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Déliberation - DECISION 2024 415
Déliberation - DECISION 2024 472
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 472)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1203-2024-472-AU Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024
les
(ui,
Ulis Terre de
talents
DGA
- Synergies
Educatives
et
Prévention
Citoyenne
- DGAI DÉCISION
n°2024/472
Objet
:
Convention
de
prestation
pour
la
mise
en
place
d'un
programme
portant
sur
la
maitrise
du
langage
oral
et
écrit
afin
de
favoriser
la
réussite
scolaire
à
destination
des
élèves
de
CP
et
CE1
-
Association
COUP
DE
POUCE
LANGAGE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
là
commande
public
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
O0
euros
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
actions
du
Projet
de
Réussite
Éducative
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'un
programme
portantsur
la
maitrise
du
langage
oral
et
écrit
par
le
biais
de
séances
de
langage
et
d'écriture
d'une
durée
de
1h
à
intervalle
de
3
à
4
fois
par
semaine
sur
l’année
scolaire
2024/2025,
au
bénéfice
des
élèves
de
CP
et
CE1.
Considérant
que
l'association
COUP
DE
POUCE
LANGAGE,
représentée
par
Mme
Cécile
JEHANNO
en
sa
qualité
de
Directrice
générale,
répond
à
la
demande;
DÉCIDE
Article
À
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
COUP
DE
POUCE
LANGAGE,
domiciliée
au
11
rue
Auguste
Lacroix
à
LYON
(69003),
pour
des
séances
de
langage
et
d'écriture
d'1h,
3
à
4
fois
par
semaine,
sur
l'année
scolaire
2024/2025,
au
bénéfice
des
élèves
de
CP
et
CE1. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241203-2024-472-AU Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024
Article
2
La
présente
convention
est
établie
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d'une
nouvelle
année
scolaire.
Il
en
sera
ainsi
de
même
au
terme
de
chaque
période
de
reconduction
pour
une
période
de
3
ans
maximum.
Article
3
Le
montant
de
cette
convention
s'élève
à
2
000
euros
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2024
et
suivants.
Article
4
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
03
décembre
2024: