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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 16 fevrier 2016 Document publié le Mardi 16 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 16 fevrier 2016)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 2016-87

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

Compte rendu de la séance de Conseil communautaire

du mardi 16 février 2016 à LAVAZAN

L’an deux mille seize, le mardi seize février à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 08 février 2016, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Lavazan, sous la présidence de M. Jean-Pierre BAILLE.

Etaient présents :

Aubiac : Daniel SAINT-MARC

Bazas : Danielle BARREYRE, Jean-François BELGODERE, Bernard BOSSET, Joël CROS, Carole DEVELAY, Marie- Bernadette DULAU, Michel FAVRE-BERTIN, Dominique LAMBERT, Jean-Luc LANOELLE, Philippe LUCBERT, Martine NAZARIAN, Isabelle POINTIS

Bernos-Baulac : Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Jean-Paul MERIC

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Denis BERLAND, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : Philippe LACAMPAGNE

Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT

Cudos : Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR

Gans : Claude LAFFARGUE

Giscos : Jean-Pierre CAPES

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Jean-Pierre BAILLE, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH Labescau : Christian LAFARGUE

Lados : Jean-Serge LAMBROT

Lartigue : Philippe LAMOTHE

Lavazan : Jacky LAPORTE

Lerm-et-Musset : Stéphane ESPUNY

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Francis STURMA

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Madeleine LAPEYRE

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Saint-Côme :

Saint-Michel-de-Castelnau : Jean-Marie ZORILLA

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Christophe DUFOURCQ

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents, excusés : Jean-Bernard BONNAC, Philippe COURBE, Bernard DAURIAN, Kathya GAILLARD, Morgane LE COZE, Sophie METTE, Serge MOURLANNE

Procurations : Philippe COURBE à Jean-Paul MERIC, Bernard DAURIAN à Jean-Claude DUPIOL, Kathya GAILLARD à Danielle BARREYRE, Sophie METTE à Dominique LAMBERT

Secrétaire de séance : Philippe LAMOTHE

Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil communautaire.2016-88

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JANVIER 2016

Le compte-rendu ci-dessous sera soumis à l’approbation des élus.

- Jean-Pierre MANSEAU demande à ce que les noms des représentants de Birac au sein du SICTOM du Langonnais soient inversés.

- Sophie PUYO explique que le nécessaire a été fait avec le SICTOM.

- Daniel SAINT-MARC présente ses excuses concernant son intervention lors du dernier conseil communautaire, intervention qui n’avait pas lieu d’être et tient à le souligner.

II- RAPPORT N°1 : PRÉSENTATION DU PROJET « TERRITOIRE ZÉRO DÉCHET ZÉRO GASPILLAGE » DE L’USSGETOM

L’USSGETOM est lauréat de l’appel à projets lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, et, de l’ADEME intitulé « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ».

Ainsi, l’USSGETOM et l’ensemble du territoire Sud-Gironde sont désormais engagés pour mettre en œuvre un projet politique intégré concernant la prévention et la gestion des déchets, dans une dynamique d’économie circulaire. Dans ce cadre, le « zéro déchet zéro gaspillage » est un idéal à atteindre : ne pas gaspiller, préserver les ressources, limiter au maximum la production de déchets, réemployer localement, valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui n’ont pu être évités, recycler tout ce qui est recyclable, limiter au maximum l’élimination et s’engager dans des démarches d’économie circulaire.

Anne LARROUY présente le projet.

- A l’issue de l’exposé, Miche AIME souligne que le compostage s’est relativement développé. En ce qui concerne le projet de recyclerie de Grignols, il va permettre de réintroduire dans une deuxième vie un certain nombre d’objets. Tout déchet devient une ressource pour qui sait le traiter.

Des élus ont visité le SMICVAL près de Libourne et ont pu vérifier combien la valorisation des déchets était importante. Il dit avoir bon espoir concernant le projet.

- Jean-Pierre BAILLE note que l’organisation territoriale se met en place. L’économie circulaire peut être une source d’emploi non négligeable.

Il indique que la fusion entre le SICTOM et l’USSGETOM est inscrite au SDCI pour le1er janvier 2017.

III- RAPPORT N°2 : PRESCRIPTION DE L’ÉTABLISSEMENT D’UNE RÉVISION DE LA ZPPAUP EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) SUR LA COMMUNE DE BAZAS

Rapporteur : Jean-Pierre BAILLE

Projet de délibération n°DE_16022016_01

M. le Président présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune de Bazas de se doter d'une AVAP en application des dispositions de l'article 28 de la loi portant engagement national pour l'environnement et en remplacement de la ZPPAUP approuvée depuis le 20 décembre 1995.

- Bernard BOSSET votera favorablement même s’il n’a pas été véritablement associé au mode de désignation de la CLAVAP. Lors d’une réunion à la Sous-Préfecture en présence de la commune de St-Macaire, le Président des Coteaux Macariens a laissé toute liberté à la commune de St-Macaire pour constituer la CLAVAP. Ce sera la même chose pour la commune de La Réole dans le contexte de la CdC du Réolais. La Réole a présenté son projet de PLU au SCOT. Bernard BOSSET a constaté que le PLU, et prochainement la CLAVAP, étaient pilotés par la commune.

