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Compte-Rendu - CR CM du 25 10 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 10 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
1 | 4
Séance du 25 Octobre 2022
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, Mme Laetitia WATTIER, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : Mme Nathalie MIEZIN ayant donné pouvoir à M François DECOOPMAN M. Régis VAN DE KERCKHOVE ayant donné pouvoir à M Nicolas DESANDERE M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M Pascal MARECHAL Mme Angélique DEQUERCADEC excusée
Mme Aurélie MARECHAL ayant donné pouvoir à Mme Laetitia WATTIER
Monsieur François DECOOPMAN a été élu secrétaire de séance.
Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire à fixer par arrêté les droits de nature non fiscale
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans le domaine suivant :
Fixer, dans la limite de 300€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Objet : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 novembre 2022. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C. Le premier poste sera clôturé, lors du départ de l’agent en place. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique à temps plein
le tableau des emplois est ainsi modifié pour le service technique :
Filière
Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Postes pourvus
ou vacants
Technique Adjoint technique Agent polyvalent 35h Pourvu par un fonctionnaire
Technique Adjoint technique Agent polyvalent 35h Vacants
Objet : Délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif à 27H hebdomadaires et suppression du poste à 35H
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’Adjoint administratif, à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2022, en raison de la nomination de l’agent en poste, en qualité d’agent intercommunal sur la commune de Le Mesnil sur Bulles, pour 13 heures hebdomadaires.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un poste d’Adjoint Administratif, permanent à temps non complet à raison de 27 Heures hebdomadaires et la suppression du même poste à 35H.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 Novembre 2022, Filière : Administrative / Grade : Adjoint Administratif 2 | 4
- ancien effectif à 35 Heures hebdomadaires : 1
- nouvel effectif à 27 Heures hebdomadaires : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Objet : CCPP – Délibération groupement de commande entretien voirie
Monsieur le Maire expose que la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres réalisent annuellement des travaux d'entretien de la voirie communale et communautaire dans le cadre d'un groupement de commande. Pour rappel, le groupement de commande a pour objet la préparation technique et financière, la coordination, la commande, l'exécution et le paiement des travaux annuels de réparation et de revêtement superficiel des voies communales et d'intérêt communautaire.
La convention en cours arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler afin de poursuivre ce programme. La nouvelle convention proposée par la communauté de communes aurait une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. L’objet de la présente délibération est de délibérer pour permettre à la commune d’adhérer au groupement de commande.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et communautaire proposé par la communauté de communes du Plateau Picard pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Objet : CCPP – Délibération pour un service mutualisé de messagerie sécurisée
Dans le cadre de la mutualisation et de la sécurité des solutions informatiques et numérique, la communauté de communes du Plateau Picard propose une solution de messagerie dédiée aux communes. La solution de messagerie mise à disposition permettrait aux communes de : - D’avoir accès à une boite mail de dix Giga-octets (10 Go), d’un agenda et d’un carnet d’adresse accessibles depuis Internet, smartphones, tablettes et client de messagerie (Outlook) ; - Une sécurisation des données au travers des systèmes de pare-feu, anti-virus et anti-spam ; - Un support aux utilisateurs de 8h00 à 17h30 les jours ouvrés (tél/courriel/plateforme en ligne) ; - Un délai de rétablissement de 4h en cas de panne ;
- L’hébergement et la maintenance corrective, évolutive et réglementaire ; - Une sauvegarde des données sur une durée d’un an (douze sauvegardes mensuelles et quatorze sauvegardes quotidiennes) ;
- Une sauvegarde supplémentaire externalisée.
La solution de messagerie et sa sauvegarde seront mises en place sur des serveurs dédiés, supervisés par le service informatique de la communauté de communes et hébergés dans ses locaux. Cette infrastructure et ses accès seront redondés afin de garantir sa sécurité et son accessibilité.
Le montant de la participation annuelle des communes est fixé de manière forfaitaire à 145 € par commune. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE DE NE PAS d’adhérer au service mutualisé proposé par la communauté de communes du Plateau Picard pour la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée, car ces services sont déjà fournis par un autre prestataire.
Objet : Désignation d’un correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire expose,
Qu’un correspondant incendie et secours doit être désigné.
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions d’information et de sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement at aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophe ainsi qu’à leur évacuation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
PROPOSE Monsieur Serge MINERVINI comme correspondant incendie et secours, si celui-ci en est d’accord. 3 | 4
Objet : Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du SMOTHD
Le SMOTHD propose aux communes d’adhérer à la compétence optionnelle vidéoprotection.
Avec l’adhésion à cette compétence la Commune pourrait s’inscrire dans une démarche de mutualisation avec le département de l’Oise et les services de l’Etat, lui permettant de rationnaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire.
Notre commune n’étant pas équipée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas adhérer à la compétence optionnelle vidéoprotection du SMOTHD.
