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Déliberation - DECISION 2024 09
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Marché
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Maîtrise de prestations intellectuelles RER Se Réhabilitation ferme
chemin de Rhulle
Esquisse des lots techniques
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 4 : Monsieur le Maire confie à la société ENERGY la mission d'esquisse pour la réhabilitation de la ferme chemin de Rhulle.
Le marché comprenant une mission d'estimation des lots techniques s'élève à 1 500 HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 02 avril 2024
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture .
001-210100647-20240402-DEC202409-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 .
Et publication sur le site de la commune ie SS/24