S’adressant à Jean-Pierre BAILLE, il note que ce dernier a fait le choix de piloter le PLU et l’AVAP. Il voit cela non pas comme une coopération, qui est la vocation de l’intercommunalité, c’est-à-dire s’entraider, mutualiser coopérer, mais plutôt comme une confiscation. Il ne faut pas ostraciser la commune de Bazas. Il regrette que la2016-89

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

commune de Bazas n’est pas le loisir de piloter elle-même son PLU et son AVAP. Il votera néanmoins la composition proposée en demandant que parmi les personnalités qualifiées soit contacté M. Jean-Marie BILLA, architecte, ancien maire de St-Macaire, qui a contribué à la réhabilitation de sa commune et qui connaît très bien Bazas. Il pense que ce serait un apport très enrichissant pour la CLAVAP.

- Jean-Pierre BAILLE répond que la composition de la CLAVAP n’est pas de son souhait. Bernard BOSSET a participé à la réunion organisée sur ce sujet à la Sous-Préfecture. La CLAVAP comportera 8 élus. Il a proposé de désigner 4 représentants de la Ville de Bazas. Il s’étonne que le Maire de Bazas n’y participe pas, mais il a quelques explications à ce choix qu’il pourra livrer par la suite. La composition de la CLAVAP est fixée par la Loi, ce qui a été expliqué lors de la réunion en Sous-Préfecture.

- Bernard BOSSET note que la composition de la CLAVAP comporte des personnalités représentatives de l’Etat mais pour ce qui est de la représentation des élus, et du pilotage lui-même de la CLAVAP, ce n’est pas le cas. On aurait pu se concerter et aboutir à une gestion bazadaise sous contrôle de la CDC. Pour ce qui est de sa participation, il pense ne pas avoir été le bienvenu à la commission urbanisme où le sort du PLU se jouait alors qu’il avait été ficelé le 31 mars. A partir de là, s’il n’est pas le bienvenu, il ne voudrait surtout pas déranger les membres de la CLAVAP dans leur travail.

Il a désigné des représentants de qualité : les 3 premiers adjoints de Bazas et Michel FAVRE-BERTIN qui feront du bon travail. Et si par hasard ils avaient quelques renseignements à lui demander, il serait toujours disponible. Voilà pourquoi il ne participera pas à la CLAVAP, c’est un choix délibéré. Ce n’est pas une exclusion, c’est pour permettre aux uns et aux autres de s’exprimer de la façon la plus approfondie qui soit.

- Jean-Pierre BAILLE a une autre explication qui n’engage que lui sur l’absence de Bernard BOSSET à la CLAVAP. Cela lui permet de se poser en victime, en disant : « Voilà ce qu’ils ont fait. Je n’y suis pour rien ; ce n’est pas moi, je n’y étais pas ». Tout comme il n’a pas participé au PLU car il n’a pas voulu faire partie de la commission PLU.

- Bernard BOSSET indique qu’il n’était pas évident que la commission urbanisme corresponde à la commission de pilotage du PLU. Le PLU n’est pas forcément piloté par la commission urbanisme, il ne faut pas mélanger les genres. Il ne voulait pas s’immiscer dans la commission urbanisme. Ce n’est pas une raison pour ignorer le Maire de Bazas.

Il rappelle qu’il a participé à la première réunion à Bernos-Beaulac.

Pour ce qui est de l’interprétation de Jean-Pierre BAILLE, elle lui appartient. Celui qui est le plus à même de justifier sa non-participation, c’est bien lui.

Pour Bazas , sont proposés : Philippe LUCBERT, Marie-Bernadette DULAU, Jean-François BELGODERE, Michel FAVRE-BERTIN.

- Jean-Pierre BAILLE indique que le Bureau a proposé la participation de Philippe COURBE, du Président de la CdC, de Marie-Bernadette DULAU et Dominique LAMBERT. Mais si Marie-Bernadette DULAU représente la commune de Bazas, elle ne peut pas représenter la CDC. Il propose donc de désigner Jean-Luc LANOELLE. Il ajoute qu’il est très exceptionnel que le maire de la commune ne figure pas dans la CLAVAP.

Par ailleurs, Jean-Pierre BAILLE a pris contact avec François GARIN, qui représentera la CCIB jusqu’à la fin de l’année et Mme DOUAUD, Présidente de l’ADEB.

Pour ce qui est des personnes qualifiées au titre du patrimoine et de l’environnement, il a pris contact avec Catherine de PREMONT-PONTAC (Les Amis de la Cathédrale) et Eric FARGEAUDOUX (Les Amis de la Cité), qui sont d’accord pour y participer.

- Bernard BOSSET demande à ce que M. BILLA soit désigné au sein de la commission.

- Jean-Pierre BAILLE répond que le Dr FARDEAUDOUX et Catherine de PREMONT-PONTAC sont tout à fait impliqués dans la défense du patrimoine bazadais.

La délibération suivante est adoptée :2016-90

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

M. le Président présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune de Bazas de se doter d'une AVAP en application des dispositions de l'article 28 de la loi portant engagement national pour l'environnement et en remplacement de la ZPPAUP approuvée depuis le 20 décembre 1995.

La mise en place d’une AVAP, comme la ZPPAUP, est une démarche partenariale entre la commune soucieuse de promouvoir et mettre en valeur son patrimoine et l’Etat, représenté par l’Architecte des Bâtiments de France.

Il s’agit également d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU(i). Le décret d’application n°2011-1903 du 19 décembre 2011, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 relatif aux Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, permet désormais aux communes étant dotées d’une ZPPAUP de pouvoir faire évoluer celle-ci en AVAP.

