Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 23 09 2014

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 23 09 2014 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 23 09 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Logement, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 A 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mardi 16 septembre 2014, s’est assemblé, en date du 23 septembre 2014 à 20h30, en l'Hôtel de Ville -‐ Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Marc HAVARD, Delphine DAUBA, Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Christine CAZEAUX- PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Stéphane BRETHES, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Jean-Claude SOUC, Sonia GUIVARC’H, Kévin ODEN, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Sylvie LARROUDE, Norbert DUFFAU, Stéphane LACAU, Régine MAURO, Robert CABE, Florence GACHIE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI, Emilie LECONTE.

PROCURATION :

EXCUSEE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agathe BOURRETERE.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 29

Conseillers Municipaux ayant donné

procuration : 0

Conseillers Municipaux excusés : 02

1- COMMUNICATIONS

M. le Maire demande à ce que la séance du Conseil Municipal commence par une minute de silence en mémoire de Serge Ferrière qui a donné beaucoup de son temps à la commune, et qui fut adjoint au maire de 1989 à 2001.

Suite à la démission de M. Bézineau de ses fonctions de conseiller municipal, M. le Maire accueille la nouvelle conseillère municipale Mme Emilie Leconte.

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-‐ Signature le 3 juillet 2014 avec M. Descamps Jean-‐Claude d’un acte de bail pour la location d’un emplacement de parking (garage sous le cinéma).

-‐ Signature le 28 juillet 2014 avec le Crédit Foncier de France d’un contrat de prêt à hauteur de 550.000 € au taux de 2,73% sur une durée de 15 ans.

-‐ Signature le 12 août 2014 d’une convention avec le Ministère de la Défense relative à l’utilisation de l’aérodrome entre le 15 et le 26 septembre 2014.

-‐ Signature le 3 septembre 2014 avec M. Guivarc’h Didier d’un acte de bail d’un logement en la forme administrative situé 2 rue Pasteur.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 JUILLET 2014

(DELIBERATION N° 2014-110)

Mme Bourretère signifie la présence d’erreurs de syntaxe ou d’erreurs lexicales dans le procès-‐verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 4 juillet 2014.

Mme Bourretère sur proposition de M. le Maire sera secrétaire de cette séance du Conseil Municipal du mardi 23 septembre 2014.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-‐rendu et le procès-‐verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du vendredi 4 juillet 2014.

3- MODIFICATION DES STATUTS ET CHANGEMENT DE NOM DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MOYEN ADOUR LANDAIS (SIMAL)

(DELIBERATION N° 2014-111)

La commune est membre du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais (SIMAL). Le Syndicat avait, avec la mise en place du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale étendu son périmètre en intégrant totalement ou partiellement 22 communes supplémentaires. Dans le même temps, deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, implantés sur le territoire du syndicat se sont dotés de la compétence « gestion des cours d’eau » et se substituent au sein du SIMAL à leurs communes membres concernées. Par délibération en date du 26 juin 2014, le Conseil Syndical du SIMAL a donc approuvé une modification statutaire consistant à transformer le syndicat par représentation/substitution en un syndicat mixte. Il s’est également prononcé sur le changement de la dénomination de ce syndicat mixte en : « Syndicat du Moyen Adour Landais » (SIMAL).3

M. Barrailh-‐Lafargue explique à l’Assemblée que le SIMAL a pour but de gérer les berges de l’Adour grâce notamment à la mise en place d’une prévention des risques d’érosion.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a donc approuvé le projet de modification des statuts du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) qui se transforme par représentation/substitution en un syndicat mixte, et en approuvant la nouvelle dénomination en : « Syndicat du Moyen Adour Landais ».

4- COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR – MODIFICATION DES STATUTS

(DELIBERATION N° 2014-112)

Par délibération en date du 7 juillet 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour a approuvé une modification des statuts de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. Dans ce cadre, il revenait désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur cette nouvelle modification des statuts. Modification statutaire qui doit notamment permettre d’étendre à la Communauté de Communes de nouvelles compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire et transférer ainsi la compétence communale en matière « d’étude, élaboration, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à compter du 1er novembre 2014 », et enfin permettre à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour de disposer en matière d’aménagement numérique de compétences pour intervenir dans le domaine des réseaux de communication électronique et pallier aux carences d’initiatives des opérateurs privés. La Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour pourra ainsi adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres en matière d’aménagement numérique.

