité et la commune d’Escalquens.

Page 12Us \

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 &

Une convention de mise à disposition d'équipement suivant un planning annuel est signée chaque année, et

permet à l'Ensemble vocal Unité de bénéficier de ce prêt gratuit de salle pour des répétitions de chants.

l'Ensemble vocal Unité offre à la commune un concert gratuit pour les Escalquinois dans le but de

promouvoir la politique culturelle de la ville d’Escalquens. Il se tiendra le 10 décembre 2023 à l’église

d’Escalquens. Ce concert entre dans la programmation des festivités de Noël de la Ville et sera inscrite dans

une communication globale avec les autres animations. Le programme artistique étant soumis à l'avis de la

paroisse, une convention signée avec le Diocèse est annexée.

La convention est établie pour fixer les modalités d'organisation et les engagements de chacun dans la mise en

œuvre de l'événement. Elle est conclue pour une durée d’un an à compter de la signature des deux parties.

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission Vie Locale convoquée le 9 octobre 2023;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

>. D'’APPROUVER le projet de convention

>. D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Délibération n°8 concernant la convention de partenariat événementiel entre la

Commune et l'Ensemble vocal Unité. C'est Marie-Claire LOOSE qui la présente, adjointe à la « Vie associative ».

Marie-Claire LOOSE : Merci, Monsieur le Maire. Cette convention, nous la prenons tous les ans. C’est une

convention que nous avons avec le groupe vocal Unité, de très grande qualité, en échange d’une salle pour

effectuer des répétitions. Ce groupe vocal nous fait un concert de Noël tous les ans à l’église et cette année,

pour information, il se tiendra le 10 décembre, donc réservez la date sur vos calendriers, déjà. Et donc, je vous

propose d'adopter cette délibération annuelle.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire. Y a-t-il des questions ? Monsieur PAILLARD.

Denis PAILLARD : Cela a été évoqué en commission. J'avais demandé, effectivement, le coût, pour la

Commune, de cette opération. Effectivement, dans le compte-rendu de la commission, vous nous avez pointé

un certain nombre de postes. Il me semblerait important sur ce sujet comme sur d’autres, pardonnez-moi,

mais c'est à l’occasion de cela, mais je pense que c’est important d'y revenir, de pouvoir avoir une gestion

analytique des différentes opérations et projets de la Commune parce que dans le cas précis, on ne prend que

les dépenses supplémentaires. Or, il y a un certain nombre de dépenses qui sont effectives, puisqu'il s'agit de

la mise en place par des agents municipaux, de l'accueil, d’un certain nombre de postes, de la communication

aussi. Et je pense que chaque fois qu'on fait des opérations dans notre Commune, surtout, et je reviens, quand

on est en période de budget extrêmement contraint, je pense qu'il est extrêmement important qu’on puisse

disposer d’une gestion analytique nous permettant assez finement de savoir qu'est-ce que, réellement et au

total, cela coûte à la Commune. J'ai souvenir que c’est quelque chose qui avait été évoqué dès le début du

mandat de pouvoir mettre en place ce type de comptabilité analytique et je souhaiterais savoir où on en est.

Monsieur le Maire : Je vous propose de revenir à la convention de partenariat parce que je pense qu’on

s'égare un petit peu. Sur la comptabilité analytique, je pense qu'il est nécessaire qu’on ait une séance de

travail là-dessus à l’occasion d’une commission, je pense qu'on vous rejoint là-dessus, pour, effectivement,

vous exposer et discuter ensemble du système de connaissance des coûts. Plus précisément sur la convention

de partenariat, ensemble vocal Unité, Marie-Claire, tu peux apporter quelques précisions à

Monsieur PAILLARD ? Sur les coûts ?

