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Déliberation - 18927148411009165535 deliberation octobre
Déliberation - deliberations cm du 24 octobre 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 24 octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.3
Convention
de
mandat
OBJET : Convention
avec
la
CCRLCM facturation
fourniture
des
repas
restaurant
scolaire
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
as a IE
REPUBLIQUE
FRAN|
Publié
le
LIBERTE
- EGALITE
-
FA
ID
:011-211102108-20231024-D2023_47-DE
N° 2023/47
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblée
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
d'Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI
;C.
MANGOLD
; P.
LEZINA
;S.
PALMADE
;A.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;C.
PACOU
;C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente-excusée
: C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Mr
O.
SOGORB
à
M.
J.
CHANAROD
; Mme
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: J.
CHANARD
Au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
des
Communes.
Par
cette
convention
la
commune
s'engage
à
commander
les
repas
pour
son
restaurant
scolaire
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective.
Elle
a
également
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
facturation
et
de
remboursement
par
la
Commune
à
la
CCRCLM.
La
fourniture
des
repas
sera
facturée
selon
le
tarif
indiqué
à
l'article
2
de
ladite
convention.
La
commune
règlera
dès
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
dans
le
respect
des
délais
règlementaires.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/09/2023
au
30/06/2024.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
la
convention
de
facturation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
fourniture
des
repas,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T. Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20231024-D2023
_47-DE CES Levrault DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.7
Régie
OBJET : Fixation
tarif
repas
restaurant
scolaire
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
REPUBLIQUE
FRAN
pupié
le
LIBERTE
- EGALITE
- F
\b
:011-211102108-20231024-D2023_48-DE
N°
2023/48
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI:
C.
MANGOLD
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
A.
MESSEGUER
;J.
CHANARD
;C.
PACOU
;C.
DESSANDIER
;B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
et
excusée
: C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Mr
O.
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
P.
LEZINA
Secrétaire
: J.
CHANARD
Il est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
convention
a
été
signé
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
«
SMCC
»
concernant
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
proposant
une
nouvelle
tarification
(une
augmentation
de
0,50
€/repas)
Cette
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/09/2023
au
30/06/2024.
Il convient
de
fixer
par
délibération
le
prix
du
repas
facturé
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
A
11
voix
pour,
à
0 voix
contre,
à
0
abstention
DECIDE
de
suivre
l'inflation
et
de
fixer
le
prix
du
repas
au
tarif
unique
de
4,70
euros
Le
nouveau
prix
serait
de
4.70
+
0.50
soit
5.20
Euros
à
compter
du
01
décembre
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
25
octobre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINKI Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
ge
vrsult
Publié
le
“
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_48-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.5
Subventions
OBJET
: Demande
de
subvention
SYADEN
pour
des
travaux
d'éclairage
public
Exercice
2024
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
:12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_49-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2023/49
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
B.
GRIL;
A.
MESSEGUER
;J.
CHANARD
;C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
:C.
GALINIER
A
donné
procuration;
Mr
O.
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
;Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA Secrétaire
:J.
CHANARD
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
SYADEN
pour
2024,
concernant
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
au
cœur
du
village.
Dans
le
cas
de
travaux
de
rénovation
:
d'énergie.
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
d'économies
La
commune
demande
donc
par
principe
le
montant
maximum
de
subvention
qu'autorise
le
règlement
d'interventions
financières
du
SYADEN.
Des
frais
de
gestion
et
d'accompagnement
à
hauteur
de
5%
du
montant
HT
de
la
facture
(plafonné
à
un
montant
maximal
d'opération
de
25
000
E
HT)
seront
appliqués.
Une
convention
entre
le
SYADEN
et
la
Collectivité
rappelant
les
engagements
financiers
sera
jointe
au
courrier
de
notification.
La
collectivité
devra
la
retourner
signée
au
SYADEN
avant
de
procéder
à
la
demande
de
liquidation.
La
commune
est
titulaire
d'un
diagnostic
éclairage
public
réalisé
par
le
SYADEN.
Une
mise
en
concurrence
sera
effectuée
par
voix
consultative,
sur
la
base
du
cahier
des
charges
établit
par
le
SYADEN.
