Procès Verbal - PV 06 09

Documents similaires

Procès Verbal - PV 10 09 2007

Procès Verbal - PV DU 29 09 2021

Procès Verbal - PV 03 09 2008

Procès Verbal - PV CM 25 09 2012

Procès Verbal - PV 05 09

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 23 09 2014

Procès Verbal - PV 09 09

Procès Verbal - PV du 25 09 2019

Procès Verbal - PV du 27 06 2019

Procès Verbal - PV du 12 06 2019

Procès Verbal - PV 06 09 Document publié le Jeudi 25 juin 2009 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 09)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 JUIN 2009 A 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 17 juin 2009, s’est assemblé, en date du jeudi 25 juin 2009 à 20h30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Jérémy MARTI, Denis BREVET, Catherine POMMIERS, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Bernadette JOURDAN.

Procurations : Mme Véronique BOUDEY à Mme Florence GACHIE ; Mme Christine BEYRIERE à Mme Martine MARAILHAC ; Mme Sophie CASSOU à Mme Catherine POMMIERS ; M. Claude POMIES à M. Xavier LAGRAVE.

Excusés : Mme Ariane SALOME-JEUNESSE ; Mme Laurianne DUSSAU.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques LABADIE.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 22

1- COMMUNICATIONS

M. le Maire a précisé que la déviation d'Aire devrait finalement être inaugurée le 10 juillet prochain.

M. le Maire est revenu sur la situation de la polyclinique "Les Chênes" et sur la semaine à venir qui sera cruciale pour le devenir de l'établissement.

M. le Maire a cependant tenu à souligner son optimisme quant à la pérennité de la polyclinique pour laquelle une solution ne manquera pas d'être trouvée.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 24 avril 2009 avec M. le Préfet des Landes d'un avenant à la convention "Opération Urbaine Collective" prolongeant la phase 2 de cette opération jusqu'a 30 septembre 2009. - Signature le 30 avril 2009 d'un acte de bail avec Mme Joëlle Dussau pour la location d'une maison sise à La Plaine à Aire sur l'Adour et appartenant au domaine privé de la commune. - Décision municipale du 5 mai 2009 portant subdélégation à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour du droit de péremption urbain dévolu à la commune sur la cession d'un bien sis ZAC de Peyres et devant être vendu aux enchères (NB : droit de préemption finalement non exercé, le bâtiment ayant été acheté par une entreprise locale).

- Signature le 14 mai 2009 d'une convention pour la mise à disposition d'un local à usage de bar au sein de la piscine municipale pour la saison estivale 2009 au profit de Mlle Marina Vermandel. - Décision municipale du 27 mai 2009 portant résiliation d'un acte de bail pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma (bail précédemment consenti au profit de Mme Dufau).

- Réalisation d'un emprunt de 934.964,73 euros avec la Caisse d'Epargne Aquitaine - Poitou Charente concernant le lotissement communal "Les Vergers de Chicas" (durée du prêt : 3 ans / taux fixe : 3,37 % / remboursement in fine avec possibilité de remboursements anticipés partiels ou total sans pénalités).

2- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1/ Projet d'installation de panneaux photovoltaïques au niveau de la toiture de l'aéroclub.

M. Laurent Civel, Directeur de la société d'économie mixte locale "EnerLandes", est venu présenter au Conseil Municipal le projet qui sera mis en œuvre par cette société, pour le compte de la commune, visant à installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'aéroclub (la société "Enerlandes" ayant été retenue par la commune, après mise en concurrence, pour assurer ces prestations). M. Civel a ainsi présenté la société "Enerlandes" : son actionnariat, son objet social (investissement et prise de participation dans d'autres sociétés) en soulignant notamment que la société ne réalisait pas d'études et ne travaillait pas pour les particuliers.

M. Civel, à l'aide d'une présentation sous PowerPoint, a présenté le projet à mettre en œuvre au niveau du bâtiment de l'aéroclub qui va supposer un investissement de près de 525.000 euros HT pour la pose des panneaux photovoltaïques, la réfection totale de la toiture et le renforcement de la structure. Les travaux devraient commencer dès septembre 2009 et "Enerlandes" aura pendant 20 ans l'exclusivité pour vendre l'énergie électrique produite par ces panneaux photovoltaïques (énergie vendue à un tarif préférentiel). A l'issue de cette durée, l'ensemble de l'installation reviendra gratuitement à la commune.

M. Michel Laborde, Adjoint au Maire, a précisé qu'il était actuellement possible de suivre en continu sur Internet la production électrique des panneaux photovoltaïques installés au niveau de la cité scolaire Gaston Crampe.

M. le Maire a précisé qu'il en serait de même pour ces panneaux à installer au niveau de l'aéroclub.3

2/ Présentation des résultats du concours d'architecture lancé par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour pour la réhabilitation de la Maison de retraite, la création d'une unité "Alzheimer" et d'une résidence "Seniors".

M. le Maire a présenté le projet développé par le cabinet d'architectes retenu sur concours par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour concernant la maison de retraite, la création d'une unité "Alzheimer", d'un local d'animation et d'une résidence "Sénior".

