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Arrêté - 1583725
Déliberation - 1436962
Déliberation - 2172044
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h02 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 2172044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Conseillers en exercice : 23 DÉPARTEM ENT Reçu en préfecture le 14/04/2026
Présents : 18 CA LVADOS Publié le 14/04/2026
pose montés: | ARRONDISSEMENT ID : 014-211407127-20260408-12CM2026027-DE
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 1°/04/2026
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 08/04/2026
12-CM-2026-027 — Désignation du représentant auprès du CNAS
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué élu de la commune auprès du Comité National
d’Action Sociale (CNAS),
Madame Laure OLIVIER présente sa candidature.
Sur proposition de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 22 voix, à l’unanimité,
Article 1 : DÉCIDE de procéder à l’élection du représentant de la commune auprès du Comité
National d'Action Sociale (CNAS).
Article 2 : DÉSIGNE Madame Laure OLIVIER en tant que déléguée élue de la commune auprès du
Comité National d'Action Sociale,
Article 3 : Ambpliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet.
e Le président du CNAS.
Le Maire,
is Didier LEFORT