L’AVAP permet une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, une meilleure concertation avec la population, une meilleure coordination avec le Plan Local d’Urbanisme. A cet égard, il est rappelé que, par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2014, la Communauté de Communes du Bazadais est l’autorité compétente pour assurer la gestion des documents d’urbanisme, notamment les procédures qui étaient jusqu’alors diligentées par la commune. Ainsi, Il appartient à la CdC du Bazadais de gérer les documents d’urbanisme et de procéder à la révision de la ZPPAUP de Bazas en AVAP.

Il est souhaitable de faire évoluer la ZPPAUP actuelle de Bazas en AVAP afin de: - répondre aux nouveaux enjeux urbains et environnementaux,

- prendre en compte le bien inscrit au patrimoine mondial « les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » à travers la définition des délimitations de zones tampons garantissant la protection du bien et sa transmission aux futures générations,

- promouvoir la rénovation de la cité historique tout en assurant son attractivité.

Le dossier d’AVAP est composé du :

- diagnostic, en annexe, qui comprend une partie relative au patrimoine architectural, urbain, paysager et une partie relative au développement durable ;

- rapport de présentation des objectifs de l’AVAP (comportant une synthèse du diagnostic) qui énonce les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine, de qualité de l’architecture et de traitement des espaces publics et paysagers, et, les objectifs de développement durable attachés au territoire de l’aire ; - règlement composé de pièces écrites et de documents graphiques qui comprend des prescriptions liées à la protection et à la conservation des patrimoines, des prescriptions liées à l’implantation et à la volumétrie des constructions, des prescriptions liées à la mise en valeur ou au remplacement du bâti existant et des espaces naturels, des prescriptions liées aux conditions d’insertion architecturale et paysagère des projets au sein du périmètre de l’aire, des prescriptions liées à l’intégration d’éléments relatifs à la production d’énergie renouvelable ou d’économie d’énergie sur le bâti existant ou à venir ;

- document graphique qui contient le périmètre de l’AVAP et une présentation graphique des prescriptions énoncées par le règlement dont la typologie des constructions (catégorie de bâtiments), une mention des immeubles protégés bâtis ou non dont la conservation est imposée le cas échéant, les conditions spéciales concernant l’implantation, la morphologie et les dimensions du bâtiment.

Le règlement ne contient pas de recommandations. Les documents qui composent le dossier de projet n’ont pas tous la même valeur juridique : le diagnostic et le rapport de présentation ne sont pas opposables aux tiers, à l’inverse du règlement et des documents graphiques qui le sont.

La CLAVAP, présidée par le Président de la CdC, est composée comme suit :

ð le Préfet ou son représentant,

ð le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant, ð le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) ou son représentant,

ð 5 à 8 élus représentants de la (ou des) collectivité(s) intéressées,

ð 4 personnes qualifiées dont 2 au titre du patrimoine culturel local et 2 au titre des intérêts économiques locaux.

L’Architecte des Bâtiments de France assiste avec voix consultative aux réunions de la commission locale mais n’en n’est pas membre. Cette commission arrête, lors de sa première réunion et à la majorité des membres présents, un règlement intérieur définissant ses règles de fonctionnement.

Le Bureau réuni le 02 février 2016 a acté à l’unanimité que 4 élus représentent la CdC du Bazadais (Jean-Pierre BAILLE, Philippe COURBE, Marie-Bernadette DULAU et Dominique LAMBERT) et que 4 élus représentent la Ville de Bazas sur proposition de M. le Maire.2016-91

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

M. le Maire de Bazas propose de désigner : Jean-François BELGODERE, Marie-Bernadette DULAU, Michel FAVRE- BERTIN, Philippe LUCBERT.

M. le Président propose alors la candidature de Jean-Luc LANOELLE en remplacement de Marie-Bernadette DULAU au titre des représentants de la CdC.

Par ailleurs, il est fait état de la proposition du ministère de la culture et de la communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine Limousin Poitou Charente - DRAC) qui prend en charge pour la moitié de leur montant les études relatives à l'établissement de l'AVAP dont le coût est estimé à 70 000 € HT.

Le Conseil Communautaire,

 Considérant que l'établissement d'une AVAP présente un intérêt manifeste pour une bonne gestion du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Bazas,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles L642-3 et L642-5,

 Vu l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme,

 Vu le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Bazas approuvé le 31 janvier 1995,  Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 1995 créant la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) sur le centre-ville de Bazas,

 Vu l’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, remplaçant les ZPPAUP par des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),

 Vu l’article 162 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, sur le délai de validité des ZPPAUP,

Appelé à délibérer, décide à l’unanimité de ses membres de :

ð PRESCRIRE la révision de la ZPPAUP et la mise à l’étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) du centre-ville de Bazas en vue de la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), conformément à la loi du 12 juillet 2010 et à son décret d’application du 19 décembre 2011 ;

ð CONSTITUER une commission locale de l'AVAP dont la composition est la suivante : · le Préfet ou son représentant

· le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant

· le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant · 4 représentants de la Communauté de Communes du Bazadais : Jean-Pierre BAILLE, Philippe COURBE, Dominique LAMBERT, Jean-Luc LANOELLE ;

· 4 représentants de la Ville de Bazas : Jean-François BELGODERE, Marie-Bernadette DULAU, Michel FAVRE-BERTIN, Philippe LUCBERT ;

· 2 personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel local : Catherine de PONTAC-PREMONT, Présidente des Amis de la Cathédrale, Eric FARGEAUDOUX, président des Amis de la Cité ; · 2 personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux : François GARIN de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et Virginie DOUAUD, présidente de l’ADEB.