M. le Maire a ainsi précisé que le local d'animation pourrait entrer en service dès noël 2010 et qu'au total, l'investissement global de cette opération devrait s'élever à 7.300.000 euros HT. Par ailleurs, cette opération sera également l'occasion d'engager une réflexion plus approfondie sur le devenir de la Place du Tursan.

Suite à une question de M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", M. le Maire a précisé que des demandes de subventions avaient bien été effectuées pour ce projet d'envergure et étaient actuellement en cours d'instruction auprès des différents partenaires (Etat, Conseil Général des Landes, Mutualité Sociale Agricole, Caisse Nationale Solidarité Autonomie, etc…).

3- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 MAI 2009

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du lundi 4 mai 2009.

M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Conseiller Municipal, quitte la séance.

4- RAPPORTS D'ACTIVITE 2008 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR ET DU CIAS (CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE) D'AIRE SUR L'ADOUR

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté :

- Le rapport retraçant l'activité 2008 de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour et avoir débattu sur ce document.

- Le rapport retraçant l'activité 2008 du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour et avoir débattu sur ce document.

M. Le Maire est revenu en détail sur ces 2 rapports, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, en soulignant notamment la multiplicité et la grande qualité des services désormais proposés par le CIAS (soins infirmiers à domicile, etc, …).

5- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS (2008)

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (2008) établi par la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour et avoir débattu sur ce rapport.4

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire est revenu en détail sur ce rapport, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, en précisant notamment que le SICTOM Ouest du Gers (désormais seul compétent en matière de déchets depuis le 1er janvier 2009) avait engagé une réflexion pour un agrandissement de la déchetterie située sur le territoire communal.

Par ailleurs, M. le Maire a précisé que le coût de traitement et d'élimination des déchets ménagers ne cessaient d'augmenter et ne devrait malheureusement pas diminuer dans les années à venir suite aux décisions prises lors du Grenelle de l'environnement.

6- AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CINEMA "LE GALAXIE" - ANNEE 2009

Le cinéma "Le Galaxie", géré par M. Cuny et classé "Art et essai", a récemment sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier d'une subvention municipale dans le cadre notamment de l'application des dispositions de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite "loi Sueur", qui autorise, sous certaines conditions, les communes à apporter des aides financières directes aux exploitants privés de cinéma. En effet, ce cinéma, le seul de la ville, rencontre actuellement des difficultés financières liées notamment à une baisse de fréquentation. Afin de préserver la présence indispensable d'une offre cinématographique sur le territoire communal, il apparaissait donc opportun que la ville d'Aire sur l'Adour soutienne, notamment financièrement, ce cinéma et son exploitant qui participent au développement et au dynamisme culturel de la ville.

Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le financement d'entreprises exploitant des cinémas dans la limite d'une subvention annuelle de 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement toutes aides des collectivités locales confondues. Pour se faire, le cinéma doit réaliser en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées ou être classé "Art et essai". Le cinéma "Le Galaxie" répond à ces deux conditions en étant à la fois classé "Art et essai" et en réalisant moins de 7500 entrées hebdomadaires. Les textes stipulent également qu'une convention doit obligatoirement être conclue entre l'exploitant et la commune. Cette convention fixe notamment l'objet de l'aide et en particulier les objectifs correspondant au projet cinématographique ainsi que le montant et les modalités de l'aide accordée. Le cinéma "Le Galaxie" satisfait pleinement aux conditions fixées par les textes pour pouvoir obtenir une aide financière de la commune. Il était donc proposé que la ville apporte une aide financière de 4000 euros à ce cinéma au titre de l'année 2009 (aide prévue au Budget primitif 2009).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Décidé d'attribuer une subvention au cinéma "Le Galaxie" à hauteur de 4000 euros au titre de l'année 2009.

- Autorisé M. le Maire à signer la convention correspondante telle que prévue notamment aux articles L 2251-4 et R 1511-42 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

- Précisé que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6745 (subventions aux personnes de droit privé) du budget communal pour l'exercice 2009 (Budget principal).

Suite à une question de Mme Bernadette Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", M. le Maire a précisé que le montant actuellement payé par le gérant du cinéma pour la location de l'immeuble était de 794,10 euros par mois.5

Cette question a également été l'occasion pour M. le Maire de revenir sur l'historique de ce dossier et l'achat du bâtiment abritant le cinéma par la ville qui a notamment permis de diminuer le montant du loyer demandé au gérant et à la commune de récupérer des parkings.

A cette occasion, un débat s'est également engagé sur le manque de propreté du cinéma (et en particulier du hall d'entrée) et sur les importants efforts à accomplir par l'actuel gérant en la matière.

7- TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE / ANNEE SCOLAIRE 2009 - 2010

Au vu notamment du rapport présenté par Mme Gilberte Pandard, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme, après en avoir délibéré et par 25 voix pour et 1 abstention (Mme Elisabeth GAYRIN), le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs de l'Ecole Municipale de Musique applicables pour l'année scolaire 2009 - 2010 :

AIRE EXTERIEUR

Pédagogie Pour une

de base famille 20' 30' 20' 30'

Type 1 : solfège 1 h

plus instrument sauf : 1er élève 341 512 459 689 piano, ou Adulte

guitare classique,

violon,

violoncelle, Élève supplémentaire 167 250 345 520 guitare/basse électrique,

Type 2 : solfège 1 h 1er élève

plus instrument : ou Adulte 370 557 682 1013 piano,

guitare classique,

violon, Élève supplémentaire 180 274 505 758 violoncelle.

