Procès Verbal - PV 30 octobre

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Procès Verbal - PV 30 octobre Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON

(HAUTE-LOIRE)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal régulièrement convoqué le 23 octobre, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Laurent

MIRMAND, Maire.

PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, PROHET Michelle, DEMAS

Paul, JOUVHOMME Karen, RAMOUSSE Michel, SALANON Gérard, PERGIER Odile,

SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, MANIVIT Sandrine

EXCUSES : CHAPPON Claude, DUMAS Yvette, FERRY Fabienne (a donné pouvoir à

DEMAS Paul), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, PITAVY Benoît,

CHARBONNIER Fanny.DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024

DELIBERATION N°2024/079 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Laurent MIRMAND

L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21, se faire au scrutin secret par une électionà la majorité, éventuellementà trois tours, même si la jurisprudence admet que cette formalité n’est pas prescrite à peine de nullité (Conseil d’ État, 27 février 1981, Bocholier). Néanmoins, le vote peut avoir lieu à scrutin public à la demande du quart des membres présents.

La jurisprudence a précisé également en la matière que :

- Le maire est incompétent pour désigner le secrétaire (Conseil d° État, 10 février 1995, commune de Coudekerque-Branche),

- Un conseil municipal ne saurait désigner un même secrétaire pour toutes les séances (Conseil d’État, 10 février 1995, Rielh).

Un membre du Conseil Municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à 20h30.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles M. 2121-15 et L.

2121-21 ;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : -__ De désigner, CARTIER Christine, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2024 à 20h30.

DELIBERATION __N°2024/080 _- ADOPTION __ DU _PROCES-VERBAL __ DU 18 SEPTEMBRE 2024

Rapporteur : Laurent MIRMAND

Monsieur Laurent MIRMAND, Maire, propose au Conseil Municipal d’approuver le procès- verbal du 18 septembre 2024.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - _ D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2024.DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024

DELIBERATION N°2024/081 - DENOMINATION DE VOIES DANS LE BOURG DE CRAPONNE-SUR-ARZON

Rapporteur : Christine CARTIER

Les communes ont l’obligation de dénommer et numéroter toutes les voies, y compris celles

privées.

Ainsi, il est proposé d’attribuer comme suit les noms aux voies et places figurant sur ces plans :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 et L.2121-

30 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal, de délibérer sur la dénomination des rues et des places ;

Considérant les propositions formulées ;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’attribuer les noms susvisés aux différentes voies et places figurant sur les plans.

DELIBERATION N°2024/082 —- VENTE DE LA PARCELLE A 374 A MONSIEUR SYLVAIN FAUVET A LA SUITE DES RESULTATS DE LA CONSULTATION DU 8 OCTOBRE 2024

Rapporteur : Laurent MIRMAND

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibération en date du 5 février

2024, autorisé le Maire à organiser la consultation des électeurs pour connaître leur avis quant à la vente de la parcelle A374 (5590 m?) section de commune de Vernetchabre pour une somme

de 1 788,80 € à Monsieur Sylvain FAUVET.

La consultation a eu lieu en mairie de Craponne-sur-Arzon le 8 octobre 2024 de 9h à 12h.

À l'issue des élections, le PV a été complété tel que suit :

- Nombre d’inscrits : 14

- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Ont voté favorablement : 10

- Ont voté contre : 0

- Ont voté nul : 2DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit maintenant d’entériner cette décision et de procéder aux démarches de vente auprès du notaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2411-

16 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/006 en date du 5 février 2024, décidant d’organiser la consultation pour la parcelle A374 ;

Considérant qu’il est nécessaire de conclure ces élections ;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver la vente de la parcelle A374 (5590 m°), section de commune de Vernetchabre pour la somme de 1788,80 € à Monsieur Sylvain FAUVET ; - D’autoriser le Maire à lancer la procédure de vente et à signer tous documents y afférents.

DELIBERATION N°2024/083 - CHANGEMENT D’USAGE DE LA PARCELLE AO 128 POUR LA CREATION D'UN SYSTÈME DE PHYTO-EPURATION DESTINE A RECUEILLIR_LES EAUX _USEES DE PLUSIEURS HABITATIONS SISES AU VILLAGE DE ROCHETTE

Rapporteur : Laurent MIRMAND

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibération en date du 5 février 2024, autorise le Maire à organiser la consultation des électeurs pour connaître leur avis quant au changement d’usage de la parcelle AO128 (8160 m°?) section de commune de Rochette afin d’y réaliser un système de phyto-épuration relié à 4 habitations du village de Rochette.