Marie-Claire LOOSE : Oui, mais les coûts, on les avait vus en commission, mais je vais les redire ici. Il y a la

SACEM pour 49 €, il y a une petite restauration pour les chanteurs de 135 € et une location de piano de 800 €,

ce qui nous fait un total de 984 € pour cet événement culturel, et la communication est effectivement faite par

le service « Communication », puisque cela fait partie de ses attributions que de communiquer sur des

évènements municipaux. Il faut mettre en regard de ces 984€, même si on prend un peu d'argent

supplémentaire pour la communication faite en interne, que le cachet artistique de l’ensemble vocal Unité

Page 13Lo \

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 À

s'élève autrement entre 2 000 et 3 000 €. Voilà ce que je peux dire et je pense que c’est ce qu’on avait dit en

commission.

Monsieur le Maire : Moi, je voudrais rajouter une chose, Monsieur PAILLARD, peut-être que vous pouvez

couper votre micro s’il vous plaît parce qu'il y a des merci. Nous rejoignons votre préoccupation de

connaissance des coûts, je crois que là-dessus, il n’y a pas de discussion. Après, attention dans l'analyse. Vous

voyez, si on a une approche vraiment très comptable des choses et il est nécessaire de l’avoir, bien sûr, là, en

l'espèce, si on comptabilisait la mise à disposition des locaux à l’ensemble vocal Unité, on aurait, bien sûr, un

coût théorique supérieur. Pour autant, dans le système et dans l'échange qui est fait, c’est-à-dire, je rappelle

quand même l'échange parce qu'il faut revenir quand même aux choses simples, on met à disposition des

locaux, donc cela leur permet de venir répéter et en échange, ils offrent à la Commune un spectacle, un

spectacle, en plus, qui est de qualité culturellement, qui participe de l'animation culturelle de la Commune.

C'est quand même cela, le sujet. Supposons qu'on arrive à la conclusion que la valeur de location des locaux

est supérieure à la valeur du spectacle qu'ils offrent en échange. Est-ce que, pour autant, il faudrait mettre fin

à ce système ? Pas nécessairement parce qu'il faut bien faire attention que dans les coûts, ce qu’on appelle

des coûts, il y a des coûts de structure et il y a des coûts variables. Alors, c'est vrai que la restauration, etc., ce

sont des coûts variables. Si on arrêtait l'opération, on n'aurait pas à les payer. Pour autant, est-ce que les coûts

de structure, c’est-à-dire la valeur de location des salles, est-ce qu'on n'aurait pas à les payer ? Si, quelque

part, on aurait toujours cette charge. Vous voyez ? Il est, bien sûr, nécessaire d’avoir ces données, on est tout à

fait d'accord, d’avoir cette approche, mais elle ne suffit pas. Et en l'espèce, vraiment, elle ne suffirait pas parce

qu'au-delà — je dirais — de l’analyse purement comptable, il y a quand même l'animation culturelle de la

Commune, vous voyez ? Oui, Monsieur PAILLARD.

Denis PAILLARD : Je pense qu’on n’est pas sur une démarche comptable en disant cela, on est sur une

démarche gestionnaire, et je fais bien la différence entre les deux. Une fois qu'on a établi des coûts qui sont

des coûts complets, à ce moment-là, on prend des décisions qui sont des choix politiques et on les prend en

toute connaissance de cause, et parfaitement dire : « Telle opération, on décide qu’elle est mieux pour la

Commune, etc., parce que pour telle et telle raison », vous en avez évoqué quelques-unes. Mais je pense que

c'est extrêmement important qu’on sache exactement où on en est, et comme cela, on peut prendre des

décisions en parfaite connaissance de cause. Moi, c'est mon propos et ce n’est pas autre chose. C'est-à-dire

que derrière, effectivement, il y a une histoire d'animation pour la Commune. Derrière, il peut y avoir des

choix qui sont des choix politiques qui appartiennent au Conseil municipal et à sa majorité et cela, c'est

incontestable, mais au moins, qu’on ait des choix qui soient pris sur des données qui soient complètes. L'idée,

c'est vraiment cela. C’est de se dire : « Plus on aura de précisions sur ce qu’on est en train de faire, etc., et

donc, cela permettra de discuter de pourquoi on le fait, pourquoi on ne le fait pas ou pourquoi il vaut mieux

telle hypothèse ou telle autre », mais sur des données qui soient complètes, le plus complet possible en tout

