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Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Justice et droit,
PRESIDENT : Lionel SAÏLLARD
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2020
PRESENTS: M. ARLAY François, M. CHARBONNIER Robert, M. COULIOU Philippe, M.
CORREIA José-Carlos, M. DELACROIX Jean-Marie, M. DUMONT Anicet, M. LEFEL
Guillaume, M. MATELOT Noël, M. SAILLARD Lionel, Mme BOIVIN Annie, Mme DHEDIN Julie,
Mme DENOUETTE-RENOU Armelle, Mme FELIX Monique, Mme LESUEUR Eliane, Mme
SAVOYE Isabelle.
Après lecture les Procès-Verbaux du 16 Juin et du 10 Juillet 2020 sont adoptés.
Prise de photo de groupe du Conseil Municipal :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision municipal suivante
Décision Modificative n°1
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D605 achat de matériels 40 300, 00 €
D615221 bâtiment publics 44 500,00 €
D615232 réseaux 10 600.00 €
D023 virement à sect‘d'investissement 44 800 00 €
Total 55 100.00 € 55 100.00 €
INVESTISSEMENT
D2041582-138 Enf. De réseaux 27 800.00 €
D2111 Terrain nu 600.00 €
D21538-138 Enf. De réseaux 16 400.00 €
RO21 virement de la sect” de 44 800.00 €]
fonctionnement
Sous-total 44 200.00 € 44 800.00 €
D21538/041 autres réseaux 77 801.00 €
R13258/041 subv des autres groupements 77 801.00 €
Sous-total 77 801.00 € 77 801.00 €;
Total 122 601.00 € 122 601.00 €
Total général 122 601.00 € 122 601.00
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, ces décisions modificatives. Délibération travaux d’effacement de réseaux rue des Pommiers :
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire Eff+EP-2019-0-
76412-M3013 et désigné «rue des Pommiers » dont le montant prévisionnel s'élève à
174 853.10 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 54 411.36 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'adopter le projet ci-dessus ;
- D'inscrire la dépense d'investissement au budget primitif 2020 pour un montant de 54 411.36 € T.T.C. ;
- De demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire précise que la prochaine tranche de travaux d’effacement des réseaux
concerne la Rue des Pruneliers et la résidence du Manoir.
Convention de financement avec la Communauté
de Communes Inter Caux Vexin :
Lecture de la convention par Monsieur le Maire
Vu l'acquisition de masques en tissus lavable au moyen d'un groupement de commandes
établi entre la Communauté de Communes Inter Caux Vexin et ses communs membres ;
La convention a pour objet de préciser les modalités de remboursement par la commune
bénéficiaire du groupement de commandes.
Il est rappelé que la Communauté de Communes a passé commande des masques sanitaires
réutilisables et payé l'intégralité des sommes dues aux fournisseurs.
La prise en charge du coût du 1° masque distribué à l'habitant est assurée par la Communauté
de Communes et celle du 2°" masque par la commune.
Martainville-Epreville a bénéficiée de 1416 masques dont 708 masques à la charge de la
commune.
Conformément au bilan financier de la Communauté de Communes, le coût est arrêté à
2.43 €
En conséquence, la somme due par la commune est donc établie à 708 x 2.43 € = 1 720.44 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De régler la somme due par la commune d’un montant de 1 720.44 €
Monsieur le Maire précise que la région a offert 1500 masques jetables à la commune pour le
personnel
Présentation de la maquette du site internet :
Monsieur ARLAY présente au Conseil Municipal le projet de la maquette du site internet de la
commune Monsieur CORREIA propose ses services pour le fonctionnement du site
Questions Diverses
Il'est précisé que le spectacle de Noël est annulé suite au COVID 19
La distribution des cadeaux est maintenue
La réserve Incendie de 120 M3 impasse de la fontaine a été réalisée
Ouverture d’une classe supplémentaire à Martainville
-__4 classes pour 95 élèves
- 2 services de cantine
l'est mentionné que le panneau « Martainville » Rue des pruneliers est absent
Il est précisé que les panneaux des rues seraient à remplacer
La fibre optique devrait être opérationnelle au 1° trimestre 2021
Il est signalé que le robinet d'eau au cimetière de Martainville est à réparer
Les travaux de Co-voiturage vont commencer fin septembre par l'Entreprise COLAS
(attribution du Marché)
Le panneau interdiction de tourner à gauche vers la route du Moulin (implanté route du
château) a été dérobé
Réserve incendie
Conformément aux prescription du règlement départementale :
Conformément au programme de mise aux normes en matière de défense extérieure contre l'incendie de la commune de Martainville-Epreville ;
Considérant qu’il y a lieu de créer une réserve incendie supplémentaire, impasse de la Fontaine ;
Monsieur le Maire présente le projet de création d'une réserve incendie dans l'impasse de la Fontaine.
Devis GC TERRASSEMENT de St Jacques sur Darnétal :
22 658.30 € HT soit 27 189.96 € TTC
Après discussion, le Conseil Municipal :
Accepte le devis de GC TERRASSEMENT de St Jacques sur Darnétal ; Donne son accord pour l'acquisition d'une parcelle d'une superficie nécessaire à l'aménagement d’une aire de retournement, laquelle sera délimitée par le géomètre ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces travaux ; - De solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département et au titre de DETR.