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Arrêté - 026 2025 demenagement 18 rue du Parc 26.02.2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 026 2025 demenagement 18 rue du Parc 26.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE À ---...--......
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 026-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Déménagement
Dérogation de tonnage
18, rue du Parc
26 février 2025 de 09h00 à 16h00
— Marly la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L'2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 825-1 et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le code pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'insiruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de
plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande envoyé par courriel en date du 07 février 2025, de la société AMD
déménagement, sise 4 avenue Laurent Cely, 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE, pour une autourisation d'occuper le domaine public le mercredi 26 février 2025 pour le
déménagement de leur client au 18, rue du Parc 95670 Marly-la-Ville.
Considérant que pour la réalisation de ce déménagement, il y a lieu de modifier de réglementer ia circulation et le stationnement aux abords du domicile, mercredi 26 février 2025 de 09h00 à 16h00.
ARRETE
Aticle 1: Le déménagement, au 18, rue du Parc à Marly la Ville, aura lieu le mercredi 26 février 2025 de 09h00 à 16h00. I! sera exécuté par le pétitionnaire.
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisée à stationner un poids lourds sur 11 mètres linaire au 18, rue du Parc, durant la durée du déménagement. La circulation des véhicules devra restée ouverte.
Article 3: Le stationnement de véhicules sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de ia CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires. Aticle 4 : L'arrivée du poids-ourd, à l'adresse mentionnée à l'article 1, s'effectuera en empruntant successivement : D9 - D184 RUE Gabriel Péri- rue des Epoux Delanchy. Le départ s'effectuera dans le sens inverse.
Adicle 5 : Le stationnement des véhicules sera interdit, sur une longueur de 11 mètres, au droit
de l'adresse susmentionnée à l'article 2, pour permettre la bonne exécution du déménagement.
Adicle 6 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit déménagement.
Article 7 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation seront assurées par
le pétitionnaire, Le présent arrêté sera affiché avant le démarrage du déménagement et restera visible pendant toute sa durée. L'information aux riverains est à la charge du pétitionnaire ;
Article 8: Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs…..] seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue.
Aticle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux, formé auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux, intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hfos://www.téiérecours.fr] ».
Aticle 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Madame la Directrice Générale des services,
" Madame la responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
"Monsieur le responsable de la Police Intercommunale,
"Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Survilliers, "Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers, " AMD déménagement,
Chargés chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, 10 février 2025,
Le Maire, André SPECQ.
Le Maire Adjoint,
pantel MELLA