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Déliberation - 2024082 Vente de la parcelle A374 a Monsieur FAUVET Sylvain a la suite des resultats de la consultation du 8 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024082 Vente de la parcelle A374 a Monsieur FAUVET Sylvain a la suite des resultats de la consultation du 8 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2024 À 20H30
Date de la convocation : le 23 octobre 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 23 octobre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : MIRMAND Laurent | En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 13 dont 1 Secrétaire de Séance : CARTIER Christine RS Der ONE TOO on
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/082
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, PROHET Michelle, DEMAS Paul, JOUVHOMME Karen, RAMOUSSE Michel, SALANON Gérard, PERGIER Odile, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, MANIVIT Sandrine.
EXCUSES : CHAPPON Claude, DUMAS Yvette, FERRY Fabienne (a donné pouvoir à
DEMAS Paul), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, PITAVY Benoît, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/082 - VENTE DE LA PARCELLE A374 À MONSIEUR SYLVAIN FAUVET A LA SUITE DES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DU 8 OCTOBRE 2024
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibération en date du 5 février 2024, autorisé le Maire à organiser la consultation des électeurs pour connaître leur avis quant à la vente de la parcelle A374 (5590 m°?) section de commune de Vernet Chabre pour une somme
de 1 788,80 € à Monsieur Sylvain FAUVET.
La consultation a eu lieu en mairie de Craponne-sur-Arzon le 8 octobre 2024 de 9h à 12h.
À l'issue des élections, le PV a été complété tel que suit :
- Nombre d'inscrits : 14
- Nombre de suffrages exprimés : 12
- Ont voté favorablement : 10
- Ont voté contre : 0
- Ont voté nul : 2
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit maintenant d’entériner cette décision et de procéder aux démarches de vente auprès du notaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2411-16 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/006 en date du 5 février 2024, décidant
AR Prefecture
043-214300808-20241030-2024082-DE
Reçu le 04/11/2024 d’organiser la consultation pour la parcelle A374 ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure ces élections ;
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver la vente de la parcelle A374 (5590 m?), section de commune de Vernet Chabre pour la somme de 1788,80 € à Monsieur Sylvain FAUVET ;
- D'autoriser le Maire à lancer la procédure de vente et à signer tous documents y
afférents.
Pour extrait conforme au registre
À CRAPONNE/ARZON,
Le 30 octobre 2024
Laurent MIRMAND),
Maire de CRAPONNE/ARZON
AR Prefecture
043-214300808-20241030-2024082-DE
Reçu le 04/11/2024