Procès Verbal - 1240818

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Procès Verbal - 1240818 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saline. Lien du pdf (Procès Verbal - 1240818)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2022

PROCÈS VERBAL

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de TROARN s’est réuni sur convocation de Monsieur le Maire.

Début de séance à 20h05.

Présents (23) : M. Christian Le Bas, Mme Valérie Gilles, M. Thierry Berthaux, Mme Geneviève Angot, M. Franck Gérault, , M. Christophe Dubois, Mme Marielle Plessis, M. Philippe Gachet, M. Didier Lefort, Mme Christine Cardoso-Legoupil, Mme Laure Olivier, M. Jean-Luc Terrioux, Mme Danielle Alves, M. Flavien Lemoine, Mme Armelle Lhuissier M. Dominique Normand, Mme Danièle Henriquet, M. Philippe Rivoire, Mme Zoé Rousselin, M. Pierre Vattier, M. Christophe Lemarchand, Mme Karine Loisel et M. Daniel Marie. Pouvoirs (4) : Mme Cristèle Thurmeau à M. Franck Gérault, M. Vincent Thomas à Mme Karine Loisel, M. Xavier Masson à M. Christophe Lemarchand et Mme Demoy à M. Daniel Marie.

Madame Marielle Plessis est nommée secrétaire de séance.

Madame Geneviève Angot demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de deux défunts :

• Guy Margrain, décédé le 10 novembre 2022. Il a rempli des fonctions au sein du l’association du patrimoine, a été le fondateur de l’association ACMA et fut sapeur-pompier à Troarn. • Benoît Cruchon, décédé le 22 novembre 2022, également sapeur-pompier et ancien dirigeant du club de football de Troarn.

Une minute de silence est observée par l’assemblée.

M. le Maire reprend ensuite le cours de la séance et indique qu’il sera répondu aux questions posées par le groupe GÉNÉRATION 2020 après l’examen des deux délibérations inscrites à l’ordre du jour.

M. Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2022.

M. Lemarchand fait remarquer que la totalité de la réponse que M. le Maire a faite à l’opposition en début du conseil municipal du 25/10/2022 n’a pas été transcrite. M. Lemarchand affirme que M. le Maire avait dit qu’il « n’avait pas répondu aux questions du mois de juin parce qu’il avait oublié ». M. Le Maire indique que, si c’est bien la réalité de ses propos, ceux-ci seront précisés en tant que de besoin.

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Après une nouvelle écoute de l’enregistrement du conseil municipal du 25 octobre 2022, il doit être porté à la connaissance des élus et des administrés, qu’à aucun moment M. le Maire n’a dit qu’il « avait oublié de répondre aux questions du mois de juin ».

Concernant les questions du mois de juin 2022, M. le Maire a indiqué : « ce point n’est pas prévu au conseil de ce soir mais j’entends la remarque et je vais essayer d’apporter des réponses prochainement, éventuellement avant le prochain conseil ».

L’enregistrement est à la disposition du groupe GÉNÉRATION 2020.

M. le Maire passe ensuite à l’examen des 2 points inscrits à l’ordre du jour.2

01-CM-2022-059 – RIFSEEP - Retrait de la délibération 04-CM-2022-047 - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Précision apportée à « l’article 5 - Modulation des primes en cas d’absence ».

Le RIFSEEP est un Régime Indemnitaire mis en place par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié par le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel de l’Agent.

Nous rappelons que lors de la mise en place en 2018 :

• l’IFSE n’a pas été adossé à une grille d’évaluation avec des critères objectifs et identiques pour l’ensemble des agents.

• le montant du CIA a été fixé sans prise en compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent puisqu’il est identique pour tous les agents. L’engagement professionnel et la manière se servir sont, par essence, différents selon les agents, et l’entretien professionnel annuel permet d’apprécier ces deux éléments.

Le RIFSEEP devait donc être modifié et adapté pour l’ensemble des agents de la commune.

La délibération n°04-CM-2022-047 du 25 octobre 2022 a modifié le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

S’agissant de « l’article 5 - Modulation du montant des primes en cas d’absence », la Préfecture du Calvados, par courrier en date du 10 novembre 2022, nous a fait observer qu’il convient de se prononcer sur les autres types de congés (hors maladie ordinaire). La Préfecture précise néanmoins que la délibération précitée est parfaitement légale sur la modulation appliquée en cas de maladie ordinaire.