cas, sachant, bien entendu, qu'il ne s’agit pas non plus de vouloir tout codifier en comptabilité analytique pour

le plaisir de le codifier. C'est vraiment d’avoir quelque chose de base qui nous permette, sur ces coûts de

structure, de savoir comment ils se répartissent. Et je voudrais revenir sur un exemple qu'on a beaucoup vu ou

travaillé dans des collectivités comme dans des entreprises, c’est-à-dire qu’on a très souvent, dans des coûts

de structure, des coûts en fait qui ne sont pas identifiés en tant que tels et puis, on s'aperçoit qu’on passe un

temps fou à des opérations qui, finalement, n’ont aucun intérêt par rapport à l’objet de la structure. Voilà,

c'est tout ce que je voulais dire et je pense que c’est important de s'attacher à cela et d'avancer là-dessus.

Monsieur le Maire : Très bien. Monsieur LALA.

Yacin LALA : Sur ce thème de la comptabilité analytique, je voulais juste compléter par un autre exemple,

justement, que nous avons discuté quand même plusieurs fois en commission « Finances », mais sur lequel on

a eu des éléments, mais pas complets. Je prends l'exemple du local de la Police municipale. En fait, il y a eu beaucoup de prestations en deux ans.

Monsieur le Maire : On va peut-être revenir, Monsieur LALA, sur le...

Yacin LALA : Je veux dire, là, c’est un bon exemple pour avoir le coût global d’une opération en comptabilité.

Monsieur le Maire : On ne va peut-être pas déborder sur le local de la Police. On va revenir sur notre sujet.

Yacin LALA : Quand même, c’est vrai que c'est un.

Monsieur le Maire : Non, pas « quand même », c'est un autre sujet, s’il vous plaît. On va revenir sur notre

sujet qui est: « Est-ce qu’on accepte ou pas l'échange de bons procédés entre l’ensemble vocal Unité, qui

utilise gracieusement une salle pour répéter, et en échange, ils nous fournissent un beau spectacle culturel ? ».

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Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 '

Voilà, on va faire notre choix politique, Monsieur PAILLARD, pour reprendre votre expression. Nous allons

choisir. Qui est d'accord avec cette opération. Qui n’est pas d'accord, qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc,

adoptée à l'unanimité. Merci beaucoup pour l'animation culturelle d’Escalquens.

Marie-Christine ROQUES : Est-ce que je peux profiter du sujet pour poser une question toute bête, naïve ?

Quand on prête des salles à des associations, est-ce que le prêt est gratuit ?

Monsieur le Maire : Oui, bien sûr.

Marie-Christine ROQUES : Non, mais c’est pour cela. À n'importe quelle association, ...

Monsieur le Maire : Marie-Christine, on ne va peut-être pas On va régler cette question en dehors du

Conseil. On a pris une délibération là-dessus, je t'invite à t'y reporter.

Marie-Christine ROQUES : Non, ce n'est pas du tout cela, mais simplement pour savoir si...

Monsieur le Maire : Normalement, les associations de la Commune, elles utilisent gratuitement nos salles.

Marie-Christine ROQUES : Et les autres ?

Monsieur le Maire : Y compris la prestation de nettoyage, d'entretien, ainsi de suite.

Marie-Christine ROQUES : D'accord. Et les autres associations hors de la commune, elles, elles payent ?

Monsieur le Maire : Après, si on loue une salle à une association extérieure, oui, il y a un tarif de location.

Marie-Christine ROQUES : D'accord. C'est cela, c’est tout. C'était juste une question d’information bête et

méchante.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-92 — Acquisition d’une partie de la parcelle ZA 578, Guy DESBONNET

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la volonté de PROMOMIDI, de céder à la

commune une partie de la parcelle cadastrée ZA 578 d'une superficie totale de 65 m’, située au niveau du

giratoire Rue de la Vallée du Lys.

Dans le cadre de la création de la voie du collège et plus précisément du giratoire, il a été nécessaire

d'empiéter sur une partie de la parcelle ZA 578. Monsieur le Maire précise que cette régularisation foncière

est nécessaire et se fera à l'euro symbolique.

