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Déliberation - DECISION 2024 453
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241113-2024-453-AU Date de télétransmission : 19/11/2024 Date de réception préfecture : 19/11/2024 les JUIS Terre de talents Synergies Educatives DÉCISION n°2024/453 Objet: Signature d’une convention de partenariat pour des ateliers de prévention et de sensibilisation sur le thème du consentement et du harcèlement sur le mois de novembre 2024 - Sonia LEBREUILLY formatrice et sexologue - Auto entrepreneuse Le Maire des Ulis, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 donnant délégation d'une partie des attributions du Conseil municipal au Maire ; Vu le Code de la commande public et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés publics répondant à un besoin dont la dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros passés sans publicité ni mise en concurrence préalable ; Vu la délibération n°2020/080 du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs, pour la durée de son mandat, en vertu des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, complétée par la délibération n°2023/076 du 14 septembre 2023 : Vu le projet de l'Inspection de l'Education national, d'organiser des ateliers afin de prévenir les violences et de favoriser la protection de soi et le « bien-être » des enfants ; Vu le dispositif expérimental du Territoire d'Innovation Pédagogique dans lequel la Ville des Ulis est investie et notamment les objectifs de l'axe santé bien-être ; Considérant que la proposition de Mme Sonia LEBREUILLY en sa qualité de formatrice et sexologue, répond à la demande ; Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat pour la réalisation de 4 interventions sur le mois de novembre 2024 ; Considérant là volonté de la commune de soutenir les actions éducatives en faveur de la santé et du bien-être : DECIDE Article 1 De signer une convention de partenariat avec Mme Sonia LEBREUILLY, domiciliée à résidence la Roseraie, villa C1 à AGDE (34300), l'Inspection de l'Education national, domiciliée 3 rue des Millepertuis aux ULIS (91940) ainsi que l'école élémentaire Courdimanche en vue de mettre en place 4 interventions de 45 minutes sur la thématique du consentement et du harcèlement sur le mois de novembre 2024. Article 2 Le montant de cette prestation s'élève à 700 euros TTC. Les dépenses sont inscrites au budget 2024, Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241113-2024-453-AU Date de télétransmission : 19/11/2024 Date de réception préfecture : 19/11/2024 Article 3 : Les conditions de cette prestation sont précisées dans la convention. La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et sera affichée conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Elle est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Les Ulis, Le 13 novembre 2024