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Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 07 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
Délibérations
du conseil
municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille onze le 6 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de- Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FARRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2011
Etaient présents : M. FARRET, MME BERKANI, MM RITROVATO, BENAY, MMES GIRAUD, CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, NEVES, MME FERREIRA, M. SERPOLAY, MME RATURAS, MM CRESSEIN, DOR, SUTEAU, MME MIOCHE-JACQUESSON, M. PRADEL, MMES BRIQUET, PALLUT, GILBERT, ARNAL, DAUPLAT
Etaient excusés
Madame ROUX qui avait donné procuration à Madame Marie-Françoise BERKANI :
Monsieur LAUMONT qui avait donné procuration à Monsieur Guy DOR
Monsieur JOACHIN qui avait donné procuration à Monsieur Jean-Claude BENAY Monsieur BRUNMUROL qui avait donné procuration à Madame ARNAL
Monsieur SCHNEIDER qui avait donné procuration à Madame GILBERT
Monsieur SIEGRIST qui avait donné procuration à Madame DAUPLAT
Etait absente : Madame GUERMITE
Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 17 juin 2011. Ce document est adopté par 22 voix pour et 6 contre puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 28, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Brigitte PALLUT ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
1. Objet : Rapport annuel relatif au service de l'assainissement
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, le délégataire du service public d'assainissement a établi son rapport annuel pour l'année 2010.
Ce rapport est annexé à la présente délibération; il est consultable sur simple demande en mairie. Il est proposé au Conseil de l'adopter.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
2. Objet : Marché de formalisation des procédures d'évolution du plan local d'urbanisme de la commune - Avenant
Le marché de formalisation des procédures d'évolution du plan local d'urbanisme de la commune a été conclu avec Campus Développement le 08 juin 2010.
Dans le cadre de ce travail d'évolution, certaines modifications vont être engagées sur le plan local d'urbanisme.
D'une part, il est établi par Campus Développement que ces évolutions ne rentreront pas dans le cadre de la prestation intitulée « modification d'urgence », inscrite sur la décomposition globale et forfaitaire du marché, puisque ces changements ne relèvent pas de l'erreur matérielle. Cette mission se voit donc supprimée.
Ensuite, il n'est pas non plus envisagé d'utiliser le forfait de révision simplifiée. Toujours selon l'avancement du titulaire, cette prestation paraît inadaptée aux modifications à venir car elle ne remet pas en cause l'économie générale du document d'urbanisme.
En revanche, les modifications qui vont être effectuées nécessitent un second forfait de modification, inscrit à la décomposition globale et forfaitaire.
La suppression de ces deux missions et l'ajout d'une seconde prestation de modification aboutissent à une moins value du marché dans les conditions suivantes :
Montant du marché initial 10 400,00 € HT
Montant de l'avenant - 2 900,00 € HT
- 1 900,00 € HT
9 400,00 € HT Soit un avenant en moins value de 9,62 %.
+ 3 800,00 € HT
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la validation de la commission d'ouverture des plis pour cet avenant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.
A l'unanimité des suffrages exprimés,la présente proposition est transformée en délibération.
3. Objet : Subventions à des associations et Conventions
La réglementation impose que les subventions accordées à des associations et dont le montant annuel est supérieur à 23 000 € fassent l'objet d'une convention d'objectif entre l'association et la collectivité.
A- Conventions avec des associations locales
Plusieurs associations sont concernées à savoir:
L'Association sportive romagnatoise (ASR)
Elle compte prés de 900 adhérents et a pour but de développer la pratique de l'éducation physique et des sports.
est une structure omnisport qui compte six sections: football,
rugby, basket -ball, handball, athlétisme et plongée.
La collectivité souhaite maintenir son soutien à l'ASR. Ce soutien passe à la fois par une aide financière mais aussi par la mise à disposition des infrastructures sportives. L'aide financière pour l'année 2011 sera versée sous forme d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 46 325 € (soit 51 731 € votée le 11 avril 2011 moins 5 406 € qui seront versés directement à l'Ovalie Romagnat Clermont Auvergne, structure juridiquement indépendante).
En 1883 fut créée la première société musicale de la ville de Romagnat. En 1954, la musique change de bannière et devient « l'EVEIL ROMAGNATOIS ». Sous la baguette de Michel LEDIEU, la société ne se limite plus aux traditionnelles marches militaires, et son répertoire s'oriente de plus en plus vers celui de la Musique de l'Air de Paris, avec essentiellement des compositions modernes et de variétés.
