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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 031 de 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT SAVOIE COMMUNE DE VIVIERS DU LAC Nombre de Conseillers | En exercice 17 Présents 12 Absents 5 Pouvoirs 3 Votants 15 Pour 15 Contre - Abstentions - Exclus - EE A Date de convocation : 2 avril 2024 Date d'affichage : 2 avril 2024 Délibération D2024 031 Budget annexe 2024 lotissement les Rousses Le secrétaire de séance, M. ANDREY Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le 12/04/2024 ET ID: 073-217303288-20240408-D2024 031-DE EXTRAIT DU REGI DU CONSEIL MUNICIPAL eee Le lundi 8 avril 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTATZ. Étaient présents: M. AGUETTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, M. CHEVALLIER Christophe, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MERLIER Séverine, Mme MONANGE Myriam, M. ROBERT Alain, Mme SCAPOLAN Martine, Mme THUILLIER Marlène, Pouvoir(s) : Mme ANDUGAR donne pouvoir à Mme GINET M. BELOT donne pouvoir à M. CHEVALLIER Mme SPIRITO donne pouvoir à Mme MONANGE Absent(s) : Christian PLUCHE, Bernard CARON Secrétaire de séance : M. Stéphane ANDREYS a été désigné secrétaire de séance. Monsieur l'adjoint au Maire, délégué aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'année 2024 du budget annexe dit lotissement « Les Rousses ». Compte tenu des dépenses à engager pour les travaux d'aménagement de l'accès au lotissement celui-ci prévoit une avance remboursable du budget général. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - _ APPROUVE le budget annexe lotissement « Les Rousses » de l'exercice 2024 qui se résume ainsi : ÿ Recettes et dépenses de fonctionnement: 1.462.840,00 € ÿ Recettes et d'investissement: 1.462.835,00 € dépenses