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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 3
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
DEL 31-03-25/01 NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 31-03-25/02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 MARS 2025 Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 25 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/03 ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE EN TANT QUE MEMBRE DU BUREAU
Proclame Mme Laëtitia COQUELLE élue à la
majorité absolue des suffrages exprimés (23
pour, 2 nuls, 3 blancs)
Pour : 28
DEL 31-03-25/04 BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/05
BUDGET PRINCIPAL - MODALITES DE CALCUL DE LA PARTICIPATION DU
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
LIANCOURTOIS AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/06 BUDGET PRINCIPAL -VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2025 Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/07 BUDGET PRINCIPAL -VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2025 Approuvé à la majorité absolue des suffrages
exprimés
Pour : 25 Contre : 3 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/08 BUDGET PRINCIPAL -VOTE DU MONTANT DE LA REDEVANCE SPECIALE 2025 Approuvé à la majorité absolue des suffrages
exprimés
Pour : 25 Contre : 3 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/09 BUDGET PRIMITIF 2025 – ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/10 BUDGET PRIMITIF 2025 – ADOPTION DU BUDGET EAU Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/11 BUDGET PRIMITIF 2025 – ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/12 BUDGET PRIMITIF 2025 – ADOPTION DU BUDGET SPANC Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/13 BUDGET PRINCIPAL - NOMENCLATURE M 57 FONGIBILITE DES CREDITS Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/14
DEMANDE DE SUBVENTIONS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT AU
TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
(DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
(DSIL) PROGRAMMATION 2025
Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/15
CHOIX DU MODE DE GESTION DU FUTUR RESEAU DE TRANSPORT
COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS –
LA VALLEE DOREE
Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/16 APPROBATION DU PLAN D'ACTION COMMUN EN MATIERE DE MOBILITE SOLIDAIRE (PAMS) DU BASSIN DE MOBILITE EST DE L’OISE Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/17
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES
PRATIQUES DES ENGAGEMENTS MUTUELS DANS LE CADRE DE LA
CREATION, L’EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME
INTEGRE DES SERVICES A LA MOBILITE DANS L’OISE (SISMO)
Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 28 Abstentions : 3
DEL 31-03-25/18
AUTORISATION DU PRESIDENT A CANDIDATER A L’APPEL A PROJET
FEDER « AMELIORATION DE L’OFFRE DE SERVICES PUBLICS DANS LES
DOMAINES DE LA SANTE A TRAVERS LE FINANCEMENT
D’EQUIPEMENTS PUBLICS »
Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 22 Abstentions : 9
DEL 31-03-25/19 MODIFICATION DU REGLEMENT DE MISE EN PLACE D'UN SITE DE COMPOSTAGE PARTAGE Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : 28 Abstentions : 3