L'acquisition au profit de la commune se fera par un acte notarié.

Vu l'avis de la commission technique-urbanisme-environnement qui s’est réunie le 10/10/2023,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> D'autoriser l'acquisition d’une partie de la parcelle ZA 578 au profit de la commune conformément au

plan annexé.

ÿ > D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : On passe à la délibération suivante. Du coup, cela m'a fait perdre le fil. C’est la

délibération n°9. || s’agit de l'acquisition de la parcelle ZA 578. Guy DESBONNET devait initialement être le

rapporteur, mais en son absence, c'est Monsieur Robert BENAZET, l’adjoint à l'Urbanisme, qui va nous la présenter. Robert a la parole.

Robert BENAZET : Dans le cadre de la création de la voie du collège, il a été nécessaire d’empiéter sur la

parcelle ZA 578, située au niveau du giratoire, en bas de la vallée du Lys. La volonté de PROMOMIDI est de

céder à la Commune une partie de cette parcelle, d’une superficie de 65 m°?, c’est petit. Monsieur le Maire

précise que cette régularisation foncière est nécessaire et se fera à l'euro symbolique. En contrepartie,

Page 1517

Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

l’ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain ont été mis en attente en limite de domaine

public. S'agissant d’une acquisition amiable inférieure à 180 000 €, c’est l'euro symbolique, en frais de notaire.

L'avis des Domaines n’est pas obligatoire pour estimer la valeur vénale. L'acquisition au profit de la Commune se fera, bien entendu, par un acte notarié. Voilà.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Robert. Y a-t-il des questions sur cette opération ? C'est clair ? Cela a été

vu en commission normalement.

Robert BENAZET : C'est tout simple.

Monsieur le Maire : Alors, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2023-93 — SDEHG — Programme LED ++ lanterne routière, Guy DESBONNET

Le Maire informe le Conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 282 points

lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit

C++».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public routier assurant ainsi une économie d'énergie de 70 %.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux

d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux = 5013€/an

Factures d'électricité 9765€/an 3776€/an

Total des dépenses 9765€/an 8789€/an

Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des

dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Vu l'avis de la commission technique-urbanisme-environnement qui s’est réunie le 10/10/2023,

En raison de son lien professionnel avec le SDEHG, Monsieur Yacin LALA ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> D'APPROUVER le projet de rénovation tel que proposé par le SDEHG,

> DE PRENDRE en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune,

D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Y

Page 16Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Délibération n°10 concernant le programme « LED ++ ». En l’absence de Guy, c'est Marc-

Olivier BEN SACI qui va nous expliquer cette délibération. Marc-Olivier, tu as la parole.

Marc-Olivier BEN SACI : Il s’agit de la suite du programme « LED ++ ». L'année dernière, il y a eu 145 points

lumineux rénovés, et cette année, on en prévoit 282. À noter quand même que cela fait 70 % d'économie

d'énergie et que sur la facture d'électricité, on réduit la facture d'électricité de 10 %. Voilà. Je vous prie de bien vouloir voter cette délibération.

Monsieur le Maire : Merci, Marc-Olivier. C'est une opération importante menée en partenariat avec le SDEHG

qui consiste à rénover tout notre éclairage public pour remplacer les ampoules par du LED, qui est beaucoup

plus économe, bien sûr, en énergie. Y a-t-il des questions sur cette opération ? Monsieur PAILLARD.