Instrument seul ou

supplémentaire

tout instrument sauf :

piano, violon, violoncelle, Tout élève 314 465 430 765 guitare classique et

électrique

basse électrique.

Si instrument : piano,

guitare classique, Tout élève 341 506 627 938 violon, violoncelle.

Musique amplifiée

1er élève

ou Adulte 405 575

Guitare/basse électrique. Elève supplémentaire 200 2806

1er élève

ou Adulte 435 605 Percussion + Solfège

Elève supplémentaire 226 310

Section initiation

IMA ou solfège seul Tout élève 100

Flûte à bec

1er élève

ou Adulte 250 307

Élève supplémentaire 122 152

Par 25 voix pour et 1 abstention (Mme Elisabeth GAYRIN), le Conseil Municipal a également précisé que le tarif "Aturins" était applicable à tout enfant ou adulte ayant sa résidence principale à Aire sur l'Adour et dont le foyer est donc redevable de la taxe d'habitation dans la commune (justificatif à produire). Peuvent également bénéficier du tarif "Aturin", tout enfant ou adulte dont le foyer est contribuable à l’impôt foncier sur les propriétés bâties ou non-bâties dans la commune même si le foyer n'a pas sa résidence principale sur Aire (justificatif à produire).

Le Conseil Municipal a précisé que le tarif "extérieurs" est applicable dans tous les autres cas. L'adresse professionnelle d’un membre de la famille, l'imposition à la taxe professionnelle ou l'imposition à la taxe d'habitation ou aux taxes foncières au nom d'une société quelque soit sa forme juridique ne pourront notamment être prises en compte pour bénéficier du tarif "Aturins".

A cette occasion, Mme Gilberte Pandard, sur la base d'un document communiqué à l'ensemble des Conseillers Municipaux, a souligné que l'école municipale de musique avait accueilli cette année près de 265 élèves dont 54 % n'étaient pas originaires d'Aire. Ainsi, malgré des tarifs pour les extérieurs plus élevés, ces derniers s'inscrivent toujours en nombre à l'école de musique d'Aire réputée pour la qualité de son enseignement.

Concernant plus spécifiquement les tarifs, Mme Pandard a proposé une augmentation de 2 % pour les Aturins et de 4 % pour les extérieurs afin de faire face aux coûts de fonctionnement de l'école qui sont en augmentation (l'évolution du coût de fonctionnement, des cotisations des familles et du cout municipal en résultant ont été commentés par Mme Pandard à cette occasion).

Mme Pandard a précisé que beaucoup d'autres écoles avaient des tarifs beaucoup plus élevés dans le Département et que s'il est vrai que certaines écoles avaient des tarifs plus attractifs, c'est souvent parce ces dernières ne proposent qu'un enseignement limité à la simple initiation et à un nombre très retreint d'instruments.

Enfin, Mme Pandard a précisé qu'à la rentrée scolaire 2009, une toute nouvelle classe de percussion allait ouvrir ses portes au sein de l'école.

8- MISE EN ŒUVRE, POUR LES VEHICULES, D'UN STATIONNEMENT PAYANT AU NIVEAU DE LA PLACE DU COMMERCE ET FIXATION DES TARIFS Y AFFERENTS

Il a été rappelé à l'Assemblée tout l'intérêt qu'il y aurait pour la commune à voter un tarif de droits à percevoir pour le stationnement des véhicules au niveau de la Place du Commerce. En effet, il y aurait grand intérêt pour la commune à renforcer la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération par l'institution de droits de stationnement ce qui permettrait ainsi d'assurer une meilleure utilisation de la chaussée et des dépendances de certaines voies et d'entraîner, de la sorte, une plus rapide rotation des véhicules en stationnement (permettant ainsi d'accroître le nombre réel de places disponibles).

Il était donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de la mise en place, pour les véhicules, d'un stationnement payant au niveau de la Place du Commerce via l'installation d'un horodateur et de fixer7

le montant des droits que devront payer les usagers pour pouvoir stationner leurs véhicules sur cette place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a donc décidé :

- Des emplacements payants seront mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leurs véhicules au niveau de la Place du Commerce à Aire sur l'Adour (40800). Les conditions d'utilisation de ces emplacements seront définies par arrêté pris par M. le Maire.

- Les tarifs des droits de stationnement, applicables à compter du 1er août 2009, à percevoir sur ces emplacements sont fixés comme suit :

- 1ère heure : gratuite

Au-delà de la 1ère heure :

- 20 minutes : 1 euro ;

- 40 minutes : 1,5 euros ;

- 1 heure : 2 euros.

Si un même véhicule (même immatriculation) souhaite stationner une seconde fois dans la même journée au niveau de cette place, les tarifs des droits de stationnement, applicables à compter du 1er août 2009, à percevoir sur ces emplacements seront alors les suivants :

- 20 minutes : 0,20 euros ;

- 40 minutes : 0,40 euros ;

- 1 heure : 0,6 euros ;

- 1 heure 20 minutes : 1 euro ;

- 1 heure 40 minutes : 1,5 euros ;

- 2 heures : 2 euros.