ð ANNULER la délibération de la CdC du Bazadais du 22 juin 2015 confiant à la commune de Bazas la réalisation de l’AVAP ;

ð ORGANISER la concertation autour du projet d'aire selon les modalités de l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

· mise à disposition au siège social de la CdC et à la Mairie de Bazas de registres d’observations destinés à recueillir les remarques et les propositions de toute personne intéressée ; · possibilité d’adresser ses remarques par courrier à l’attention de M. le Président de la CdC du Bazadais ;

· information du public sur le site internet de la CdC du Bazadais et dans le magazine communautaire « Bazadais Mag’ »,

· organisation de réunions publiques aux étapes clés de la phase d’élaboration du projet.2016-92

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet d’AVAP ;

ð CHOISIR en liaison avec le service territorial de l'architecture et du patrimoine, un bureau d'étude pour réaliser les études nécessaires à l'élaboration de l'AVAP ;

ð DONNER autorisation au Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l'élaboration technique de l’AVAP ;

ð AUTORISER le Président à solliciter toute subvention concernant l’élaboration et la mise en œuvre de l’AVAP.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article D642-1 du Code du Patrimoine.

IV- RAPPORT N°3 : COORDINATION DÉPARTEMENTALE DES GRANDS PASSAGES ESTIVAUX DES GENS DU VOYAGE

Rapporteur : Jean-Pierre BAILLE

Projet de délibération n° DE_16022016_02

La coordination départementale des grands passages estivaux des gens du voyage est confiée à un prestataire externe depuis 2010. La mission est financée par l’Etat, le Département et les EPCI compétents en matière d’aire de grand passage depuis 2012 au moyen d’une convention de groupement de commande pour la passation d’un marché de prestation de coordination-médiation.

Cette convention, dont la CdC du Bazadais était signataire, a pris fin le 31 décembre 2015. L’Etat propose de renouveler ce processus afin de lancer un nouvel appel d’offres en vue de la passation d’un marché public pour la mission de coordination-médiation départementale pour une durée d’un an renouvelable trois fois, dans les conditions prévues par la convention de groupement jointe ci-après. L’Etat se propose de rester coordonnateur du groupement.

La participation de la CdC du Bazadais reste identique à celle arrêtée dans la précédente convention de groupement à savoir 510 € TTC.

- Jean-Pierre BAILLE précise que les 3 CdC doivent trouver une solution pour la création d’une aire de grands passages. 2 possibilités sont en cours dans la périphérie de Langon : l’une en location, l’autre avec achat. Ce sujet est difficile car les communes sont rarement d’accord pour accueillir des aires de grands passages.

- Jean-Claude DUPIOL explique qu’en ce qui concerne les aires de petits passages, des gens du voyage se sont installés à Bernos-Beaulac ou à Cudos. Quelles possibilités a-t-on ?

- Jean-Pierre BAILLE indique que la compétence communautaire concerne les aires de grands passages. La CdC est impuissante en la matière.

- Bernard BOSSET indique que devait être aménagée une aire de petits passages (10 emplacements pour 20 caravanes). Cette obligation est-elle toujours valable ?

- Stéphane CATHALA indique que le schéma a été révisé. On parle aujourd’hui d’aires de grands passages à l’échelle des 3 CdC.

- Bernard BOSSET demande ce que l’on peut faire pour quelques caravanes. Il faudrait avoir une position commune.

- Jean-Pierre BAILLE propose de poser la question à l’association des Maires ou adresser un courrier au Sous- préfet.

- Bernard BOSSET explique que l’on a peu de pouvoirs pour déloger les gens du voyage, qui ne s’installent jamais sur le domaine public.2016-93

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

Appelé à délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

ð DE VALIDER cette convention de groupement

ð D’AUTORISER M. le Président à la signer ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

V- RAPPORT N°4 : ENFANCE-JEUNESSE – CONVENTIONS AVEC LA MAIRIE DE GRIGNOLS ET LE SIVOS DE GRIGNOLS

Rapporteur : Nicole COUSTET

5.1- Convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain en nature de jardin avec la commune de Grignols

Délibération n° DE_16022016_03

La commune de Grignols souhaite mettre à disposition de l’ALSH et de l’accueil périscolaire de Grignols une parcelle de jardin, située dans les jardins familiaux de la rue des Ecoles.

Ce jardin permettrait de développer des projets pédagogiques autour de la culture de légumes ou de fleurs, tout au long de l’année.

Un contact a été pris entre le directeur de l’ALSH et le Conseil des Sages de Grignols, afin que certains bénévoles puissent participer à l’arrosage de la parcelle en l’absence de l’équipe de l’ALSH.

La mise à disposition de cette parcelle de terrain communal se ferait à titre gracieux.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

ð D’ADOPTER le projet de convention ;

ð D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

5.2- Renouvellement d’une convention de remboursement de frais avec le SIVOS de Grignols

Délibération n° DE_16022016_04

Mme la Vice-Présidente explique que dans le cadre du fonctionnement de l’ALSH et de l’APS de Grignols, la Communauté de Communes occupe les locaux de l’école de Grignols, gérés par le SIVOS du Grignolais, durant les temps de repas des mercredis et des vacances. La salle de jeux et les installations sanitaires sont également occupées en période scolaire pour l’organisation de l’accueil périscolaire :

· les lundis, mardis, jeudis et vendredis, matin et soir,

· les mercredis, le matin.

