Procès Verbal - PV 10 09 2007

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Procès Verbal - PV 10 09 2007 Document publié le Lundi 10 septembre 2007 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 09 2007)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du vendredi 31 août 2007, s’est assemblé, en date du lundi 10 septembre 2007 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABÉ, Maire.

PRESENTS : Mmes et MM. CABE Robert, GACHIE Florence, LABORDE Michel, PANDARD Gilberte, BEZINEAU Bernard, SAUBOUAS Francis, HAMON Josette, FORESTIER Jacqueline, BETNA Bernard, RISCAZZI Nicole, DULHOSTE Christian, MARAILHAC Martine, BEYRIERE Christine, ETOURNEAU Raymonde, AGUER Marie-France, LAGNOUX Paule, LAFFARGUE Alain, GARDERE Françoise, LASBEZEILLES Thierry, SARRADE André.

PROCURATIONS : M. LABADIE Jean-Jacques à Mme PANDARD Gilberte ; M. BAQUE Michel à M. SAUBOUAS ; M. TRABESSE Jean-Pierre à Mme HAMON Josette ; M. BREVET Denis à M. BEZINEAU Bernard ; Mme ESTEBENET Martine à M. LABORDE Michel ; Mme POMMIERS Cathy à Mme GACHIE Florence.

EXCUSES : M. DUBICQ Gabriel, Mme STANISLAS Denise, M. LOURENCO Dominique.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LABORDE Michel.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 20

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 6

Conseillers Municipaux excusés : 3

* *

1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

M. le Maire a informé l'Assemblée qu'au vu des derniers éléments portés à sa connaissance, la déviation d'Aire sur l'Adour devrait normalement être mise en service à l'automne 2008. Une visite du chantier est, par ailleurs, prochainement programmée en présence notamment du Préfet et du Président du Conseil Général.

M. le Maire a invité tous les aturins à participer aux manifestations organisées par la commune dans le cadre de la nuit du patrimoine 2007, le 15 septembre prochain.2

M. le Maire est longuement revenu sur la décision prise par l'Inspection Académique de fermer, à la rentrée, une classe à l'école maternelle de la ville et ce, sans qu'aucune information ou alerte préalable n'ait été communiquée à la commune.

Cette fermeture est justifiée selon les services académiques par la baisse du nombre d'enfants de plus de 3 ans à l'école dont le nombre par classe est tombé en dessous des seuils fixés par les textes ce qui a engendré la fermeture d'une classe (la deuxième en 2 ans).

Sans contester la réalité de ces chiffres, M. le Maire a tenu à souligner que dans les chiffres pris en compte par l'Education Nationale ne sont pas comptabilisés les enfants de moins de 3 ans alors même que ces enfants sont pourtant scolarisés à l'école maternelle ! Ainsi, si ces derniers avaient été comptés, il n'y aurait pas eu de fermeture de classe à la rentrée sur Aire.

Il s'agit là d'une décision politique qui marque bien la volonté du gouvernement actuel et du précédent de mettre à mal les écoles maternelles publiques dans ce pays afin, à terme, de transférer progressivement cette activité éducative vers les collectvités territoriales.

Dans ce cadre, M. le Maire a tenu à souligner que les effectifs de l'école privée suivent la même tendance que ceux de l'école publique, il y a donc bien des raisons démographique et de mobilité accrue des familles. De plus, il a été rappelé que la municipalité avait décidé que les enfants de moins de 3 ans, qui avaient déjà effectué leur rentrée à l'école maternelle quand la décision de fermeture d'une classe a été prise, pourront continuer leur scolarité sur place pour cette année scolaire.

De même, la commune a décidé de ne pas supprimer un poste d'ATSEM à l'école maternelle mais de réaffecter différemment ses personnels.

En matière scolaire toujours, M. le Maire a précisé que face au manque de succès de la résidence étudiante, gérée par le CLOUS (Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires) où de très nombreux lits sont vides pour cette année scolaire, une décision de fermeture pourrait être prise par le CLOUS à la prochaine rentrée scolaire.