Le stationnement continu des véhicules au niveau de la Place du Commerce sera ainsi limité à 2 heures et ces droits seront perçus via la mise en place d'un horodateur (dont l'achat a été prévu au Budget Primitif de la ville pour l'exercice 2009) et ce, pour tout stationnement de véhicules sur cette Place entre 9 heures et 12 heures et entre 13 heures 30 et 18 heures du lundi au samedi à l'exception des dimanches et jours fériés où le stationnement sera alors gratuit.

La gratuité de la 1ère heure de stationnement n'est valable que pour le premier stationnement d'un véhicule. Si un même véhicule (même immatriculation) souhaite stationner une seconde fois dans la même journée au niveau de cette place, il devra alors régler les tarifs mentionnés ci-dessus.

- Les voitures particulières appartenant à des personnes handicapées ou utilisées pour leur transport sont totalement exonérées des droits prévus à l'article 2 de la présente délibération et ce, sous réserve d'être pourvus d'un signe distinctif attestant que ces personnes handicapées disposent de la carte de stationnement prévue à l'article L 241-3-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

- M. le Maire déterminera les modalités techniques de perception des droits de stationnement prévus à la présente délibération. Il est autorisé, à cet effet, à recourir à un horodateur pour permettre l'encaissement de ces droits de stationnement (horodateur dont l'achat a été prévu au Budget primitif 2009).

Dans ce cadre, M. le Maire a tenu à rappeler que le stationnement payant ne serait applicable que sur une partie seulement de la Place du Commerce et qu'il s'agissait là d'une demande formulée par de nombreux commerçants afin de favoriser la rotation des véhicules.

L'horodateur devrait être installé par les services techniques municipaux dans le courant du mois de juillet à un emplacement qui sera déterminé d'un commun accord entre les commerçants et la Mairie. Enfin, M. le Maire a souligné que les tarifs proposés étaient le mêmes que ceux actuellement appliqués au niveau de la Place du 19 mars 1962.

A cette occasion, M. le Maire a également informé l'Assemblée qu'un recours avait été introduit devant la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) par l'association "En Toute Franchise" et des8

commerçants locaux (un boucher, un poissonnier et un concessionnaire automobile) contre la décision unanime de la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) visant à autoriser l'implantation d'un hypermarché E. Leclerc sur Aire. Résultat du recours en septembre 2009.

9- AUTORISATION ACCORDEE A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT EN MOINS VALUE AU MARCHE (LOT N° 12 / REVETEMENTS D E SOLS RESINE) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Considérant que cet avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et que s'agissant d'un avenant en moins-value, ce dernier n'avait pas à être soumis à l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres de la commune, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant en moins value au marché (lot n° 12 / Revêtements de sols résine) conclu dan s le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société VB Résine et ce, pour un montant de - 910,84 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

10- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION A.I.R.E. (AIRE IDENTITE RENOUVEAU ECHANGE)

Considérant la participation de l'association A.I.R.E. (Aire Identité Renouveau Echange) à la présentation officielle de l'ouvrage "Le Bréviaire d'Alaric – Aux origines du Code Civil" organisée le mardi 12 mai 2009, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 620 euros au profit de l'association A.I.R.E. (Aire Identité Renouveau Echange).

Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2009 ("Réserves de Subvention").

11- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNEE 2009 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009

Par délibération en date du 9 avril 2009, le Conseil Municipal a prévu l'attribution d'une subvention de 122 euros au profit de l'association sportive du LEP (Champ's) et d'une subvention de 160 euros au profit de l'association sportive du Collège. Néanmoins, une inversion est intervenue entre ces deux associations qu'il convenait désormais de corriger.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé de modifier sa précédente délibération en date du 9 avril 2009 portant attribution de subventions municipales au titre de l'année 2009 en attribuant une subvention de 160 euros au profit au profit de l'association sportive du LEP - Champ's (contre 122 euros votés le 9 avril 2009) et de 122 euros au profit de l'association sportive du Collège (contre 160 euros votés le 9 avril 2009).

Les autres dispositions de la délibération du 9 avril 2009 portant attribution de subventions municipales au titre de l'année 2009 restent inchangées.9

12- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE "L'OPERATION FAÇADES"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en centre ville, a accepté l'attribution d'une subvention à hauteur de 5490 euros au profit de M. Francis AMARAL pour la réalisation de travaux de rénovation de la façade d'un immeuble lui appartenant sis 37 Rue Gambetta à Aire sur l'Adour (40800) et ce, pour un montant prévisionnel de travaux subventionnables de 29.044,15 euros TTC.

Cette subvention a été attribuée sous réserve de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire.