L'Eveil Romagnatois
Depuis septembre 2002 « l'Eveil » est placé sous la direction de Cédric MANENC. Aujourd'hui, la formation est composée de 45 exécutants et 65 élèves à son école de musique.
L'EVEIL ROMAGNATOIS se produit une vingtaine de fois par an (cérémonies officielles, concerts, parade, animations); ces prestations se font majoritairement sur la commune ou dans le département mais aussi en dehors de la région.
Par délibération en date du 17 juin 2011, le conseil municipal a décidé d'accorder une subvention
de 9 423,70 € au FLEP pour compenser les dégrèvements accordés aux familles répondant aux critères
sociaux. Cette aide municipale vient en complément d'une subvention de fonctionnement accordée le 11
avril 2011 et d'un montant de 15 240 €. Le cumul de ces subventions et la nature des actions financées
justifient l'établissement d'une convention à intervenir entre le FLEP et la commune.
Foyer Laïc d'éducation populaire
B- Subvention à une association locale
L'association « La Pastourelle » a sollicité une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une manifestation folklorique.
La Pastourelle
Aussi, il convient d'autoriser le versement d'une subvention de 2 000 € au vu du bilan financier de cette manifestation et des dépenses réelles.
Compte tenu des éléments précités, il est proposé au conseil municipal :
1) d'autoriser Monsieur le Maire :
− à signer la convention avec l'ASR d'une durée d'un an renouvelable 2 fois et annexée à la présente délibération.
− à signer la convention avec l'Eveil romagnatois d'une durée d'un an renouvelable 2 fois et
annexée à la présente délibération.
− à signer la convention avec le FLEP d'une durée d'un an et relative à l'aide aux familles
2) de se prononcer favorablement sur l'attribution des subventions suivantes:
- subvention de 46 325 € à l'ASR au titre de l'année 2011 en lieu et place de la subvention d'un
montant de 51 731 € accordée le 11 avril 2011
- subvention de 5 406 € à l'Ovalie Romagnat Clermont Auvergne au titre de l'année 2011 - subvention de 2 000 € à La Pastourelle
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
4. Objet : Tarifs billetterie
Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la commune, le Conseil municipal adopte les tarifs suivants à compter du 1 er septembre 2011 :
Tarifs sans abonnement :
Tarifs pleins : 9 € (ancien tarif 8 €)
Tarifs réduits : 5 € (ancien tarif 4€)
Ils s’appliquent sur présentation d’un justificatif :
- Aux enfants et aux jeunes de 6 à 18 ans
- Aux étudiants
- Aux demandeurs d’emploi
- Aux bénéficiaires du RSA
- Aux groupes constitués d’au moins 10 personnes sur réservation uniquement
Tarifs réduits spéciaux : 3€
Pour les spectacles identifiés « tous en scène »
(ancien tarif 4 €)
Pour les séances cinéma Tarifs gratuits : (inchangé)
− Pour les enfants de moins de six ans
− Pour certains spectacles identifiés « tarif gratuit »
− Pour les spectacles réservés aux scolaires
− Pour les invités (programmateurs de saison culturelle, invités des compagnies, invités des abonnés, bénéficiaires du réseau « culture du Cœur »).
Tarifs avec abonnement individuel
− Pour bénéficier des tarifs et des avantages abonnés il est nécessaire de s’inscrire à aux moins trois spectacles.
:
− Les abonnés à au moins trois spectacles bénéficient d’une entrée gratuite dont ils peuvent faire bénéficier un accompagnateur.
− Les abonnés à au moins six spectacles bénéficient de trois entrées gratuites dont ils peuvent faire bénéficier un ou des accompagnateurs.
− Les abonnés bénéficient des tarifs d’abonnement sur tous les spectacles supplémentaires auxquels ils souhaitent s’inscrire.
Tarifs plein abonné : 7€ le billet d’entrée (nouveau)
Tarif réduit abonné : 4€ le billet d’entrée (nouveau)
Ils s’appliquent sur présentation d’un justificatif :
− Aux enfants et aux jeunes de 6 à 18 ans
− Aux étudiants
− Aux demandeurs d’emploi
− Aux bénéficiaires du RSA
− Les spectacles et manifestations bénéficiant des « tarifs réduits spéciaux » ne peuvent pas s’inscrire dans les formules d’abonnement.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
5. Objet : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX FRANCE TÉLÉCOM « IMPASSE JEAN BART »
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications à « IMPASSE JEAN BART » en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE et de GAZ du Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le S.I.E.G. – LE CONSEIL GÉNÉRAL et FRANCE TELECOM, les dispositions suivantes sont à envisager :
- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 1 163,00 € T.T.C.
- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du S.IE.G.
- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 1 913,60 € T.T.C.
- France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la dépose de ses propres appuis.
- Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.
Il est proposé aux membres du Conseil :
− D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.
− De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlargeur de fouille estimée à 1 163,00 € T.T.C. (1)
− De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du PUY-de-DOME.
− De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 1 913,60 € T.T.C. (2) et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.
− De solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit [1 163,00 € (1) + 1 913,60 (2)] x 0,30 = 922,98 € T.T.C.
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
− De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
6. Objet : Contentieux- Dossier ENSENAT
Madame ENSENAT, victime d'une chute sur le domaine public survenue en janvier 2009 a engagé une procédure de référé expertise auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il est demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire :
- à ester en justice aux fins de défendre les intérêts de la commune devant la juridiction compétente; - à confier au cabinet d'avocat de Maître DEVES la mission de représenter la commune et de défendre ses intérêts;
- à régler les honoraires et dépenses ainsi qu'à signer tout acte afférent à cette procédure. En cas d'une suite à ce référé expertise, la présente autorisation vaudrait également dans le cadre d'un recours contentieux.
A l'unanimité des suffrages exprimés (MMES ARNAL, DAUPLAT ET GILBERT s'étant abstenues), la présente proposition est transformée en délibération.
7. Objet : Régime indemnitaire – Retenues sur primes
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis le 4 juin 2008, il a été décidé, par des délibérations successives, d'assouplir le régime des retenues sur primes pour absentéisme, à titre expérimental pour aboutir depuis 2009 à une retenue qui se pratique de la manière suivante : Les congés maternité et assimilés (grossesse et couches pathologiques, congé paternité), les congés pour accident de service et les congés pour enfants malades ne donnent lieu à aucune retenue sur primes, qu'il s'agisse de primes versées mensuellement ou de la prime annuelle ;
Concernant les congés maladie (congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé grave maladie et congés maladie longue durée) :
Sur les primes versées mensuellement : un délai de carence de 3 jours est appliqué au début de chaque nouveau congé maladie, c'est-à-dire qu'une retenue de 1/30 ème est appliquée par jour d'absence à partir du 4 ème jour.
Concernant la prime annuelle : cette prime étant versée par moitié en juin et en novembre, la période de référence pour les retenues sur primes va du 1 er novembre N au 31 octobre N+1. Un délai de carence de 6 mois (soit 180 jours) est appliqué en jours cumulés sur la période de référence. Une retenue sur la prime annuelle est effectuée sur le versement de novembre, en 1/12èmes (équivalant à 30 jours d'absence), à partir du 7 ème mois plein d'absence soit après une absence cumulée de 210 jours sur la période de référence. Par conséquent, sur la période de référence, la retenue effectuée sur la prime annuelle est au plus égale à 6/12èmes.
Ces mesures d'assouplissement du régime de retenue sur primes et indemnités pour absentéisme, qui expiraient le 31 mai 2011, devaient faire l'objet d'un bilan en fin de période pour déterminer leur impact sur l'absentéisme de la collectivité.
Après analyse de l'absentéisme du personnel titulaire et stagiaire il est proposé au conseil Municipal :
- de prolonger les mesures existantes jusqu'au 30 juin 2012.
- de prévoir une information du Comité Technique Paritaire lors de sa prochaine réunion.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 heures 40. Commentaires
de la majorité Groupe majoritaire municipal « Romagnat, avec Vous »
Compte-rendu du Conseil municipal du 6 juillet 2011
Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal n’est pas validé par l’opposition municipale au prétexte que les noms des délégués sénatoriaux en droit de voter pour les prochaines élections sénatoriales ne figurent pas dans le compte rendu. Le Directeur Général des Services rappelle aux membres de l’opposition que, comme l’exige la loi, ces noms sont consignés dans le procès verbal du dernier conseil et qu’il n’y a aucune obligation de les faire apparaître dans le compte-rendu. L’opposition maintient son opposition : comprenne qui pourra !
Délibérations Commentaires Vote
Rapport annuel relatif au service
de l’assainissement
On retiendra du rapport que :
- le nombre de clients est stable entre 2009 et 2010
- la consommation d’eau subit une légère hausse
Les derniers travaux de mises aux normes concernant la
pollution de la Gazelle seront effectués en Août et Juillet
occasionnant des gênes ponctuelles à la circulation sur les
avenues de la commune.
