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Document publié le Mardi 31 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 31 mai 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
2016-404
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 31 MAI 2016 A LAVAZAN
L’an deux mille seize, le mardi 31 mai à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 24 mai 2016, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Lavazan, sous la présidence d’Olivier DUBERNET.
Etaient présents :
Aubiac :
Bazas : Danielle BARREYRE, Jean-François BELGODERE, Jean-Bernard BONNAC, Bernard BOSSET, Joël CROS, Carole DEVELAY, Marie-Bernadette DULAU, Dominique LAMBERT (arrivée à 21h05), Philippe LUCBERT, Sophie METTE, Martine NAZARIAN
Bernos-Baulac : Philippe COURBE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Jean-Paul MERIC Birac : Jean-Pierre MANSEAU
Captieux : Denis BERLAND, Jean-Luc GLEYZE
Cauvignac : Nicole COUSTET
Cazats : Valérie GEVAERT
Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT
Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL
Escaudes : Bernard TULARS
Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR
Gans : Claude LAFFARGUE
Giscos : Jean-Pierre CAPES
Goualade :
Grignols : Jean-Pierre BAILLE, Françoise DUPIOL-TACH, Patrick CHAMINADE Labescau : Christian LAFARGUE
Lados : Jean-Serge LAMBROT
Lartigue : Philippe LAMOTHE
Lavazan : Jacky LAPORTE
Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE
Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET
Marimbault : Francis STURMA
Marions : Adeline PORTET
Masseilles : Madeleine LAPEYRE
Le Nizan : Michelle LABROUCHE
Saint-Côme : Serge MOURLANNE
Saint-Michel-de-Castelnau : Jean-Marie ZORILLA
Sauviac : Michel LOIRAT
Sendets : Eric VIGNEAU
Sigalens : Christophe DUFOURCQ
Sillas : Michel DESQUEYROUX
Absents : René CARDOIT, Michel FAVRE-BERTIN, Kathya GAILLARD, Jean-Luc LANOELLE, Morgane LE COZE, Christine LUQUEDEY, Isabelle POINTIS, Daniel SAINT-MARC 2016-405
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
Procurations : René CARDOIT à Olivier DUBERNET, Michel FAVRE-BERTIN à Bernard BOSSET, Jean-Luc LANOELLE à Jean-François BELGODERE, Isabelle POINTIS à Danielle BARREYRE Secrétaire de séance : Claude LAFFARGUE
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.
Olivier DUBERNET souhaite la bienvenue. Le Conseil va travailler sur la poursuite de l’organisation de la CdC avec notamment la composition des commissions communautaires. Autres sujets : l’urbanisme, le Lac de la Prade, l’adoption d’un règlement de voirie… Mais le dossier majeur de la soirée est celui de l’abattoir, dossier qui a bien avancé grâce à la commission abattoir, sous l’égide de Jean-Pierre BAILLE. C’est la raison pour laquelle a été invité à participer à la réunion Jean-Jacques BOISSEAU du Cabinet Point et Virgule, qui accompagne la collectivité dans la création d’une SEMop.
I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2016
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II- RAPPORT N°1 : ABATTOIR
2.1- Approbation de la création d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMop) pour exploiter le centre d’abattage du Bazadais et du lancement d’une procédure de délégation de service public
Projet de délibération n°DE_31052016_01
Rapporteur : Jean-Pierre BAILLE
Jean-Pierre BAILLE communique quelques nouvelles de l’abattoir :
• Le GIE a perdu récemment sa responsable d’exploitation. Un recrutement a été lancé. Un responsable arrive demain.
• Une réunion a été organisée avec les services de l’Etat, et ne particulier la DRFiP. Les réponses données par l’Administration ont été favorables et permettent de continuer à œuvrer dans le sens du travail engagé.
• Des contacts ont été engagés depuis un an avec le Crédit Agricole, qui autorise le transfert du prêt de 1 5000 000 € à la SEMOP. Cette négociation a permis une division par 2 du montant des intérêts, soit une économie annuelle de 26 000 € pendant 15 ans. Des pénalités ne sont pas appliquées. On peut remercier le Crédit Agricole pour son attitude tout à fait positive. Ce n’est pas parce que l’on crée un SEMop ? qu’elle va générer des comptes automatiquement positifs. Il faut trouver des pistes d’économies.
• La commission se réunit demain matin pour examiner les statuts de la SEMOP, le pacte d’actionnaires, le contrat d’affermage. Figure entre autres choses comment la collectivité maîtrisera les tarifs et quelle sera la composition du conseil d’administration.
Puis il cède la parole à Jean-Jacques BOISSEAU.
Jean-Jacques BOISSEAU constate la situation particulière de l’abattoir de Bazas qui fonctionne dans l’irrégularité depuis 1993 puisque le contrat d’affermage aurait dû être dénoncé au moment de la mise en application de la loi du 29 janvier 1993 et une DSP lancée. Les services de l’Etat ont laissé la collectivité avancer. C’est une bonne chose dans la mesure où l’abattoir fonctionnait plutôt bien. Mais l’on est aujourd’hui contraint de modifier le mode d’exploitation de l’abattoir.
3 possibilités s’offrent à la collectivité :
• la reprise de l’exploitation de l’abattoir en régie ;
• le lancement d’une procédure de délégation de service public « classique » par une société 2016-406
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
privée ;
• le lancement d’une procédure de délégation de service public via la création d’une société d’économie mixte à objet particulier (SEMop). La SEMop fait figure de remplaçant des partenariats public-privé.
Quelles sont les novations apportées par la SEMop ?
- Une DSP peut être concessive (le contrat porte sur de l’investissement) ou en affermage (quand cela porte majoritairement sur de l’exploitation) On prend en compte soit la somme des investissements réalisés sur la durée du contrat, soit la somme des chiffres d’affaires estimés sur la durée du contrat. Concernant l’abattoir, il n’y a pas de doute, ce sera un contrat d’affermage.
- Le délégataire sera la SEMop. L’appel d’offres ne porte pas sur « qui sera le délégataire », mais sur « qui seront les actionnaires » de ladite SEMop. C’est une totale novation en droit français. De plus en plus de DSP fonctionnent sur ce principe.
La première SEMop mise en œuvre cette année concerne la gestion de l’eau de la Ville de Dole dans le Jura. Ce sont souvent des collectivités importantes qui lancent ce type de procédure, ce qui est un tort car c’est un outil relativement souple.
- La SEMop est une société d’économie mixte (SEM). Les SEM sont majoritairement détenues par une ou plusieurs collectivités. La règle, c’est qu’une collectivité détient entre 50% et 80 % des actions, ce qui crée une certaine rigidité dans l’évolution de ces sociétés.
Pour une SEMop, la collectivité peut détenir entre 34 et 85% du capital (34% étant la minorité de blocage). On peut imaginer que la collectivité démarre avec la majorité du capital et qu’au fil de l’eau, elle puisse progressivement de désengager et que le capital soit majoritairement détenu par le privé. Il y a un avantage à cela : l’exonération des procédures de lancement de marchés publics et donc une plus grande souplesse.
- La SEMop ne peut avoir pour objet social qu’un objet unique. Ce sera le cas pour l’exploitation de l’abattoir.
- Elle est liée nécessairement à un contrat. Si la durée de la DSP est de 15 ans, de facto, la SEMOP aura une durée identique. Rien n’empêche qu’il y ait une reconduction de la procédure à l’issue du contrat.
- Le président du CA doit représenter la collectivité délégante, même si la collectivité est minoritaire, ce qui donne un certain nombre de garanties sur le contrôle du fonctionnement de la société. La société est tenue de produire des comptes rendus techniques, financiers.
- Autre modification par rapport à une SEM, on peut constituer une SEMop avec 2 actionnaires. S’il n’y a qu’un seul opérateur privé, il ne sera pas utile, comme dans une SA, d’aller chercher d’éventuels coactionnaires. C’est donc plus simple.
- Autre effet d’aubaine, la SEMOP sera éligible au CICE.
Jean-Jacques BOISSEAU indique que les abattoirs sont des sujets difficiles et beaucoup de collectivités en font les frais en ce moment.
La CdC bénéficie d’une conjonction de facteurs incroyables : le transfert de l’emprunt le plus important, sans pénalité et avec une réduction du taux à 2,95 %. Les services de l’Etat ont avalisé le principe du transfert dudit emprunt (avec transfert des actifs se rapportant à l’emprunt). Si le transfert de l’emprunt est effectif, il restera 7 700 € d’annuités d’emprunts à rembourser en 2022. Si l’opération réussit, cela permettra de réduire le risque qui pèse sur la collectivité. De plus, compte tenu des négociations en cours, il se peut que le Crédit Agricole n’appelle pas la CdC en garantie. La collectivité se trouverait ainsi totalement « dérisquée ».
- Jean-Pierre BAILLE ajoute que le Crédit Agricole considère que le risque partagé entre l’opérateur privé et la collectivité est moins important que celui assumé aujourd’hui par la collectivité. 2016-407
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
- Jean-Jacques BOISSEAU indique qu’effectivement ce n’est pas de la philanthropie de la part de la banque.
Autre irrégularité constatée dans la situation actuelle : la CdC n’a présentement aucun droit de regard sur les tarifs. Or la collectivité doit impérativement voter les tarifs sur proposition du délégataire. Dans le mode futur, la collectivité votera les tarifs sur proposition du délégataire.
Enfin, en termes de procédure, la collectivité va lancer un appel d’offres (publications dans un journal professionnel et dans un journal d’annonces légales). Le principe veut que l’on jumèle les candidatures et les offres (maximum 2 mois).
La commission d’appel d’offres examinera les candidatures. Elle autorisera certains candidats à déposer une offre. Elle examinera les offres puis proposera à certains une phase de négociation (au minimum de 2 mois).
Des éléments techniques (un projet de statuts, un projet de pacte d’actionnaires, un projet de contrat d’affermage, la liste du personnel…) doivent figurer dans le dossier d’appel d’offres. Il s’agit d’une proposition. Les répondants feront une contre-proposition puis il y aura une négociation. A l’issue, il y aura signature du contrat et transfert du personnel.
Arrivée de Dominique LAMBERT à 21h05
- Philippe LAMOTHE demande dans quel cadre se fera la résiliation du contrat avec le GIE.
- Jean-Jacques BOISSEAU explique que les conditions de dénonciation sont d’une grande simplicité dans la mesure où le contrat est illégal.