M. le Maire indique que suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les services municipaux ont adressé des courriers à certains aturins propriétaires, afin de leur expliquer que des terrains situés en zone 2AU auraient pu être constructibles mais que ces mêmes terrains ne le seraient plus à compter de 2015. De plus, à partir du 1er juillet 2015, l’Etat n’instruira plus les permis de construire. Les communes devront alors s’interroger sur leur nouveau mode de fonctionnement (des solutions sont envisagées : les intercommunalités pourraient instruire les dossiers de leurs communes membres ou bien les communes feront appel auprès du service de l’ADACL).

Concernant l’aménagement numérique, cette compétence est transférée à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. Cette dernière adhérera à un syndicat mixte (il s’agira du SYDEC) afin d’obtenir une meilleur couverture de la fibre optique sur l’ensemble du territoire.

De même concernant le haut débit, le territoire d’Aire sur l’Adour rencontre de nombreux problèmes de connexions internet ce qui pénalise les entreprises aturines.

M. Cabé précise que l’objectif du Département des Landes est de couvrir 70 % du territoire en très haut débit, 10% pour l’accès au haut débit et 20% soit par le système actuel soit par un système satellitaire. Par conséquent, il n’y aura donc pas 100% de fibre optique sur l’ensemble du territoire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a ainsi approuvé cette modification des statuts de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.4

5- TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT PLACE DE LA LIBERTE – SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2014-113)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 5.478,52 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'enfouissement « Place de la Liberté » (dépense prévue au budget communal). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 17.848,12 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 892,27 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 18.740.39 euros

TVA pré-‐financée par le SYDEC : 2.247,71 euros

Subventions apportées par :

FACE : 7.485,82 euros

ORANGE : 1.980,96 euros

SYDEC : 1.547,38 euros

Participation communale : 5.478,52 euros

6-TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION AU NIVEAU DU PARVIS DE L’EGLISE SAINTE QUITTERIE – SYDEC (PAIEMENT) (DELIBERATION N° 2014-114)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 6.177,72 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la mise en place d’un système de vidéo-‐protection au niveau du parvis de l’Eglise Sainte Quitterie (dépense prévue au budget communal). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 5.800,68 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 377,04 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 6.177.72 euros

Participation communale : 6.177,72 euros

7- ECHANGE DE PARCELLES CADASTREES AI45 ET AI47 ENTRE LA SOCIETE SCI PARTENAIRES DU PAYS DE L’ADOUR ET LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR

(DELIBERATION N°2014-115)

Par délibération en date du 9 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé après enquête publique que la portion du chemin rural dit du Rouzet appartenant au domaine privé de la commune et située dans l’emprise du site de la décharge de Subéhargues pourra faire l’objet d’une désaffectation par délibération du Conseil Municipal. Après désaffectation et avis du service des Domaines, le Conseil Municipal sous couvert d’une délibération pourra céder ou échanger cette portion de chemin rural dit du Rouzet avec la société Paprec Sud-‐Ouest Atlantique (ou à sa filiale spécialisée Terralia).

Par délibération en date du 10 décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé la désaffectation de chemins ruraux dont celui dénommé « Chemin rural du Rouzet ».5

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un acte d'échange bilatéral entre la commune d'Aire sur l'Adour et la SCI Partenaires du Pays de l’Adour portant sur 14a 07ca du chemin rural désaffecté dit du Rouzet contre 15a 81ca de chemin rural à Aire sur l'Adour (parcelles cadastrées section AI n° 47 et AI 45).

Il a été précédemment convenu que la SCI Partenaires du Pays de l’Adour prendrait en charge tous les frais annexes liés à cet échange.

A noter qu'en date du 6 mai 2014, le Service des Domaines a été saisi pour formuler un avis sur cet échange. En date du 27 août 2014, le Service des Domaines a indiqué que la valeur vénale de la parcelle cadastrée AI n°47 était de 1 410 euros et que la parcelle cadastrée AI n°45 de 1 580 euros.

8- RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADES DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX

(DELIBERATION N°2014-116)

Aux termes notamment des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2007-‐209 relative à la fonction publique territoriale : "Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire". Dans ce cadre, par délibération en date du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal avait été amené à établir des ratios d'avancement de grades pour les fonctionnaires municipaux. Puis par délibération en date du 19 novembre 2012, le Conseil Municipal avait été amené à statuer sur une évolution des ratios d’avancement de grades.

Ces ratios ont ainsi été fixés à : 75 % de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C ; 50 % de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie B ; 33 % de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie A (lorsque l'application de cette règle conduit à calculer un nombre maximum de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier immédiatement supérieur).

M. le Maire précise que lors du Comité Technique du 16 mai 2014, les agents avaient demandé à revoir les ratios d’avancement de grades. En effet, au cours de l’année 2013, sur les 4 agents reçus à leur examen professionnel seuls 2 agents ont été nommés.

C’est pourquoi, en date du 2 septembre 2014, le CT (Comité Technique) de la Mairie a été amené à statuer, pour avis, sur une nouvelle évolution des ratios d'avancement de grades des fonctionnaires municipaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi décidé, pour l'ensemble des fonctionnaires municipaux relevant de la fonction publique territoriale, à l'exception de ceux appartenant au cadre d'emplois des agents de police municipale (exception fixée par la loi), que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade d'avancement de leur cadre d'emplois est fixé à : -‐ 100 % de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C.

-‐ 100 % de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie B.

-‐ 100 % de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie A.

M. le Maire précise que le fait de passer ce ratio à 100% pour les cadres d’emplois relevant des 3 catégories (A, B et C) ne l’oblige en aucune manière à nommer tous les agents concernés.6

La délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2012 portant fixation des ratios d'avancement de grades des fonctionnaires municipaux a été abrogée.

9- OUVERTURES / FERMETURES DE POSTES

(DELIBERATION N° 2014-117)

Au regard notamment de mutations, de départs à la retraite, de certaines décisions d’avancement de grades et de promotions internes des personnels municipaux prises par M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir les postes suivants au sein des services municipaux : -‐ 2 postes permanents titulaires à temps complet d‘Adjoint technique territorial de 2nde classe (avec effet au 1er janvier 2015).

-‐ 2 postes permanents titulaires à temps complet d‘Adjoint technique territorial de 1ère classe (avec effet au 1er janvier 2015).

-‐ 1 poste permanent titulaire à temps complet de Technicien territorial (avec effet au 1er janvier 2015). -‐ 2 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint administratif territorial de 1ère classe (avec effet au 1er janvier 2015).

-‐ 1 poste permanent titulaire à temps complet de Rédacteur territorial (avec effet au 1er janvier 2015).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de fermer les postes suivants au sein des services municipaux :

-‐ 2 postes permanents titulaires à temps complet d‘Adjoint technique territorial de 2nde classe (avec effet au 1er janvier 2015).

-‐ 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial principal de 2nde classe (avec effet au 1er octobre 2014).

-‐ 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (avec effet au 1er juillet 2014).

-‐ 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint administratif territorial de 2nde classe (avec effet au 1er juillet 2014).

-‐ 2 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint administratif territorial de 2nde classe (avec effet au 1er janvier 2015).

-‐ 1 poste permanent titulaire à temps complet de Rédacteur territorial principal de 1ère classe (avec effet au 1er janvier 2015).

-‐ 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Attaché territorial principal (avec effet au 1er septembre 2014).

Le tableau des effectifs communaux a été modifié en conséquence.

A cette occasion, M. le Maire a rappelé qu’il s’agissait essentiellement en ce qui concerne les ouvertures de postes d’agents ayant réussis un examen professionnel ou un concours territorial mais également la nécessité de recruter un agent de catégorie B afin de pallier au départ de la responsable des marchés publics (agent qui a été recruté par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour depuis le 1er septembre 2014 et mise à disposition auprès des services municipaux 2 jours par semaine et ce, jusqu’au 31 décembre 2014). Quant aux fermetures de postes, il s’agit avant tout de fermetures en corrélation avec les ouvertures de postes citées ci-‐dessus et d’agents qui ont quitté la collectivité suite à une mutation voire un départ à la retraite.

