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Déliberation - dec96 2022
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec96 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision n° 2022.00096
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 2022/2023 -
L'Idiot
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
s L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectiv
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un. montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle
de légalité (seuil défini par l'article D. 2131-$-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenant
s Territoriales,
les art
que la sais spectacles. n culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de programmer des
DÉCIDE
D'approuver la convention avec :
L'association COMPAGNIE THOMAS LE DOUAREC
Adresse du siège social : 52 rue Bouret 75019 PARIS
Numéro SIRET: 384 789 657 00010 / Code APE: 9001Z
Numéro de licence d'entrepreneur de spectacles : Catégorie n°2 — 1027376
Représentée par Madame Anne le Douaree, en sa qualité de Présidente
En vue du spectacle L'Idiot
Le Jeudi 9 Mars 2023, au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes : 7388 euros toutes taxes comprises
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication,
sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex, Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 1° septembre 2022
RECU EN PREFEC
Le 08 septembre 2022
MA DOTELEC - FAST Acte