Une discussion s'est engagée au sein du Conseil Municipal pour comprendre le manque de succès de cette formule d'hébergement pourtant peu onéreuse : le parc privé s'est élargi, les locaux du CLOUS ont la réputation d'être bruyants, des classes de BTS dans les lycées ne sont pas pleines, la colocation et la recherche de T1 indépendants semble avoir de plus en plus de succès, l'usage de la voiture s'est développé chez les jeunes …

M. le Maire a informé l'Assemblée qu'il avait récemment rencontré les notaires et agences immobilières locales pour informer ces derniers que les Régies Municipales pouvaient désormais effectuer des diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites…) mais surtout il s'agissait de faire un point avec ces derniers sur l'évolution récente et les perspectives de développement du marché immobilier aturin. Au cours de cette rencontre, un point a également été fait sur la commercialisation des lots du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" dont une partie pourrait être confiée, moyennant rémunération par la ville, à des agences immobilières locales conventionnées avec la commune.

Enfin, M. le Maire a précisé qu'un conseil communautaire de la Communauté de Communes serait organisé le 12 septembre.

M. le Maire a également informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003 par laquelle il lui a été délégué, sans aucune réserve et pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 16 juillet 2007 d'une convention avec le Centre de Gestion des Landes pour l'adhésion au service d'aide au classement d'archives ;

- Signature le 18 juillet 2007 d'un acte de bail pour la location d'un terrain nu sis à Pourrin à Aire sur l'Adour avec M. Olivier Campet ;

- Signature le 26 juillet 2007 d'une convention de concours technique avec la SAFER Aquitaine Atlantique.

Ces décisions font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des décisions de la Mairie d'Aire sur l'Adour.3

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUILLET 2007

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 12 juillet 2007.

3- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUILLET 2007

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 19 juillet 2007.

4- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 AOUT 2007

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 août 2007.

5- DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Civil,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 2 décembre 1993, instaurant un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation futures de la commune d'Aire sur l'Adour,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 13 février 2003, instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones du territoire de la ville d'Aire sur l'Adour déjà soumises au droit de préemption urbain,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 27 juin 2003, portant délégation par le Conseil Municipal à M. le Maire, sans réserves et pour la durée du mandat, des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 janvier 2006, portant approbation de la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune,

Vu la DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner), reçue le 17 juillet 2007 en Mairie, adressée par l'étude de Me Pierre Faurie (en qualité de notaire) concernant la cession d'un bien appartenant à Mme Porte Josette Eliane (veuve Priam), consistant en un terrain non bâti, d'une superficie totale de 8368 m2, cadastré section AC 58, sis à Champagne à Aire sur l'Adour (40800),

Vu l'avis du service des Domaines, en date du 31 août 2007, évaluant la valeur vénale de ce bien à 167.000 euros,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour, Vu le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune d'Aire sur l'Adour,

Considérant que le bien susvisé se situe en zone UY du PLU de la commune, Considérant que ce bien rentre donc dans le périmètre d'application du droit de préemption urbain dévolu à la commune,

Considérant que par délibération en date du 27 juin 2003, le Conseil Municipal a chargé M. le Maire "d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal",4

Considérant qu'à l'occasion de l'aliénation d'un bien, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à subdéléguer à une personne y ayant vocation l'exercice du droit de préemption dont la commune est titulaire, Considérant que cette délégation doit être expresse,

Considérant les compétences dévolues à la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à subdéléguer à la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour, l'exercice du droit de préemption urbain dévolu à la commune sur la cession du bien appartenant à Mme Porte Josette Eliane (veuve Priam), consistant en un terrain non bâti, d'une superficie totale de 8368 m2, cadastré section AC 58, sis à Champagne à Aire sur l'Adour (40800) tel que décrit dans la DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) reçue le 17 juillet 2007 en Mairie et adressée par l'étude de Me Pierre Faurie (en qualité de notaire).

A l'unanimité, M. le Maire, ou son représentant, a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

A cette occasion, M. le Maire est revenu sur les statuts de la Communauté de Communes qui autorisent cette dernière à exercer le droit de préemption urbain pour des projets entrant dans le cadre de ses compétences mais uniquement sur délégation express de la ville.

Concernant le dossier proposé à l'approbation du Conseil Municipal, M. le Maire a présenté à l'Assemblée les différentes possibilités qui s'offraient, en l'espèce, à la ville.

