Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 18
Déliberation - DECISION 2023 09
Déliberation - DECISION 2023 19
Déliberation - DECISION 2023 10
Déliberation - DECISION 2023 17
Déliberation - DECISION 2023 31
Déliberation - DECISION 2023 24
Déliberation - DECISION 2023 21
Déliberation - DECISION 2023 22
Déliberation - DECISION 2023 08
Déliberation - DECISION 2023 14
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102}
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Mise en sécurité de
COMMUNE l’agorespace installé en 2011
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Sté AGORESPACE
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat pour la mise en sécurité de l'agorespace installé en 2011.
Le montant de la prestation s'élève à 18 590.00 euros HT,
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 21 avril 2023
Le Maire,
Bernard PERRET
J
Accusé de réception en préfecture 001-20100541-20230424-DÉC2023-DE Date de récepiion préfecture : 24/04/2023