Il n’y aura pas d’augmentation du budget d’assainissement, ni
de la part municipale mais en 2012 une révision du prix du m 3
sera nécessaire en prévision de prochains travaux à venir.
D’autre part, suite aux décisions prises lors du Grenelle de
l’environnement, une taxe supplémentaire risque d’apparaître
pour financer les travaux nécessaires au traitement des eaux
pluviales et des eaux de voirie.
Pas de vote car il s’agit d’un
rapport et non d’une
délibération
Avenant au marché de
formalisation des procédures
d’évolution du PLU
Cet avenant réduit de 9,62% la somme engagée pour la
modification du PLU. Une économie de 1 000 € HT.
délibération adoptée à
l’unanimité
Enfouissement des réseaux France
Télécom « Impasse Jean Bart »
Délibération proposée pour solliciter une aide du Conseil
Général à hauteur de 30% pour les derniers travaux
d’enfouissement concernant les rues du côté gauche de la rue
Maréchal Foch. Ces travaux de surlargeur de fouille et de
dépense de génie civil restent à la charge de la commune pour
des montants respectifs de 1 163 € TTC et 1 913,6 € TTC
délibération adoptée à
l’unanimité
Subventions à des associations et
Conventions
Délibération contenant deux points :
- l’obligation de signatures de conventions pour les
associations recevant plus de 23 000€ de
subvention (trois associations concernées sur
Romagnat : l’ASR, l’Eveil Romagnatois, le FLEP)
- l’attribution des subventions à l’Ovalie Romagnat
Clermont Auvergne (5 406 €), l’ASR (46 325 €),
La Pastourelle (2 000 €)
délibération adoptée à
l’unanimité
Tarifs billetterie
Mise en place de nouveaux tarifs et d’une possibilité
d’abonnement pour fidéliser le public lors de la prochaine
saison culturelle.
Tarifs sans abonnement : 9 € (8 €) et 5 € (4 €)
Tarifs réduits spéciaux : 3 € (4 €)
Tarifs gratuits inchangés
Tarifs avec abonnement (à partir de trois spectacles ; trois
spectacles gratuits à partir de six spectacles) : 7 € et 4 €
(Les anciens tarifs sont signalés entre parenthèses)
délibération adoptée à
l’unanimité
Contentieux – dossier ENSENAT Autorisation donnée au maire de défendre les intérêts de la commune en cas de recours contentieux. délibération adoptée. Abstention de l’opposition.
Régime indemnitaire – Retenues
sur primes
Le nombre des petits arrêts maladies étant resté identique
d’une année sur l’autre, marquant un sens de la responsabilité
des agents municipaux, le dispositif précédemment mis en
place est maintenu.
Ces arrêts concernent un volant de 60 jours de travail sur un
total de 20 000 journées de travail.
Délibération adoptée à
l’unanimité.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 Août, 18h, salle du Conseil Commentaires
de l'opposition Conseil municipal du 6 juillet 2011 – Délibérations
Budget Communal – Décision modificative
Virement de crédit pour un montant de 2 000 €
Nous votons POUR
Rapport annuel relatif au service d’assainissement
Quel est le planning des travaux dans le cadre de la lutte contre la pollution de la
Gazelle ?
Nous votons POUR
Marché de formalisation des procédures d’évolution du PLU – Avenant Suite marché avec Campus Développement
Suppression de 2 missions et ajout d’une seconde prestation
Soit une moins value de 9,62%
Nous votons POUR
Travaux d’enfouissement des réseaux Télécom Impasse Jean Bart En application de la convention entre le SIEG, le Conseil Général et France Télécom Coût pour la commune : 3 076 € TTC
Solliciter l’aide du CG pour 30% du coût TTC supporté par la commune
Nous votons POUR
Subventions à des associations et conventions
La réglementation impose que les subventions accordés à des associations et dont le montant annuel est > 23 000 € fassent l’objet d’une convention d’objectif avec la collectivité.
Il s’agit de l’ASR, de l’Eveil Romagnatois, du FLEP et de la Pastourelle
Nous votons POUR
Tarifs billetterie dans le cadre des manifestations
Nouveaux tarifs à compter du 1/09/2001
Nous votons POUR
Contentieux
Mme E…Josiane se rend chez des amis Romagnatois en 01/2009 vers 20h00
Le trottoir est en très forte pente (on peut même dire « un trou ») : depuis lors, pose
d’un paravent !
L’éclairage public ne fonctionne pas
Mme E… Josiane a engagé une procédure
Nous aurions souhaité un règlement amiable
Nous nous ABSTENONS