13- REMPLACEMENT D'UN PROJECTEUR AU NIVEAU DE LA SALLE DE L'ORANGERIE - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de remplacement d'un projecteur au niveau de la salle de l'Orangerie. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Fourniture, pose et raccordement sur façade d'un projecteur de type Comatelec Neos 2 avec une lampe de 100W SHP,

- Dépose d'un foyer existant,

Montant estimatif TTC : 823 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 125 euros

Montant HT : 698 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 251 euros

Participation communale : 447 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 447 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

14- POSE DE PRISES POUR UN PANNEAU DE SIGNALISATION - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de pose de prises pour un panneau de signalisation.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Fourniture, pose et raccordement de 3 prises avec protection et équipement des candélabres avec un coffret de type classe II,

Montant estimatif TTC : 1645 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 251 euros

Montant HT : 1394 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 502 euros

Participation communale : 892 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 892 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.10

15- ECLAIRAGE DE L'AIRE DE CO-VOITURAGE - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage au niveau de l'aire de co-voiturage.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Génie civil et câblage : ouverture de 58m de tranchée avec réfection du revêtement et réalisation d'une traversée par fonçage d'une longueur de 10m, fourniture et déroulage du câble d'alimentation, - Fourniture, pose et raccordement de deux mats de hauteur 4m en acier galvanisé avec une lanterne de type Eclatec Elyxe avec une lampe 150W,

Montant estimatif TTC : 8049 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1227 euros

Montant HT : 6822 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 2456 euros

Participation communale : 4366 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 4366 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

16- TRAVAUX AU NIVEAU DU CHEMIN DU BITON - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux au niveau du chemin du Biton.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Réseau électrique

- Génie civil et câblage : ouverture de 400m de tranchée, fourniture et déroulage des câbles sous fourreau, - Fourniture, pose et raccordement des coffrets de dérivation réseau et de raccordement abonné, - Dépose du réseau aérien existant,

Montant estimatif TTC : 60.990 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 9298 euros

Montant HT : 51.692 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 2744 euros

- FACE 39.643 euros

Participation communale : 9305 euros

Réseau éclairage public

- Fourniture, pose et raccordement de 4 mats de hauteur 4m en acier galvanisé thermo-laqué avec des lanternes de type Eclatec Elyxe et des lampes de 100 W SHP,

Montant estimatif TTC : 11.612 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1770 euros

Montant HT : 9842 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 3543 euros

Participation communale : 6299 euros

Réseau France Télécom : génie civil

- Génie civil et câblage : ouverture de 52m de tranchée et réfection du revêtement,11

- Fourniture et pose de 600m de fourreaux 42/42 et de trois chambres de type L1T,

Montant estimatif TTC : 7676 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1170 euros

Montant HT : 6506 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 1919 euros

Participation communale : 5757 euros

Réseau France Télécom : câblage

- Câblage du réseau en souterrain et dépose du réseau aérien réalisés par France Télécom,

Montant estimatif TTC : 4300 euros

Montant HT : 4300 euros

Subventions apportées par :

- FRANCE TELECOM : 2193 euros

Participation communale : 2107 euros

RECAPITULATIF

Montant estimatif TTC : 84.579 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 12.238 euros

Montant HT : 72.341 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 8207 euros

- FACE : 39.643 euros

- FRANCE TELECOM : 2193 euros

Participation communale : 23.468 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 23.468 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

A cette occasion, M. le Maire est revenu plus en détail sur la nature des travaux à réaliser dans ce secteur en précisant notamment que la Communauté de Communes allait, de son côté, refaire la bande de roulement.

Ce chantier d'importance devrait commencer en juillet 2009.

17- RENFORCEMENT DES RESEAUX AU NIVEAU DE LA ROUTE DE PAU - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 16.542,33 euros et ce, suite à la réalisation de travaux de renforcement des réseaux au niveau de la Route de Pau (somme prévue au Budget primitif 2009). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 100.866,83 euros

Honoraires TTC du SYDEC : 9047,75 euros

Montant total TTC : 109.914,58 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 18.012,75 euros

Subventions apportées par :

- FACE : 71.444,48 euros

- SYDEC : 3915,02 euros

Participation communale : 16.542,33 euros12

18- CABLAGE TELECOM - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, sur le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" et au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 80,80 euros et ce, suite à la réalisation de travaux de câblage télécom (somme prévue au Budget primitif 2009).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 151,32 euros

Honoraires TTC du SYDEC : 13,57 euros

Montant total TTC : 164,89 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 0 euros

Subventions apportées par :

- FRANCE TELECOM : 84,09 euros

Participation communale : 80,80 euros

19- OUVERTURE DE CREDITS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante au sein du Budget principal 2009 de la commune :

Section d'Investissement

Dépenses, "Hôtel de Ville 2009" - Article 2184-9106/020 : + 2741,81 euros Dépenses, "Hôtel de Ville 2008" - Article 2313-8106/020 : + 840,20 euros Dépenses, "Acquisitions foncières 2008" - Article 2112-08234/020 : + 1540,20 euros Dépenses, "Subventions d'équipement SYDEC" - Article 20417-911/020 : + 9095 euros Dépenses, "Informatisation 2009" - Article 205-9305/020 : + 5600 euros Dépenses, "Equipements sportifs 2009" – Article 9238-2188/40 : + 2600 euros Recettes, "Emprunts" - Article 16411 : + 22.417,21 euros

20- VENTE DU LOT N° 1 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d'instituer le système de "Pass-Foncier" prévu par la réglementation concernant les lots restant à céder au niveau du lotissement communal "Les Vergers de Chicas".

