Arrêté - 03 2025 deviation de la circulation rue du parc 06 au 15.01.25

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Arrêté - 03 2025 deviation de la circulation rue du parc 06 au 15.01.25 Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - 03 2025 deviation de la circulation rue du parc 06 au 15.01.25)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE

MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°03-2025

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Déviation de la circulation lors des travaux de raccordement des réseaux d'eaux usées et

d'eaux pluviales à l'entrée de la rue du Parc/rue des Epoux Delanchy

Du 06 au 15/01/2025 de 08h00 à 17h00

Le Maire de MARLY-LA-VILLE,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R1 10-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et

suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants,

Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R1 16-2, 141-11 et suivants,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème partie signalisation temporaire),

Vu l'arrêté du 27 décembre 2014 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement,

Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux

véhicules de plus de 6 tonnes,

Vu l'arrêté municipal n°261/2024 du 20 septembre 2024, concernant les travaux d'extension

du collecteur d'eaux Usées à partir du 23 septembre 2024 sur le secteur rue des Epoux

Delanchy, sente derrière les murs, rue Gabriel Péri,

Considérant la demande du groupement d'entreprises VOTP/EMULITHE, concernant la

déviation de la circulation lors des travaux de raccordement des réseaux d'eaux usées et

d'eaux pluviales à l'entrée de la rue du Parc/rue des Epoux Delanchy pour le compte du

SICTEUB à Marly-la-Ville,

Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du Chantier, à compter du 06 janvier jusqu'au 15 janvier 2025.

ARRETE

Article 1 : Travaux

Une déviation de circulation est rédlisée lors des travaux de raccordement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à l'entrée de la rue du Parc/rve des Epoux Delanchy {phase 8B des travaux}à Marly-la-Ville auront lieu du 06 janvier jusqu'au 15 janvier 2025 entre 08

heures et 17 heures.

Ils seront exécutés par VOTP pour le compte du SICTEUB.

Le planning prévisionnel des travaux est donné à titre indicatif, il sera conditionné par les aléas du chantier.Aicle 2 : Circulation et Stationnement

+ _Larue du Parc sera fermée à la circulation 24h/24 par la rue des Epoux Delanchy.

+ _ L'accès à pied vers la rue Delanchy et le parking restera possible.

° Un accès provisoire pour les résidents sera créé entre la rue Gabriel Péri et la rue du

Parc au niveau du Parc Jean Moulin au niveau du n°32 de la rue du Parc.

« L'accès sera limité aux véhicules légers et aux véhicules de secours. Un sens prioritaire de circulation sera mis en place pour rentrer dans la rue du Parc depuis la rue Gabriel

Péri.

° _Le stationnement sera interdit rue des Epoux Delanchy.

° Une fois la phase 3B des travaux terminée, la rue des Epoux Delanchy sera fermée à la

circulation 24/24 entre la rue rue du Parc et le hameau de la Ferme. La circulation

sera déviée vers la sente de Derrière les Murs et le chemin des Pauvres.

Article 3: La vitesse sera limitée à 20km/heure sente derrière les murs et rue des Epoux Delanchy.

Atlicle 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit des travaux, en cas d'impossibilité la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face à partir des passage piétons existants.

Article 5 : L'accès des véhicules de secours et d'urgences sera maintenu en permanence. Les collectes des ordures ménagères, tri sélectif, déchets verts seront modifiés en fonction de l'avancement des travaux.

Article 6: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le

balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant, Si besoin, une circulation altemée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des usagers et seront adaptées en fonction de l'avancement des travaux. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant.

Aticle 7: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes

dégradations causées à la voirie, chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de lg société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni

signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.

Article 8 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui

pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance où toute autre faute commise.

Atticle 9 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des

services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.

Atticle 10: Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.Aficle 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux

formé auprès du Hibunal administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa publication,

I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours

gracieux intenté devant son auteur.

«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi

directement par les Personnes physiques et morales par

l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens »

{Informations et accès au service disponibles à l'adresse

suivante : hfips://www.télérecours. fr)».

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

"Madame la Directrice Générale des Services,

"Madame la Responsable de la Police Municipale,

"Monsieur le Directeur de ia Police Municipale Intercommunale,

“Monsieur le Commandant de la Brigade de ia Gendarmerie de

FOSSES, "Monsieur le Commandant

du Centre de Secours de SURVILLIERS,

" Le Service collecte du SIGIDURS,

" SICTEUB,

”" VOTP

". EMULITHE

Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.

x

À Marly-la-Ville, le 03 janvier /2025

Le Maire, André SPECG. ; (