- Bernard BOSSET demande si la redevance sera fixée par le Conseil d’administration.
- Jean-Jacques BOISSEAU explique qu’il appartiendra à la CdC de fixer le règlement intérieur et les tarifs, sur propositions du Conseil d’administration.
- Bernard BOSSET demande si les 350 tonnes supplémentaires concernent des bovins.
- Jean-Jacques BOISSEAU : il s’agit de porcs et de bovins.
- Francis STURMA revient sur le tonnage supplémentaire qui représenterait 37 450 € et non 100 000 € comme indiqué.
- Jean-Jacques BOISSEAU explique que 107 €/la tonne, c’est le loyer encaissé. A l’heure actuelle, plus le GIE abat, plus la redevance augmente. Dans le système futur, il y aura un loyer fixe ce qui donnera une vraie lisibilité à l’exploitant. Les 100 000 € concernent le chiffre d’affaires et non le loyer.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
« Le Conseil Communautaire,
Vu le rapport du 31 mai 2016, par lequel Monsieur le président expose ce qui suit :
Le centre d’abattage multi espèces du Bazadais relève de la compétence de la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2011. Elle a réalisé d’importants investissements de mise aux normes en 2012. Cependant, les immeubles appartiennent toujours à la commune de Bazas. L’abattoir a réalisé un tonnage de 1 542 tonnes en 2015, en augmentation de 5% par rapport à 2014 dans un contexte de marché pourtant difficile. Son exploitation est assurée par un GIE dans le cadre d’une convention d’affermage dont la signature date de 1977. L’atelier de découpe de l’abattoir n’entre pas dans le champ de ladite convention. Le GIE a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires hors taxes de 2016-408
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944 452 € et emploie 9 salariés. Il assoit son développement sur des clients fidèles et performants au premier rang desquels figure la société Tradisud, filiale d’Expalliance/Terre du Sud. Le Conseil communautaire est profondément attaché à la préservation et au développement de cet outil qui représente un poids économique et social important dans le bassin d’emploi. Cette démarche doit contribuer en outre à pérenniser l’outil qui constitue un maillon essentiel de la filière d’élevage, de transformation et de commercialisation de la race Bazadaise, ainsi que des Labels Rouges « Bœuf de Bazas », « Veau sous la mère », « Le Bœuf de nos campagnes » et des productions issues des départements limitrophes.
La communauté de communes souhaite se mettre en conformité avec la loi du 29 janvier 1993 et les articles L. 1411-1 à 1411-18 du CGCT. Elle envisage dans cette perspective de résilier le contrat d’affermage qui la lie au GIE, de lancer une procédure de délégation de service public et de confier l’exploitation du centre d’abattage intercommunal à une Société d’économie mixte à opération unique (SEMop). Afin d’accompagner sa réflexion, la collectivité a fait appel au cabinet Point et Virgule.
Plusieurs solutions juridiques s’offrent à la communauté de communes :
- La reprise de l’exploitation de l’abattoir en régie ;
- Le lancement d’une procédure de délégation de service public « classique » : des sociétés privées, des sociétés d’économie mixte locale (SEML) ou des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) pourraient dans ce cas présenter leur candidature dans le cadre de l’avis d’appel public à concurrence ;
- Le lancement d’une procédure de délégation de service public via la création d’une société d’économie mixte à objet particulier (SEMop) dont la communauté de communes serait actionnaire.
Dans ces deux derniers cas de figure, le délégataire se rémunèrerait sur l’exploitation de l’abattoir et la propriété des immeubles ne serait pas transférée.
Présentation de la SEMop
- La Société d’économie mixte à opération unique (SEMop) a été créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 (articles L. 1541-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales). - Il s’agit d’une société anonyme régie par les dispositions du Code du Commerce et du CGCT, également applicables aux SEM et aux Sociétés Publiques Locales (SPL).
- La SEMop doit compter un minimum de deux actionnaires, dont au moins une collectivité (ou un groupement de collectivités) qui peut détenir entre 34% et 85% du capital et un (ou plusieurs) « opérateur(s) économique(s) » pouvant détenir entre 15% et 66% du capital. Les SEML, quant à elles, doivent compter au moins 7 actionnaires et leur capital doit être majoritairement public, alors que les SCIC doivent être détenues majoritairement par des capitaux privés. La SEMop offre à cet égard une souplesse accrue.
- Son objet social est unique, non modifiable, limité dans le temps et dans son contenu. Ses activités ne peuvent s’exercer que dans le cadre exclusif du contrat passé avec son actionnaire public de référence. Elle ne peut pas créer de filiales, ni prendre des participations dans d’autres sociétés, commerciales ou non.
- La SEMop est dissoute de plein droit au terme du contrat, à la réalisation ou à l’expiration de son objet.
- La communauté de communes exercera un rôle central dans la gouvernance de la structure : la présidence est assurée de droit par un élu représentant la collectivité délégante ; - En contrepartie de l’utilisation des terrains, immeubles et matériels lui appartenant – à l’exception de ceux financés par les emprunts transférés -, la SEMop versera à la collectivité une redevance d’occupation du domaine public;
- Les modifications de tarifs doivent être approuvées par le conseil communautaire sur proposition du délégataire ;
- En tant qu’actionnaire et délégant, la collectivité assure un double contrôle sur la gestion et les orientations stratégiques de la SEMop ; celle-ci doit en outre rendre compte annuellement de son activité devant le Conseil communautaire.
- Le nombre de sièges au conseil d’administration est fixé par les statuts. Leur répartition doit être 2016-409
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proportionnelle au capital détenu.
- Un pacte d’actionnaires complète les statuts de la SEMop. Il permet de définir notamment les perspectives d’évolution du capital dans la durée (cessions de parts, stabilité de l’actionnariat…), de fixer les règles de gouvernance, les principes d’affectation des éventuels bénéfices, la couverture des pertes d’exploitation le cas échéant, ainsi que toute une série de dispositions qui organisent la vie de l’entreprise.
- L’(es) opérateur(s) privé(s) est (sont) sélectionné(s) à l’issue d’une mise en concurrence unique. Leur sélection s’opère en effet dans le cadre de la procédure de délégation de service public. - Compte tenu de l’objet social envisagé (« la gestion d’un service public, pouvant inclure la construction des ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service. »), le capital social de l’entreprise ne devra pas être inférieur à 225 000 €. Il pourra être libéré (en numéraire et/ou en nature) sur une période maximum de 5 ans, dont au moins 50% la première année. - Les statuts prévoient les conditions de dévolution de l’actif et du passif en cas de dissolution de la SEMop.
Après analyse comparative, la SEMop semble répondre le mieux aux objectifs de la collectivité, aux attentes des usagers et aux défis que le centre d’abattage devra relever. Cette forme institutionnalisée de partenariat public-privé permet en effet d’allier expertise et capacité d’innovation du privé au maintien d’un service public de qualité, d’instaurer une relation équilibrée et évolutive entre la collectivité et les opérateurs économiques. Elle offre également une grande souplesse dans la gestion quotidienne de l’abattoir et une parfaite transparence aux usagers. Elle sécurise l’emploi des salariés et préserve leurs avantages acquis. Elle ouvre enfin de réelles perspectives de développement de l’outil et apporte de ce fait les meilleures garanties de sa pérennité.
Nature de l’opération confiée à la SEMop
Le contrat de délégation de service public portera notamment sur les missions suivantes : - Réalisation de prestations d’abattage et activités connexes (triperie, salage des cuirs, traitement des sous-produits…) ;
- Gestion des fonctions commerciales, administratives, techniques, financières, sociales afférentes ; - Gestion de la relation avec les clients, les fournisseurs, les services de l’Etat (DDSPP) et d’une manière générale toutes les parties prenantes au fonctionnement quotidien de l’abattoir ; - Exploitation, entretien et réparation des équipements mis à sa disposition par la communauté de communes (à l’exclusion des travaux relevant du propriétaire, dont la nature sera précisée dans le contrat de délégation de service public) ;
- Réalisation de tous travaux (modernisation et/ou extension du site d’abattage, construction d’immeubles annexes) nécessaires au développement de l’activité ;
- Acquisition et/ou remplacement de matériels de production ;
Coût prévisionnel de l’opération pour la collectivité
Le coût prévisionnel de l’opération pour la collectivité se définit comme suit :
• Les charges d’exploitation du service public d’abattage seront compensées par ses produits d’exploitation, sans coût direct pour la communauté de communes ;
• Les investissements futurs seront financés par la société d’exploitation, sans apport de la communauté de communes. Ces biens reviendront à la collectivité en fin de contrat. Ils pourront faire l’objet du paiement d’une soulte en compensation de leur valeur non encore amortie.
• La participation de la communauté de communes au capital de la SEMop ne constitue pas un coût dès lors que celle-ci poursuivra son activité jusqu’au terme du contrat ;
• La communauté de communes transférera à la SEMop – sous réserve de l’acceptation des opérateurs privés - l’emprunt de 1 500 000 € contracté auprès du crédit agricole le 02/01/2012 afin de financer les travaux de modernisation de l’abattoir. En outre, elle transférera comptablement à la SEMop les actifs (travaux) ainsi que les subventions afférents.
• La communauté de communes devra assumer :
- le remboursement des échéances des autres emprunts jusqu’à leur terme ; - les dépenses d’entretien et de réparation incombant au propriétaire des immeubles ; 2016-410
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
- l’assurance des immeubles, étant précisé que celle-ci pourra faire l’objet d’une subrogation.
Ces charges seront couvertes par une redevance d’occupation du domaine public versée annuellement par la société d’exploitation ;
La communauté de communes continuera de gérer un budget annexe « abattoir » dont les écritures se limiteront, en section d’exploitation :
En recettes :
- à la redevance d’occupation du domaine public
- à la reprise en produits des quotes-parts de subventions d’investissement (autres que celles se rapportant aux travaux financés par l’emprunt transféré)
En dépenses :
- aux dotations aux amortissements (actuelles et éventuellement futures, autres que celles se rapportant aux actifs financés par l’emprunt transféré)
- aux primes d’assurance « propriétaire », sauf subrogation,
- aux intérêts sur les emprunts résiduels.
Nature et durée du contrat liant le délégant et le délégataire
La procédure de DSP ayant pour objet « la gestion d’un service public, pouvant inclure la construction des ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service », le délégant (la commune) et le délégataire (la SEMop) seront liés par un contrat de concession, dont la durée sera fixée à 15 ans afin de coïncider avec la tombée de l’emprunt transféré.