La volonté de la municipalité est d’énumérer précisément les différents cas d’absence et de congés, dans un souci de parfaite compréhension.

En conséquence, il convient de compléter uniquement l’article 5, étant rappelé que la délibération n°04-CM- 2022-047 a été, par ailleurs, approuvée à l’unanimité par le conseil municipal du 25/10/2022.

Il convient donc de procéder au retrait de la délibération n°04-CM-2022-047 précitée et de présenter une nouvelle délibération dans laquelle l’article 5 – Modulation du montant des primes en cas d’absence sera rédigé comme suit :

Article 5 – Modulation du montant des primes en cas d’absence :

Le montant de l’IFSE sera réduit en raison de jours d’absences pour maladie ordinaire, continus ou discontinus, à partir du 31ème jour d’absence. Une réduction sera alors appliquée sur une durée de trois mois.

En revanche, ne sont pas concernés par cette modulation, les congés maternité, paternité, adoption ou toute autorisation spéciale d’absence (ASA), les accidents du travail et la maladie professionnelle. Dans ce cadre, le régime indemnitaire est maintenu.

Les sommes instituées dans le cadre du RIFSEEP cesseront d’être versées en cas de grève, de suspension conservatoire, d’exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait.

En cas de congé de grave maladie (CGM) ou de longue durée (CLD) ou de longue maladie (CLM), le RIFSEEP est automatiquement suspendu (Conseil d’Etat – 22 novembre 2021 – décision n° 448779).

Le montant du CIA sera être réduit en raison de jours d’absences pour maladie ordinaire, continus ou discontinus, selon le tableau suivant :3

Absence maladie ordinaire Réduction

De 15 à 21 jours 30 %

De 22 à 29 jours 50%

Supérieures ou égales à 30 jours 100%

La commission Finances, Personnel et Administration générale s’est réunie le 21 novembre 2022,

Débat.

Pas de question.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat, Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité. Vu les différents arrêtés des corps de l’Etat pris pour transposition aux cadres d’emplois correspondants de la fonction publique territoriale portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence de l’Etat, pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP), Vu la délibération 03/18-02 du 27 février 2018 portant mise en place du RIFSEEP par la commune nouvelle de Saline,

Vu le Comité Technique du 6 octobre 2022,

Vu la Commission Finances, Personnel et Administration générale du 12 octobre 2022, Vu la délibération n° 03-CM-2022-046 transférant les droits et obligations de Saline vers Troarn en matière de RISEEP,

Vu la délibération n°04-CM-2022-047 du 25 octobre 2022 portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Vu la lettre de la Préfecture du Calvados en date du 10 novembre 2022, faisant observer qu’il convient de se prononcer sur les autres types d’absences ou de congés (outre la maladie ordinaire), mais précisant néanmoins que la délibération précitée est parfaitement légale sur la modulation pour raison de maladie ordinaire,

Vu la commission Finances, Personnel et Administration générale du 22 novembre 2022,

Considérant la nécessaire valorisation des fonctions des agents en considération de trois critères principaux que sont l’encadrement, la coordination ou la conception ; également la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; et enfin, les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste,

Considérant la nécessaire mise en place pour l’IFSE d’une grille d’évaluation avec des critères objectifs et identiques pour l’ensemble des agents de la Commune et du CCAS de Troarn, Considérant la nécessaire prise en considération, dans le calcul du CIA, de la valeur professionnelle de l’Agent, de son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, de son sens du service public, de sa capacité à travailler en équipe et, enfin, de sa contribution au collectif de travail, Considérant qu’il convenait de modifier le RIFSEEP mis en place en 2018,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attributions des indemnités,4

Considérant l’observation formulée par les services de la Préfecture du Calvados préconisant que soit précisé le sort réservé aux cas d’absence ou congés, autres que la maladie ordinaire, Considérant la volonté de la municipalité d’énumérer précisément les différents cas d’absence ou de congé dans un souci de parfaite compréhension,

Considérant, en conséquence, qu’il convient que « l’article 5 – Modulation des primes en cas d’absence » tel que rédigé dans la délibération n°04-CM-2022-047 du 25/10/2022, doit être complété, Considérant que la délibération précitée a, par ailleurs, été approuvée à l’unanimité par le conseil municipal le 25/10/2022,

Considérant qu’il convient de procéder au retrait de la délibération n°04-CM-2022-047, et de présenter une nouvelle délibération dans laquelle « l’article 5 – Modulation des primes en cas d’absence » sera complété dans le sens des observations formulées par la Préfecture,

Sur présentation de Madame ANGOT, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE : le retrait de la délibération n° 04-CM-2022-047 en date du 25 octobre 2022,

DÉCIDE : de présenter à l’approbation du conseil municipal une nouvelle délibération portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), afin de tenir compte des observations formulées par la Préfecture du Calvados en complétant la rédaction de « l’article 5 – Modulation du montant des primes en cas d’absence ».

DÉCIDE :

Article 1 : Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Les attachés

• Les rédacteurs

• Les adjoints administratifs

• Les techniciens

• Les agents de maîtrise

• Les adjoints techniques

• Les adjoints d’animation

• Les agents sociaux

• Les ATSEM.

Les agents appartenant aux cadres d’emplois non encore concernés conservent leurs régimes indemnitaires antérieurs composés d’un régime lié aux grades et partiellement aux fonctions exercées, jusqu’à leur basculement dans le nouveau dispositif après la publication par les services de l’Etat des arrêtés permettant la transposition du RIFSEEP.

L’ensemble de ces cadres d’emplois qui ne sont pas encore concernés (ex : en 2015, ingénieurs, éducateurs de jeunes enfants, médecins, infirmiers, puéricultrices, psychologues, assistants de conservation du patrimoine et bibliothécaires) fera l’objet d’une mise en œuvre effective et progressive au gré du calendrier d’adhésion des corps homologues de l’Etat et dans les mêmes conditions que celles retenues dans la rédaction de la présente délibération.

Pour ce qui concerne les cadres d’emplois des agents appartenant à la police municipale, l’absence de perspective de transposition ne permet pas d’envisager la même solution à court terme. Ils restent donc régis par les délibérations antérieures.5

Article 2 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise – IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (Complément indemnitaire Annuel – CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.

La nature et le nombre de ces groupes sont définis à l’annexe 1 de la présente délibération ainsi que les plafonds applicables à chacune de ces fonctions.

Article 3 : Définition des groupes et des critères pour la détermination des montants du RIFSEEP Les fonctions sont évaluées en prenant comme référence les profils de poste de chaque poste, l’organigramme et d’une manière générale, l’ensemble des documents permettant d’évaluer : • La technicité, l’expertise et la qualification nécessaire à l’exercice de ces fonctions, • Pour les fonctions d’encadrement, les critères de management, de coordination, de pilotage ou de conception,

• Le cas échéant, les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste de l’agent au regard de son environnement professionnel,

L’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle, en cas de changement de fonctions ou d’emploi, de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination après réussite d’un concours.

L’IFSE et le CIA sont exclusifs par principe de tout autre régime indemnitaire de même nature. Toutefois, le cas échéant, l’IFSE est cumulable avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement, indemnité de panier…),

• L’indemnité de régisseur d’avances et de recettes,

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…),

• La prime de responsabilité du DGS.

Le montant de référence de la part variable (CIA) est déterminé par l’autorité territoriale en fonction de la nature et du nombre de groupes.

La nature et le nombre de ces groupes sont définis à l’annexe 1 de la présente délibération ainsi que les plafonds applicables à chacune de ces fonctions.

Le montant de référence du CIA pourra être modulé en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.

L’appréciation de cette dernière devra se fonder principalement sur les éléments de l’entretien professionnel. Ainsi, les critères d’évaluation seront les mêmes que ceux applicables à l’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent :

• Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, • Les compétences professionnelles et techniques,

• Les qualités relationnelles,

• La capacité d’encadrement ou d’expertise, le cas échéant.

A partir de ces critères, les agents seront classés en quatre niveaux :

• 1er niveau : Insuffisant (non conforme aux attentes du poste et aux objectifs fixés), • 2ème niveau : A améliorer,

• 3ème niveau : Maîtrisé,

• 4ème niveau : Supérieur aux attentes du poste et des objectifs fixés.