Les frais d’occupation des locaux sont estimés à 1500 € pour l’année (charges d’eau, d’électricité, de chauffage et d’entretien).

Il est proposé de renouveler la convention avec le SIVOS de Grignols pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

ð D’ADOPTER le projet de convention joint à la présente délibération ;

ð D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

5.3- Renouvellement d’une convention de fourniture de repas par le SIVOS de Grignols pour les ALSH et multi-accueil de Grignols

Délibération n° DE_16022016_052016-94

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

Mme la Vice-Présidente explique qu’il est nécessaire de renouveler la convention de fourniture de repas par le SIVOS de Grignols pour le fonctionnement de l’ALSH et du multi-accueil de Grignols. La durée de la convention est de 1 an.

Le coût des repas est le suivant :

· 4 € le repas/enfant pour le multi-accueil,

· 4,20 € le repas/enfant pour l’ALSH,

· 4,50 € le repas/adulte pour le multi-accueil et l’ALSH.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

ð D’ADOPTER le projet de convention joint à la présente délibération ;

ð D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

Puis Nicole COUSTET présente le projet de sortie au Puy du Fou. Il concerne toutes les structures enfance- jeunesse. Ce séjour s’adressera à 102 enfants âgés de 7 à 17 ans.

Les directeurs se sont bien investis dans ce projet.

L’hébergement est en internat à 10 minutes du parc. Deux autobus sont prévus. Le budget total s’élève à 15 300 €, soit entre 2 245 € et 2 950 € par structure. Le prix à la journée varie entre 37,70 € et 46,78 €. A titre de comparaison, le prix d’un camp ou d’une sortie l’été revient à peu près à 40 € par jour. On se situe dans la même fourchette de prix que les camps d’été.

Pour financer ce projet, chaque structure supprimera un camp d’été. Cela permettra de ne pas dépasser le budget alloué l’an passé.

La commission enfance a également examiné le projet d’ouverture éventuelle d’une semaine supplémentaire sur l’ALSH de Grignols.

Un questionnaire sur la petite enfance jeunesse va être diffusé auprès des parents pour évaluer les besoins en termes de modes d’accueil. Avant la distribution, il sera présenté à la commission puis au conseil communautaire.

Une commission d’attribution des places pour le multi-accueil a été créée. Cette commission se réunira le 8 mars.

VI- RAPPORT N°5 : VOL DE COUTEAUX EN DÉPÔT-VENTE À L’OFFICE DE TOURISME DU BAZADAIS

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

Délibération n° DE_16022016_06

L’Office de Tourisme du Bazadais (OT) possède une vitrine de produits en vente directe (articles souvenir, cartes postales, fiches de randonnée) et en dépôt-vente (ouvrages historiques, musique locale, produits dérivés de la race bazadaise, couteaux de Lyonel LATASTE).

Le samedi 05 septembre 2015, jour du forum des associations, deux couteaux ont été dérobés, sans aucune trace d’effraction. Ce jour-là, l’importante fréquentation à l’OT (plus de 200 personnes) n’a pas permis à l’agent en poste de se rendre compte immédiatement de cet incident. Ce n’est que le lundi que l’équipe s’est aperçue du vol. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie de Bazas par Marie-Bernadette DULAU, Présidente du Conseil d’Exploitation de l’OT, le lundi 07 septembre 2015. Cette plainte a été classée sans suite par le TGI de Bordeaux le 16 novembre 2015.

Concernant le remboursement de la valeur des couteaux (220 €) par les assurances : - Groupama, l’assurance de l’OT, n’a pas pris en charge ce dommage car la valeur est inférieure à 278 € (montant de la franchise) ;

- AMF, assurance des régisseurs de l’OT, n’a pu donner suite au dossier. En effet, le Trésor Public devait fournir une demande en remise gracieuse, qui a été refusée car «les articles vendus par l’office de tourisme, dont les couteaux déposés par un tiers, ne sont pas considérés comme des valeurs inactives».

Suite à cet incident, la vitrine de l’OT a été sécurisée par un verrou.2016-95

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

Afin de dédommager Lyonel LATASTE du préjudice subi (220 €), les assurances n’intervenant pas, le Conseil Communautaire devra se prononcer pour prendre en charge ou pas le remboursement de ce vol. Cette délibération est demandée par le Trésor Public.

- Carole DEVELAY demande si les 220 € correspondent au prix de vente ou de revient.

- Philippe LAMOTHE explique qu’il y a une différence de responsabilité entre un dépôt gratuit et payant. S’il est gratuit, la responsabilité du dépositaire est moins importante.

La déclaration pour vol est une erreur. Il fallait faire jouer la responsabilité civile, car il n’y a pas de franchise.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide :

ð DE PRENDRE en charge le remboursement de ce vol.

- Se prononcent contre : Bruno DREUMONT, Francis STURMA

- Abstentions : Carole DEVELAY, Philippe LACAMPAGNE, Claude LAFFARGUE, Jean-Serge LAMBROT, Philippe LAMOTHE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Jean-Paul MERIC, Philippe COURBE (procuration à Jean-Paul MERIC), Jean-Pierre MANSEAU, Daniel SAINT-MARC, Jean-Marie ZORILLA.