Type de procédure d’appel à concurrence
Une procédure unique de mise en concurrence dans le cadre de la délégation de service public permettra de sélectionner l’(es) opérateur(s) privé(s) qui s’associera (ont) à la communauté de communes au capital de la SEMop. Les collectivités peuvent recourir à une procédure allégée de DSP lorsque « le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n'excède pas 106 000 euros » (Article L.1411-12 du CGCT).
Ce montant correspond au chiffre d’affaires estimé de la structure délégataire sur la durée du contrat (réponse ministérielle à une question parlementaire n° 45347 publiée au JOAN du 14 décembre 2014). Dans le cas d’espèce, ce montant peut être évalué à 15 000 000 €. La communauté de communes devra en conséquence lancer une procédure « normale » de DSP.
Caractéristiques principales de la future société d’exploitation
Un rapport de préfiguration sera joint à l’avis public d’appel à la concurrence. Ce rapport de préfiguration intégrera les dispositions suivantes :
- montant du capital : 225 000 € ; il permettra de couvrir le besoin en fonds de roulement prévisionnel ;
- répartition du capital : la part de capital public détenue par la communauté de communes du Bazadais sera fixée à 55% ;
- durée de la société : 15 ans. Elle doit être identique à celle du contrat de délégation de service public ;
- le nombre d’actionnaires ne sera connu qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence. Les projets de statuts, de pacte d’actionnaires et de contrat de délégation de service public figureront au nombre des pièces constitutives de la procédure de DSP.
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public pourrait être fixé à : 2016-411
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
- 70 k€ dans l’hypothèse où l’emprunt de 1 500 000 € serait transféré à la SEMop ; - 170 k€ dans l’hypothèse où cet emprunt demeurerait à la charge de la collectivité. La délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2017.
Conformément aux dispositions du CGCT, la commission des services publics locaux sera consultée avant la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
Vu la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, L. 1514- 4 et suivants et L. 1541-1 et suivants,
Vu l’avis favorable du Comité Technique (CT) de la CdC du Bazadais en date du 26 mai 2016,
DECIDE
ARTICLE 1. Autorise monsieur le Président à dénoncer le contrat d’affermage avec le GIE « Société d’exploitation des abattoirs du Bazadais » avec effet au 31 décembre 2016.
ARTICLE 2. Approuve le principe de la création d’une Société d’Economie Mixte à Objet Particulier, en application des dispositions des articles L.1541-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3. Approuve le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’Abattoir, qui sera attribuée à la Société d’Economie Mixte à Objet Particulier ainsi créée.
ARTICLE 4. Approuve les caractéristiques principales de la SEMop ainsi que la nature des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport de présentation figurant en préambule.
ARTICLE 5. Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de délégation du service public, à savoir :
- engager la procédure de sélection du ou des opérateur(s) économique(s) et d’attribution de la délégation de service public selon la procédure définie aux articles L. 1411-4 et suivants et L. 1541-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- mener les négociations en vue de la sélection du ou des opérateur(s) économique(s) actionnaire(s) et de l’attribution de la délégation de service public selon la procédure fixée aux articles L. 1514- 4 et suivants et L. 1541-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- signer tous documents ou actes nécessaires au bon déroulement de la procédure de délégation de service public ;
ARTICLE 6. La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de communes et ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Langon et Monsieur le Trésorier. »
2.2- Animation de la commission abattoir
Délibération n° DE_31052016_02
Rapporteur : Olivier DUBERNET 2016-412
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
Monsieur le Président explique qu’à l’initiative de Jean-Pierre BAILLE, la CdC du Bazadais s’est engagée dans une démarche de création d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMop) pour exploiter le centre d’abattage du Bazadais.
Une étude, confiée au Cabinet Point et Virgule, est en cours et devrait aboutir à la création de la SEMop au 1er janvier 2017.
La commission abattoir est en charge du suivi du projet. Afin de le mener à bien, M. le Président propose de confier à Jean-Pierre BAILLE l’animation de la commission abattoir.
Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres : DE CONFIER à Jean-Pierre BAILLE l’animation de la commission abattoir.
III- RAPPORT N°2 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération n° DE_31052016_03
Rapporteur : Olivier DUBERNET
Depuis la loi du 29 janvier 1993, les délégations de service public font l’objet d’une procédure de dévolution définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette procédure prévoit l’intervention d’une commission dénommée «Commission de Délégation des Services Publics » (CDSP).
✓ Rôle de la commission de DSP
La commission a pour missions :
d’examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public) ;
de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;
d’analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres ; d’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
✓ Composition de la commission de délégation de service public (L 1411-5 du CGCT)
Siègent à la commission avec voix délibérative pour les communes de 3 500 habitants et plus et établissements publics :
le président : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son représentant,
cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein.
Siègent également à la commission avec voix consultative :
• le comptable de la collectivité,
• un représentant du ministre chargé de la concurrence,
• un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
La composition irrégulière de la commission de DSP est de nature à vicier la procédure suivie et entache de nullité le contrat de DSP.
✓ Modalités d'élection des membres de la commission de DSP 2016-413
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
Ses membres sont élus :
au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT)
au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5).
✓ Une commission a été mise en place par délibération en date du 19 janvier dernier. Suite à l’élection du nouveau président, il est proposé d’élire une nouvelle commission.
✓ L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes. Lors du dernier conseil communautaire, la date de dépôt des candidatures a été fixée au vendredi 20 mai.
Les candidatures suivantes ont été reçues :
TITULAIRES SUPPLEANTS
JEAN-PIERRE BAILLE PATRICK CHAMINADE
BRUNO DIONIS DU SEJOUR VALERIE GEVAERT
MARIE-BERNADETTE DULAU MARTINE LAGARDERE
PHILIPPE LUCBERT CLAUDE LAFFARGUE
FRANCIS STURMA SOPHIE METTE
Les membres du Conseil communautaire décident à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret.
Le Conseil communautaire,
Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
a- Membres titulaires :
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9.8
Voix : 49
Attribution au quotient : 5
Proclame élus les membres titulaires suivants :
Jean-Pierre BAILLE
Bruno DIONIS du SEJOUR
Marie-Bernadette DULAU
Philippe LUCBERT
Francis STURMA
b- Membres suppléants :
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9.8 2016-414
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
Voix : 49
Attribution au quotient : 5
Proclame élus les membres suppléants suivants :
Patrick CHAMINADE
Valérie GEVAERT
Martine LAGARDERE
Claude LAFFARGUE
Sophie METTE
IV – RAPPORT N°3 : COMPOSITION DES COMMISSIONS
Délibération n°DE_31052016_04
Rapporteur : Olivier DUBERNET
Monsieur le Président propose une refonte de la composition des commissions communautaires.
Le Bureau communautaire, réuni le 3 mai, a examiné cette question et propose les orientations suivantes :
- les commissions resteront ouvertes aux conseillers municipaux qui ne sont pas délégués communautaires. Il est néanmoins nécessaire que les conseillers communautaires représentent plus de 51 % des membres des commissions. Ainsi, la commission finances doit être complétée par des délégués communautaires ;
- la commission agriculture bascule sous la présidence de Michel AIME ;
- une commission aménagement numérique-téléphonie est créée sous la présidence de Philippe COURBE ;
- la commission « aide à domicile » est supprimée car la compétence relève du CIAS ; - une commission « moyens et développement » est créée sous la présidence de René CARDOIT.
Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres : D’APPROUVER la composition des commissions communautaires. 2016-415
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
Marie-Bernadette
DULAU
Nicole COUSTET
Serge
MOURLANNE
Philippe LUCBERT
Jean-Pierre BAILLE
Ressources Humaines
Comité Rédaction
journal CdC
Service
Aide à Domicile
Action Sociale (RPA, TAD)
Finances
Développement Economique
dont sous- commission Economie
et sous- commission Tourisme
Numérique,
téléphonie mobile
Aménagement du
Territoire Urbanisme Habitat
Enfance Jeunesse
Voirie
Agriculture
Environnement
Lac de la Prade
Bâtiments et travaux
Moyens et développement
Multimédia
Abattoirs
AUBIAC
Daniel SAINT-MARC
Daniel SAINT-MARC
Daniel SAINT-MARC
Daniel SAINT-MARC
Daniel SAINT-MARC
Daniel SAINT-MARC
BAZAS
Sophie METTE Carole DEVELAY Danielle BARREYRE
Marie-Bernadette
DULAU
Sophie METTE Sylvie BADETS
Carole DEVELAY Martine NAZARIAN Danielle BARREYRE Sophie METTE
Bernard BOSSET Françoise LE BATARD Michel FAVRE-BERTIN Sophie METTE
Bernard BOSSET Marie-Bernadette
DULAU
Jean-Bernard BONNAC Kathya GAILLARD Jean-Luc LANOELLE
Sophie METTE
Michel FAVRE-BERTIN Hélène FOURNIER
Jean-Bernard BONNAC Michel FAVRE-BERTIN Marie-Bernadette
DULAU
Sophie METTE Hélène FOURNIER Marie-Bernadette
DULAU
Danielle BARREYRE Michel FAVRE-BERTIN
Dominique LAMBERT Hélène FOURNIER Marie-Bernadette
DULAU
Philippe LUCBERT Jean-François BELGODERE
Danielle BARREYRE Yannick LOTODE Sylvie BADETS
Joël CROS
Isabelle POINTIS Patrick DUFAU
Philippe LUCBERT
Jean-Bernard BONNAC Marie-Bernadette
DULAU
Valérie ESQUERRE Sophie METTE
Carole DEVELAY Isabelle POINTIS Marie-Bernadette
DULAU
Marie-Bernadette DULAU
Philippe LUCBERT Sophie METTE Martine NAZARIAN
Jean-François BELGODERE Joël CROS
Marie-Bernadette DULAU
Joël CROS
Marie-Bernadette DULAU
Philippe LUCBERT
BERNOS-BAULAC
Jean-Michel TENEZ
Jacqueline
LARTIGUE RENOUIL
Jean-Michel TENEZ
Philippe COURBE Jean-Paul MERIC
Jean-Paul MERIC
Jean-Paul MERIC Denis PEYRUSSON
Jean-Paul MERIC
Denis PEYRUSSON
Philippe COURBE
Philippe COURBE
BIRAC
Maryse DUBEDAT
Jean-Pierre MANSEAU
CAPTIEUX
Denis BERLAND
Christine LUQUEDEY
Morgane LE COZE
Yohann MAUNOIR
Denis BERLAND
Jean-Luc GLEYZE
Jean-Luc GLEYZE
CAUVIGNAC
Nicole COUSTET
Nicole COUSTET
Jean-Luc LARRERE
Nicole COUSTET
Jean-Luc LARRERE
CAZATS
Valérie GEVAERT
Valérie GEVAERT
Valérie GEVAERT
Valérie GEVAERT
Philippe LACAMPAGNE
Valérie GEVAERT
COURS
Dominique NARBEBURU
Jeany PIZZINATO
Bruno DREUMONT
Bruno DREUMONT
Bruno DREUMONT
CUDOS
Jean-Claude DUPIOL
Bernard DAURIAN
Bernard DAURIAN
Bernard DAURIAN
Christian BARBE
Anny SERES
Jean-Claude DUPIOL
Jean-Claude DUPIOL
Jean-Claude DUPIOL
Bernard DAURIAN Christian BARBE
Jean-Claude DUPIOL
ESCAUDES
Bernard TULARS
Bernard TULARS
Bernard TULARS
Bernard DAUDET
Christian MANSENCAL
GAJAC
Bruno DIONIS du
SEJOUR
Philippe VIGNEAU
Bruno DIONIS du
SEJOUR
Bruno DIONIS du
SEJOUR
Bruno DIONIS du SEJOUR
Bruno DIONIS du
SEJOUR
Bruno DIONIS du SEJOUR
GANS
Laurent BELLOC
Laurent BELLOC
Claude LAFFARGUE
Claude LAFFARGUE
Claude LAFFARGUE
Laurent BELLOC
GISCOS
Didier LALES
Jean-Pierre CAPES Fabienne BARBOT
Jean-Pierre CAPES
Fabienne BARBOT
Didier LALES
Fabienne BARBOT
Robert TEYTEAU
Jean-Pierre CAPES
GOUALADE
René CARDOIT
René CARDOIT
René CARDOIT
Léo GOURDON
René CARDOIT
René CARDOIT
GRIGNOLS
Françoise DUPIOL-TACH
Françoise DUPIOL-
TACH
Marylène GACHET Patrick CHAMINADE
Patrick CHAMINADE
Patrick CHAMINADE
Patrick CHAMINADE
Françoise DUPIOL-TACH
Bernard JAYLES
Patrick CHAMINADE
Patrick CHAMINADE
Patrick CHAMINADE
LABESCAU
Christian LAFARGUE
Christian LAFARGUE
Christian LAFARGUE
Christian LAFARGUE
LADOS
Jean-Serge LAMBROT
Nadine PUYATTE Valérie LAVIGNE
Jean-Serge LAMBROT
LARTIGUE
Alain LABOUYRIE
Alain LABOUYRIE
Frédérique GREGET
LAVAZAN
Marie-Louise GONZALEZ
Marie-Louise GONZALEZ
Jacky LAPORTE
Jacky LAPORTE
Jacky LAPORTE
Jacky LAPORTE
Jacky LAPORTE
LE NIZAN
Michelle LABROUCHE
Michelle LABROUCHE
Michelle LABROUCHE
Jeannine DANIEAU
Charles LABROUCHE
Michelle LABROUCHE
LERM
Martine LAGARDERE
Martine LAGARDERE
Martine LAGARDERE
Bernard GOURGUES
Jacques BOUIC Bernard GOURGUES
Stéphane ESPUNY
Bernard GOURGUES
Philippe BARBEDIENNE Bernard GOURGUES
Stéphane ESPUNY
LIGNAN-DE-BAZAS MARIMBAULT
Francis STURMA
Sébastien TAMAGNAN
MARIONS
Adeline PORTET
Marie-France DA ROS
Jean-Michel LABAT
MASSEILLES
Aline BETEILLE
Jean-Guy LEVEILLE
Lydie LAOUE
Jean-Guy LEVEILLE
Jean-Guy LEVEILLE
Jean-Guy LEVEILLE
Nicole VIGNE
Nicole VIGNE
Madeleine LAPEYRE
Aline BETEILLE
Jean-Guy LEVEILLE
SAINT-COME
Patrick GASTINEL Vanessa CANTIN
Patrick GASTINEL
Vanessa CANTIN
Patrick GASTINEL Vanessa CANTIN
Patrick GASTINEL
Serge MOURLANNE Vanessa CANTIN
Patrick GASTINEL
SAINT-MICHEL
Pierre ZIMMER
Jean-Marie ZORILLA
Jean-Marie ZORILLA
Jean-Marie ZORILLA
Pierre ZIMMER
Jean-Marie ZORILLA
Jean-Marie ZORILLA
Jean-Marie ZORILLA
SAUVIAC
Michel AIME
Michel AIME
Myriam CARRAZ
Myriam CARRAZ
Michaël LAMBERT
Michel AIME Rudy PIEDBOIS
Christelle BURONFOSSE
Michel LOIRAT
Michel AIME
SENDETS
Eric VIGNEAU
Eric VIGNEAU
Eric VIGNEAU Hervé GUERIN
Eric VIGNEAU Jean-François LACAMPAGNE
Sophie MARQUET
Jean-François LACAMPAGNE
Jean-François LACAMPAGNE
Jean-François LACAMPAGNE
SIGALENS
Christophe DUFOURCQ
Christophe DUFOURCQ
Christophe DUFOURCQ
Alain DUBOURG
Christophe DUFOURCQ
SILLAS
Sylvie HAMON
Michel DESQUEYROUX
Sylvie HAMON
Sylvie HAMON
Albert JUMEL
Christian MIRAMBET
Michel DESQUEYROUX
Jacqueline HERNANDEZ
Proposition de suppression de cette commission (compétence gérée par le CIAS)
Nouvelle commission
Nouvelle commission
René CARDOIT
Jean-Luc GLEYZE
Olivier DUBERNET
Michel AIME
Philippe COURBE
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES 2016-416
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
V – RAPPORT N°4 : REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU SCOT SUD-GIRONDE
Délibération n°DE_31052016_05
Rapporteur : Philippe COURBE
Par délibération n° DE_28042016_12 en date du 28 avril 2016, le Conseil communautaire a désigné 6 délégués au sein du Syndicat Mixte SCOT Sud-Gironde :
- Bernard BOSSET
- Philippe COURBE
- Olivier DUBERNET
- Marie-Bernadette DULAU
- Michelle LABROUCHE
- Dominique LAMBERT
Cette liste était incomplète car il était nécessaire de désigner des délégués titulaires et suppléants.
Par délibération en date du 30 avril 2014, avaient en effet été désignés :
- membres titulaires :
• Bernard BOSSET
• Philippe COURBE
• Olivier DUBERNET
• Marie-Bernadette DULAU
• Jean-Luc GLEYZE
• Dominique LAMBERT
- membres suppléants :
• Christophe DUFOURG
• Christian LAFARGUE,
• Madeleine LAPEYRE
• Bernard TULARS
• Eric VIGNEAU
• Michelle LABROUCHE
Il sera proposé au Conseil communautaire de se prononcer à nouveau sur la désignation des délégués communautaires au sein du Syndicat Mixte SCOT Sud-Gironde.
Jean-Luc GLEYZE ne souhaitant plus y participer, Denis BERLAND propose sa candidature.
Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :
DE DESIGNER les représentants suivants au Syndicat Mixte SCOT Sud-Gironde :
- membres titulaires :
• Denis BERLAND
• Bernard BOSSET
• Philippe COURBE
• Olivier DUBERNET
• Marie-Bernadette DULAU 2016-417
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
• Dominique LAMBERT
- membres suppléants :
• Christophe DUFOURG
• Christian LAFARGUE
• Madeleine LAPEYRE
• Bernard TULARS
• Eric VIGNEAU
• Michelle LABROUCHE
La délibération n°DE_28042016_12 est annulée.
VI- RAPPORT N°5 : MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS
Délibération n° DE_31052016_06
Rapporteur : Olivier DUBERNET
Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs au Centre Intercommunal d’Action Sociale ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 juin 2014 fixant à 24 le nombre d’administrateurs du CIAS ;
Olivier DUBERNET rappelle que suite au changement de président de la Communauté de communes, il est nécessaire de revoir la liste des délégués du conseil au sein du centre intercommunal d’action sociale du Bazadais.
Sont candidats :
- Carole DEVELAY
- Bruno DREUMONT
- Jean-Claude DUPIOL
- Françoise DUPIOL-TACH
- Michelle LABROUCHE
- Martine LAGARDERE
- Madeleine LAPEYRE
- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL
- Christine LUQUEDEY
- Sophie METTE
- Bernard TULARS
- Eric VIGNEAU
Appelé à délibérer, le Conseil communautaire désigne, à l’unanimité de ses membres, en qualité de représentants de la Communauté de communes au CIAS du Bazadais :
- Carole DEVELAY
- Bruno DREUMONT
- Jean-Claude DUPIOL
- Françoise DUPIOL-TACH
- Michelle LABROUCHE
- Martine LAGARDERE
- Madeleine LAPEYRE
- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL
- Christine LUQUEDEY 2016-418
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
- Sophie METTE
- Bernard TULARS
- Eric VIGNEAU
VII – RAPPORT N°6 : LAC DE LA PRADE
Rapporteur Michel AIME
7.1- Plan de gestion du lac de la Prade (année 2016) – Demandes de subventions – Convention d’application n° 10 avec le CEN Aquitaine
Délibération n°DE_31052016_07
M. le Président rappelle que le Lac de la Prade présente un intérêt écologique remarquable. Les différents milieux abritent une diversité d'espèces animales et végétales rares et/ou protégées.
Parmi ces milieux, la forêt alluviale, les mégaphorbiaies et les pelouses sèches bénéficient d'un statut de protection. Ce site accueille également plusieurs espèces animales et végétales caractéristiques et/ou rares, dont certaines sont protégées en France et en Europe, telles que l'Agrion de mercure, l'Azuré du serpolet, le Cuivré des marais, la Couleuvre verte ou encore le Lézard vert pour la faune et le Lotier grêle, l'Epipactis des marais et la Bruyère vagabonde pour la flore.
