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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 12
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 12)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
DEL09-04-2026/01 NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 35
DEL09-04-2026/02 ELECTION DU PRESIDENT - OLIVIER FERREIRA ELU
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente-cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) zéro (0) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) un (1) e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] trente quatre (34)
f. Majorité absolue dix huit (18)
DEL09-04-2026/03
DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA
VALLEE DOREE
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 35
DEL09-04-2026/04 ELECTION DU PREMIER VICE - PRESIDENT - Laetitia COQUELLE ELUE
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente-cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) deux (2) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) un (1) e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] trente deux (32)
f. Majorité absolue dix sept (17)
DEL09-04-2026/05 ELECTION DU DEUXIEME VICE - PRESIDENT - Christophe DIETRICH ELU
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente-cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) cinq (5) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) deux (2) e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] vingt huit (28)
f. Majorité absolue quinze (15)
DEL09-04-2026/06 ELECTION DU TROISIEME VICE - PRESIDENT- Virginie GARNIER ELUE
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) un (1) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) zéro (0) e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] trente-quatre (34)
f. Majorité absolue 4 dix-huit (18)
GARNIER Virginie 26 vingt-six voix
CAPPELAIRE Olivier 8 huit voix
DEL09-04-2026/07 ELECTION DU QUATRIÈME VICE - PRESIDENT - Philippe LEPORI ELU
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) deux (2) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) zéro (0) e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] trente trois (33)
f. Majorité absolue 4 dix-sept (17)
DEL09-04-2026/08 ELECTION DU CINQUIÈME VICE - PRESIDENT- Christine GAUCHER ELUE
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente-cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) quatre (4) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) un (1) e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] trente (30)
f. Majorité absolue 4 seize (16)
DEL09-04-2026/09 ELECTION DU SIXIÈME VICE - PRESIDENT - Jean-François CROISILLE ELU
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente-cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) deux (2) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) un (1) e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] trente deux (32)
f. Majorité absolue 4 dix-sept (17)
DEL09-04-2026/10 ELECTION DU SEPTIÈME VICE - PRESIDENT- Martine BATTINI ELUE
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente-cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) un (1) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) zéro (0) e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] trente-quatre (34)
f. Majorité absolue 4 dix-huit (18)
DEL09-04-2026/11 ELECTION DU HUITIÈME VICE - PRESIDENT - Jean-François MAGUET ELU
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente-cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) un (1) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) zéro (0) e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] trente-quatre (34)
f. Majorité absolue 4 dix-huit (18)
DEL09-04-2026/12 ELECTION DU NEUVIÈME VICE - PRESIDENT- Jean-Luc BIONNE ELU
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) trente-cinq (35)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) zéro (0) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) un (1) e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] trente-quatre (34)
f. Majorité absolue 4 dix-huit (18)
DEL09-04-2026/13 LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL Prise d'acte à l'unanimité des suffrages Pour : 35
DEL09-04-2026/14 DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU PRESIDENT Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 35
DEL09-04-2026/15 FIXATION DES INDEMNITES DES VICE-PRESIDENTS Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 35
DEL09-04-2026/16
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, COMMISSION AD HOC,
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS ET
DE CONCESSIONS, COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX - FIXATION DES CONDITIONS
DE DEPOT DES LISTES
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 35
DEL09-04-2026/17
APPROBATION DU PV DU 02 MARS 2026 ET DECISIONS DU
PRESIDENT EN APPLICATION DES DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 31, Contre : 0, Abstentions : 4
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2026