M. le Maire et le Conseil Municipal se sont également interrogés sur le prix élevé, pour le marché aturin, de cette transaction. Ce terrain est cependant bien placé au niveau de la Route de Bordeaux et il était difficile de proposer à la propriétaire, au vu de sa situation, une révision de prix à la baisse.

6- VENTE DE TERRAINS A LA SATEL

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 29 septembre 2005, la commune a attribué à la SATEL une concession d'aménagement, telle que définie notamment à l'article L 300-4 du Code de l'Urbanisme, pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère. Dans ce cadre, il était désormais proposé au Conseil Municipale d'autoriser la ville à céder à la SATEL les terrains lui appartenant et qui serviront d'assiette à la concession d'aménagement précédemment conclue entre la ville et la SATEL.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la vente, au profit de la SATEL, des parcelles cadastrées section CI n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 129 et BN n° 4 sises à Lariou e t Laclabère à Aire sur l'Adour, d'une superficie totale de 8 ha 44 a 65 ca et ce, moyennant la somme totale de 675.720 euros (8 euros/m2).

Conformément notamment aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal. Pour ce point, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de Mme Florence Gachie, 2ème Adjoint au Maire.

7- VENTE DU LOT N° 18 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 18 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 848 m2, soit cédé à Mme Nancy Hudé et ce, moyennant la somme totale de 33.920 euros (tarif de 40 euros par m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

Excusée : Mme Nicole Riscazzi, Conseillère Municipale.5

8- VENTE DU LOT N° 20 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 20 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 903 m2, soit cédé à M. Eric Mahagne et ce, moyennant la somme totale de 36.120 euros (tarif de 40 euros par m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

Excusée : Mme Nicole Riscazzi, Conseillère Municipale.

9- VENTE DU LOT N° 25 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 25 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 944 m2, soit cédé à Mme Nicole Riscazzi et ce, moyennant la somme totale de 37.760 euros (tarif de 40 euros par m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

Conformément notamment aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nicole Riscazzi, Conseillère Municipale, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et avait quitté la salle du Conseil Municipal.

10- VENTE DU LOT N° 36 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 36 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 820 m2, soit cédé à M. Nicolas Rosso et de Mlle Sylvie Lavenant et ce, moyennant la somme totale de 32.800 euros (tarif de 40 euros par m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

Excusée : Mme Nicole Riscazzi, Conseillère Municipale.

11- OUVERTURE DE CREDITS AU SEIN DU BUDGET COMMUNAL (BUDGET PRINCIPAL)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux ouvertures de crédits suivantes au sein du Budget communal pour 2007 (budget principal) :

Section d'Investissement

Recettes

Article 1323/06214/324 : - 139,22 euros

Article 1321/106/020 : - 2740,40 euros

Article 1323/106/020 : - 2691,40 euros

Article 1323/04122/412 : - 7107 euros

Article 1323/04289/33 : + 23.750 euros

Article 1341/04289/33 : + 29.754 euros

Article 16411/01 : - 881,98 euros

Dépenses

Article 2138/7238/40, Equipement sportif 2007 : + 5547 euros

Article 2313/7252/020, Logements 2007 : + 2397 euros6

Article 2315/7269/822, Amélioration des quartiers 2007 : + 32.000 euros

12- ADHESION DE LA COMMUNE AU "POLE RETRAITE" DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Décidé d’adhérer au "pôle retraite" du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes. - Pris acte de la tarification mise en place par le Centre de Gestion qui correspond pour la commune à 800 euros par an.

- Autorisé M. le Maire à signer la convention correspondante, d’une durée de 3 ans, avec le Centre de Gestion et qui prend effet à compter du 1er juillet 2007.

13- OUVERTURE DE POSTE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’ouverture de poste suivante :

- 1 poste de brigadier de police municipale titulaire à temps complet.

Le tableau des effectifs a été modifié en conséquence.

14- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES D'AIRE SUR L'ADOUR

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 1093,75 euros au Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour.

Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Réserves de Subvention").

15- ECLAIRAGE PUBLIC DEVANT LE LOTISSEMENT "GACHIE-BELLEVUE" - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale de 5318,89 euros suite à la réalisation de travaux d'éclairage public devant le lotissement "Gachie-Bellevue".