Depuis 2006, le CEN Aquitaine collabore avec la Communauté de Communes du Bazadais pour la conservation de ce site. Le diagnostic écologique et le plan de gestion du Lac de la Prade, rédigés en 2006 et validés localement par le comité de suivi, ont permis de définir les objectifs relatifs à l’étude, la préservation, la gestion et la mise en valeur du site. Ces objectifs traduits en actions ont donné lieu à un programme d’interventions sur 5 ans (plan quinquennal 2007-2011).
De 2007 à 2011, les actions de restauration (débroussaillage manuel et gyrobroyage), de gestion conservatoire (lutte contre les espèces exogènes, pâturage), de gestion courante (entretien du sentier, fauche des pelouses sèches) et les suivis écologiques prévus ont été mis en œuvre.
A ce jour, les résultats de ces mesures paraissent mitigés au regard de la conservation et de l'enrichissement de la diversité écologique du site. De nombreuses espèces à enjeu se maintiennent sur le site mais malgré un entretien annuel, les pelouses calcaires (principal habitat à enjeu sur le site) se referment. Une gestion plus intensive est préconisée dans le nouveau plan de gestion.
Parallèlement, les aménagements prévus dans le cadre du plan de valorisation (panneau de lecture de paysage, étiquettes botaniques) ont été achevés en 2010. Des compléments d’inventaires faunistiques et floristiques ont également été réalisés. Ils ont permis notamment de confirmer la présence de plusieurs espèces protégées sur le site.
Le deuxième plan de gestion élaboré pour la période 2013-2017 s’oriente globalement vers la poursuite des actions engagées pour la conservation des espèces patrimoniales recensées et des intérêts multiples du site en s'attachant à mettre en place de nouveaux partenariats techniques. Une priorité est également accordée à la protection du site face à des menaces naturelles comme l'érosion des berges du lac mais également anthropiques dans un contexte de développement de la fréquentation du site. Dans le cadre du volet valorisation pédagogique, des animations (visite guidée du site) sont programmées annuellement (Dispositif « Grand Public » du Département).
Le détail de ce plan de gestion est joint au présent rapport.
Le Département et la Région interviennent sur l’intégralité du programme. L’agence Adour Garonne n’intervient que sur des opérations en milieu humide.
Jean-Luc GLEYZE ne participe pas au vote.
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres : 2016-419
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
DE PROCEDER à la réalisation du plan de gestion 2016 du lac de la Prade pour 21 700 € ;
DE SOLLICITER des subventions du Conseil Départemental de la Gironde pour 6 371,38 € (29,36 %), du Conseil Régional d’Aquitaine pour 3 608,75 € (16,63 %) et de l’Agence de l’Eau Adour – Garonne pour 5 972,50 € (27,52 %) ;
D’AUTORISER le Président à signer avec le Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine la convention d’application n° 10 relative à ce plan de gestion ;
DE DONNER pouvoir au Président pour signer les pièces nécessaires à ce dossier.
7.2- Raid de La Prade
Délibération n°DE_31052016_08
La section sportive « US Bazas Sports Nature » a le projet d’organiser un raid sur le site du lac de la Prade le 10 septembre 2016 avec un départ prévu à 13h00.
Ce raid sera composé de plusieurs épreuves :
- un trail de 12 kms,
- un parcours VTT de 30 kms,
- une épreuve de canoë kayak de 2 kms sur le lac.
Le Président de la section sportive, Franck DESQUEYROUX, a été rencontré le mercredi 18 mai en présence du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). Plusieurs points ont été abordés afin d’exposer les attentes de la CdC :
1) Mesures de sécurité concernant l’épreuve de canoë kayak
L’organisateur a indiqué que chaque concurrent sera muni d’un gilet de sauvetage fourni par un organisme homologué (tout comme les canoës). La sécurité du parcours sera assurée par 6 personnes dont 3 pompiers professionnels. L’un d’entre eux est un plongeur diplômé. Ces 6 personnes seront réparties sur deux canoës et une embarcation motorisée. Les concurrents seront obligés de suivre le parcours matérialisé par 5 balises de contrôle. La CdC a demandé que le parcours soit de nouveau sondé pour s’assurer de l’absence d’obstacles immergés (présence de clôtures avec des barbelés).
2) Passage du trail sur les pelouses sèches à orchidées
Ce passage, depuis la tour d’observation jusqu’à la passerelle du déversoir, est particulièrement sensible. Il a été demandé à l’organisateur d’interdire la présence du public sur ce tronçon pour éviter tout risque de piétinement et de baliser le couloir de course par de la rubalise de part et d’autre.
3) Parcours VTT à proximité de la héronnière
La sensibilité de ce secteur est relativement faible en cette période de septembre. Cependant, pour éviter que ce tracé ne soit emprunté en dehors du raid, il a été demandé que les clôtures soient toutes repositionnées pour en condamner l’accès.
Pour l’année prochaine, il a été convenu, en partenariat avec le CEN, qu’un cahier des charges sera rédigé et imposé à l’organisateur, et que le tracé envisagé devra être travaillé dès le début de l’année.
- Olivier DUBERNET souligne qu’il ne s’agit pas d’interdire le Raid mais de trouver un consensus.
- Carole DEVELAY demande combien de personnes y participent. Pourrait-on limiter le nombre de participants pour éviter une trop grande fréquentation ?
- Michel DESQUEYROUX intervient en expliquant que l’association limite déjà le nombre de participants.
- Claude LAFFARGUE demande où en est l’étude du géomètre pour l’acquisition de parcelles. 2016-420
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
- Stéphane CATHALA répond que le géomètre a été contacté il y a deux jours. Il n’a toujours pas répondu.
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :
DE DONNER un avis favorable quant à l’organisation de ce raid sous réserve du respect des contraintes imposées par la CdC et de l’avis favorable des Maires de Bazas, Gajac et Saint- Côme sollicités au titre de leur pouvoir de police.
7.3- Lac de la Prade – Demande de subvention au Département de la Gironde dans le cadre du dispositif « Aide à l’interprétation sur les Espaces Naturels Sensibles »
Délibération n°DE_31052016_09
Le lac de la Prade, site reconnu pour la protection de la flore et de la faune, et plus particulièrement des oiseaux, a intégré depuis 2014 le dispositif départemental «grand public », qui permet d’obtenir des financements pour la mise en place d’animations sur le site. A ce titre, des partenariats avec la Ligue de Protection des Oiseaux de le Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine ont permis d’établir un calendrier annuel de visites thématiques. La CdC du Bazadais propose aussi des balades estivales. Ces 2 dernières années, ce sont près de 300 personnes / an qui ont participé à ces sorties nature.
En 2016, la CdC du Bazadais a souhaité proposer une nouvelle activité nature sur le site, qui réponde à la demande de la clientèle familiale, mais aussi qui permettrait de faire (re)découvrir le site aux locaux : un jeu de piste, au départ de Bazas.
Ce projet peut être aidé dans le cadre du dispositif « Aide à l’interprétation sur les espaces naturels sensibles » qui vise à soutenir et accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre des projets de valorisation et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles. Ce dernier point est déjà opérationnel dans le cadre du dispositif grand public (visites).
Le projet d’interprétation ou valorisation consisterait en la mise en place de jeux de piste (au départ de l’OT et autour du lac) avec panneaux explicatifs et feuilles de route.
Une proposition tarifaire a donc été établie par M. Manu OBRY d’Accro d’aventures, entreprise de Balizac, spécialisé en grimpe dans les arbres, jeux de piste et jeux traditionnels.
Ce devis propose deux phases d’élaboration du projet :
Phase 1 (automne 2016): étude de terrain des 2 jeux de piste, avec recensement des points d’intérêt architecturaux, de la faune et de la flore, et choix de l’itinéraire.
Coût : 1 500 € HT
Phase 2 (hiver 2017): création des 2 jeux de piste, au départ de l’OT et autour du lac de la Prade avec des outils pédagogiques comprenant de supports d’informations (panneaux), des feuilles de route. Coût : 4 000 € HT
Jean-Luc GLEYZE ne participe pas au vote.
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :
DE PROCEDER à la réalisation de l’étude préalable (phase 1) pour 1 500 € HT ; DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental de la Gironde pour 750 € (50 %) ; DE DONNER pouvoir au Président pour signer les pièces nécessaires à ce dossier.
VIII- RAPPORT N° 7: PERSONNEL - MODIFICATION DES ASTREINTES DE LA RPA
Rapporteur : Olivier DUBERNET 2016-421
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
8.1- Modification des astreintes de la RPA
Délibération n° DE_31052016_10
Monsieur le Président rappelle que lors de sa séance du 17 mars 2015, le conseil communautaire avait approuvé la mise en place et l’indemnisation des astreintes du personnel de la RPA sur la base d’astreintes d’une semaine complète.
Dans les faits, en raison des congés annuels ou maladies des agents, la responsable du service a besoin d’adapter la rythmicité de ces astreintes (à la journée ou à la semaine).
Il est donc proposé d’étendre la possibilité d’organisation et d’indemnisation des astreintes comme suit :
Filière technique Autres filières
Semaine complète 159,20 € 149,48 €
Samedi ou journée de
récupération 37,40 € 34,85 €
Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 €
Le Comité technique, réuni le 26 mai 2016, a donné un avis favorable à cette proposition.
Le Conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur cette modification des astreintes, qui sera effective au 1er juin 2016.
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :
DE VALIDER la modification des astreintes pour la RPA Saint-Jean, telle que décrite ci-dessus.
8.2- Convention entre le Lycée Professionnel Anatole de Monzie et la CdC
Délibération n° DE_31052016_11
Afin de formaliser les relations avec le Lycée Professionnel Anatole de Monzie, Monsieur le Président propose de signer une convention ayant pour objet de prévoir :
1. la mise en œuvre de projets pédagogiques qui peuvent être réalisés dans le cadre des enseignements généraux ou professionnels (gestion-administrative, communication, accueil, animation,...) ;
2. la mise en place de périodes de formations en milieux professionnels (PFMP) au sein des différents établissements gérés par la CDC et à destination des élèves de :
• BCP ASSP (Accompagnement, Soins et Services à la Personne)
• BCP GA (Gestion-Administration)
• BCP ARCU (Accueil, Relation Clients-Usagers)
• CAP ATMFC (Assistant Technique en Milieux Familial et Collectif) ;
3. l’immersion en milieu professionnel d’enseignants ;
4. la participation d’agents de la CDC aux divers jurys (VAE, CCF, évaluation des candidats ponctuels...) ainsi qu’à d’autres événements organisés par le lycée (forum des métiers, table ronde, présentation de métiers...).
