Séance - SEANCE DU 16 JUIN 2020

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Séance - SEANCE DU 16 JUIN 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Martainville-Épreville. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 16 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Tourisme, SEANCE DU 16 JUIN 2020

PRESIDENT : Monsieur SAILLARD.

Etaient présents :

MMES LESUEUR, FELIX, DENOUETTE-RENOU, BOIVIN, DHEDIN, MM. SAILLARD, CHARBONNIER, ARLAY, DUMONT, DELACROIX, LEFEL, COULIOU, CORREIA.

Absents excusés : M MATELOT (pouvoir à Mme DENOUETTE-RENOU), Mme SAVOYE (pouvoir à M SAILLARD),

Après lecture, le Procès-Verbal du 26 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2020

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N sur le

budget primitif. Dans l’article 9 de la loi d’urgence, la loi prévoit un report jusqu’au 31

juillet.

Monsieur CHARBONNIER donne lecture du Budget Primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’adopter le Budget Primitif de l’exercice 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 698 652.00 €

Recettes 506 760.00 €

Report 191 892.00 €

_____________

698 652.00 €

Investissement

Dépenses 205 422.00 €

Restes à réaliser exercice 2019 230 421.00 €

_____________

435 843.00 €

Recettes 269 493.00 €

Restes à réaliser exercice 2019 23 300.00 €

Report 143 050.00 €

_____________

698 652.00 €

TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de maintenir les taux concernant les deux taxes, comme suit :

- Taxe foncière bâtie 14.03%

- Taxe foncière non bâtie 40.34%

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2020Le conseil municipal décide de verser les subventions année 2020 comme suit :

ASS.CULT.SOC. ET SPORTIVE 2 500.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 900.00 €

COOP SCOLAIRE COLLEGE CHARTIER 100.00 €

CLUB DE LA BONNE HUMEUR 1 000.00 €

AIDES FAMILIALES RURALES 300.00 €

CENTRE DOMINIQUE LEFORT 150.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 500.00 €

CARMEN 1 200.00 €

JUDO CLUB 500.00 €

LA FARANDOLE 2 500.00 €

9 650.00€

Les contributions aux organismes de regroupement se décomposent comme suit :

A I P A 350.00 €

S I V O S 80 000.00 €

ASSOC. DEPARTEMENTALE DES MAIRES 230.00 €

C.A.U.E 84.00 €

__________

80 664.00€

ACQUISITION PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire fait part au Conseil que le photocopieur de la Mairie est en fin de garantie et les pièces deviennent difficiles à avoir.

Présentation du devis ABR :

1 photocopieur CANON C55351 :

3 000 € HT soit 3 600 € TTC

Après discussion, le conseil municipal

- accepte le devis d’ABR de Mont-Saint-Aignan,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaire à cette acquisition.

TRAVAUX DE REPRISE « ROSE DES VENTS » PARVIS DE LA MAIRIE

Vu que la « rose des vents » située sur le parvis de la Mairie se dégrade énormément, il est proposé au Conseil Municipal des travaux de reprise de la « rose des vents » en résine et agrégats ocre et gris foncé.

Devis de l’entreprise HAVE SOMACO :

3 400.00€ HT soit 4 080.00 € TTC

Après discussion, le conseil municipal :

- accepte le devis de HAVE SOMACO,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaire à ces travaux.

CREATION D’OUVERTURE (EXTENSION) ET CHANGEMENT DE LA PORTE D’ENTREE SALLE POLYVALENTE

Vu les travaux d’agrandissement de la réserve de la salle polyvalente ;Vu la vétusté de la porte d’entrée de la salle polyvalente ;

Considérant que les travaux proposés portent sur la création d’ouverture de l’extension de la réserve vers la salle et le changement de la porte d’entrée côté grande salle ;

Présentation du devis de l’entreprise LESOBRE de Bellencombre :

Création d’ouverture et fourniture et pose d’un bloc porte bois :

1 350.00€ HT soit 1 620.00 € TTC

Fourniture et pose d’une porte :

4 396.70€ HT soit 5 255.64 € TTC

Après discussion, le conseil municipal :

- accepte le devis de l’entreprise LESOBRE de Bellencombre,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaire à ces travaux.

CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE IMPASSE DE LA FONTAINE

Conformément aux prescription du règlement départementale ;

Conformément au programme de mise aux normes en matière de défense extérieure contre l’incendie de la commune de Martainville-Epreville ;

Considérant qu’il y a lieu de créer une réserve incendie supplémentaire, impasse de la Fontaine ;

Monsieur le Maire présente le projet de création d’une réserve incendie dans l’impasse de la Fontaine.

