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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
À
En
exercice
17
Présents
12
Absents
5
Pouvoirs
3
Votants
15
Pour
15
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
EM
EXTRAIT
DU
REGIS1DE073:217303288-20240408-D2024_
027-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pe
Date
de
convocation:
2
avril
2024
Date
d'affichage
:
2
avril
2024
Délibération
D2024_027
Tableau
des
emplois
non
permanents
: création
d'un
poste
de
saisonnier.
Le
secrétaire
de
séance,
K
==
Le
lundi
8
avril
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
A GUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène,.
Pouvoir(s)
:
Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
Mme
GINET
M.
BELOT
donne
pouvoir
à
M.
CHEVALLIER
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Bernard
CARON
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
:
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
(modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012)
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°54-53
du
26 janvier
184
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à
recruter,
Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
de
travail
conséquent
au
fleurissement
estival
de
la
commune,
à
l'entretien
des
espaces
verts,
…
il Y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'ouvrier
d'entretien
polyvalent
à
temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
DECIDE
de
créer
un
emploi
de
saisonnier
du
15
avril
2024
au
15
septembre
2024,
—
FIXE
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
à
35
heures,
—
FIXE
la
rémunération
à
l'échelon
1, rattachée
à
l'échelle
CI,
du
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
—
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.