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 9121,49 euros

Honoraires du SYDEC : 818,20 euros

Montant total TTC : 9939,69 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1628,92 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 2991,88 euros

Participation communale : 5318,89 euros7

16- ECLAIRAGE DE TERRAINS DE SPORT ANNEXES A LA PLAINE - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale de 6996,73 euros suite à la réalisation de travaux d'éclairage de terrains de sport annexes à La Plaine.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 11.998,83 euros

Honoraires du SYDEC : 1076,30 euros

Montant total TTC : 13.075,13 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 2142,74 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 3935,66 euros

Participation communale : 6996,73 euros

17- ACCEPTATION D'UN REMBOURSEMENT D'ASSURANCE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le remboursement d'assurance, proposé par la société AXA, à hauteur de 1100,50 euros suite au sinistre (dommage électrique) survenu au niveau d'une chambre froide des cuisines municipales.

18- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE "L'OPERATION FAÇADES"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en Centre Ville, a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 2173,19 euros au profit de M. Jean-Claude Capbern suite aux travaux de rénovation réalisés sur la façade d'un immeuble lui appartenant situé 22 Rue du Mas (cadastré section CI 90) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 8692,74 euros TTC.

19- MODIFICATIONS CONCERNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER

Par délibération en date du 23 novembre 2006, le Conseil Municipal a élu, au 1er tour, les propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune suivants en qualité de membre de la Commission Communale d'Aménagement Foncier : M. Marc CAZALET, M. Eric SARRADE et M. Jean-Pierre SAINT PE en qualité de titulaires, M. André DUGARRY et M. Guy BAZOT en qualité de suppléants. Par cette même délibération, le Conseil Municipal a également désigné, au 1er tour, les Conseillers Municipaux suivants en qualité de membre de la Commission Communale d'Aménagement Foncier : M. Francis SAUBOUAS en qualité de titulaire, Mme Florence GACHIE et M. Gabriel DUBICQ en qualité de suppléants.

Considérant qu'il convenait désormais d'apporter des modifications à cette délibération, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- M. Jean-Pierre SAINT PE, membre titulaire, résidant "Quartier des Arrats" à Aire sur l'Adour (40800), devient membre suppléant de la Commission Communale d'Aménagement Foncier en lieu et place de M. Guy BAZOT.

- M. Guy BAZOT, membre suppléant, résidant à "Bergeron" à Aire sur l'Adour (40800), devient membre titulaire de la Commission Communale d'Aménagement Foncier en lieu et place de M. Jean-Pierre SAINT-PE. - M. Francis SAUBOUAS, membre titulaire, résidant à "Subéhargues" à Aire sur l'Adour (40800), devient membre suppléant de la Commission Communale d'Aménagement Foncier en lieu et place de Mme Florence GACHIE.8

- Mme Florence GACHIE, membre suppléant, résidant "Route de Pau" à Aire sur l'Adour (40800), devient membre titulaire de la Commission Communale d'Aménagement Foncier en lieu et place de M. Francis SAUBOUAS.

La délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2006 a été modifiée en conséquence.

A cette occasion, M. le Maire a précisé qu'il n'y aurait pas de remembrement sur le secteur Aire Nord lié à l'autoroute A65 mais uniquement le remembrement lié à la déviation. M. le Maire a précisé que la Chambre d'Agriculture devrait également, de son coté, apporter des changements à la liste des membres désignées par elle au niveau de la CCAF.

20- REMPLACEMENT D'UN PROJECTEUR AU BORD DU CANAL - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de remplacement d'un projecteur au bord du canal.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Fourniture, pose et raccordement d'un projecteur de type Thorn Prt 16 avec une lampe de 100 W SHP,

Montant estimatif des travaux TTC : 370 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 61 euros

Montant HT : 309 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 111 euros

Participation communale : 198 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté le versement d'une participation communale à hauteur de 198 euros au profit du SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.

21- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT EN MOINS-VALUE AU MARCHE (LOT N° 11 - PEINTURES) CONCLU DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 1)

Considérant qu'un tel avenant en moins value ne bouleversait pas l'économie du marché initial et n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant en moins-value au marché de travaux (lot n° 11 - Peintures) c onclu avec la société Marque dans le cadre des travaux de rénovation et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 1) et ce, pour un montant de - 233,32 euros HT portant ainsi le marché de 39.462,04 euros HT à 39.228,72 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

S'agissant d'un avenant en moins value et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il n’était pas nécessaire de saisir préalablement pour avis la Commission d’Appel d’Offres de la commune.9

22- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT EN MOINS-VALUE AU MARCHE (LOT N° 13 - FAUX-PLAFONDS) CONCLU DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)

Considérant qu'un tel avenant en moins value ne bouleversait pas l'économie du marché initial et n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant en moins-value au marché de travaux (lot n° 13 - Faux-plafond s) conclu avec la société Marque dans le cadre des travaux de rénovation et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) et ce, pour un montant de - 1504,52 euros HT portant ainsi le marché de 10.208,37 euros HT à 8703,85 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

S'agissant d'un avenant en moins value et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il n’était pas nécessaire de saisir préalablement pour avis la Commission d’Appel d’Offres de la commune.

23- PAIEMENT A TITRE DEROGATOIRE ET EXCEPTIONNEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Considérant que des agents municipaux ont été amenés à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre des fêtes patronales 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, à titre dérogatoire et exceptionnel, des heures supplémentaires suivantes (heures réalisées en semaine et en journée) :

- M. Cazade Guy : 2 h 32

- M. Duvigneau Jean-Pierre : 2 h 47

- M. Duboscq Serge : 2 h 46

- M. Cazaban Yves : 2 h 25

- M. Cornut Philippe : 4 h 19

- M. Muret Jérôme : 4 h 40

Le taux horaire de rémunération de ces heures supplémentaires sera calculé conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 : [(traitem ent indiciaire brut annuel de l'agent + NBI) /1820] x 107 %.

24- QUESTIONS DIVERSES

Faisant suite à une question de M. Dulhoste, Conseiller Municipal, M. le Maire a précisé que les travaux de réparation au niveau du mur du cimetière du Mas allaient démarrer le 17 septembre prochain pour une fin de chantier prévue début octobre.

La partie de mur effondrée sera remplacée par des murs en préfabriqué très solides.

M. le Maire a également fait un point sur les différents chantiers en cours sur la commune :

- Mur de la Maison des Associations : les travaux doivent commencer le 17 septembre et verront la réalisation d'un mur en espaliers beaucoup plus solide et esthétique. - Rue des Graviers : la partie des travaux concernant les réseaux (électricité, éclairage public...) est achevée, reste cependant encore à réaliser la partie "maçonnerie / bordures" et l'enrobé (par la Communauté de Communes).

- Réseau pluvial de la Rue du Jardin Public : un ouvrage enterré sera réalisé sur la portion allant de la Rue du Jardin public au pont de la Rue Méricam. Une partie des travaux devrait commencer début octobre afin de10

permettre la réalisation, par la Communauté de Communes, de travaux d'enrobés puis le chantier reprendra après le 15 novembre.

- Centre d'animation : encore des travaux à réaliser mais le résultat est globalement satisfaisant. - EHPAD : les travaux de peinture et de couverture ont été réalisés et des volets roulants installés afin d'améliorer le confort des résidents.

- Signalétique : des panneaux vont être changés pour mieux signaler les différents parkings (payent et gratuit) de la ville. La signalétique touristique du canton est, de son coté, installée par la Communauté de Communes.

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a fait un point sur l'organisation de la nuit du patrimoine 2007. M. Bézineau, Adjoint au Maire, a précisé que deux distributeurs supplémentaires de sacs pour déjections canines ont été installés en ville.

M. Saubouas, Adjoint au Maire, a précisé que les travaux de goudronnage au niveau de la voirie rurale venaient de commencer.

Suite à une question de M. Dulhoste, Conseiller Municipal, M. le Maire a fait un point sur l'installation du Fouga Magister au niveau du giratoire de La Pachère.

M. le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que la commune a été sollicitée pour trouver un nom à la future aire de service qui sera réalisée, dans le cadre de l'autoroute A 65 sur le territoire communal. Après discussion au sein du Conseil Municipal, la commune pourrait proposer la dénomination "Aire de l'Adour".

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 23 h 15.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.