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Déliberation - DECISION 202428
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 202428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
COMMUNE VIREMENT DE CREDITS
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE N° 2
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°2024-23 en date du 02/04/2024 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l'occasion du budget ;
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de réaliser une étude de rentabilité photovoltaïque ;
DECIDE
Article 1 : d'autoriser les transferts de crédits suivants :
Désignation Diminutonsurerälits |Auementation sur crédits ouverts otverts
ID 205 : Frais Studes, recherche et dévdoppemant at frais dinsation SC000DE IH OTAL D 20 : Tomobilsations incorporelle S000.00€ [D 231 : Enmcbilisations corporelles an cours SOUME COTAL D 33 : Iromobilisations en cours SOODOOE
Article 2 : I! sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe,
Le 15 novembre 2024
Le Président,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
001:210100841-20241115 DÉC209428:DE Date de réception préfecture : 18/11/2024
Et publication sur le site internet de la commune le A lan [to