Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Date de Convocation : 31 Mars 2015

SEANCE DU 9 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Madame Anne CHAIN-LARCHÉ, Maire.

Présents : Anne CHAIN-LARCHE – Raymond LECORRE - Didier LAPLAIGE - Sylvie FRENAIS – Hélène CATHALIFAUD – Alain STORME – Stéphane MARIAULLE – Véronique LEVEQUE - Karine VITALI – David PEREIRA TIMOTEO - Nathalie LE TOUCHAIS –

Absents excusés : Jean-Pierre TARENTO - Pascal RIGOT – Corinne PROFIT - Patricia ANCELLE –

Calcul du quorum : Mme le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : Patricia ANCELLE à Anne CHAIN-LARCHE – Pascal RIGOT à Sylvie FRENAIS

Secrétaire de séance : Véronique LEVEQUE

Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.

_________________

COMPTE de GESTION 2014

Commune

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 21/04/2015 – Publication : 24/04/2014

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion 2014 fait apparaître un résultat de 351 166.44 € en fonctionnement et de -149 665.51 € en investissement, soit un résultat de clôture de 201 500.93 €.

Le compte administratif 2014 fait apparaître un résultat de 351 166.44 € en fonctionnement et de -149 665.51 € en investissement, soit un résultat de clôture de 201 500.93 €.

1°Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

-

-DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;

Assainissement

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 21/04/2015 – Publication : 24/04/2014

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion 2014 fait apparaître un résultat de 66 445.23 € en fonctionnement et de – 37 955.92 € en investissement, soit un résultat de clôture de 28 489.31 €.

Le compte administratif 2014 fait apparaître un résultat de 66 445.23 € en fonctionnement et de – 37 955.92 € en investissement, soit un résultat de clôture de 28 489.31 €.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

-

-DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Commune

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 21/04/2015 – Publication : 24/04/2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Raymond LE CORRE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014

dressé par Mme Anne CHAIN-LARCHE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

déficits (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

déficits (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

……………………

Opérations de l’exercice

……………..

294 074.04

104 770.83 249 179.36

229 398.04

450 311.78

573 388.63

457 487.63

523 472.08

555 082.61

573 388.63

706 666.99

Résultats de clôture

………………….

Restes à réaliser

……………………..

149 665.51

9 540.00

2 791.00

351 166.44

9 540.00

201 500.93

2 791.00

Résultats Définitifs

…………

156 414.51 351 166.44 194 751.93

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Assainissement

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 21/04/2015 – Publication : 24/04/2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Raymond LE CORRE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014

dressé par Mme Anne CHAIN-LARCHE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

déficits (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

déficits (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Résultats reportés

……………………

Opérations de

l’exercice ……………..

53 148.42

1 687.11

13 505.39

3 812.89

17 459.50

51 455.62

36 262.00

3 812.89

70 607.92

53 142.73

49 767.39

Résultats de clôture

………………….

Restes à réaliser

……………………..

37 955.92 66 445.23 28 489.31

RESULTATS

DEFINITIFS

…………

37 955.92 66 445.23 28 489.31

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.AFFECTATION des RESULTATS 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 02/07/2015 – Publication : 10/07/2014

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le 9 avril 2015, le compte administratif 2014 qui présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de 351.166,44 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution de – 149.665,51 €, un état des restes à réaliser de - 6.749 € entrainant un besoin de financement de 156.414,51 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2015,

Considérant que le budget 2013 comportait en prévision un virement de la section de Fonctionnement (compte 023) à la section d’Investissement (compte 021) de 110.168 €,

-DÉCIDE, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068)………………………

156.414,51 €

* Report en section de Fonctionnement (compte 002)………...

194.751,93 €

AFFECTATION des RESULTATS 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 21/04/2015 – Publication : 24/04/2014

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le 9 avril 2015 le compte administratif 2014 qui présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de 66.445,23 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution de – 37.955,92 €, un état des restes à réaliser de 0 € entrainant un besoin de financement de 37.955,92 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2015,

Considérant que le budget 2013 comportait en prévision un virement de la section de Fonctionnement (compte 023) à la section d’Investissement (compte 021) de 36.262 €,

-DÉCIDE, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat comme suit : Affectation en réserves (compte 1068)…………………………. 37.955,92 €

 Report en section de Fonctionnement (compte 002)…………… 28.489,31 €.

BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 21/04/2015 – Publication : 24/04/2014

Le Conseil Municipal,

Après l’analyse des résultats de l’exercice précédent et l’examen du projet présenté,

- VOTE, à l’unanimité, le budget primitif par nature et par chapitre qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

* Budget Général : 646.088 € en section de Fonctionnement

375.737 € en section d’Investissement

BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 21/04/2015 – Publication : 24/04/2014

Le Conseil Municipal,

Après l’analyse des résultats de l’exercice précédent et l’examen du projet présenté,

- VOTE, à l’unanimité, le budget primitif par nature et par chapitre qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

* Budget Assainissement : 64.752 € en section de Fonctionnement

99.779 € en section d’Investissement

VOTE du TAUX des TAXES LOCALES pour 2015

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 14/04/2015 – Publication : 17/04/2014

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VOTE, à l’unanimité les taux des taxes directes locales pour 2015, comme suit :

 Taxe d’Habitation……………………...……. 8,23 %

 Taxe Foncière (bâti)………………………….. 15,24 %

 Taxe Foncière (non bâti)……………………... 34,10 %SUBVENTION 2015

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 21/04/2015 – Publication : 24/04/2014

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VOTE, à l’unanimité, les subventions 2015 pour un montant de 4 000 € au CCAS et 2.515 € à diverses associations.

ADHESION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 21/04/2015 – Publication : 21/04/2014

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2015-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Pommeuse

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-APPROUVE l’adhésion de la commune de Pommeuse au SDESM.

PARTICIPATION au SAGE des DEUX MORIN – Année 2014/2015

Reçu à la sous-préfecture de Provins (77) le 11/05/2015 – Publication : 18/05/2014

Après avoir pris connaissance de la demande de participation financière du SAGE des 2 MORIN pour l’année 2014-2015,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

-DÉCIDE de participer financièrement au SAGE des deux Morin pour l’année 2014- 2015 (septembre à août) à hauteur de 0,30 €/habitant

-DIT que les crédits sont ouverts au budget.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Le Temple : une nouvelle organisation devrait voir le jour au sein de l’association. Des travaux (toiture – zinguerie – ravalement) sont prévus, la Mairie sera sollicitée pour une subvention exceptionnelle.

CCAS : Mme le Maire informe l’assemblée des décisions prises par le CCAS pour l’organisation du repas des anciens.

CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22 h 00.