10- ATTRIBUTIONS DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PREM’S)

(DELIBERATION N° 2014-118)7

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques d’attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal. M. le Maire a indiqué à l’Assemblée que le nouveau trésorier demandait à ce que le Conseil Municipal délibère sur le versement de cette allocation et ce, pour chaque candidat. Par conséquent après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l’attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile (Auto Prem’s) aux candidats suivants :

-‐ Mme Laurie Labeyrie qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 10 juillet 2014 et habitant Aire sur l’Adour 109 chemin Pourroute.

-‐ M. Dimitri Perez qui s’est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 23 juillet 2014 et habitant Aire sur l’Adour 3161 route du Houga.

-‐ Mme Amandine Douat qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 10 juillet 2014 et habitant Aire sur l’Adour 19 Bis rue du Mas.

-‐ Mme Amélie Pellarini qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 23 juillet 2014 et habitant Aire sur l’Adour 38 bis boulevard Lamothe.

-‐ Mme Justine Dugarry qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 23 juillet 2014 et habitant Aire sur l’Adour 283 rue du Brousseau.

-‐ M. Arnaud Abadie qui s’est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 12 septembre 2014 et habitant Aire sur l’Adour 11 rue Jean Rameau.

-‐ Mme Marie Douat qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 10 juillet 2014 et habitant Aire sur l’Adour 28 rue des Maraîchers.

-‐ M. Hugo LABAT qui s’est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 22 août 2014 et habitant Aire sur l’Adour 371 rue du Brousseau.

-‐ Mme Diane Texier qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 11 août 2014 et habitant Aire sur l’Adour 90 rue du IV septembre.

Mme Bourretère souhaite savoir si les candidats ont été pénalisés du fait du retard de paiement de cette allocation. M. le Maire indique que les candidats n’ont absolument pas été pénalisés car pour recevoir cette prime chaque candidat devait être inscrit à l’épreuve de conduite (attestation de l’auto-‐école produite avec le dossier).

11- COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

(DELIBERATION N° 2014-119)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment institué les différentes commissions municipales permanentes de la commune et a élu, en son sein, les membres de ces différentes commissions. M. Bernard BEZINEAU, Conseiller Municipal, a ainsi été élu en qualité de membre des commissions municipales permanentes « Action sociale, culture et patrimoine » et « Environnement ». Or, suite à la démission de M. Bernard BEZINEAU de ses fonctions de membre du Conseil Municipal, il convenait de procéder à de nouvelles nominations.

Par conséquent, après en avoir délibéré et à l’unanimité est ainsi nommée en remplacement de M. Bernard BEZINEAU à la commission municipale permanente « Action sociale, culture et patrimoine » Mme Emilie LECONTE. Après en avoir délibéré et à l’unanimité est ainsi nommée en remplacement de M. Bernard BEZINEAU à la commission municipale permanente « Environnement » Mme Emilie Leconte.

12- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU LYCEE GASTON CRAMPE

(DELIBERATION N° 2014-120)8

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a élu en son sein 3 représentants titulaires de la commune d’Aire sur l’Adour et leurs suppléants au Conseil d’Administration du Lycée Gaston Crampe. M. Bernard BEZINEAU, Conseiller Municipal a ainsi été élu en qualité de représentant suppléant de la commune d’Aire sur l’Adour au Conseil d’Administration du Lycée Gaston Crampe.

Or, suite à la démission de M. Bernard BEZINEAU de ses fonctions de membre du Conseil Municipal, il convenait de procéder à une nouvelle nomination.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité est ainsi nommé en qualité de représentant suppléant de la commune d’Aire sur l’Adour au Conseil d’Administration du Lycée Gaston Crampe, M. Jérémy MARTI.

13- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU LEP JEAN D’ARCET

(DELIBERATION N° 2014-121)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a élu en son sein 3 représentants titulaires de la commune d’Aire sur l’Adour et leurs suppléants au Conseil d’Administration du LEP Jean d’Arcet. M. Bernard BEZINEAU, Conseiller Municipal a ainsi été élu en qualité de représentant titulaire de la commune d’Aire sur l’Adour au Conseil d’Administration du LEP Jean d’Arcet.

