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Déliberation - 2023 36 Urbanisme Tize – attribution de la parcelle suite a consultation r
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 Urbanisme Tize – attribution de la parcelle suite a consultation r)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Es Reçu en préfecture le 17/03/2023
‘ THORIGNE- Affiché le
FOU | ILA RD ID : 035-213503345-20230313-D362023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle,
Date de . DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette,
convocation : JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHÉO Aude, . MÉTAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Mardi7 mars 2023 \iginie, RAOUL Gérard, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien
Mis en ligne : Procurations de vote et mandataires : Mme DORIA Anne ayant donné pouvoir à M. LEFEUVRE Gaël, MLETENDRE Christophe ayant donné Jeudi 16 mars 2023 pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, M. SERANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M. SOUQUET Eric ayant donné Nombre de pouvoir à M. Gérard RAOUL
Conseillers en
exercice : 29 Absents: M. DACUNHA Manuel, PEROT Marlène, BONNAFOUS
Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, M. LEJOLIVET Bertrand, Mme VALLEE Priscilla Présents : 16
Votants : 20 Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance. Quorum :15
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 7 mars 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies
2023-36 - Urbanisme : Tizé - attribution de la parcelle suite à consultation restreinte Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU l'avis de la commission urbanisme en date du 28 février 2023,
Par délibération du Conseil Municipal n° 2022-99 en date du 19 septembre 2022, il a été autorisé
le lancement d'une consultation restreinte de promoteurs en vue de faire réaliser un programme de 20 logements sur un terrain situé en zone 1AUO au PLU)i en continuité de l'urbanisation du Lotissement du Domaine de Tizé et dont la commune est propriétaire depuis 1984.
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael TL Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu en préfecture le 17/03/2023 OR IGN E- o Affiché le FOU | ILA RD ID : 035-213503345-20230313-D362023-DE
Les sociétés BATI AMÉNAGEMENT, Groupe GIBOIRE, HÉLIO AMÉNAGEMENT, Groupe LAUNAY,
NEXITY, PIGEAULT et Groupe RÉALITÉS ont été destinataires d'une lettre de commande pour la réalisation de ce programme.
Les candidats étaient invités à présenter leur offre pour le 14 novembre 2022 à 12h00 contenant : - une présentation de leur société et des membres de l'équipe affectée à l'opération, y compris maîtrise d'œuvre,
- une liste de références de caractéristiques proches de celle attendue, - des’plans d'études niveau « ESQUISSE »,
- une note méthodologique pour l'accompagnement de la réalisation du programme, - une note méthodologique relative à la commercialisation des logements, - leur offre financière qui ne pourra être inférieure à 1200 000 € et étant ici précisé que seule la condition usuelle d'obtention d'une autorisation d'urbanisme purgée de tout recours sera acceptée au compromis de vente.
Une présentation des quatre offres reçues aux élus du Bureau Municipal ainsi qu'aux élus de la
Commission Urbanisme Transition Écologique membres du groupe majoritaire a eu lieu le 19 décembre 2022.
À l'issue de cette présentation, des demandes de compléments ont été adressées aux candidats
qui étaient invités à répondre pour le vendredi 13 janvier 2023 à 12h00.
Les candidatures ont été jugées en fonction de l'offre financière, des qualités d'insertion architecturale et paysagère du projet dans son contexte, de la démarche environnementale et des performances énergétiques des logements construits, de la méthodologie du projet et en particulier la concertation avec les riverains et/ou les futurs habitants.
Après avoir délibéré par 20 voix pour, les membres du Conseil Municipal décident:
D'APPROUVER le classement établi pour l'attribution ;
D'ATTRIBUER la réalisation du programme au candidat classé 1: NEXITY et de VALIDER son offre à 2 100 O00E€ ;
DE DESIGNER Maître JOUFFREY, notaire à Thorigné-Fouillard, pour la rédaction du compromis de vente et de l'acte authentique;
D'AUTORISER Monsieur le Maire signer tout document relatif à ce dossier, notamment le
compromis de vente ou bien l'acte authentique.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr m1 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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