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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec75 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision n° 2022,00075
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 2022/2023 — «Fiers et Tremblants »
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Vu, les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général
des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Vu,
Considérant, que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly né
des spectacles.
le de programmer
DÉCIDE
Article 1 D'approuver la convention avec
Association LA STATION SERVICE, 9-11 rue de Dinan 35000 Rennes
Représentée par : Madame Catherine BOULARD en qualité de Présidente
En vue du spectacle Fiers et Tremblants, le mercredi 11 janvier 2023
Au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly
Aux conditions suivantes : 3956,25 euros toutes taxes comprises
Article2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de
Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 30 août 2022
Le Maire,
RECU EN PREFEC TURI H.
Le 05 septembre 2022
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