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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec78 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision du Maire n°20220078
VILLE DE SAINT-GE
POUILLY
OBJET: Secteur Jeunesse - Séjour à Marseille - Convention avec le magasin RH
Grand Littoral
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Vu, Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu, La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire
en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le
cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code
général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs
avenants ;
Considérant, La nécessité d'acheter des fournitures alimentaires lors du séjour du secteur
Jeunesse à Marseille du 18 au 23 Juillet 2022,
Considérant La proposition de convention de RH Grand Littoral pour permettre des achats
dans cet établissement,
DÉCIDE
Article 1 De souscrire au Contrat de Vente à Terme pour l'ouverture d’un compte auprès du Magasin RH Grand Littoral pour le séjour du 18 au 23 juillet organisé par le
service jeunesse à Marseille. Ce contrat autorise M. Jaouad AOUKILI à utiliser des bons de commande pour
ses achats pour le séjour.
Article2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen
wwutelerecours.fr où auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Article3 Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la
commune de Saint-Genis-Pouilly. Une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex, Aux archives.
LE" à SAINT-GENIS-POUILLY, le 29 juin 2022
vue Gr RECU EN PRÈS FTÜRE
7 Le 06 juillet 26821 —— >
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