L’autorité territoriale dispose de la possibilité de ne pas verser de complément indemnitaire lorsque l’agent ne remplit aucune des attentes du poste.6

Article 4 : Modalités de versement

L’attribution individuelle de l’IFSE fera l’objet d’un arrêté individuel, de même que la fixation du montant du CIA.

L’IFSE est versée mensuellement. L’IFSE est proratisée dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.

Le CIA est versé annuellement en décembre après que les entretiens individuels auront été menés en au cours des mois d’octobre/novembre précédents.

Article 5 : Modulation du montant des primes en cas d’absence

Le montant de l’IFSE sera réduit en raison de jours d’absences pour maladie ordinaire, continus ou discontinus, à partir du 31ème jour d’absence. Une réduction sera alors appliquée sur une durée de trois mois.

En revanche, ne sont pas concernés par cette modulation, les congés maternité, paternité, adoption ou toute autorisation spéciale d’absence (ASA), les accidents du travail et la maladie professionnelle. Dans ce cadre, le régime indemnitaire est maintenu.

Les sommes instituées dans le cadre du RIFSEEP cesseront d’être versées en cas de grève, de suspension conservatoire, d’exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait.

En cas de congé de grave maladie (CGM) ou de longue durée (CLD) ou de longue maladie (CLM), le RIFSEEP est automatiquement suspendu (Conseil d’Etat – 22 novembre 2021 – décision n° 448779).

Le montant du CIA sera être réduit en raison de jours d’absences pour maladie ordinaire, continus ou discontinus, selon le tableau suivant :

Absence maladie ordinaire Réduction

De 15 à 21 jours 30 % De 22 à 29 jours 50%

Supérieures ou égales à 30 jours 100%

Article 6 : Entrée en vigueur

Le régime indemnitaire tel que modifié entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget de la collectivité ou de l’établissement.

Les délibérations antérieures prises au titre du RIFSEEP sont abrogées.

Article 7 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet,

• Madame la Trésorière.

02-CM-2022-060 – Décision Modificative n°1

Pour le mois de décembre 2022, concernant le mandatement des salaires et cotisations des agents, il est nécessaire d’abonder le chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés - pour un montant de 50 000,00 €.

Pour mémoire, il était prévu au budget primitif la somme 1 623 500,00€ au chapitre 012.

Il convient donc d’autoriser le Maire à faire procéder aux virements suivants :

- Compte 022 – Dépenses imprévues (fonctionnement) : - 50 000,00 € - Compte 64114 – Personnel titulaire – Indemnité inflation : + 11 500,00 € - Compte 64131 – Rémunérations : + 25 000,00 € - Compte 6454 – Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C : + 3 000,00 € - Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel : + 10 500,00 € _________________________

- 50 000,00€ + 50 000,00€7

La commission des finances du 22 novembre 2022 a émis un avis favorable.

Débat.

Mme Angot précise que le montant a été arrondi à 50 000 euros, le montant étant plus près de 45 000 euros. Cette décision modificative est la résultante de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 et de l’augmentation du SMIC qui ont forcément une incidence immédiate sur les salaires mais aussi sur les cotisations.

M. Lemarchand demande si le point d’indice c’est bien ce qui a été revalorisé en cours d’année. Mme Angot répond par l’affirmative.

M. Lemarchand en déduit que cela ne prend pas en compte le GVT.

Mme Angot le confirme et rappelle que le GVT a été prévu dans le budget. M. Lemarchand demande des précisions sur la rubrique « Cotisation pour assurance du personnel ». Mme Angot répond que la commune de Troarn a eu un rappel des cotisations d’assurance du personnel demandé par la société SOTAXIS pour les années 2019 et 2020, pour un montant de 18 000 euros environ. Mme Angot rappelle, par ailleurs, qu’il n’y a plus d’assurance du personnel comme évoqué lors d’un précédent conseil municipal. Avec Saline, puis avec la « défusion », il semblerait que SOTAXIS ait un peu perdu le dossier. D’où, ce rappel tardif.