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 1 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1096 m2, soit cédé à la Société Interprofessionnelle du Logement du Département des Landes - SILAND et ce, moyennant la somme totale de 43.840 euros (40 euros/m2) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du "Pass-Foncier" au profit final de M. et Mme JOURNET (dossier préalablement validé par le Comité Interprofessionnel du Logement des Landes).

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, bail à construction, promesse de vente, promesse synallagmatique, acte de vente, etc…).

21- VENTE DU LOT N° 30 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"13

Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d'instituer le système de "Pass-Foncier" prévu par la réglementation concernant les lots restant à céder au niveau du lotissement communal "Les Vergers de Chicas".

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 30 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 995 m2, soit cédé à la Société Interprofessionnelle du Logement du Département des Landes - SILAND et ce, moyennant la somme totale de 39.800 euros (40 euros/m2) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du "Pass-Foncier" au profit final de Mme FERNANDEZ et M. CARNEIRO BESSA (dossier préalablement validé par le Comité Interprofessionnel du Logement des Landes).

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, bail à construction, promesse de vente, promesse synallagmatique, acte de vente, etc…).

22- VENTE DU LOT N° 35 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d'instituer le système de "Pass-Foncier" prévu par la réglementation concernant les lots restant à céder au niveau du lotissement communal "Les Vergers de Chicas".

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 35 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 991 m2, soit cédé à la Société Interprofessionnelle du Logement du Département des Landes - SILAND et ce, moyennant la somme totale de 39.640 euros (40 euros/m2) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du "Pass-Foncier" au profit final de M. CRESPIN et Mme MITOUT (dossier préalablement validé par le Comité Interprofessionnel du Logement des Landes).

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, bail à construction, promesse de vente, promesse synallagmatique, acte de vente, etc…).

23- VENTE DU LOT N° 36 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 36 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 820 m2, soit cédé à M. Christian TRIAS et ce, moyennant la somme totale de 32.800 euros (40 euros/m2). Cette vente s'effectue hors dispositif "Pass- Foncier".

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, bail à construction, promesse de vente, promesse synallagmatique, acte de vente, etc…).

24- VENTE DU LOT N° 38 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d'instituer le système de "Pass-Foncier" prévu par la réglementation concernant les lots restant à céder au niveau du lotissement communal "Les Vergers de Chicas".

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 38 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1041 m2, soit cédé à la Société Interprofessionnelle du Logement du Département des Landes - SILAND et ce, moyennant la somme totale de 41.640 euros (40 euros/m2) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du "Pass-Foncier" au14

profit final de M. et Mme CHARRIERE (dossier préalablement validé par le Comité Interprofessionnel du Logement des Landes).

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, bail à construction, promesse de vente, promesse synallagmatique, acte de vente, etc…).

25- OUVERTURE DE POSTES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer, au sein des services municipaux, les postes suivants :

- 1 poste permanent d'Adjoint technique de 2nde classe titulaire à temps non-complet pour 26h hebdomadaires,

- 1 poste permanent de Rédacteur principal titulaire à temps complet, - 1 poste permanent d'ATSEM principal de 2nde classe titulaire à temps complet, - 1 poste permanent d'Adjoint du patrimoine de 1ère classe titulaire à temps complet, - 2 postes permanents d'Adjoint technique de 1ère classe titulaire à temps complet, - 3 postes permanents d'Adjoint technique principal de 2nde classe titulaire à temps complet, - 1 poste permanent d'Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps complet, - 1 poste permanent de Brigadier chef principal titulaire à temps complet, - 1 poste permanent d'attaché principal titulaire à temps complet,

- 1 poste permanent d'éducateur des activités physiques et sportives de 2nde classe titulaire à temps complet.

Le tableau des effectifs communaux sera modifié en conséquence.

26- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE)

Considérant que la durée hebdomadaire de travail de 11 heures dévolue à Hervé Larralde, assistant territorial d'enseignement artistique titulaire au sein de l'école municipale de musique, s'avérait désormais insuffisante pour lui permettre d'accomplir pleinement ses nouvelles missions de Directeur de l'école municipale de musique qui lui seront confiées à compter de la rentrée scolaire 2009, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de faire passer la durée hebdomadaire de travail de M. Hervé Larralde (assistant territorial d'enseignement artistique titulaire au sein de l'école municipale de musique) de 11 heures à 20 heures et ce, à compter du 1er septembre 2009.

Le tableau des effectifs de la commune sera modifié en conséquence.

27- ADMISSION EN NON-VALEUR

Considérant que les sommes dont il s'agissait, n'étaient point susceptibles de recouvrement et que M. le Receveur Municipal justifiaient, conformément aux causes et observations consignées dans l'état des restes à recouvrer, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'admission en non-valeur sur le budget principal de l'exercice 2009 :

- De la somme de 135,54 euros due par M. Kadri Ali (titre 96 / exercice 2007).15

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget principal de l'exercice 2009 :

- Dépenses, article 654/01 : + 135,54 euros.