Devis GC TERRASSEMENT de St Jacques sur Darnétal :

22 658.30 € HT soit 27 189.96 € TTC

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de GC TERRASSEMENT de St Jacques sur Darnétal ; - Donne son accord pour l’acquisition d’une parcelle d’une superficie nécessaire à l’aménagement d’une aire de retournement, laquelle sera délimitée par le géomètre ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces travaux ;

- De solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département et au titre de DETR.

CREATION D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT EN ENROBE,

IMPASSE DE LA FONTAINE

Considérant qu’il y a lieu de créer une aire de retournement pour les pompiers et autres services, au bout de l’impasse de la Fontaine ;

Monsieur le Maire présente le projet de création d’une aire de retournement ;Il est signalé que les propriétaires de la parcelle cadastrée ZE n°2 d’une contenance de 778 m² environ vont céder celle-ci pour l’euro symbolique. La commune devra prendre en charge les frais de géomètre et de notaire ;

Devis GC TERRASSEMENT de St Jacques sur Darnétal :

Confection d’une aire de retournement en enrobé :

21 249.40 € HT soit 25 499.28 € TTC

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de GC TERRASSEMENT ;

- Donne son accord pour l’acquisition d’une parcelle d’une superficie nécessaire à l’aménagement d’une aire de retournement, laquelle sera délimitée par le géomètre ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces travaux ;

- De solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département et au titre de DETR.

TRAVAUX ATELIER COMMUNAL

Afin de finir l’extension de l’atelier communal,

Devis entreprise DO ROSARIO de Martainville-Epreville :

900.00 € HT soit 1 080.00 € TTC

+ environ 400.00€ de fournitures bois

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise DO ROSARIO de Martainville-Epreville ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces travaux ;

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Président de commission : M SAILLARD Lionel

CHARBONNIER Robert, conseiller FELIX Monique, conseillère

ARLAY François, conseiller LESUEUR Eliane, conseillère

DUMONT Anicet, conseiller DENOUETTE-RENOU Armelle, conseillère DELACROIX Jean-Marie, conseiller SAVOYE Isabelle, conseillère

LEFEL Guillaume, conseiller BOIVIN Annie, conseillère

MATELOT Noël, conseiller DHEDIN Julie, conseillère

COULIOU Philippe, conseiller LAHURE Marie-Claude, habitante de la commune

CORREIA José-Carlos, conseiller

DOS-REIS Joël, habitant de la commune

DO ROSARIO François, artisan sur la

commune et domicilié hors commune

DELATRE Pascal, propriétaire sur la

commune et domicilié hors commune

DUBUC Eric, propriétaire sur la commune et

domicilié hors commune

ADHESION DE SEINE-MARITIME ATTRACTIVITELe Département de la Seine-Maritime, a voté la création de « Seine-Maritime Attractivité » (SMA), afin de soutenir le développement local des territoires et leur activité touristique.

Considérant que SMA accompagne les collectivités sur les problématiques d’attractivité résidentielle, économique et touristique, qu’il s’agisse d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’appui au développement local et touristique, de promotion, de marketing ou encore de recherche de financements européens.

Les missions de l’agence SMA sont réparties en trois grands pôles :

1. Pôle Administration / Finances

2. Pôle Développement

3. Pôle Promotion / Communication

Considérant les tarifs d’adhésion fixés en Assemblée Générale de SMA : - 0,50€ par habitant (population municipale légale au 1er janvier de l’exercice concerné),

- Une somme de 1% du montant des travaux plafonnés à 2 500€ (facturée aux communes à l’issue des travaux)

Considérant qu’en cas d’adhésion de l’EPCI référent, la commune bénéficiera de la gratuité de l’adhésion.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Accepte l’adhésion à Seine-Maritime Attractivité ;

• Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Il est demandé des informations sur l’avancée des travaux concernant le parking du Château.

Monsieur SAILLARD informe le conseil que le dossier est en cours d’analyse des offres et que les travaux devraient commencer à partir de septembre 2020.

Monsieur LEFEL signale la grande quantité de chenilles « processionnaires » urticantes, sur les chênes.

Monsieur CHARBONNIER donne la date des élections du Président et Vice-Présidents de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin soit le 09 juillet 2020.