M. Lemarchand demande s’il s’agit de 18 000 euros par an ou au total. Il demande également pourquoi, dans ce cas, le montant prévu dans cette DM est de 10 500 euros.

Mme Angot indique, de mémoire, que cela devait être à peu près 18 000 euros au total, mais comme il y avait encore de l’argent sur le compte, les 10 5000 euros sont la différence nécessaire pour que le compte ne se retrouve pas en négatif.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 novembre 2022,

Considérant qu’il est nécessaire d’abonder le chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés - pour un montant de 50 000,00 €, concernant le mandatement des salaires et cotisations des agents pour le mois de décembre 2022,

Considérant qu’il était prévu au budget primitif la somme 1 623 500,00€ au chapitre 012, Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à faire procéder aux virements suivants :

• Compte 022 – Dépenses imprévues (fonctionnement) : - 50 000,00 € • Compte 64114 – Personnel titulaire – Indemnité inflation : + 11 500,00 € • Compte 64131 – Rémunérations : + 25 000,00 € • Compte 6454 – Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C : + 3 000,00 € • Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel : + 10 500,00 € _______________________

- 50 000,00€ + 50 000,00€

Sur présentation de Mme Angot, rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Lemarchand pour lui-même et pour M. Masson, Mme Loisel pour elle-même et pour M. Thomas, M. Marie pour lui-même et pour Mme Demoy),

Article 1 : APPROUVE la décision modificative n°1.

Article 2 : AUTORISE le Maire à faire procéder aux virements précités.

Article 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

• Monsieur le Préfet,

• Madame la Trésorière.8

Monsieur le Maire passe ensuite aux questions posées par le groupe GÉNÉRATION 2020.

Questions du 7 juin 2022 :

1. Avez-vous une délégation du président de Caen la mer pour les affaires concernant CLM ? Oui. Et, plus particulièrement, j’ai une délégation pour le secteur Est (Troarn, Sannerville, Démouville, Cuverville, Giberville).

2. Pouvez-vous nous communiquer et transmettre la liste des auditeurs libres représentant Troarn aux commissions de Caen la mer ?

• Christian Le Bas : Délégué communautaire représentant Troarn. Membre du bureau communautaire. Délégué pour l’espace public sur le secteur Est – voirie espaces verts et propreté.

• Valérie Gilles et Philippe Gachet : Commission développement économique emploi. • Thierry Berthaux : Commission Transition écologique et environnement – Urbanisme – Optimisation des déchets.

• Geneviève Angot : Commission Administration générale, Ressources humaines et finances. Commission application SCOT. Délégué titulaire au bureau du SCOT au pôle métropolitain Caen Normandie Métropole – CLECT.

• Cristele Thurmeau : Commission Logement Habitat.

• Franck Gérault : Commission communication.

• Didier Lefort : Commission MEP.

• Marielle Plessis et Christophe Dubois : Commission Sport et culture.

• Danielle Henriquet : Commission Gens du voyage.

3. Serait-il possible d'obtenir des informations sur les débats et décisions prises au sein du bureau des maires et/ou au conseil communautaire ? Oui, nous allons mettre cela en place et regarder comment nous pouvons vous transmettre les documents dont je dispose.

4. En quoi consiste les travaux de la rue des Hauts Buissons ? Il s’agit du renforcement du réseau électrique nécessitant des travaux de branchement électriques. Les travaux sont terminés. 5. Un arrêté a-t-il été établi ? Oui. C’est l’arrêté AM – 2022-05-054 du 16 mai 2022. 6. En quoi consiste les travaux de rue de l’Ancienne Gare ? Il s’agit de travaux de pose de bordures et de réfection de la chaussée. Un arrêté a été pris le 24 mai 2022. C’est l’arrêté AM – 2022- 05-56. Les travaux sont terminés.

7. Avez-vous clôturé le poste de Responsable Administratif et Financier ? Le poste de Responsable administratif et financier n’est pas clos à ce jour.

8. Pouvons-nous obtenir le PV de réception de fin de travaux de la mairie ? Nous recherchons ce PV. Il vus sera communiqué dès que possible.