28- BRETELLE DE RACCORDEMENT A L'AUTOROUTE A 65 – CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE REAMENAGEMENT ET DE RETROCESSION DE VOIES COMMUNALES

Considérant la création d'une bretelle de raccordement à l'autoroute A 65 dite bretelle de Barcelonne du Gers et la nécessité, dans ce cadre, de définir, entre la commune d'Aire sur l'Adour et le Conseil Général du Gers, les conditions techniques, administratives et financières de réaménagement et de rétrocession de plusieurs voies communales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire a signer avec le Conseil Général du Gers la convention relative aux conditions techniques, administratives et financières de réaménagement et de rétrocession de voies communales dans le cadre de la création d'une bretelle de raccordement à l'autoroute A 65 dite bretelle de Barcelonne du Gers.

Sur la base de plans, précédemment transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, M. le Maire est revenu en détail sur ce projet : les voies cédées par la commune, les voies qui lui seront rétrocédées par le Conseil Général du Gers, ...

Dans ce cadre, M. le Maire a également précisé que les travaux d'assainissement du quartier de Pistole devraient commencer dès cette année.

29- REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER D'AIRE SUR L'ADOUR AVEC EXTENSION SUR LATRILLE

Par délibération en date du 21 novembre 2008, le Conseil Municipal a désigné M. Bernard PERRON, propriétaire de terrains inclus dans le périmètre du remembrement, pour siéger au sein du bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour avec extension sur Latrille. Néanmoins, ce dernier a récemment démissionné de ses fonctions et il convenait donc de pourvoir à son remplacement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi désigné Mme Nadine JOIE, résidant à "Lourine" à Aire sur l'Adour (40800) et propriétaire de terrains inclus dans le périmètre de remembrement, pour siéger en qualité de représentante de la commune au sein du Bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour avec extension sur Latrille en remplacement de M. Bernard PERRON, démissionnaire.

30- MAINTIEN, MODIFICATIONS, SUPPRESSION ET CREATIONS DE VOIES ET CHEMINS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'AMENAGEMENT FONCIER LIEE A L'AUTOROUTE A 65

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Approuvé le projet de modifications à apporter au réseau des voies communales et chemins ruraux tel que proposé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour,

- Approuvé la création des voies et chemins détaillés ci-après,16

- Approuvé la suppression des voies et chemins ruraux détaillés ci-après, - Approuvé le maintien des voies et chemins ruraux détaillés ci-après,

VOIES ET CHEMINS SUPPRIMES

Réf. Désignation Suppression Longueur en m

Surface en

m2

1 Chemin Rural de "Petit Illot" Totale 890 1800 2 Chemin Rural de "Martinon" Partielle 100 660 3 Chemin Rural de "Landes du Pin" Partielle 110 1120 4 Chemin Rural de "Landes du Pin" Partielle 70 170 5 Voie Communale de "Landes du

Pin"

Partielle 70 780

6 Chemin Rural de "Nauteri de Bas" Partielle 220 2500 7 Chemin Rural de "Augustin" Partielle 225 1542 8 Chemin Rural de "Fond du

Brousseau"

Partielle 110 1100

9 Chemin Rural de "Bois de Centre" Partielle 145 1380

CHEMINS CREES

Réf. Localisation Largeur

d'emprise en m

Longueur en

m

Surface en

m2

1 "Landes de Martinon" 6 160 1039 2 "Troussin" et "Nauteri de Bas" 8 580 5902 3 "Landes du Pin" 6 80 800 4 "Landes du Pin" 8 710 6140

CHEMINS CONSERVES

Réf. Localisation Largeur d'emprise en

m

Longueur

en m

1 Chemin Rural de la "Mare aux Faisans" 8 690 2 Chemin Rural du "Pigeonnier de Lourine" 8 755 3 Chemin Rural de "Landes du Pin" 10 1300 4 Chemin Rural de "Landes du Pin" 8 550 5 Chemin Rural de "Martinon" 9 60 6 Chemin Rural de "Nauteri de Bas" 9 520 7 Chemin Rural de "Landes du Pin" 8 400 8 Chemin Rural de "Landes du Pin" 8 330 9 Chemin Rural du "Fond du Brousseau" 9 575 10 Chemin Rural du "Bois de Centre" 10 410 11 Chemin Rural du "Fond du Brousseau" 10 450 12 Chemin Rural des "Landes de Petit Baget" 9 815 13 Chemin Rural des "Landes de Petit Baget" 9 205 14 Chemin Rural de "Petit Baget" 9 490 15 Chemin Rural de "Landes de Petit Baget" 9 450 16 Chemin Rural de "Grand Baget" 9 510 17 Chemin Rural de "Landes du Pin" 8 9517

A cette occasion, Mme Florence Gachie, Adjointe au Maire, a souhaité savoir pourquoi la Route de Latrille (RD 456) était encore fermée à la circulation routière et s'il était prévu son rétablissement. M. le Maire a répondu qu'il allait officiellement solliciter les services du Conseil Général des Landes afin d'apporter une réponse très précise sur ce dossier.

31- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE GUINTOLI EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CARRIERE ALLUVIONNAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande présentée par la société GUINTOLI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Barcelonne du Gers.