Le
dossier
complet
sera
soumis
au
SYADEN
pour
validation. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
sujet.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
type
au
SYADEN
(document
téléchargeable
sur
le
site)
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
suite
de
ce
dossier, Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_49-DE
AUTORISE,
dans
le
cas
d'une
rénovation,
le
SYADEN
à
collecter
les
Certificats
d'Economies
d'Energie
inhérents
à
ce
projet,
SOLLICITE
une
subvention
du
SYADEN
au
taux
maximum
du
montant
de
la
dépense,
DESIGNE
Monsieur
le
Maire
en
qualité
de
référent
de
la
commune
pour
le
suivi
de
cette
opération, S’'ENGAGE
à
assurer
la
publicité
de
l'accompagnement
du
SYADEN
(technique
et
financier)
pour
la
réalisation
des
travaux
(panneau
de
chantier
à
minima
ainsi
qu'un
communiqué
de
presse,
bulletin
d'information
municipal...)
Fait
et délibéré
en
séance le
jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
25
octobre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
;:
7.10
Divers
OBJET :
Subvention exceptionnelle
Association
APELUC
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_50-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/50
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: :
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
;
P.
LEZINA
; B.
GRIL
; A.
MESSEGUER
; C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
S.
PALMADE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
: C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Mr
O.
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: J.
CHANARD
L'association
APELUC
nous
a
fait
part
d’une
demande
de
subvention
pour
l'organisation
d'une
kermesse
et
sollicite
une
aide
financière
à
hauteur
de
500,00
€.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
à
l'association
APELUC
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500,00
€.
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023.
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
de
l'association.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
25
octobre
2023
we © EX
e
Maire,
aie ÉAE
Re |
[= Tr] CE Li
LT
Yves
KOSINSKI
Ce
K Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
ss &
wrault
Publié
le
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_50-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 8
Domaine
de
compétences
par
thèmes
SOUS-DOMAINE
: 8.4
Aménagement
du
territoire
OBJET :
Avenant
au
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
société
Centrale
Photovoltaïque
du
Boulodrome Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
ET
Le
ALES
Publié
le
N
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_51-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2023/51
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
:
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
; B.
GRIL
;
A.
MESSEGUER
; C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; S.
PALMADE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée:
C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Mr
O.
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr.
P.
LEZINA
Secrétaire
: J.
CHANARD
Par
délibération
n°2021/58
du
07
septembre
2021,
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
autorisait
le
projet
d'ombrière
solaire,
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
et
la
constitution
de
servitudes
avec
la
Société
Centrale
Photovoltaïque
du
Boulodrome
- Filiale
de
la
société
Cevennes
Energy.
Un
BEA
a
donc
été
signé
le
19
novembre
2021.
Après
négociations,
il a
été
convenu
entre
les
parties
de
réviser
les
redevances
mentionnées
au
BEA
signé
le
19
novembre
2021,
d'où
l’objet
de
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
APPROUVE
l'avenant
du
Bail
Emphytéotique
Administratif
signée
en
date
du
19
novembre
2021
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire
et
notamment
l'avenant
du
BEA
par
devant
Maître
Caroline
FAU,
Notaire
à Lézignan-
Corbières. PAR
PUBLICATION
LE
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
E
sé
Lit:
1TLLe
Publié
le
“
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_51-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
25
octobre
2023
D 7]
D
Aie| CASE
À 4
2=]
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 8
Domaine
de
compétences
par
thèmes
SOUS-DOMAINE
: 8.4
Aménagement
du
territoire
OBJET :
Résiliation
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
société
Ombrière
solaire
des
terrains
de
tennis
de
luc
sur
orbieu
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
mes
ID
:011-211102108-20231024-D2023_52-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/52
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: :
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
;
P.
LEZINA
; B.
GRIL
; A.
MESSEGUER
; C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; S.
PALMADE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
:C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Mr
O.
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: J.
CHANARD
Par
délibération
n°2022/13
du
18
janvier
2022,
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
autorisait
le
projet
d'ombrière
solaire,
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
et
la
constitution
de
servitudes
avec
la
société
Ombrière
solaire
des
terrains
de
tennis
de
Luc-
sur-Orbieu,
filiale
de
la
société
Eco
Delta.