9. La conciliation entre le maire de Troarn et celui de Saint Pair concernant le nouveau lotissement au bout du jardin de l’abbaye est-elle achevée ? Oui, la conciliation est achevée. Le 27 avril 2022, il y a eu une réunion, sur site, en présence de la commune de Troarn, la commune de Saint Pair et du géomètre, le cabinet LALLOUET. Le bornage du terrain a été fait et a permis de clore le dossier de conciliation.

10. Pouvons-nous avoir les documents ou rapports y afférent ? Oui. Je vais vous préparer un dossier pour la prochaine commission urbanisme.

Questions du 27 novembre 2022 :

1/ Existe-t-il une zone humide sur la parcelle AP063 ? Le règlement graphique du P.L.U, approuvé en juin 2021, identifie une zone humide sur la parcelle AP 0063 (avec un estimatif d’environ 15% de la surface du terrain). C’est le terrain des consorts Philippe.

2/ Une deuxième sortie est-elle prévue dans le nouveau lotissement Jardins de l’Abbaye (la première étant

côté St Pair) ? Une amorce de voirie apparait sur le Permis d’aménager modificatif, mais seul l’accès piétons

est validé, pour le moment, en raison d’un problème technique puisqu’un transformateur est présent dans

l’axe de cette possible voie.9

3/ De quand date le permis de lotir du lotissement Jardins de l’Abbaye ? Le lotissement « Les jardins de l’abbaye » a été accordé en septembre 2008. Toutefois, au vu des questions précédentes, il semble que votre question porte sur le lotissement « Hugues de Montgomery ».

Triumvirat Finances en est le promoteur. Le lotissement a été accordé le 16 septembre 2019 et le permis d’aménager modificatif (dont l’objet est le nombre de lots) a, quant à lui, été accordé le 17 février 2020. Il a, ensuite, été prorogé par arrêté du 16 aout 2022, pour une durée d’un an jusqu’en février 2024. Il est renouvelable une fois encore pour un an.

Mme Demoy arrive à 20h28.

4/ Lors du bornage amiable, les voisins de ce futur lotissement (Jardins de l’Abbaye) ont-ils été conviés ? Si non, pour quelle raison ? Concernant le chemin des Petites Dévallées, la commune a été conviée à un bornage en avril 2022 par le cabinet LALLOUET. Pour les autres voisins de l’emprise du projet, la commune n’a pas connaissance de leur convocation au bornage contradictoire. Etant précisé que la convocation incombait, de toute façon, au géomètre.

5/ Toujours concernant ce lotissement (Jardins de l’Abbaye), avez-vous à ce jour, répondu aux questions des personnes présentes lors de la réunion d’informations ? Il s’agit de la réunion du 4 octobre 2022. Je m’étais engagé à communiquer tout élément nouveau dont j’aurais connaissance. A ce jour, je n’ai eu aucune nouvelle information sur l’avancement du dossier. Aucun autre élément n’a donc été communiqué. 6/ Le futur Burger King : Un délestage est-il prévu pour la sortie de cette zone commerciale, au vu de la situation géographique et les problèmes de circulation déjà existants ? Même si aucune sortie directe sur la route départementale n’était envisagée, les services de l’Agence Routière ont été consultés. Ces derniers ont imposé un recul de 15 mètres du nouvel accès par rapport à l’intersection avec le RD. La société BURGER KING a également été consultée oralement sur cette question de fréquentation. BURGER KING a précisé qu’un système de doubles voies était prévu pour le DRIVE, notamment en cas de forte affluence afin de ne pas bloquer la circulation environnante.

7/ Où en sommes-nous du projet de logements de la gendarmerie ? Le permis de construire des logements Gendarmerie a été accordé le 14 mars 2022. La vente du terrain à la société PARTELIOS est intervenue le 28 octobre 2022. L’acte a été reçu par Maître Alexandra COLY, notaire à Troarn. Les appels d’offre sont en cours.

8/ Qu’en est-il de la parcelle des consorts RAT à Troarn ? Ce dossier est mis en attente en raison du projet de lotissement sur le terrain de foot annexe. Le projet n’est pas abandonné. 9/ Avez-vous fait une déclaration préalable pour la modification de l’ancienne buvette du gymnase André Renault ? Si oui, pouvez-vous nous la fournir ? Les dimensions de la fenêtre n’ont pas été modifiées. Il n’y avait donc pas de nécessité de faire une DP. Il s’agit simplement du remplacement de la fenêtre par une fenêtre PVC et un volet. C’est une installation existante. Le bâtiment n’a pas été modifié. Il a même été sécurisé.