Denis PAILLARD : Plus une remarque qu'une question. Cette rénovation, elle est indispensable et je crois qu'il

y aura unanimité, comme d'habitude, sur ce dossier. Ce qui me semblerait intéressant, c'est de s'interroger sur

«est-ce qu’on va sur une extinction complète, et y compris d’un certain nombre de zones qui, aujourd’hui,

sont encore allumées ? », et ce qui chagrine un certain nombre de gens, parce qu’on ne comprend pas

pourquoi telle zone est allumée, telle zone n’est pas allumée, etc., à part des endroits, effectivement, qui

seraient des zones à risque, et cela, on le comprend parfaitement. Je pense que ce serait intéressant de

pousser le raisonnement jusqu'au bout par rapport à cela, et de se dire : « Bon, il est peut-être temps », je

pense, parce que je le vois tous les soirs au parking du cimetière qui est derrière chez moi et qui est allumé, je

ne suis pas sûr que cela soit extrêmement utile, et je ne suis pas sûr non plus que cela soit extrêmement utile

pour la biodiversité. Je pense que derrière, l'intérêt qui est manifeste et qui est clair de baisse des

consommations, et c'est de la sobriété, de baisse des factures, et c’est de la saine gestion des finances, il y a

aussi l'intérêt en matière de biodiversité qu'il ne faut surtout pas négliger dans cette affaire. Et c’est pour cela

que je souhaiterais qu'on puisse revenir à terme et rapidement sur une extinction totale de. à part, on a dit

quelques zones qui l’exigent, une extinction totale de l’éclairage public dans la commune.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAILLARD, pour cette intervention. Comme vous le savez, le dispositif

d'extinction des lumières la nuit a été adopté dans le cadre de notre dispositif d'adaptation de notre plan de

sobriété, pour s'adapter à la crise et notamment, à l'inflation des prix de l'électricité. Donc, comme vous le

savez, on avait dit : « On éteint la nuit les zones qui sont en éclairage — on va dire — classique, puisqu'il est très

coûteux, et on laisse allumer les zones qui sont éclairées et qui ont fait l’objet d’une rénovation LED, avec un

abaissement de la puissance de l’éclairement la nuit». Voilà. Pour l'instant, nous sommes... c’est la

délibération qui a été prise par le Conseil, nous restons sur cette position. Le moment venu, je pense que la

question se reposera, puisqu'elle doit mettre en balance, à la fois, des questions d'économie, de sécurité, de

préservation de la biodiversité. Il faudra en rediscuter en concertation avec les habitants et en débattre entre

nous, et nous prendrons une décision politique sur cette question. Alors, parfois, je sais qu’il y a certains

endroits qui restent allumés, même si c'est de l'éclairage normal. Ce sont des dysfonctionnements de notre

système, qui est un système qui a beaucoup vieilli. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, nous le rénovons,

qui n'avait pas été rénové depuis des années, et c'est vrai qu'il s'est dégradé, et dans certains cas, les lumières,

les horloges astronomiques se sont dégradées, enfin, se détraquent, je ne sais pas pourquoi. Voilà. Tout cela,

on est en train de le rénover de manière à pouvoir pallier à tous ces problèmes techniques. D'autres questions

là-dessus ?

Robert BENAZET : Oui.

Monsieur le Maire : Monsieur BENAZET.

Robert BENAZET : Je me suis posé la question, à savoir s’il y a un accident sur les grands axes, c’est-à-dire

l'avenue de Toulouse, le chemin d’En Poutet, qui circulent beaucoup, s’il y a un accident qui survient la nuit,

est-ce qu'on n'interrogerait pas les services de secours, c’est-à-dire la Gendarmerie, le SAMU, etc. ? Et est-ce

qu'il ne serait pas nécessaire d’abaisser le niveau d’éclairement à 70 % ou plus bas, parce qu’au-delà ou en

deçà de 70%, il y a un décrochement des LED ? Je pense qu'il faudrait interroger les pompiers, la

Gendarmerie, le SAMU, etc., sur les grands axes pour un niveau d'éclairement a minima.

Monsieur le Maire: Très bien, Robert, c'est noté. Y a-t-il d'autres commentaires ? Oui, Michel.

Michel GOURRET.