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres : 2016-422
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
DE VALIDER ce projet de délibération ;
D’AUTORISER M. le Président à signer ladite convention.
IX- RAPPORT N°8 : ADOPTION D’UN REGLEMENT POUR LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Délibération n°DE_31052016_12
Rapporteur : Serge MOURLANNE
M. le Vice-Président en charge de la voirie expose un projet de règlement travaillé par la commission « voirie » et présenté en Bureau.
Ce règlement permet de fixer les règles et modalités (administratives, techniques) à respecter pour l’occupation et/ou l’intervention sur le domaine public routier communal géré par la Communauté de Communes. Il rappelle également les devoirs et obligations de chacun pour assurer la sécurité de tous et la pérennité du patrimoine.
- Concernant l’article 3 relatif aux autorisations d’occupation du domaine public, Jean-Pierre BAILLE craint que les services de la CdC ne soient envahis par des demandes. Les échafaudages sont souvent installés le jour même du démarrage des chantiers et il sera difficile à la CdC de pouvoir donner une autorisation en amont.
- Philippe LAMOTHE considère que cela ne concerne pas la CdC, qui n’assure que l’entretien de la voirie. La garde juridique reste communale.
- Bernard DAURIAN propose la rédaction suivante : « si elle le juge nécessaire ».
- Philippe LAMOTHE s’interroge sur le poids d’un avis.
Si c’est une exigence, la moindre échelle devra être déclarée à la CdC. Au final, c’est le maire qui en garde la responsabilité.
- Jean-Luc GLEYZE propose que lorsque la commune le juge nécessaire, elle peut saisir l’avis de la CdC.
- Philippe LAMOTHE remercie le Vice-président pour l’annexe n°4 relative aux ralentisseurs. Suite au courrier qu’il a reçu l’alertant sur le caractère non-réglementaire du ralentisseur installé à Lartigue, il a fait le tour des communes pour vérifier les systèmes de sécutité.
- Serge MOURLANNE lui explique que le ralentisseur n’est pas réglementaire. Il s’agit d’un modèle destiné à des parkings.
- Philippe LAMOTHE rétorque qu’à petite commune, petit budget. Un ralentisseur réglementaire aurait coûté plus de 6000 €.
Appelé à délibérer, le Conseil communautaire approuve à la majorité le projet de règlement de voirie, qui sera applicable au 1er juin 2016.
Abstention de Philippe LAMOTHE.
X- RAPPORT N°9 : URBANISME
Rapporteur : Philippe COURBE
10.1- Lancement et modalités de mise à disposition des projets de modification simplifiée n° 1 du PLU de Captieux et n° 2 des PLU de Grignols et de Bernos-Beaulac
Délibération n° DE_31052016_13 2016-423
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-36 et L 153-45 à L 153-48, Vu le PLU de Captieux approuvé le 26 juin 2013,
Vu le PLU de Bernos - Beaulac approuvé le 03 mai 2012,
Vu la modification simplifiée n° 1 du PLU de Bernos-Beaulac approuvée le 22 juin 2015, Vu le PLU de Grignols approuvé le 26 mars 2013,
Vu la modification simplifiée n° 1 du PLU de Grignols approuvée le 27 mai 2015,
Monsieur le Président rappelle que :
la modification à procédure simplifiée n° 1 du PLU de Captieux concernera l’adaptation du règlement d’urbanisme afin d’autoriser en zone naturelle les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière,
la modification à procédure simplifiée n° 2 du PLU de Bernos-Beaulac concernera la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 2 (OAP) afin de permettre l’aménagement du quartier de la Fonderie et la modification du règlement pour se mettre en cohérence avec cette OAP,
la modification à procédure simplifiée n° 2 du PLU de Grignols concernera la rectification d’une erreur matérielle (zone UX à reclasser en zone Ub),
le projet, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l’article L 121-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations qui sont enregistrées et conservées,
les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Communautaire et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début cette mise à disposition,
à l’issue de cette mise à disposition, le Président de la Communauté de Communes en présente le bilan devant le Conseil Communautaire, qui doit délibérer et adopter les projets.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres :
D’ENGAGER une procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Captieux, D’ENGAGER une procédure de modification simplifiée n° 2 des PLU de Bernos-Beaulac et de Grignols,
DE FIXER les modalités de la concertation comme suit :
• la mise à disposition du dossier pendant un mois dans chaque Mairie et au siège de la Communauté de Communes,
• la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations dans chaque Mairie,
• un affichage sur le panneau prévu à cet effet dans chaque Mairie, • la mise en ligne sur le site internet de chaque commune et de la Communauté de Communes.
DIT que les crédits destinés au financement des dépenses sont inscrits au budget 2016 (article 202).
La présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le dossier pourra être consulté. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département et ce 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.
Le Président de la Communauté de Communes est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées. 2016-424
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
Conformément à l’article L 153-11 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : ▪ à M. le Sous-Préfet de Langon,
▪ à M. le Président du Conseil Régional d’Aquitaine,
▪ à M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
▪ à M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Gironde,
▪ à M. le Président de la Chambre des Métiers de la Gironde,
▪ à M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, ▪ à M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT du Sud-Gironde,
▪ à M. le Président du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.
En application de l’article R 113-1 du Code de l’Urbanisme, elle sera adressée pour information au Centre Régional de la Propriété Forestière.
10.2- Prescription de la modification du PLU de Lartigue
Délibération n° DE_31052016_14
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-36 à L 153-40 et L 153-41 à L 153-44, Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Lartigue approuvé le 23 octobre 2012 ;
Considérant que le paragraphe 2.2 de l’article 2 du règlement du PLU de Lartigue (zone N) admet les constructions et les installations annexes à l’habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés à condition qu’elles desservent les constructions à usage d’habitation existantes et qu’elles se situent à proximité de celles-ci.
Cependant, l’article L 151-12 du Code de l’Urbanisme prévoit que dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées mentionnés à l’article L 151-13, les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Le règlement précise la zone d’implantation et les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers prévue à l’article L 112- 1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Or, l’écriture actuelle du règlement du PLU de Lartigue, qui ne comporte aucune précision quant à la zone d’implantation, des conditions de hauteur, d’emprise et de densité des extensions ou annexes, ne répond pas aux exigences de l’article L 151-12 du Code de l’Urbanisme précité. Il en résulte que les dispositions du règlement de la zone N du PLU de Lartigue sont devenues illégales en raison de la nouvelle rédaction de l’article L 151-12 du Code de l’Urbanisme.
Une procédure de modification de droit commun du PLU doit être engagée pour préciser dans le règlement d’urbanisme du PLU de Lartigue les modalités de construction d’annexes ou d’extensions aux bâtiments d’habitation existants (zone d’implantation, conditions de hauteur, d’emprise et de densité) conformément aux attendus de l’article L 151-12 du Code de l’Urbanisme.
Considérant que ces adaptations relèvent du champ d'application de la procédure de modification définie à l'article L 153-41, le dossier de modification comprendra le projet, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L 121-4. Il sera soumis à enquête publique pendant un mois. Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie, au siège administratif de la CdC à Bazas et à l’antenne administrative de la CdC à Grignols.
A l'issue de l'enquête publique, le Président de la CdC présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui délibérera et adoptera le projet par délibération motivée après l'avoir éventuellement modifié pour prendre en compte les avis émis et les observations du public. 2016-425
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
La délibération sera affichée pendant un mois en mairie, au siège administratif de la CdC à Bazas et à l’antenne administrative de la CdC à Grignols. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département en vertu de l'article R 153-21 du Code de l'Urbanisme.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à la majorité de ses membres :
Article 1 : Il est prescrit une modification du plan local d’urbanisme de la commune de Lartigue selon les dispositions de l'article L 153-41 du Code de l'Urbanisme.
Article 2 : La modification du PLU de Lartigue sera destinée à préciser dans le règlement d’urbanisme les modalités de construction d’annexes ou d’extensions aux bâtiments d’habitation existants (zone d’implantation, conditions de hauteur, d’emprise et de densité) conformément aux attendus de l’article L 151-12 du Code de l’Urbanisme.
Article 3 : Le Président de la CdC est chargé de l'application de la présente délibération qui sera transmise à M. le Préfet.
Conformément à l’article L 153-11 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : ▪ à M. le Sous-Préfet de Langon,
▪ à M. le Président du Conseil Régional d’Aquitaine,
▪ à M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
▪ à M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Gironde,
▪ à M. le Président de la Chambre des Métiers de la Gironde,
▪ à M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, ▪ à M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT du Sud-Gironde,
▪ à M. le Président du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.
En application de l’article R 113-1 du Code de l’Urbanisme, elle sera adressée pour information au Centre Régional de la Propriété Forestière.
Abstention de Philippe LAMOTHE.
10.3- Modification de la composition de la Commission locale en charge de l’AVAP (CLAVAP)
Délibération n°DE_31052016_15
Par délibération n°DE_16022016_01 du 16 février 2016, le Conseil communautaire a délibéré sur la prescription de l’établissement d’une révision de la ZPPAUP en Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Bazas et la constitution d’une Commission locale en charge de l’AVAP (CLAVAP).
Rappelons que la CLAVAP, présidée par le Président de la CdC, est composée comme suit : • le Préfet ou son représentant,
• le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant,
• le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) ou son représentant, • 5 à 8 élus représentants de la (ou des) collectivité(s) intéressées,
• 4 personnes qualifiées dont 2 au titre du patrimoine culturel local et 2 au titre des intérêts économiques locaux.
L’Architecte des Bâtiments de France assiste avec voix consultative aux réunions de la commission locale mais n’en n’est pas membre. Cette commission arrête, lors de sa première réunion et à la majorité des membres présents, un règlement intérieur définissant ses règles de fonctionnement.
Le Conseil communautaire avait alors désigné : 2016-426
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
• 4 représentants de la Communauté de Communes du Bazadais : Jean-Pierre BAILLE, Philippe COURBE, Dominique LAMBERT, Jean-Luc LANOELLE ;
• 4 représentants de la Ville de Bazas : Jean-François BELGODERE, Marie-Bernadette DULAU, Michel FAVRE-BERTIN, Philippe LUCBERT ;
• 2 personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel local : Catherine de PONTAC-PREMONT, Présidente des Amis de la Cathédrale, Eric FARGEAUDOUX, Président des Amis de la Cité ; • 2 personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux : François GARIN de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et Virginie DOUAUD, présidente de l’ADEB.