10/ Comptez-vous faire un DP pour l’installation de la barrière accédant au gymnase André RENAULT et au terrain de foot ?

Il n’y a pas eu DP pour la barrière permettant l’accès au gymnase André Renault. 11/ Où sont les 2 radars pédagogiques amovibles de la commune de Troarn ? Un radar se trouve dans la rue du Bois et l’autre, Route de Cabourg.

12/ Avons-nous des retours sur les diagnostiques énergétiques ? Une réunion est prévue le 2 décembre 2022 sur ce sujet. Troarn a déjà fourni un certain d’éléments (consommation énergétique des bâtiments, etc…). Ainsi, le 2 décembre, il y aura une restitution sur l’avancement du déploiement du logiciel qui permet de collationner l’ensemble des données relatives à la consommation des bâtiments et de recenser tous les bâtiments dans le cadre du décret tertiaire. Il convient également de noter une autre date : le 13 décembre 2022, une réunion au cours de laquelle les élus auront un aperçu de ce qui les attend avec la crise énergétique. Une présentation sera faite par le SDEC et un dossier vous sera présenté par M. Berthaux contenant l’inventaire des bâtiments, nos consommations, les objectifs vers lesquels nous devrons tendre, ainsi que les actions à mener.

13/ Où est le corbillard appartenant à la commune de Troarn ? Le corbillard a été repris par l’association du patrimoine, présidée par M. André GERAULT. Le corbillard est stocké dans un garage de la commune.10

14/ Avez-vous connaissance d’un projet d’éoliennes offshore pouvant impacter la commune de Troarn ? Oui, je dispose d’informations à ce sujet. Aux termes de la réunion (toute récente) du 25 novembre 2022, le projet Offshore nous a été présenté. Le territoire concerné par cette ligne est dénommé « le couloir ». Troarn a été citée initialement, mais a été finalement sortie du couloir en raison de la géologie de ses terrains et du caractère marécageux de ceux-ci. Ce couloir représente une distance de 100 km de long sur 25 km de large.

S’agissant des 4 questions qui suivent et qui concernent le terrain synthétique de football, je serai en mesure de vous donner des réponses très prochainement et je vais vous proposer une date pour une réunion en décembre, en principe semaine 50.

15/ Pouvez-vous nous donner le détail des sommes déjà engagées et réglées par la commune de Troarn pour la création du terrain synthétique depuis 2018 (AMO, urbanisme…) ?

16/ Quel budget global est prévu pour le projet de terrain synthétique (terrain, vestiaire, piste d’athlé…) ? Avez-vous un retour sur les subventions demandées ? Si oui, lesquelles et pour quel montant ? 17/ Toujours concernant ce projet de terrain synthétique, pouvez-vous nous transmettre la mise en concurrence concernant l’AMO. Avez-vous signé avec l’entreprise FEED et si oui, pour quel montant ? 18/ Avez-vous l’intention de réunir la commission « travaux-bâtiments » au sujet du projet du terrain synthétique, comme vous l’avez déjà promis à multiples reprises ?

19/ Avez-vous l’intention de réunir la commission des marchés d’appel d’offre (vu le montant du projet du terrain synthétique) ? Si oui quand ?

20/ Pouvez-vous nous donner la dernière date de la commission « Travaux-bâtiments » concernant uniquement les élus ? La dernière commission travaux a eu lieu le 7 septembre 2022. M. Lemarchand était absent.