VII- RAPPORT N°6 : FINANCES

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

7.1- Versement d’une subvention au budget annexe de l’Office de Tourisme du Bazadais

Délibération n° DE_16022016_07

Mme la Vice-Présidente rappelle que l’Office de Tourisme du Bazadais géré en régie dotée de l’autonomie financière fait l’objet d’un budget annexe.

Pour permettre le fonctionnement du service, une subvention d’équilibre est nécessaire. En 2015, une subvention d’équilibre d’un montant de 83 948,26 € a été versée.

Dans l’attente du vote du budget général et du budget annexe et afin de permettre le bon fonctionnement de l’Office de Tourisme, notamment en matière de trésorerie, il est proposé au Conseil Communautaire de reconduire une subvention d’équilibre d’un montant prévisionnel de 83 948 € pour 2016.

Cette subvention sera prise en charge sur le budget principal et versée au budget annexe de l’Office de Tourisme. Son montant sera réajusté lors du vote du budget.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres : ð DE VERSER une subvention de 83 948,26 au budget annexe de l’Office de tourisme ; ð D’INSCRIRE les crédits au budget 2016 ;

ð DE REAJUSTER si besoin la subvention lors du vote du budget.

7.2- Versement d’une subvention au budget du CIAS

Délibération n° DE_16022016_08

Mme la Vice-Présidente rappelle que le CIAS du Bazadais gère le service d’aide à domicile.

Pour permettre le fonctionnement du service, une subvention d’équilibre est nécessaire. En 2015, le montant de la subvention était de 324 374 €.

Dans l’attente du vote du budget général et du budget annexe et afin d’en permettre le bon fonctionnement du SAAD, notamment en matière de trésorerie, il est proposé au Conseil Communautaire de reconduire une subvention d’équilibre d’un montant prévisionnel de 171 000 € pour 2016.

Cette subvention sera prise en charge sur le budget principal et versée au budget du CIAS. Son montant sera réajusté lors du vote du budget2016-96

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres : ð DE VERSER une subvention de 171 000 € au budget annexe du CIAS ; ð D’INSCRIRE les crédits au budget 2016 ;

ð DE REAJUSTER si besoin la subvention lors du vote du budget.

7.3- Versement d’une subvention à l’Excellence Bazadaise

Délibération n° DE_16022016_09

La race bazadaise a été choisie comme race à l’honneur pour le Salon International de l’Agriculture de Paris, qui se tiendra du 27 février au 6 mars 2016.

Cette reconnaissance va permettre une forte médiatisation de la race bovine. Cerise, la vache sélectionnée, sera présente sur l’ensemble des supports de communication du salon (billets, affiches, sacs…).

L’organisme de sélection de la race bazadaise, Excellence Bazadaise, organisera pendant le Salon un concours de génétique bovine, le vendredi 4 mars. Plus de 21 animaux seront présents.

Dans le cadre de l’organisation de ces événements, l’Excellence Bazadaise sollicite une aide financière auprès de la Communauté de communes. Le budget prévisionnel, que vous trouverez ci-après, est estimé à 39 000 €. La demande de financement est de 2 000 €.

Le Bureau communautaire, réuni le 2 février, a donné à l’un avis favorable à cette demande.

- Philippe LAMOTHE demande si la CdC votera une subvention pour le Chapon de Grignols.

- Jean-Pierre BAILLE répond que ce n’est pas à l’ordre du jour.

- Bernard BOSSET indique que le Conseil municipal de Bazas a été sollicité pour une subvention identique.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres : ð DE VERSER une subvention de 2 000 € à l’Excellence Bazadaise ;

ð D’INSCRIRE les crédits au budget 2016.

7.4- Versement d’une subvention au Lycée Agricole et Forestier Terres de Gascogne

Projet de délibération n°DE_16022016_10

Le Lycée Agricole et Forestier Terres de Gascogne de Bazas participera pour la cinquième année consécutive au Trophée National des Lycées Agricoles, proposé dans le cadre du Salon International de l’Agriculture. Cet événement est organisé par le Concours Général Agricole, en partenariat avec le Groupe France Agricole et avec le soutien de la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt.

Lors de ce concours, des élèves de Terminale Bac Pro CGEA présenteront une vache de race bazadaise suitée.

Les prévisions de dépenses sont de 11 222 €. Une subvention est sollicitée auprès de la Communauté de communes du Bazadais. Le Bureau, réuni le 2 février, a proposé à l’unanimité de verser une subvention de 300 €.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres : ð DE VERSER une subvention de 300 € au Lycée Agricole et Forestier Terres de Gascogne ; ð D’INSCRIRE les crédits au budget 2016.

7.5- Budget général – effacement de dettes

Projet de délibération n° DE_16022016_112016-97

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

Le Trésor Public a adressé des demandes d’annulation dans le cadre de procédures de rétablissement personnel (effacement des dettes). Ces demandes font suite à des décisions du Tribunal d’Instance de Bordeaux.

Le montant total est de 20,35 €.

Sont concernées Mme Valérie MANZATO (Bazas /APS de Captieux en 2012 pour 2,10€ et APS en 2015 pour 5,05 €), Mme Aurélie VERHEYDE (Bazas, multi-accueil de Bazas 2015 pour 13,20 €).