Or, suite à la démission de M. Bernard BEZINEAU de ses fonctions de membre du Conseil Municipal, il convenait de procéder à une nouvelle nomination.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité est ainsi nommée en qualité de représentant titulaire de la commune d’Aire sur l’Adour au Conseil d’Administration du LEP Jean d’Arcet, Mme Emilie LECONTE.

14- TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – COEFFICIENT MULTIPLICATEUR APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

(DELIBERATION N° 2014-122)

Par délibération en date du 16 février 2011, le Conseil Municipal a précédemment décidé d'instituer, sur l'ensemble du territoire communal, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (en remplacement de la précédente taxe communale sur l’électricité supprimée par la loi n°2010-‐1488 du 7 décembre 2010). Par courriel en date du 2 août 2012, les services fiscaux ont ainsi rappelé à la ville que la limite supérieure de ce coefficient multiplicateur faisait l’objet, chaque année, d’une actualisation dans la limite fixée par un arrêté conjoint du Ministre du Budget et du Ministre chargé des Collectivités Territoriales. Aux termes des dispositions de l’arrêté ministériel du 8 août 2014, les limites supérieures de ce coefficient multiplicateur s'élèvent ainsi à 8,50 pour la taxe communale sur la consommation finale d'électricité et ce, à compter du 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé de fixer, avec effet au 1er janvier 2015 et sur l'ensemble du territoire communal, le coefficient multiplicateur unique, applicable aux montants mentionnés notamment à l'article L 3333-‐3 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité telle que prévue notamment aux articles L 2333-‐2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales à 8,50.

Les montants qui en résultent seront arrondis à la deuxième décimale la plus proche. En cas de changement du tarif de la taxe au cours d'une période de facturation, les quantités d'électricité concernées seront réparties en fonction des tarifs proportionnellement au nombre de jours de chaque période.9

15- QUESTIONS DIVERSES

-‐ M. le Maire souhaite revenir sur un point concernant l’organisation des spectacles taurins. La Junta des Penas a informé via les réseaux sociaux reprendre l’organisation de ces manifestations. Or, premièrement la délégation de Service Public ne se termine que le 30 septembre 2014, et deuxièmement cette décision devra être soumise pour avis au Conseil Municipal.

Mme Saint-‐Germain indique que le Comité des Fêtes avait reçu lors des fêtes patronales la Junta des Penas. Lors de cette rencontre, il leur avait été présenté un projet faisant apparaître une participation de la municipalité à hauteur de 10 000 € pour le fonctionnement, et de 15 000 € pour couvrir un éventuel déficit. De plus, il était également indiqué que le Comité des Fêtes et les Arsouillos participeraient financièrement. C’est pourquoi Mme Saint-‐Germain souhaite qu’un projet précis leur soit présenté le plus rapidement possible. M. Cabé indique que la garantie des 15 000 € pose question voire problème. En effet, la Junta des Penas étant persuadée de baisser leurs coûts et ainsi engendrer des économies, est-‐il alors nécessaire de garantir un déficit à hauteur de 15 000 €. Il faudra donc être vigilant afin de ne pas engendrer de problèmes financiers auprès du Comité des Fêtes.

M. Cabé souligne l’importance quant au choix de la forme juridique.

-‐M. Darracq-‐Parriès fait un point sur divers dossiers. Tout d’abord les Journées du Patrimoine avec notamment les promenades sur l’Adour, la création du Jardin Médiéval, la visite du Carmel. Ensuite, la commission « Culture » qui s’est réunie et a statué sur les horaires de visites de Sainte Quitterie qui dorénavant se feront sur rendez-‐vous. Concernant les travaux de Sainte Quitterie, la commune attend toujours l’avis de la DRAC. A ce titre, 2 projets sont à l’étude, l’un pour un coût total de 320 000 € l’autre pour 470 000 €.

