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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec71 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision du Maire n°2022.00071
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Quartiers d'été 2022 — «NOUMA »
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Gé
Territoriales,
1 des Collectivités
la délibération n° 2020.000$2 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marc
et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par
l'article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que
toute décision concernant leurs avenants :
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de
programmer des spectacles dans le cadre des Quartiers d'été, ainsi que des
ateliers,
DÉCIDE
D'approuver la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques / La Cie
Des Allumeurs De Lune, 3, avenue de la plaine, 74000 Annecy
représentée par Mme Elise MERRIEN, en qualité de Directrice Artistique. En vue du spectacle NOUMA le 29 juillet 2022, au parc Espace République, à
Saint-Genis-Pouilly Aux conditions suivantes : 800,00 euros toutes taxes comprises
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission evou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen
wwutelerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
I sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 29 juin 2022
Maire,
RECU EN P
KL
BERTRAND
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