La consultation a eu lieu en mairie de Craponne-sur-Arzon le 8 octobre 2024 de 9h à 12h.

À l'issue des élections, le PV a été complété tel que suit :

- Nombre d’inscrits : 22

- Nombre de suffrages exprimés : 16

Ont voté favorablement : 14

Ont voté contre : 0

Ont voté nul : 2

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit maintenant d’entériner cette décision et de procéder à la modification du bail à ferme actuellement établi au nom de Monsieur Thomas GIRARD.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.2411-

16 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/005 en date du 5 février 2024, décidant d’organiser la consultation pour la parcelle AO128 ;

Considérant qu’il est nécessaire de conclure ces élections ;DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le changement d’usage de la parcelle AO128 (8160 m°?) section de commune de Rochette ;

- D'’autoriser le Maire à modifier le baïl à ferme établi au nom de Monsieur Thomas

GIRARD.

DELIBERATION N°2024/084 - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS ASD06 SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AC 266, AC 245, AI 15, AC 445, B 478, B 390 ET SUR LE CHEMIN DE MEYRAC, LE CHEMIN DE SAINT JEAN D’AUBRIGOUX, LE CHEMIN RURAL ANNEXE, LE CHEMIN RURAL, LE CHEMIN DE L’AUBEPINE ET LE CHEMIN RURAL DE VEAC

Rapporteur : Laurent MIRMAND

La société ENEDIS a besoin d’établir une canalisation souterraine permettant l’enfouissement de câbles électriques Haute Tension À (HTA), câbles électriques Basse Tension (BT) et de câblettes de terre souterraine, tel qu’indiqué sur les plans des travaux établis par ENEDIS et annexés à la présente sur :

e les parcelles cadastrées AC0266 et AC0245 situées dans le lieu-dit Le Monteil de Soulages ;

la parcelle cadastrée AI0015 située dans le lieu-dit Malaveille ;

la parcelle cadastrée AC0445 située dans le lieu-dit Vernet Chabre ;

les parcelles cadastrées B0478 et B0390 situées dans le lieu-dit Ranchoux ;

le chemin de Meyrac ;

le chemin de Saïint-Jean-d’Aubrigoux ;

le chemin rural Annexe ;

le chemin rural ;

le chemin de l’ Aubépine ;

e le chemin rural de Véac.

Ainsi, la société ENEDIS sollicite la constitution de servitudes à titre réelle et perpétuelle sur les parcelles communales suscitées et les chemins suscités portant sur un droit de passage en tréfonds sur une largeur de 3 mètres pour l’installation d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 1870,5 mètres, répartie sur les différents espaces, destinée à la distribution électrique.

Ces servitudes sont consenties sur la base d’une indemnité unique et forfaitaire de 444 euros au total.

Elles sont traduites sous la forme d'une convention par ENEDIS dont le projet est annexé à la présente délibération.

Cette convention pourra être entérinée par la conclusion d’un acte notarié dont les frais seront à la charge exclusive du demandeur, à savoir ENEDIS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.2121-29, L.2224-31

et suivants ;DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024

Vu le Code de l’Énergie, notamment ses articles L.121-4, L.322-1 et suivants ainsi que L.332-8 et suivants ;

Considérant qu’en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, ENEGIS est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité (articles L.2121- 4 et L.332-8 et suivant du Code de l'Énergie), qu’elle exerce au travers de contrat de concessions conclus avec les autorités locales compétentes en matière (articles L.322-1 et suivants du Code de l'Énergie ; articles L.2224-31 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Considérant que pour mener à bien sa mission, ENEDIS développe, construit, entretient et exploite des ouvrages, parmi lesquels figurent les canalisations souterraines, et qu’à cette fin elle est amenée à solliciter la mise à disposition de parcelles ou de locaux adéquats auprès de leurs propriétaires ;

Considérant que pour les besoins de sa mission de service public, ENEDIS a sollicité la commune afin qu’elle mette à sa disposition les emprises susvisées ;

Considérant qu’il s’agira d’améliorer la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique ;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver le projet d’acte de constitution de servitudes pour la canalisation électrique sur les parcelles communales cadastrées AC0266, AC0245, AÏ0015, AC0445, B0478, B0390 et sur le chemin de Meyrac, le chemin de Saint-Jean-d’Aubrigoux, le chemin rural Annexe, le chemin rural, le chemin d’Aubépine et le chemin rural de Véac au profit d’ENEDIS, telle qu’énoncée dans la convention ;

- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitudes consentie à ENEDIS et tous documents liés au présent dossier, y compris l’acte notarié constitutif de ladite servitude ;

- D’accepter l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de 444 euros au total.