Appelé à délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité de ses membres :

ð DE PORTER la somme de 20.35 € à l’article 6542 – créances éteintes du Budget général

Se prononce contre : Madeleine LAPEYRE

Abstention : Jean-Pierre MANSEAU

VIII- RAPPORT N°7 : VOIRIE – TARIFS D’UTILISATION DE MATÉRIEL ET DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

Rapporteur : Jean-Pierre BAILLE

Délibération n° DE_16022016_12

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l’ex-CdC du Bazadais avait adopté une grille tarifaire d’utilisation de matériel et de mise à disposition de personnel :

· Utilisation d’un tracteur avec épareuse 26.40 € l’heure · Utilisation d’un tracteur avec rotofaucheuse 19.20 € l’heure · Utilisation d’une pelle hydraulique 43.20 € l’heure · Utilisation du camion 15.25 € l’heure · Utilisation du camion avec goudronneuse 20.00 € l’heure · Utilisation du fourgon ou plateau 21.60 € l’heure · Mise à disposition d’un agent technique 15.25 € l’heure

Ces tarifs sont à réactualiser afin d’être intégrés au schéma de mutualisation et d’effectuer le décompte de travaux effectués pour le compte des communes membres, hors compétence communautaire.

La commission voirie réunie le 08 février propose une nouvelle grille tarifaire actualisée.

PRESTATIONS VOIRIE HORS COMPETENCE - ACTUALISATION DES TARIFS

Type de prestations Tarifs horaires actuels

Tarifs horaires

actuels avec

chauffeur

Propositions de la commission

voirie du 08 février 2016 (tarifs

avec chauffeur)

Tracteur avec épareuse 26,40 € 41,65 € 60 € de l'heure

Tracteur avec rotofaucheuse 19,20 € 34,45 € 40 € de l'heure

Pelle hydraulique 43,20 € 58,45 € 80 € de l'heure

Camion 15,25 € 30,50 € 40 € de l'heure

Camion avec goudronneuse 20,00 € 35,25 € 40 € de l'heure

Fourgon ou plateau avec

chauffeur à la journée 21,60 € 21,60 € 50 € la journée

Agent technique 15,25 € − 18,00 €

Le tarif horaire moyen est de 17,55 €/heure.

- Carole DEVELAY demande si les tarifs sont compétitifs.2016-98

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

- Jean-Pierre BAILLE explique que l’utilisation d’une pelle hydraulique nécessite des compétences, des déplacements.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

ð DE VALIDER les tarifs proposés.

IX- RAPPORT N°8 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN HANGAR, À TITRE GRATUIT AU BÉNÉFICE DE L’ASSOCIATION « RECYCL’ÉDUC…AND TROC »

Rapporteur : Jean-Pierre BAILLE

Délibération n° DE_16022016_13

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du BAZADAIS est propriétaire d’un bâtiment à destination de hangar à Grignols, route de Casteljaloux, et qu’il convient de valoriser ce bien de la Collectivité.

Il s'agit d'un hangar dont le SIVOM de Grignols était propriétaire. Ce local servait au stockage de matériel et au dépôt des bennes à ordures ménagères.

Lors de la création de la CdC Captieux-Grignols et de la dissolution du SIVOM, le bâtiment est devenu propriété de la CdC. Il a été utilisé ainsi jusqu'au transfert de la compétence OM au SICTOM du Langonnais, en juillet 2009.

Monsieur le Président informe les Conseillers de la demande de l’Association « Recycl’éduc…and troc », de bénéficier d’une mise à disposition de ce hangar.

Cette association à but non lucratif, qui relève de la Loi du 1er juillet 1901, a pour objet le développement d'une économie sociale et solidaire et son projet repose sur la recherche de solutions alternatives pour réduire le gaspillage que constitue l’envoi à l’enfouissement des déchets triés dans les déchèteries (coût environ 140 € la tonne).

Les objectifs et les résultats recherchés par l’association sont les suivants :

• inciter au réemploi,

• se positionner dans l’économie sociale et solidaire,

• se positionner dans l’Upcycling (économie circulaire),

• stabiliser le tonnage du tout-venant d’une déchèterie et augmenter le taux de valorisation, • créer des emplois,

• sensibiliser et éduquer à l’environnement,

• réfléchir à un mode de consommation alternatif,

• mettre en place des TAP,

• mettre en place un Atelier Chantier d’Insertion.

Pour démarrer son activité, l’association souhaite bénéficier d’une mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an, le temps de trouver un local plus adapté à son activité.

Compte tenu de son objet, le projet de l’Association représente un réel intérêt communautaire car il répond à la politique économique sociale et solidaire développée la CdC et participe à la diminution des ordures ménagères.

Afin de permettre à l'association de développer son activité et de réaliser sa mission dans de bonnes conditions, il est proposé de signer avec elle une convention de mise à disposition du hangar.

Le projet de convention a été transmis le 09 février 2016 aux Conseillers avec la note explicative de synthèse et la convocation à la présente réunion.

- Jean-Pierre BAILLE a demandé au conseil juridique de la CdC de valider cette convention.