Michel GOURRET : On va poursuivre ce plan « LED ++ » pour aller au plus vite, parce qu'on peut se rendre

compte qu'après deux ans et demi, en sachant que dès qu’on fait une demande, il faut attendre à peu près un

Page 17Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 2

an, on a fait quand même un grand pas dans la rénovation énergétique. On a fait une demande pour avoir

l’ensemble du parc, et nous sommes en attente du SDEHG, donc il faut aller encore plus vite. Il faut aller très

vite, on peut parler de biodiversité, on peut parler de tout ce qu'on veut, mais il faut avancer et mettre

rapidement tous ces éclairages, tous ces points lumineux, et encore, il faudra aller plus loin pour pouvoir gérer,

télégérer et administrer tout cela, des outils, peut-être du SDEHG, à mettre en place pour aller encore plus loin

et avoir vraiment une gestion énergétique. Ne pas demander combien on a, mais déjà avoir des rapports, des

choses comme cela, comme ce qui peut se faire dans les municipalités où dans le privé et autres, pour avoir

une gestion de l'éclairage. Et je pense que le SDEHG doit être porteur là-dedans aussi d'amener de la

technologie et à lancer tous ces sujets

Monsieur le Maire : Tout à fait, Michel. Merci. Sandrine AGUT BOSC.

Sandrine AGUT BOSC: Merci, Monsieur le Maire. Il y a aussi un juste équilibre à trouver entre sécurité,

volonté de faire des économies d'énergie qui sont bien légitimes, et aussi préservation de la biodiversité. Je

pense qu’un recensement des points les plus sensibles, je rejoins ce que disait Robert, en matière de sécurité,

peut-être, serait des bienvenues. Et du coup, on pourrait un peu mesurer et graduer ces extinctions de feu.

Pour l'entrée initiale, c'était bien de faire des économies d'énergie, et c’est bien légitime, ce n'est pas le

problème, mais il y a aussi un aspect « biodiversité » qu’on oublie parfois, alors qu'on sait des dégâts que peut

faire l'éclairage nocturne sur certaines populations d'animaux et je pense que c'est un juste équilibre. Je pense

qu'il ne faut pas aller dans la radicalité sur ce genre de mesures et vous l'avez dit, Monsieur le Maire, aussi,

l’acceptabilité de la population. Je pense que celle-ci aussi évolue. Les gens prennent en compte un certain

nombre de choses. Il faut y aller doucement, mais sûrement, avec un juste équilibre, et peut-être le recensement des points les plus sensibles.

Monsieur le Maire : Oui, vous avez raison et puis, il faut faire preuve de pédagogie aussi sur ces questions. Il

faut expliquer, il faut accompagner, il faut demander l'avis des personnes et il ne faut pas faire les choses

brutalement, je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais on en reparlera. Le moment venu, on en discutera, on

mettra en balance tous les aspects que nous venons d'évoquer et je crois que ce sera un débat tout à fait

intéressant. Je vous propose d'arrêter là le tour de table, et de passer au vote. Qui est contre cette

délibération ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité sans le vote de Monsieur LALA, qui s'est déporté.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

» Néant.

Monsieur le Maire : Écoutez, nous sommes arrivés au terme de ce conseil municipal. Je clos la séance et je

laisse un petit peu de temps pour l'expression libre, aux participants, à la salle, si certains souhaitent

intervenir, ou sur les réseaux sociaux, s’il y a des questions.

Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 19h30.

Page 18Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 septembre 2023

2023-84 — Convention avec l'Agence nationale des titres sécurisés relative à l'adhésion de la commune aux

modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS

(carte ANTS)

2023-85 — Groupement de commande pour la passation du marché d'achat d'électricité 2025-2027 entre la commune d'Escalquens et le Sicoval

2023-86 — Admission en non-valeur

2023-87 — Refacturation de charges 2021 au CCAS

2023-88 — Accroissement temporaire d'activité — Création d’un emploi non permanent à temps non complet

affecté au service des Ressources Humaines

2023-89 — Contrat d'apprentissage au service communication

2023-90 — Recrutement d’un professeur d'anglais vacataire

2023-91 — Convention de partenariat événementiel — Ensemble vocal Unité

2023-92 — Acquisition d’une partie de la parcelle ZA 578

2023-93 — SDEHG — Programme LED ++ lanterne routière

Questions orales

Le Président-de séance

Jean-Luc TRONCO

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