DELIBERATION N°2024/085 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC ENEDIS POUR L’IMPLANTATION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE, CONSTITUTIVES DE DROITS REELS

Rapporteur : Laurent MIRMAND

La société ENEDIS sollicite la commune pour la signature de deux conventions permettant chacune l’installation d’un poste de distribution publique d’électricité. Ainsi, au total, deux postes seront implantés : un situé sur la parcelle AI0015 (lieu-dit Malaveïlle) et un autre sur la parcelle AC0266 (lieu-dit Le Monteil de Soulages). ENEDIS demande à cet effet la mise à disposition de respectivement une emprise de 25m? pour la parcelle AÏ0015 et de 15m pour la parcelle AC0266, pour la pose des postes et de tous les accessoires afférents. Ces postes font suite à la convention de servitude ASDO06.

Ces conventions de mise à disposition confèrent des droits à ENEDIS dont ceux d’occupation, de passage, d’utilisation et d’accès. De plus, elles fixent les modalités d’accès et d’entretien du réseau entre la commune en tant que propriétaire et ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

Ces implantations sont consenties sur la base d’une indemnité unique et forfaitaire de 528 euros au total.DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024

Elles sont traduites sous la forme de conventions par ENEDIS dont le projet est annexé à la

présente délibération.

Ces conventions pourront être entérinées par la conclusion d’un acte notarié dont les frais seront à la charge exclusive du demandeur, à savoir ENEDIS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.2121-29, L.2224-31

et suivants ;

Vu le Code de l’Énergie, notamment ses articles L.121-4, L.322-1 et suivants ainsi que L.332-8 et suivants ;

Considérant qu’en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, ENEGIS est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité (articles L.2121- 4 et L.332-8 et suivant du Code de l'Énergie), qu’elle exerce au travers de contrat de concessions conclus avec les autorités locales compétentes en matière (articles L.322-1 et suivants du Code

de l'Énergie ; articles L.2224-31 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Considérant que pour mener à bien sa mission, ENEDIS développe, construit, entretient et exploite des ouvrages, parmi lesquels figurent les postes de distribution d’électricité, et qu’à cette fin elle est amenée à solliciter la mise à disposition de parcelles ou de locaux adéquats auprès de leurs propriétaires ;

Considérant que pour les besoins de sa mission de service public, ENEDIS a sollicité la commune afin qu’elle mette à sa disposition les emprises susvisées ;

Considérant qu’il s’agira d’améliorer la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique ;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'’approuver les deux projets d’acte de constitution de l’implantation d’un poste de distribution publique sur les parcelles communales cadastrées AI0015 et AC0266 au profit d’'ENEDIJS, tels qu’énoncés dans les conventions ;

- D'’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de servitude consenties

à ENEDIS et tous documents liés aux présents dossiers, y compris l’acte notarié constitutif desdites servitudes ;

- D’accepter l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de 528 euros.

DELIBERATION N°2024/086 - MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE

Rapporteur : Christine CARTIER

La Maison de Retraite Saint Dominique qui confectionne les repas de la cantine a adressé un

courrier pour l'ajustement des tarifs à compter du 1° janvier 2025. La hausse évoquée est reportée dans le tableau suivant :

Tarifs antérieurs ONCE UE IE

Enfants 4,28 € 4,50 €

Adolescents et Adultes 6,54 € 6,88 €DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024

Pour rappel, ce tarif ne prend pas en compte le service et les frais connexes et se limite

exclusivement au coût de fabrication du repas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2331-

2;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les modalités tarifaires inscrites ci-dessus pour application au 1% janvier 2025.

QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS

- _ TENERGIE, qui fait de l’agrivoltaïque (panneaux photovoltaïques pour les agriculteurs), a présenté à la commune l’offre qu’elle propose aux agriculteurs. Celle-ci consiste à créer un hangar et à y mettre des panneaux voltaïques. L’entreprise reste propriétaire pendant 35 ans avant de les donner aux agriculteurs. Il s’agit d’un bail à construction. - Un chèque-déjeuner pour les agents a été proposé. Après discussion, une augmentation de la subvention au COS serait plus adéquate si une action devait être envisagée. - Les invitations pour l’Arbre de Noël municipal ont été transmises à l’ensembles des agents et des élus.

- Les travaux de la rue des prêtres sont terminés.

- Sur le terrain annexe, les mats pour l’éclairage extérieur seront posés la semaine prochaine. Par ailleurs, la rigoleuse devra être passée vers le terrain annexe. - La remise en état du terrain de football est terminée, celui-ci réouvrira après les vacances.

La séance est levée à 21h00