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Déliberation - D 2022 22 A
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 22 A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 11 octobre, à 19 heures 00 minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 15.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 07 octobre 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, LOISEL Maxime, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel,
LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD Laurent, D’HALLUIN Florence, CARPENTIER Christophe, GUINET
Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, MALDERET Pierre.
Absents excusés ayant donné procuration :
HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas, GUILLAUME Johann donne procuration à SOARÈS Daniel,
BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : PLUVINAGE Sybille.
Délibération 2022 – 22 - A : Démission d’un adjoint :
détermination du nombre de postes d’adjoints.
Par courrier en date du 27 septembre 2022, M. Yeddou, Sous-Préfet de Cambrai, a informé M. le Maire de sa décision d’accepter la démission de M. Maxime LOISEL de ses fonctions de 3ème adjoint. Cette décision a été notifiée à M. Maxime LOISEL le 27 septembre 2022.
La commune n’est pas dans le cas d’un adjoint unique, il n’y a donc pas d’obligation de pourvoir au remplacement de l’adjoint démissionnaire. M. le Maire rappelle à l’assemblée que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit un effectif maximum de 5 adjoints pour la commune de Marcoing.
Suite à la démission de M. Maxime LOISEL du poste de 3ème adjoint, après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE par vote à main levée, par 13 voix pour, 1 abstention, et 5 voix contre, la détermination à 5 postes d'adjoints au maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
La secrétaire de séance,
Sybille PLUVINAGE.
Acte rendu exécutoire après transmission en sous-préfecture
et publication sur le site de la commune www.marcoing.fr
en date du 13 octobre 2022.