De plus en janvier 2015, la commune connaitra la réponse quant au classement de l’Hôtel de Ville. Et pour terminer, l’Etat souhaite refaire la salle du trésor à la Cathédrale. Il s’agit avant tout d’un souhait de l’Inspecteur Général des Affaires Culturelles. La commune aura la gestion de cette salle et profitera de ces travaux pour refaire la cour intérieure.

-‐M. Havard a précisé que la commission « Urbanisme » s’était également réunie. La consultation vient d’être lancée concernant l’aménagement du parking de la piscine. Les travaux devraient commencer d’ici la fin de l’année par contre les enrobés seront réalisés qu’une fois l’hiver passé.

Les travaux de la rue Carnot débuteront en février 2015 et se termineront en avril. Quant aux travaux de la rue de la Gare, ils devraient commencer en octobre 2015.

Concernant la piste cyclable, le géomètre a terminé le bornage. La procédure auprès du Conseil Général des Landes de déclassement de la voie départementale en voie communale est lancée. Le Conseil Général a adressé un courrier en date du 22 septembre expliquant que le déclassement de la voie dite « à grande circulation » relève de l’Etat et est fixé par un décret ministériel. M. Cabé précise que la commission qui dispose de cette compétence ne se réunit que 2 fois par an.

-‐M. Pomies indique que suite à la tempête Klaus, les dernières plantations seront effectuées cet hiver par la société Darroman pour une valeur de 67 000 € HT. Il s’agit essentiellement de feuillus étalés sur 5 parcelles. Parallèlement à ces travaux, 3 ha resteront vierges formant ainsi une semence naturelle.

M. Pomies souligne que l’entretien des plans est obligatoire et si l’Etat relève une mortalité supérieure à 20% de ces plans, il pourrait demander la restitution des subventions déjà versées.

-‐Mme Dauba a présenté en détails aux Elus municipaux le bilan 2014 de la piscine municipale et de l’école municipale de natation (fréquentation, tarifs, couts, …). Ce bilan a été distribué lors de cette séance à tous les Elus municipaux. Mme Dauba a notamment souligné une baisse significative des recettes en raison d’une météo plus que défavorable. Toutefois il est à noter une augmentation de la fréquentation de l’école municipale de natation.

Mme Cazeaux-‐Pellarini demande la possibilité d’élargir la plage horaire des séances d’aquagym. Mme Dauba indique que ce sujet a été abordé lors de la commission « Sports » et qu’effectivement il y avait une réelle demande. C’est pourquoi dès l’année prochaine les horaires seront adaptés en fonction de la demande.10

M. Cabé souligne des dysfonctionnements au niveau de la chaudière de la piscine. Il évoque un manquement du personnel qui n’est pas habilité pour effectuer des réparations. M. le Maire indique qu’effectivement une pièce technique était défectueuse, qu’une entreprise aturine était donc intervenue rapidement. Cependant il a fallu attendre quelques jours pour obtenir la pièce manquante.

Concernant le forum des associations qui s’est déroulé le 6 septembre 2014, un « vide-‐grenier » a été organisé sans grand succès pour cette première année.

Toutefois les associations ont été satisfaites de cette journée et ont apprécié leur emplacement qui se trouve au cœur du centre-‐ville (au cours de cette journée chaque association a enregistré entre 2 à 20 inscriptions).

-‐ M. Marti indique le vif succès du Contest Skateboard 2014 organisé par l’association Shaoling Crew 2.0 durant le week-‐end du 20 septembre.

-‐M. Cabé souhaite éclaircir un problème lié à un local mis à disposition auprès de la société de chasse. Ce local appelé autrefois « Maison du Bonheur » situé aux abattoirs n’est pas adapté pour accueillir l’ensemble des chasseurs (manque de sanitaires, cuisine, chauffage…).

M. Cabé souligne également le problème de stockage de matériel effectué par le Secours Populaire. En effet, le Secours Populaire dispose d’un nouveau local en sous-‐sol des abattoirs et qui n’est pas adapté. M. le Maire précise que les dirigeants de la société de chasse ont accepté le local après concertation. Quant au Secours Populaire, le local proposé n’est effectivement pas adapté et de nouvelles propositions sont envisagées.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h00.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Agathe BOURRETERE