Un
BEA
a
donc
été
signé
le
24
février
2022.
À
la
suite
de
discussion
entre
les
parties,
il est
apparu
nécessaire
de
résilier
le
BEA
signé
le
24
février
2022
pour
refléter
le
nouvel
accord
des
parties.
Cette
situation
fortuite
n'est
pas
imputable
ni
au
bailleur,
ni
au
preneur
et
ne
pouvait
qu'échapper
également
au
notaire
ayant
reçu
le
BEA.
Il est
précisé
que
les
effets
du
BEA
promis
ainsi
que
les
servitudes
ne
sont
pas
encore
nés,
la
réalisation
des
conditions
suspensives
afférentes
n'étant
pas
encore
intervenue
alors
que
le
délai
prévu
pour
sa
réalisation
court
encore,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
APPROUVE
la
résiliation
du
Bail
Emphytéotique
Administratif
signée
en
date
du
24
février
2022.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire
et
notamment
la
résiliation
du
BEA
par
devant
Maître
Didier
BROUSSE,
Notaire
à
Fabrezan. PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié le
ES
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_52-DE
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
25
octobre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 9
Autres
domaines
de
compétences
BOUS-DOMAINE
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes OBJET
:
Approbation
de
la
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'adduction
d'eau
de
la
région
de
l’Orbieu
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
REA
HSE
Lit:
IE
Publié
le
“
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_53-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/53
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
J.
CHANARD;
A.
MESSEGUER
; C.
PACOU;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
Formant
la
majorité
en
exercice
Absente
excusée
: C.
GALINIER
À
donné
procuration
: Mr
O.
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA Secrétaire
: J.
CHANARD
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
et
L5211-20
;
- Vu
la
délibération
n°
08/2023
en
date
du
17
août
2023
par
laguelle
le
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
et
la
Région
de
l'Orbieu
a
accepté
à
l'unanimité
la
mise
à
jour
des
statuts
du
Syndicat ;
-Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ses
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus ;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
principales
modifications
apportées
sont
la
modification
du
périmètre
du
syndicat
(adhésion
de
la
commune
de
Ferrals-les
Corbières
et
retrait
comme
adhérent
de
la
commune
de
Bizanet,
le
développement
des
points
relatifs
aux
conditions
d'adhésion
et
de
retrait
au
syndicat,
ainsi
que
de
son
organisation
(comité
syndical,
bureau,
président,
règlement
intérieur,
commission
d'appel
d'offres,
budget
et
comptabilité.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
mise
à jour
des
statuts,
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié le
ES
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_53-DE
- ACCEPTE
la
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
de
la
Région
de
l'Orbieu.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
N
Le
25
octobre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 9
Autres
domaines
de
compétences SOUS-DOMAINE
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes OBJET
: Demande
d'intégration
de
la
commune
de
Ferrals
les
Corbières
au
SIAERO
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_54-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/54
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
J.
CHANARD;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
Formant
la
majorité
en
exercice
Absente
excusée
: C.
GALINIER
À
donné
procuration
:Mr
O
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
;
Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA Secrétaire
: J.
CHANARD
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
en
date
du
13
avril
2023
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ferrals-
les-Corbières
sollicitant
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
de
la
Région
de
l'Orbieu
(SIAERO)
-Considérant
que
le
comité
syndical
par
délibération
n°
09/2023
en
date
du
17
août
2023,
a
accepté
cette
demande
d'adhésion
par
10
voix
pour
et
une
voix
contre
;et
qu'il
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
cette
demande
d'adhésion
;
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
;
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_54-DE
- ACCEPTE
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune
de
la
Ferrals-les-Corbières
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
de
la
Région
de
l'Orbieu,
et
précise
que
cette
intégration
devra
être
conforme
aux
statuts
du
Syndicat.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
25
octobre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
Publique
SOUS-DOMAINE
: 1.3
Conventions
de
mandat
OBJET
:
Exécution
d'office
des
travaux
d'entretien
d’un
terrain
privé
non
bâti
aux
frais
du
propriétaire
—
détermination
des
coûts
récupérables
auprès
du
propriétaire Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU :
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20231024-D2023_55-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/55
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
.
