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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202633 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE 1
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE - Remplacement des 4 menuiseries
DECISION? 2026-33
Marché de travaux
des 2 logements
situés 82 place de la mairie
Le Maire de Bourg Saint Christophe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, donnant délégation au
Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, pour tous les marchés dont ie montant est inférieur à 100 000 euros HT »,
Vu le code de la commande publique,
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché de fourniture et pose des 4 menuiseries pour les 2 logements
situés 82 place de la mairie à la société JUDIVERRE pour un montant de 3 473.80 euros HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Faït à Bourg Saint Christophe, le 16 octobre 2026
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
001-20100541-20261016-DEC202633-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/0/2026
De pre eee Are À