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Déliberation - dec94 2022
Déliberation - dec89 2022
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec89 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision du Maire n°2022.00089
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Cultures et diversités 2022 -
CABARET ORIGAMIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 2
Article 3
Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres d’un montant inférieur où égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article
D. 2131-$-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute
décision concernant leurs avenant ;
que la saison culturelle de la Ville de Saint
des spectacles.
Pouilly nécessite de programmer
DÉCIDE
D'approuver la convention avec :
L'ASSOCIATION ORIGAMI, 1225 Chêne-Bourg (Sui:
Moulin Représentée par M. Sévane Gurunlian, en qualité de Co-directeur artistique
En vue du spectacle Cabaret Origamique
Le 17 Septembre 2022 en plein air à Saint-Genis-Pouilly
Aux conditions suivantes : 1 260,00 euros toutes taxes comprises
, 9, route de Sous-
Le Maire certifie sous sa responsabi le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecou: ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Dugueselin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la
commune de Saint-Genis-Pouilly. Une copie en sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex, Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 25 juillet 2022
RECU EN PREFECTURI
Le 29 août 2022
MA DOTELEC - FAST AcHYBERTRAND