Objet : Délibération soumettant les clôtures à la procédure de Déclaration Préalable
Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 définit de nouvelles règles applicables au régime des autorisation d’urbanisme. A ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d’actes en matière d’urbanisme. L’article R 421-12, d) du code de l’urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l’installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s’assurer du respect des règles fixées par le document d’urbanisme de la commune PLU, afin d’éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d’infraction aux règles du PLU.
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R 421-12, d)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’instaurer l’obligation de la Déclaration Préalable pour l’installation de clôture sur le territoire communal.
Objet : Eclairage Public - EP - AERIEN - Diverses rues - Programme 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :
Changement de l’éclairage pour un éclairage LED dans diverses rues du village
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, s'élève à la somme de 16 486,70€TTC. Reste à charge 2 782,13€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux d’éclairage Public
Inscrit au Budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel
Une solution technique va être mise en place durant les travaux pour que l’ensemble de l’éclairage public du village ne s’allume pas quand la luminosité est encore suffisante. (Pose d’une antenne radio pour la synchronisation des coupures des lumières le soir)
Objet : Domiciliation du siège social de l’Association Cont’arts
La Mairie a reçu une sollicitation de l’Association Cont’arts afin de pouvoir domicilier son siège social en Mairie au 15
grande rue.
L’Association a pour but de promouvoir et de faire connaître le plus largement possible les contes dans toutes leurs
variantes et leurs origines (régions, pays, continents).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la demande de l’Association Cont’arts 4 | 4
Point sur les commissions
- Commission travaux :
Point sur la propriété communal du 12 grande rue :
Les travaux de désamiantage ont bien avancés, le montant des travaux est de 30 000€. Un compteur de chantier a
été mis en place afin de pouvoir réaliser ces travaux. La démolition est prévue en janvier 2023, les graffitis allemands
pourront être récupéré par A3P avant. La question se pose maintenant quant au projet à mettre en place sur cette
parcelle.
Résultat de l’étude sur la circulation :
Une synthèse des relevés de trafic faits du 6 au 13 juin dernier ont été fait. Un rdv en gendarmerie est prévu pour
leur exposer les relevés pour motiver des contrôles de vitesse.
Dans le bourg la vitesse est plutôt bien respectée (sauf dans le bas de la rue des vignes) avec même une réduction
spontanée rue des Avesnes. Par contre au Plesseret et à la gloriette les dépassements sont importants et nombreux.
La voie Richard de Fournival doit probablement aussi être touchée, étant juste après la descente de la gloriette.
Un groupe de travail réfléchi sur une solution globale avec adaptation à chaque zone de la commune
Sente piétonne :
La prochaine étape est un chantier pour poser le géotextile, les silex et faire étaler de la grave, pour ensuite passer
à la plantation des arbres tout le long.
Un groupe de travail est créé pour travailler sur les plantations, nombre, positionnement, hauteur, type d'essence,
etc. Et également pour sensibiliser la population et les enfants en particulier.
Travaux clocher et coq :
Le chantier sera fini mi-novembre.
Point cantine :
Le choix du conseil c'est porté sur une extension bardage bois.
Le permis de construire devrait être déposé début novembre pour début des travaux au plus tard mars 2023.
Infos diverses :
– Le chantier d’entretien des chemins communaux avec les agriculteurs le 14/09 et le passage d'une niveleuse (3jours)
est une réussite (coût 3000€), 8km de chemins ont été réhabilités.
– Mise aux normes de l’électricité de la mairie en novembre, le moteur de la cloche de l’église a été changé
– Le devis pour les gouttières de la mairie est signé et nous attendons une date de réalisation.
– Les plaques des nouvelles rues (rue des pommiers et rue de l'Argilière) ont été posées.
- Commission des fêtes :
Bilan de la fête foraine
Globalement, les animations ont plu (molkky, concert, snaking, marche nocturne) même si le Molkky aurait pu
recevoir plus de participants. La brocante a accueilli 79 exposants dont une part importante d'habitants de Fournival.
Fêtes de fin d'année
Renouvellement des activités hivernales déjà organisées l'an dernier :
- Samedi 3 décembre : ateliers de décoration du village à 15h avec fourniture de sapins en palette, décos, ...
- Samedi 3 décembre : repas annuel sur le thème « Fournival station de ski ».
- Dimanche 18 décembre : distribution des cadeaux de Noël aux enfants et aux plus de 60 ans.
Projets pour 2023
La commission propose de partir sur une animation avant juillet, une autre en septembre ainsi que les activités de
décembre.
- Organiser une grande fête des voisins
- Evaluer le coût d'une sortie dans un lieu spécifique avec bus (plusieurs possibilités : baie de somme, parc Astérix,
Mer de Sable, Disney, ...).
- Faire venir des véhicules anciens
Le 9 février 2023 : réunion publique au cours de laquelle nous présenterons aux habitants notre bilan festif
de mi-mandat et discuterons des choix effectués, des souhaits des habitants pour les années à venir. Cette réunion
pourra conforter nos propositions pour 2023 ou éventuellement les remettre en question.
Le Maire,
Olivier COULON