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Déliberation - decision 202629
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202629)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION? 2026-29
Marché de prestations de service
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Contrat de maintenance
BEST d'installation de climatisation et chauffage
Le Maire de Bourg Saint Christophe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, donnant délégation au
Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 100 000 euros HT »,
Vu le code de la commande publique,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le contrat de maintenance d'installation de climatisation et chauffage à
ALPHA ENERGIE pour un montant annuel de 2 955.00 euros HT. Ce contrat est établi pour
une durée de 3 ans et sera renouvelable.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 02 octobre 2026
Le Maire,
Bernard PERRET
74
Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20281002-DEC202629-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
OS/ Af LEE
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