21/ Qu’en est-il de l’école de Bures ? Avez-vous des propositions d’achats ? Nous avons reçu, hier, lundi 28 novembre 2022, une proposition d’achat partiel, par courrier des actuels locataires. Les locataires se positionnent uniquement sur la parcelle Z 132 sur laquelle sont édifiés le bâtiment de l’école et du logement qu’ils louent. Cela ne correspond pas aux termes de la délibération du 25/10/2022. 22/ Le garage communal rue des Acacias mis en vente par la commune a-t-il trouvé preneur ? Si oui, avez- vous le nom de l’acquéreur et à quel prix ? En 2018, des maisons aux alentours du garage ont été vendues. La commune avait été sollicitée pour vendre son garage (situé en face de la bibliothèque). La commune n’a finalement pas donné suite. Le garage n’est donc pas en vente et reste la propriété de la commune. 23/ Combien y a-t-il de membres siégeant au CA du CCAS (Elus et personnes extérieures). Pouvez-vous nous lire l’article afférent à la composition d’un CA du CCAS ? Le CA est présidé de droit par le Maire. Il est composé de 8 membres issus du conseil municipal et de 8 membres nommés par le Maire désignées parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune. Le CA est composé comme suit :

Pour les membres du conseil municipal :

• Christian Le Bas, président,

• Cristèle Thurmeau, vice-présidente,

• Geneviève Angot,

• Danielle Alves

• Philippe Gachet,

• Marielle Plessis,

• Flavien Lemoine,

• Karine Loisel,

• Xavier Masson.

Pour les personnes extérieures :

• Sylvie Lucas,

• Marie-Claude Lagarrigue-Courval,

• Françoise Delage,

• Maria Martin,

• Philippe Stephanazzi,

• Séverine Chesnay, démissionnaire.11

24/ Où en sommes-nous dans la mutualisation d’une police municipale ? Nous sommes en cours d’études sur la faisabilité de cette mutualisation avec chacun de nos partenaires et sur la possibilité pour chaque commune concernée de prendre sa part de la mutualisation sur le plan financier. 25/ Avez-vous l’intention de réunir la commission finances ? Si oui Quand ? La commission Finances a été réunie la semaine dernière, le 22/11. Les élus de l’opposition n’étaient pas présents. 26/ Avez-vous l’intention de réunir la commission associative ? Si oui quand ? Elle s’est réunie le 11/10/2022 à 18 heures. Mme Loisel était présente.

27/ Avez-vous l’intention de réunir la commission bâtiments et travaux ? Si oui quand ? Déjà répondu plus haut.

28/ Avez-vous l’intention de réunir la commission communication ? Si oui Quand ? Une réunion est prévue pour le 13/12/2022. Les convocations vont vous être adressées d’ici à la fin de cette semaine. 29/ Avez-vous l’intention de réunir la commission Enfance/jeunesse ? Si oui quand ? La commission Education, Enfance, Jeunesse s’est réunie le 13/10/2022. Mme Demoy était présente. 30/ Avez-vous l’intention de réunir la commission sports ? Si oui quand ? La commission Sports s’est réunie le 10/10/2022 à 18 heures. L’opposition n’était pas présente.

31/ Pouvez-vous nous faire un retour de la mise en place des référents de quartiers. Mme Thurmeau, empêchée ce soir, est l’élue en charge de ce sujet. Nous vous apporterons plus d’informations ultérieurement.

32/ Pensez-vous modifier votre mode de fonctionnement en associant les élus de la minorité, mais aussi ceux de la majorité, sur les travaux et les réflexions dans l’ensemble des commissions ? Non parce qu’en élargissant l’accès à tous les élus à toutes les commissions, cela ne serait plus des commissions. Cela deviendrait des « conseils municipaux ». Ce serait donc dévoyer le rôle et la spécificité des commissions.

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Informations diverses :

Mme Angot : Comme convenu lors du dernier conseil municipal, nous sommes en mesure de vous communiquer les noms des personnes qui seront agents recenseurs pour le recensement de la population 2023 (du 19 janvier au 18 février 2023) :

• LEBEL Marine, TROARN

• BONNARD Marine, TROARN.

• CYRVAN Christelle, TROARN.

• LETOT Pascal, TROARN.

• LEPETIT Laurence, DÉMOUVILLE.

• CLIQUET-ANDRIEU Véronique, MONDEVILLE.

Le montant de la dotation de l’INSEE est de : 6320 €

Mme Gilles informe l’assemblée que les élections pour le conseil municipal jeunes (CMJ) auront lieu le jeudi 8 décembre 2022 de 10h45 à 12h00 au sein de l’école élémentaire.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 24 janvier 2023.

Fin de la séance à 21h00.

Le Maire,

Christian Le Bas