Suite à la démission du Président BAILLE et à l’élection du nouveau président, Olivier DUBERNET, il est nécessaire de modifier la composition de ladite commission.
Par courrier en date du 12 avril 2016, M. le Président a demandé à M. le Maire de Bazas de lui communiquer la liste des représentants de la commune qui siègeront dans cette commission et de proposer le nom de deux représentants qualifiés au titre du patrimoine culturel local.
Les propositions de M. le Maire de Bazas concernant les représentants de la ville de Bazas sont les suivantes : Bernard BOSSET, Marie-Bernadette DULAU, Michel FAVRE-BERTIN, Philippe LUCBERT.
Pour les personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel local et au titre des intérêts économiques locaux, il n’y aurait pas de changement.
M. le Président propose également d’associer Jean-Marie BILLA, architecte, à la commission au titre des personnes invitées compte tenu de ses connaissances en matière de patrimoine bazadais.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres de désigner :
• en tant que représentants de la Communauté de Communes du Bazadais : Olivier DUBERNET, Philippe COURBE, Dominique LAMBERT, Jean-Luc LANOELLE ;
• en tant que représentants de la Ville de Bazas : Bernard BOSSET, Marie-Bernadette DULAU, Michel FAVRE-BERTIN, Philippe LUCBERT.
• en tant que personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel local : Catherine de PONTAC- PREMONT, Présidente des Amis de la Cathédrale, Eric FARGEAUDOUX, Président des Amis de la Cité ;
• en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux : François GARIN de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et Virginie DOUAUD, présidente de l’ADEB.
- Olivier DUBERNET souhaiterait qu’une première réunion ait lieu en juin.
XI- RAPPORT N°10 : FINANCES
Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU
11.1- Effacement de dettes
Projet de délibération n° DE_31052016_16
Le Trésor Public a adressé des demandes d’annulation dans le cadre de procédures de rétablissement personnel. Le montant total de ces états est de 18,25 €.
Sont concernées Mme Valérie MANZATO (Bazas, APS 2015/5,05 €/décision judiciaire d’effacement de dettes par le Tribunal d’Instance de Bordeaux), Mme Aurélie VERHEYDE (Bazas, multi-accueil 2015/13,20 €/ décision judiciaire d’effacement de dettes par le Tribunal d’Instance de Bordeaux).
Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à la majorité de ses membres : 2016-427
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
DE PORTER la somme de 18,25 € à l’article 6542- créances éteintes du budget général.
Vote contre : Madeleine LAPEYRE
11.2- Affectation du résultat 2015 – budget général
Délibération n° DE_31052016_17
Par délibération n° DE_24032016_03 en date du 24 mars 2016, le Conseil communautaire s’est prononcé sur l’affectation du résultat du budget principal.
Le montant figurant à la ligne « B- résultats antérieurs reportés » cumulait le résultat de clôture de l’exercice précédent 425 439.45 € et l’intégration du résultat du budget SPANC 2014 (69 721,44 €) suite à la décision modificative n° 5 du budget général (délibération n°DE_16122015_25 du 16 décembre 2015).
Or la reprise du résultat du budget du SPANC a été ajoutée une seconde fois à la ligne H – report en fonctionnement R002. Le crédit inscrit au compte R002 de 353 765.37 € est donc erroné.
Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau.
Résultat de fonctionnement
A-Résultat de l'exercice -44 140,86 B- Résultats antérieurs reportés 425 439,45 C- Résultat à affecter 381 298,59
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement -22 472,72 D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement -144 503,00 Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E -166 975,72
AFFECTATION = C = G.+H. 381 298,59 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 166 975,72 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002 214 322,87 report du budget du SPANC 2014 69 721,44
total report au R002 284 044,31
DEFICIT REPORTE D 002
Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :
DE VALIDER l’affectation du résultat du budget principal pour l’année 2015 ; D’ANNULER la délibération n°DE_24032016_03.
11.3- Décision modificative n° 1 – budget général
Délibération n° DE_31052016_18 2016-428
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
Par courrier en date du 18 mai 2016, Monsieur le Sous-Préfet a notifié l’erreur d’affectation du résultat du budget principal, le report du budget SPANC supprimé en 2014 (69 721,44 €) ayant été intégré deux fois.
Cette erreur entraîne un déséquilibre au niveau de la section de fonctionnement qu’il est nécessaire de rectifier.
Il est proposé la décision modificative suivante :
- une diminution des crédits au R022 – résultat de fonctionnement reporté pour 69 721,06 €. - Cette diminution est compensée :
• par une diminution des crédits au D 022 dépenses imprévues en fonctionnement : - 44 598 € • une augmentation des crédits à l’article R 7478 - autres organismes service RAM de Bazas afin de constater une régularisation de la PSO 2014 pour 10 123 € ;
• une augmentation des crédits au R 1022 – FCTVA afin de tenir compte des remboursements de TVA sur les travaux d’entretien de la voirie ou des bâtiments, qui n’étaient pas prévus au budget 2016 ;
• une diminution de 15 000,06 € du virement à la section d’investissement.
Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide l’unanimité de ses membres :
DE VALIDER la décision modificative n°1 du budget principal ;
DE CHARGER M. le Président de l’exécution de la présente délibération.
XII- MOTION EN FAVEUR DE LA DEFENSE DES CINEMAS « VOG » DE BAZAS, DE CAPTIEUX ET DES CINEMAS DE PROXIMITE
Projet de motion n° MO_31052016_01
Olivier DUBERNET propose à Sophie METTE de donner lecture du projet de motion. 2016-429
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
- Jean-Pierre BAILLE intervient en affirmant son accord avec le projet de Langon. Il rappelle la situation administrative de ce projet qui a fait l’objet d’une validation en CDAC, composée de 8 membres (7 voix pour et une abstention). Il a donc été approuvé par une instance départementale.
Il souhaite argumenter sa position autour de 5 points :
• On se base sur un postulat, dont le plus célèbre est celui d’Euclide. C’est une proposition que l’on demande d’admettre avant un raisonnement que l’on ne peut démontrer et qui ne saurait être mis en doute. Dans le cas présent, on dit : « Automatiquement, les cinémas de proximité vont être concurrencés, détruits ». Mais rien ne le prouve.
Si le cinéma de proximité correspond à un besoin local des populations, elles continueront à assumer ce besoin.
• Le projet de Langon va-t-il remettre en question la culture cinématographique ? Non, puisque des films vont être diffusés. Faut-il réserver la culture aux seuls cinémas de proximité ? • Il faut vivre avec son temps. La plupart des familles vont aujourd’hui au cinéma sur Villenave- d’Ornon. Or 16 000 avis favorables au projet ont été recueillis auprès des jeunes de 16 à 25 ans sur Langon.
• Une dynamique économique doit être privilégiée C’est un projet privé qui ne sera pas subventionné par de l’argent public et c’est important. 7 emplois à temps plein et 4 à temps partiel vont être créés.
• Enfin, il est dit qu’il faut réduire les déplacements. Mais mieux vaut-il aller à Langon ou à Villenave d’Ornon ?
En conséquence, Jean-Pierre BAILLE ne votera donc pas la motion.
- Sophie METTE explique que les cinémas de proximité ne sont pas contre le projet de création d’un cinéma de 5 salles. Ce projet comportera 1074 places, alors qu’un projet concurrent représente de l’ordre de 700 places. Un tel projet va capter les films et les cinémas de proximité n’auront plus la même capacité à en bénéficier. En conséquence, le public désertera les cinémas locaux, qui représentent près de 10 emplois sur le Sud-Gironde. C’est un élément non négligeable.
Sophie METTE indique qu’il y a de la place pour tout le monde mais pas n’importe comment.
- Jean-Luc GLEYZE rappelle en préambule qu’il est important de défendre les cinémas de proximité. La motion lui pose cependant question sur plusieurs plans :
• elle évoque la CDAC et la CNAC qui ont débouté le projet mais pas l’avis favorable de la CDAC. C’est important de rappeler la chronologie du projet dans le corps de la délibération. En sa qualité de conseiller départemental du canton Sud-Gironde, il ne peut considérer que les Langonnais n’aient pas droit à un cinéma de qualité. Le cinéma actuel de Langon est vétuste et l’on ne peut empêcher la population d’avoir accès à un cinéma correct. Jean-Luc GLEYZE ne peut donc voter cette motion.
• Les flux routiers ont déjà été mentionnés par Jean-Pierre BAILLE.
• La motion évoque l’ « axe majeur du projet culturel du territoire ». Jean-Luc GLEYZE serait curieux de connaître le projet culturel du territoire. Certes les cinémas font partie de l’offre culturelle mais il n’existe pas, à sa connaissance, de projet culturel sur ce territoire. • Sophie METTE a indiqué que les cinémas de proximité n’étaient pas opposés au projet de Langon. Pourtant, la motion est claire et affirme bien son opposition au projet. On peut difficilement se prononcer contre un projet qui a déjà été acté. En termes de méthode, il aurait fallu déposer cette motion avant l’avis de la CDAC.
• Les 1074 places sont un risque pour les cinémas de proximité. Il existait un autre projet moins important de 700 places. Pour autant, c’était aussi un projet de cinéma neuf, qui aurait été également concurrentiel pour les cinémas de proximité. Un certain nombre d’élus y avaient prêté une oreille attentive car il aurait été sans doute préférable d’avoir un cinéma en centre-ville plutôt qu’en périphérie. Mais ce second projet n’avait aucun foncier sur lequel se poser. • Entre le premier projet et la seconde mouture, il avait été demandé à M. Friedman de mener une discussion avec les gestionnaires de cinémas de proximité. Une réunion a eu lieu en décembre dernier, organisée par Isabelle DEXPERT, réunissant l’ensemble des gestionnaires de salles. C’est 2016-430
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 31 mai 2016
à l’issue de cette rencontre que le projet de M. Friedman a été revu à la baisse passant de 7 à 5 salles, ce dernier ayant pris en compte la réalité des cinémas de proximité.
En conclusion, le projet est désormais arrêté. En adoptant ce soir une motion, on ne peut que se faire plaisir.