- Carole DEVELAY demande ce qu’il adviendra dans un an.2016-99

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

- Jean-Pierre BAILLE explique que cette mise à disposition gracieuse permettra à l’association de se lancer. Le hangar sera rapidement trop petit car cette activité est dans l’air du temps.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants ;

Vu le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public transmis le 09/02 :2016 aux Conseillers avec la note explicative de synthèse et la convocation à la présente réunion ; Ouï le rapport de Monsieur le Président ;

Considérant l’intérêt général dans lequel s’inscrit l’activité de l’association « Recycl’éduc…and troc » à but non lucratif ;

Appelé à délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

ð D’APPROUVER le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition du hangar à l’association « Recycl’éduc…and troc » à titre gratuit, précaire et révocable ; ð D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ;

ð DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Président pour prendre toute mesure d’exécution de la convention ainsi approuvée.

X- QUESTIONS DIVERSES

10.1 – Aire de camping-cars

- Jean-Luc GLEYZE a eu l’occasion à diverses reprises d’organiser des réunions à Bazas sur le projet de création d’une aire pour les camping-cars. Un travail a été réalisé par le Centre routier départemental (plan, chiffrage, etc.). Les premiers camping-cars vont commencer à arriver. Une décision rapide doit être prise. Jean-Luc GLEYZE avait cru comprendre qu’il s’agissait d’une compétence communautaire. Si tel est le cas, il faudrait une réponse de la CDC au Département pour en acter la réalisation.

- Jean-Pierre BAILLE souhaiterait des renseignements complémentaires concernant le coût total et le montant de la participation du Département.

- Jean-Luc GLEYZE indique que le Département participera dans les proportions qui resteront requises au regard des règlements qui sont les siens. Pour autant, la CDC doit s’engager en qualité de maître d’ouvrage.

- Jean-Pierre BAILLE est très soucieux de l’élaboration du budget 2016 car les charges explosent, en particulier sur les budgets annexes.

10.2 - Abattoir

Une réunion a eu lieu avec les services vétérinaires. La discussion a été positive avec des interlocuteurs qui veulent que l’on s’engage dans une démarche d’investissements conditionnée par la prise en compte du bien- être animal. Il y a eu des incidents à Ales. Une inspection sera diligentée par l’Etat à laquelle M. QUINTARD (Directeur DDPP) ne pourra en aucun cas se soustraire.

Par ailleurs, suite aux pluies abondantes de vendredi dernier, le Beuve a commencé à déborder. Mais l’abattoir a été épargné.

- Bernard BOSSET propose de déplacer le lit du Beuve qui n’est pas le lit naturel. Il avait déjà été envisagé lors des travaux de réhabilitation de le déplacer et de construire une digue. Les crues du Beuve sont toutefois rares.

- Jean-Pierre BAILLE indique que pour ce qui est de dévier le lit du Beuve, cela lui paraît compliqué. Il eut fallu le faire avant d’engager les travaux.

- Bernard BOSSET rappelle que la CdC n’en avait pas les moyens.

- Jean-Pierre BAILLE craint fort de ne pas avoir plus de moyens qu’à l’époque.

10.3- Personnel2016-100

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 16 février 2016

- Olivier DUBERNET explique que le travail d’harmonisation des régimes indemnitaires, engagé en 2015, a pris du temps et a nécessité beaucoup de réunions. Il y a aujourd’hui l’obligation de remettre en place un nouveau régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des suggestions, de l’expertise et de l’engagement des professionnels. C’est ce que l’on appelle le RIFSEEP. Ce nouveau régime devra être mis en place d’ici un an.

Une rencontre a eu lieu vendredi avec la secrétaire du syndicat, le Secrétaire départemental FO, la DGS, la responsable des RH et Olivier DUBERNET. Il a été convenu de se donner un an pour mettre en place ce nouveau régime, pour en définir les moyens et les différentes parts. Une commission ad-hoc sera constituée où seront associés élus, techniciens et représentants du personnel.

- Jean-Pierre BAILLE indique ces négociations se font avec les représentants du personnel. On se situe dans un processus inflationniste.

- Bernard BOSSET demande quelle est la part des indemnités dans les salaires.

- Olivier DUBERNET indique que le total des indemnités versées l’année dernière est de 324 000 €. Ce n’est pas négligeable. Comme il avait été décidé d’harmoniser vers le haut, cela représente un coût réel.

- Bernard BOSSET note qu’il faut se concerter entre la CdC et les communes pour rechercher une certaine harmonisation. Le régime indemnitaire est un plus. Ce n’est pas une obligation.

- Jean-Pierre BAILLE ajoute que le régime indemnitaire est lié aux entretiens de fin d’année à l’issue desquels les chefs de service font des propositions.

- Madeleine LAPEYRE demande des précisions sur les effectifs de la CdC.

- Olivier DUBERNET explique que la CdC et le CIAS comptent 169 agents.

- Jean-Pierre BAILLE souligne que les 169 ne sont pas tous concernés par la partie variable.

10.4 – Lac de Sigalens

- Christian LAFARGUE indique que le Lac de Sigalens est la propriété du syndicat Beuve Bassanne. Il faut inviter le propriétaire lors des réunions.

10.5- Service Civique

- Olivier DUBERNET informe le Conseil que l’équipe de la RPA accueille depuis cette semaine 4 jeunes qui font un Service Civique, avec le soutien du Département de la Gironde. Ces jeunes vont proposer des animations diverses à tous les résidents de la RPA, ceci pendant 6 mois. Cette action est importante pour tous puisque c’est une façon de remobiliser certains jeunes en rupture de formation ou de scolarité. Il remercie le Conseil Départemental pour son soutien.

Des articles sont parus dans la presse et un reportage sera fait en début de semaine par France 3.

Séance levée à 22h15.