M. Bernard Bézineau, Adjoint au Maire, est revenu sur ce dossier en rappelant notamment que la commune de Barcelonne du Gers, sollicitée par la ville d'Aire, avait précisé qu'elle allait également émettre un avis favorable sur ce dossier.

M. Bézineau a également souligné que le dossier soumis à enquête publique (qui a lieu du 8 juin au 8 juillet 2009) comportait de nombreux éléments quant à la préservation de l'environnement.

32- ELECTION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA COMMUNE (ELU MUNICIPAL) AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)

Par délibération en date du 16 mars 2008, le Conseil Municipal a élu M. Jean-Claude DARRACQ- PARRIES, Conseiller Municipal, en qualité de représentant de la commune (élu municipal) au sein du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) qui est notamment composé de 5 élus municipaux.

Faisant suite à la démission de ce dernier de ces fonctions, il convenait désormais de procéder à son remplacement.

Le Conseil Municipal a donc élu en son sein, à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), Mme Elisabeth GAYRIN, Conseillère Municipale, en qualité de membre (élu municipal) du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune d'Aire sur l'Adour en remplacement de M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, démissionnaire.

33- VENTE DE BOIS DE GRE A GRE SUITE A LA TEMPETE KLAUS DU 24 JANVIER 2009

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à donner son accord sur les propositions de contrats de vente de bois de gré à gré proposés par l'ONF (Office National des Forêts) dans le cadre des ventes de bois chablis issus de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 et à signer tout pièces relatives à la commercialisation de ces bois chablis.18

34- POSE DE PRISES POUR DES GUIRLANDES AU NIVEAU DU PONT - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de pose de prises pour des guirlandes au niveau du pont.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Fourniture, pose et raccordement de 8 prises pour raccordement d'illuminations temporaires,

Montant estimatif TTC : 1908 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 291 euros

Montant HT : 1617 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 582 euros

Participation communale : 1035 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 1035 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

35- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a proposé à l'Assemblée de délibérer en vue d'accorder, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en Centre Ville, le paiement d'une subvention à hauteur de 7213,89 euros au profit de M. Pons (SCI LES CHENES) suite aux travaux de rénovation réalisés au niveau de la façade d'un immeuble lui appartenant sis 1 Rue du petit Séminaire à Aire sur l'Adour et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 29.417,31 euros TTC.

Néanmoins, Mme Bernadette Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a contesté la réalité des travaux effectués par ce propriétaire. M. le Maire a précisé que la commune disposait pourtant de factures acquittées ayant été validées par l'architecte conseil de cette opération et que l'Architecte des Bâtiments de France avait également donné son accord pour ces travaux tout comme le PACT des Landes. Tout était donc très clair en la matière. Néanmoins, afin d'éviter toute polémique, M. le Maire a décidé de sursoir sur ce dossier dans l'attente d'investigations plus approfondies dont le résultat sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal qui doit avoir lieu le 9 juillet 2009.

Enfin, M. Jérémy Marti, Conseiller Municipal de la liste "Aire durable" et solid'Aire", a souhaité revenir sur un article paru dans le journal "Sud-Ouest" qui a exclusivement traité les fêtes d'Aire sous l'angle des faits de délinquance (bagarres, comas éthyliques, …) oubliant au passage l'engagement des nombreux bénévoles qui ont tout fait pour avoir des fêtes de qualité.

M. le Maire a souligné qu'il fallait toutefois relever que cette année, de nombreux articles avaient pu paraitre avant les fêtes dans ce quotidien régional pour présenter en détail les différentes associations et les manifestations organisées. Par ailleurs, le même jour où cet article est paru dans "Sud-Ouest", deux autres articles très conséquents étaient également publiés concernant la qualité des corridas 2009. Par ailleurs, M. le Maire a tenu à rappeler que les faits mentionnés dans l'article étaient bel et bien exacts : il y a bien eu 18 sorties des pompiers, des bagarres et des comas éthyliques de mineurs, … Concernant justement un mineur, la ville a fait un signalement officiel auprès du Procureur de la République concernant le cas d'un jeune de 13 ans qui a du être conduit à la polyclinique pour un coma éthylique sans que les parents ne semblent plus inquiets que cela. Face à la désinvolture de ces parents, M. le Maire a souhaité qu'une réponse ferme soit apportée par la justice.19

Par ailleurs, M. le Maire a précisé que les fêtes attiraient deux publics bien distincts : un public venu faire la fête et un autre venu exclusivement pour s'enivrer et se battre. Contre ces derniers, M. le Maire a rappelé qu'il serait particulièrement ferme et qu'il mettrait en œuvre toutes les disposions répressives pour contrecarrer ces débordement inacceptables.

M. le Maire a cependant tenu à conclure en rappelant les nombreux aspects positifs liées à ces festivités : le corso fleuri, les corridas de qualité sans oublier les actions préventives menées (capitaine de soirée, point repos, …) et l'engagement sans faille des nombreux bénévoles.

Un débat s'est ensuite engagé au sein du Conseil Municipal sur les fêtes et les dérives malheureusement constatées depuis quelques années sur Aire comme ailleurs dans le Département.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 0h30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.