Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 99 de 073 217303288 20240408 d2024 030 de 1 1 1
Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20240408 d2024 026 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240408 d2024 028 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240408 d2024 025 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240408 d2024 031 de 1 1 1
Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20240408 d2024 032 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240408 d2024 027 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240408 d2024 033 de 1 1 1
unknown - 99 de 073 217303288 20240408 d2024 024 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240304 d2024 018 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 029 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 029 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
EXTRAIT
DU
REGIS!
!2:073-217308288:20240408-D2024
029-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
12
Absents
5
Pouvoirs
3
Votants
15
Pour
15
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
2
avril
2024
Date
d'affichage
:
2
avril
2024
Délibération
D2024_ 029
Budget
annexe
2023
Lotissement
Les
Rousses :
approbation
du
compte
de
gestion. Le secrétaire
de
séance M.
ANDREYS
EE
Robert\AGUETTAZ
Le
lundi
8
avril
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUEITAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène,
Pouvoir(s)
:
Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
Mme
GINET
M.
BELOT
donne
pouvoir
à
M.
CHEVALLIER
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Bernard
CARON
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
l'adijoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandaïs
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
parle
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
niréserve
de
sa
part