- Sophie METTE explique que la motion a pour but de soutenir les petits cinémas.
- Jean-Luc GLEYZE souligne que la motion va au-delà.
- Sophie METTE note que le projet de 1074 places est énorme. C’est un leurre de penser qu’il n’y aura que 5 salles. Le projet va évoluer.
- Jean-Luc GLEYZE répond que le projet déposé ne prévoit que 5 places. L’avis du Département a été positif à la condition qu’il n’y ait pas d’augmentation de salles à l’issue.
En ce qui le concerne, il s’abstiendra car il veut être en conformité avec le vote départemental et ne pas priver les Langonnais d’une salle de qualité.
- Bernard BOSSET explique que la ville de Bazas avait pris nettement position, dès novembre, contre le projet modifié de M. Friedman. La réduction à 5 salles semble efficiente mais ramenée au nombre de sièges, elle paraît plus discutable. La concurrence n’est pas saine, n’est pas juste pour les cinémas de proximité. Ce décalage énorme va pénaliser nos cinémas, va fausser la concurrence et c’est la raison pour laquelle les élus s’étaient opposés à ce projet.
Il y a aujourd’hui une modification profonde de la position des élus ; certains interprèteront cela comme une ouverture d’esprit, d’autres comme un retournement de veste. Chacun a la liberté dans ce domaine mais il est incontestable que la philosophie du projet Friedman est en totale opposition avec celle des cinémas de proximité.
Bernard BOSSET remarque que la CdC n’a pas la compétence culturelle. Il ajoute que la motion est issue d’une proposition faite par l’Association des cinémas de proximité de Gironde, présentée aux maires et présidents de CdC. Ce n’est pas une invention du territoire. Pour sa part, et vu la position définie bien en amont par la Ville de Bazas, il votera la motion, quoi que l’on puisse l’interpréter de différentes manières et en grande partie comme un rejet de Langon, ce qui n’est pas le cas. L’objet fondamental de cette pétition est le soutien aux cinémas de proximité. L’adopter, c’est soutenir l’Association et l’on va dans le sens de la défense des zones rurales.
- Denis BERLAND indique qu’une pétition circule en ligne. On peut sans tenir à cela.
- Jean-Luc GLEYZE propose de supprimer le premier paragraphe.
- Valérie GAEVERT se dit en difficulté en tant que maire par rapport à cette motion. N’ayant pas eu d’échanges sur ce sujet avec les habitants de son village, qui soutiennent peut-être le projet, il lui paraît difficile d’adopter ce soir une position.
- Dominique LAMBERT souligne qu’un projet de cinéma est nécessaire à Langon, mais la motion a pour but de manifester une inquiétude par rapport au projet de multiplexe. On ne peut pas le déconnecter du corps de la motion. Il faut affirmer ce que l’on pense.
La motion suivante est adoptée à la majorité :
« Suite au dépôt en Préfecture de la Gironde d'un projet de construction d'un établissement cinématographique de cinq salles de cinéma, 1074 sièges, à l’enseigne « Grand Ecran » à proximité directe de la sortie d’autoroute située sur la commune de Langon (33), les élus de la Communauté de Communes du Bazadais désirent faire connaître leur profond désaccord quant à ce projet, qu'ils jugent dangereux pour le maintien et le développement des cinémas de proximité, tout particulièrement pour le cinéma Vog de Bazas et le cinéma de Captieux.
Par délibération en date du 25 novembre 2013, la Commune de Bazas se prononçait contre le projet d'un multiplexe de huit salles positionné de manière identique au projet actuel. 2016-431
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Le Conseil municipal s'est prononcé également le 30 novembre 2015 contre ce nouveau projet.
Les adhérents de l'association Bazas Culture Cinéma, réunis en assemblée générale le 1er mars 2016, se sont prononcés contre ce projet de 1074 places, pour le soutien au cinéma de proximité en zone rurale et pour le maintien des emplois liés au fonctionnement et à l'animation du cinéma, soit 3 emplois (1 ETP et 2 3/4 temps).
Ce projet a été débouté par deux fois, en Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 21 janvier 2013 puis, en Commission Nationale d'Aménagement Commercial statuant en matière cinématographique le 28 juin 2013 ; cette dernière considérant le projet comme « incompatible avec les exigences de l'article L. 212-9 du code du cinéma et de l'image animée ».
Outre la révision à la baisse du nombre de salles, le contenu de ce « nouveau » projet et son impact sur une zone d'influence cinématographique composée de cinq cinémas classés art et essai qui assurent une offre de proximité et un maillage en profondeur du territoire, ainsi que sur l'aménagement durable du territoire demeurent identiques au précédent projet.
En effet, l'implantation d'un tel établissement sur la commune de Langon, en captant le public et en concentrant les films, fragilisera l'économie de nos équipements cinématographiques actuels entraînant à terme la fermeture d'un certain nombre d'entre eux, impactant ainsi de manière irréversible la dynamique culturelle et économique de nos territoires sud-girondins, renforçant isolement et disparités sociales et provoquant une augmentation des flux routiers sur un territoire déjà fortement marqué par l'automobile.
La Communauté de Communes du Bazadais considère le maintien et le développement de l'activité du cinéma Vog de Bazas et du cinéma de Captieux comme un axe majeur du projet culturel du territoire et un outil attractif dans l'aménagement de ce territoire.
Aujourd'hui, et grâce aux efforts conjoints de l'association, de la Ville de Bazas, propriétaire de la salle, du CNC, du Département et du Conseil Régional, le cinéma Vog est labellisé « Art et Essai » et « Jeune Public », reconnu au niveau départemental et régional pour son travail de qualité. Depuis le passage à la diffusion numérique et 3D, en 2011, la fréquentation a augmenté de 4 000 entrées et s’approche des 20 000 entrées à l’heure actuelle.
En conséquence de quoi, le Conseil Communautaire décide à la majorité de ses membres ;
DE SE PRONONCER pour le soutien des cinémas de proximité en milieu rural de Bazas, Captieux, La Réole, Cadillac.
D'ADOPTER la présente motion et de la notifier à tous les partenaires intéressés et à toutes les parties prenantes du projet. »
Se prononcent contre : Jean-Pierre BAILLE, Patrick CHAMINADE, Bernard DAURIAN Abstentions : Philippe COURBE, Carole DEVELAY, Françoise DUPIOL-TACH, Jean-Serge LAMBROT, Philippe LAMOTHE, Madeleine LAPEYRE
XIII- QUESTIONS DIVERSES
13.1- Enfance-jeunesse
Nicole COUSTET communique le bilan du séjour au Puy du Fou, qui a été un réel succès, ainsi que les fréquentations des ALSH et PAJ pour les vacances de Pâques.
Elle donne également lecture du compte rendu du contrôle de la DRDJSCS de l’accueil périscolaire maternel de Bazas. L’organisation de l’accueil des parents et la surveillance des sorties des enfants ont été jugées efficaces et bienveillantes. Le périscolaire est de qualité et encadré par un personnel professionnel. Les réalisations des enfants et les activités proposées sont remarquables.
Concernant le recrutement du coordonnateur enfance-jeunesse, plus de cinquante candidatures ont été adressées à la CdC. Delphine HOUGAS, responsable des ressources humaines, a sélectionné 9 2016-432
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candidatures. Les personnes ont été reçues pour un premier entretien. Parmi elles, 3 personnes ont été retenues pour un second entretien. Un candidat avait une expérience et un profil très intéressants. Néanmoins, cette personne a décliné la proposition de la CdC car il venait d’être titularisé par sa collectivité. Il a donc été décidé de retenir la candidature de Thomas GONZALEZ, classé en deuxième position, qui a déjà occupé cette fonction au sein de l’ex CdC Captieux-Grignols.
13.2- Commission tourisme
Jean-Luc GLEYZE fait le compte rendu de la commission tourisme.
- A été évoquée l’idée de création d’un site internet commun avec l’OT de Langon. Cette question s’inscrit dans un cadre plus large de travail. En effet, une réunion a eu lieu récemment au Département à propos de la mise en œuvre, avant le printemps prochain, d’une COTT à l’échelle des 3 CdC Sud-Gironde, Montesquieu, Bazas. Il semblerait que la CdC de Montesquieu ait un peu de mal à travailler avec Bazas et Langon.
De manière générale, le Sud-Gironde n’est pas une destination touristique en soi. Une enquête récente a été réalisée auprès de touristes concernant le Département. Les mots-clefs identifiés sont Bordeaux, la Gironde, le vin, la forêt, le Bassin d’Arcachon. Le Sud-Gironde n’est pas mentionné. Or l’agritourisme, l’œnotourisme et prochainement le tourisme fluvial sont des atouts que nous devons valoriser.
Aujourd’hui, le site de l’OT du Bazadais doit être rapidement refait. 2 possibilités s’offrent à nous : soit la création d’un portail unique avec 2 sites séparés pour les OT de Bazas et Langon, soit la création d’un site commun. Concernant cette deuxième solution, le coût de conception du site serait moindre. Des subventions régionales peuvent être mobilisées. Autre avantage d’un site unique : éviter aux opérateurs touristiques de payer deux adhésions.
Mais envisager un tel site entraîne des conséquences : la réalisation d’un logo et d’une charte graphique, la définition d’un contenu commun, des adhésions uniques, un partage de la promotion touristique.
La commission s’est donc prononcée en faveur d’un site commun. Le cahier des charges a déjà été travaillé. Le coût serait de l’ordre de 14 000 € avec une aide à solliciter auprès de la Région. Le choix d’une agence doit être fait. Le lancement du site est prévu pour le printemps 2017, en même temps que la validation de la COTT.
Le territoire sera ainsi en mesure de proposer une offre touristique globale autour du fleuve, des châteaux clémentins, de la Cathédrale de Bazas, de l’œnotourisme…
- Une répartition des rôles entre commission tourisme et conseil d’exploitation a également été travaillée.
- Un espace de 30 à 40 m² pour faire la promotion touristique du territoire est disponible dans l’aire de service de l’autoroute à Captieux. Il faudrait se saisir de cette opportunité.
Le Conseil donne un accord de principe.
- Une plateforme oenotouristique a été mise en œuvre dans le cadre de la Cité du Vin. Des agents de Gironde Tourisme orientent les touristes vers les différentes destinations : 6 routes sont identifiées en Gironde. Un flux doit être ainsi capté en Sud-Gironde.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.