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
; J.
CHANARD
; A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
Formant
la
majorité
en
exercice
Absente
excusée
: C.
GALINIER
A
donné
procuration
:Mr
O.
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA Secrétaire
:
J.
CHANARD
Monsieur
le
Maire
expose
son
souhait
de
déterminer
les
coûts
récupérables
auprès
de
propriétaire
n'entretenant
pas
leur
terrain
non
bâti.
Comme
le
prévoit
l’article
L2213-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
propriétaires
de
terrain
ont
l'obligation
d'entretien
de
leur
terrain
non
bâti
situé
à
l'intérieur
d'une
zone
d'habitation
ou
à
une
distance
maximum
de
50
mètres
des
habitations,
dépendance,
chantiers,
ateliers
ou
usines.
Faute
pour
ces
derniers
de
se
conformer
à
cette
obligation,
les
travaux
d'entretien
peuvent
être
réalisés
d'office
par
la
commune
et
aux
frais
du
propriétaire
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Il est
précisé
que
les
travaux
d'entretien
portent
sur :
-
La
taille,
l'élagage,
le
débroussaillage
et
la destruction
des
végétaux,
-
Le
nettoyage
du
terrain
avec
enlèvement
des
déchets
et immondices.
Et
ont
objet
de
supprimer
tout
risque
d'atteinte
à
l'environnement. CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE;
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
ee Publié
le
—
ID
:011-211102108-20231024-D2023_55-DE
Aussi
conformément
aux
dispositions
précitées,
il
convient
de
déterminer
les
conditions
de
recouvrement
des
frais
engagés
par
la
commune
pour
tout
propriétaire
défaillant
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'exécution
d'office
de
ces
travaux
d'entretien. Pour
procéder
aux
travaux,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
faire
appel
soit
à
une
entreprise
extérieure,
soit
aux
personnels
de
la
commune
en
fonction
du
volume,
de
la
nature
des
travaux,
de
la
disponibilité
du
personnel,
du
matériel
et
des
compétences. Les
montant
répercutés
à
chaque
propriétaire
concerné
correspondront
avec
exactitude
aux
prestations
effectivement
réalisées.
La
commune
règlera
à
l'entreprise
les
dépenses
liées
à
l'exécution
forcée
des
travaux
prescrits
et
émettra
un
titre
de
recette
envers
le
ou
les
propriétaire(s)
ayant
contrevenu
au
règlement
et
pour
laquelle
l’infraction
aura
été
constatée.
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
2213-25,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
ADOPTE
cette
délibération
telle
qu'exposée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
25
octobre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 3
Domaine
et Patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.5.2
Autres
actes
de
gestion
domaine
public
- Autres
actes
OBJET : Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
équipements
sportifs
Tennis
Club
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11
octobre
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU: PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
lis
ID
:011-211102108-20231024-D2023_56-DE
REPUBLIQUE
FRA
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/56
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
B.
GRIL;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
: C.
GALINIER
À
donné
procuration;
Mr
O.
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA Secrétaire
: J.
CHANARD
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
suite
à la
construction
de
deux
terrains
de
tennis
supplémentaires
ainsi
qu’au
changement
de
bureau,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
équipements
sportifs
avec
le
Tennis
Club
Lucquois.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
par
l'association
de
l'ensemble
des
équipements
sportifs,
dont
la
commune
est
propriétaire,
destiné
à
la
pratique
du
tennis
et
au
développement
de
cette
discipline,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Luc-sur-Orbieu
est
propriétaire
des
locaux
et
équipements
sportifs
situés
au
complexe
«
Charles
de
Gaulle
»,
CONSIDERANT
que
suite
à
la
construction
de
deux
terrains
de
tennis
supplémentaires
il convient
d'actualiser
cette
convention,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
AUTORISE
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
équipements
sportifs
municipaux
au
profit
de
l'association
du
Tennis-Club
Lucquois,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition. LE:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20231024-D2023
56-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
25
octobre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI