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Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
1
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 25 SEPTEMBRE 2012 A 19H30
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 13 septembre 2012, s’est assemblé, en date du mardi 25 septembre 2012 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal.
A l'ouverture de la séance :
Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Christine BEYRIERE, Sophie CASSOU, Denis BREVET, Catherine POMMIES, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Françoise GARDERE, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.
Procurations : Mme Michèle DUBOSCQ à Mme Martine MARAILHAC ; M. Christian ROSSO à M. Jean-Jacques LABADIE ; Mme Laurianne DUSSAU à Mme Gilberte PANDARD ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES à Mme Sonia GUIDOLIN ; Mme Elisabeth GAYRIN à M. Xavier LAGRAVE.
Excusé : M. Jérémy MARTI.
Secrétaire de séance : Mme Florence GACHIE.
A l'ouverture de la séance :
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 23
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5
Conseillers Municipaux excusés : 1 2
1- COMMUNICATIONS
Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire a fait un point sur les travaux, en cours, au niveau de la bretelle routière de Barcelonne du Gers. Le tablier du pont qui traverse la route de Bordeaux a ainsi été récemment posé. Le chantier avance globalement bien et les travaux devraient normalement être achevés d'ici l'été 2014.
Dans le même secteur, les travaux de construction du centre commercial "E. Leclerc" ont commencé et devraient être achevés à l'automne 2013 à priori.
M. le Maire a précisé que l'Office Public de l'Habitat des Landes allait nommer, au 1er octobre 2012, un gardien pour s'occuper de l'ensemble des HLM aturins et des réclamations des locataires de ces ensembles.
M. le Maire a précisé que la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services" avait été attributaire d'une nouvelle concession de gaz sur la commune d'Arzacq dans les Pyrénées-Atlantiques.
M. le Maire a rappelé que concernant le projet de médiathèque communautaire, un diagnostic d'archéologie préventive avait été imposé et réalisé en juillet/août 2012 avec notamment des sondages sur site sous l'égide de l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques et Préventives). Il apparait ainsi que ces fouilles n'ont permis de déceler aucune découverte archéologique notable en sous-sol, le chantier pourra donc commencer comme prévu en novembre 2012 pour une inauguration prévue début 2014.
Le chantier au niveau de la maison de retraite suit son cours. Ces travaux devraient être achevés fin du 1er semestre 2014.
M. le Maire a souligné que dans le cadre des travaux, actuellement en cours, de rénovation du marché couvert, un point a été récemment fait avec les entreprises intervenantes et l'architecte en charge du suivi de ce chantier. Il apparait ainsi qu'un planning très serré a pu être élaboré qui prévoit une fin du chantier au 13 décembre 2012 et le passage de la commission de sécurité le 14 décembre 2012. Ce planning permettrait une éventuelle tenue du marché de Noël le 16 décembre 2012 mais suppose cependant que le chantier ne prenne aucun retard car il n'y a pas de marges de manœuvre pour tenir cette date et tout retard entrainerait immanquablement un décalage de la fin du chantier. Au regard de ces éléments, les Présidents d'Aire Animations et de l'Association des Commerçants ont ainsi été récemment sollicités par écrit par la commune afin de savoir s'ils souhaitaient ou non qu'un marché de Noël soit organisé le 16 décembre 2012 ou le 23 décembre 2012 sous le marché couvert. Sachant que si les travaux ne devaient pas être achevés à ces dates, il y aurait toujours une possibilité d'organiser ce marché de Noël mais en extérieur.
Concernant le centre Saint Louis, de gros travaux de réhabilitation, menés par la Communauté de Communes, sont en cours actuellement (mais le centre reste ouvert pendant ces travaux). Dans le cadre de ce chantier, la ville aura à verser, en 2013, un fond de concours à la Communauté de Communes pour les travaux de réhabilitation de la charpente et de la couverture de cet immeuble (qui reste propriété communale bien que mis à disposition de la Communauté de Communes).
Concernant l'OPH (Office Public de l'Habitat), des travaux sont en cours au niveau des logements HLM du Baron, Route de Bordeaux, en vue d'améliorer l'isolation thermique de ces habitations.
M. le Maire a précisé que les nouvelles toilettes publiques situées la Place du Commerce étaient désormais en fonctionnement et sont en service de 6h30 à 22h00 (elles sont fermées automatiquement la nuit pour éviter les dégradations).
Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions 3
du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision municipale du 29 juin 2012 portant avenant n° 1 à l'acte de bail précédemment signé pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma avec M. Jean Imbert.
- Décision municipale du 29 juin 2012 portant avenant n° 1 à l'acte de bail précédemment signé pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma avec M. Paul Dufau.
- Décision municipale du 29 juin 2012 portant avenant n° 1 à l'acte de bail précédemment signé pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma avec M. François Arreule.
- Décision municipale du 29 juin 2012 portant avenant n° 1 à l'acte de bail précédemment signé pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma avec M. Eric de Rocca Serra.
- Décision municipale du 29 juin 2012 portant avenant n° 1 à l'acte de bail précédemment signé pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma avec M. Lilian Louloum.
- Décision municipale du 29 juin 2012 portant avenant n° 1 à l'acte de bail précédemment signé pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma avec Mme Marie-France Jacquin.
- Décision municipale du 29 juin 2012 portant avenant n° 1 à l'acte de bail précédemment signé pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma avec le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour.
- Décision municipale du 29 juin 2012 portant avenant n° 1 à l'acte de bail précédemment signé pour la location de cinq emplacements de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma avec le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) / SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) d'Aire sur l'Adour.
- Décision municipale du 4 juillet 2012 par laquelle M. le Maire a décidé d'exercer le droit de préemption urbain dévolu à la Commune par le Code de l'Urbanisme sur la base et dans les conditions (notamment de prix) déterminées dans la DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner), reçue le 21 mai 2012 en Mairie, adressée par la SCP Galiay et Audhuy (en qualité de notaires associés) concernant la cession d'un bien appartenant à la SCI MVA (siège social : 76 Avenue de Bordeaux - 40800 Aire sur l'Adour) consistant en une parcelle bâtie sur terrain propre, d'une superficie totale de 170 m2, cadastrée section BZ n° 438 sise 7 Avenue du IV Septembre à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de totale de 36.200 euros auxquels s'ajoutent des frais d'agence pour 3800 euros.
- Décision municipale du 10 juillet 2012 portant avenant à l'accord de partenariat précédemment signé entre la commune et la SCOP "Le Relais 32" pour l'implantation d'un conteneur de collecte de vêtements usagés sur la commune.
- Décision municipale du 17 juillet 2012 portant souscription, pour le Budget principal 2012 de la commune, d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charente d'un montant de 100.000 euros, sur 10 ans, au taux fixe de 4,15 %, avec amortissement progressif du capital et échéances constantes (échéance trimestrielle de 3067,29 euros / frais de dossier : 150 euros). - Signature le 18 juillet 2012 d'une convention de prestation de services entre la commune et la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour en matière scolaire (délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2012).
- Signature le 18 juillet 2012 d'un avenant au protocole conventionnel précédemment signé le 6 juillet 2010 entre la commune et la société Terralia concernant le site de la décharge de Subéhargues (délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2012).
- Signature le 23 juillet 2012 d'un acte de bail pour la location d'un appartement, propriété du domaine privé communal, sis 25 ter Rue Pierre Mendès France à Aire sur l'Adour au profit du Conseil Général des Landes.
- Signature le 26 juillet 2012 d'une convention de mise à disposition de biens entre la commune et la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour concernant le groupe scolaire élémentaire "Victor Lourties" (délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2012).
- Signature le 26 juillet 2012 d'une convention de mise à disposition de biens entre la commune et la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour concernant le groupe scolaire élémentaire "Le Mas" (délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2012). 4
- Signature le 26 juillet 2012 d'une convention de mise à disposition de biens entre la commune et la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour concernant le groupe scolaire élémentaire "Françoise Giroud" (délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2012).
- Signature le 26 juillet 2012 d'une convention de mise à disposition de biens entre la commune et la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour concernant le groupe scolaire maternelle "Claude Nogaro" (délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2012).
- Signature le 26 juillet 2012 d'une convention de mise à disposition de biens entre la commune et la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour concernant les cuisines centrales municipales et le restaurant d'entreprises (délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2012). - Signature le 1er août 2012 d'une convention d'accès aux points de surveillance des eaux souterraines de la commune entre la ville et le Conseil Général des Landes.
- Signature le 23 août 20012 d'un acte de bail pour la location d'un appartement, propriété du domaine privé communal, sis 2 Rue Pasteur à Aire sur l'Adour au profit de Mme Aurélie Ginouves. - Décision municipale du 27 août 2012 portant redevance due par GES (Gascogne Energies Services) au titre de l'occupation du domaine public communal par ses réseaux d'électricité. - Décision municipale du 27 août 2012 portant redevance due par GES (Gascogne Energies Services) au titre de l'occupation du domaine public communal par ses réseaux de gaz. - Décision municipale du 27 août 2012 portant redevance due par TIGF (Total Infrastructures Gaz France) au titre de l'occupation du domaine public communal par ses réseaux de gaz. - Décision municipale du 27 août 2012 portant redevance due par GrDF (Gaz Réseau Distribution France) au titre de l'occupation du domaine public communal par ses réseaux de gaz.
2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JUILLET 2012
(DELIBERATION N° 2012-107)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du lundi 16 juillet 2012.
3- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYDEC (ANNEE 2011)
(DELIBERATION N° 2012-108)
Considérant que la commune est adhérente au SYDEC en matière notamment d'eau potable et d'assainissement collectif et dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif (année 2011) établi par le SYDEC et avoir débattu sur ce rapport. Etait joint à ce rapport la note établie par l'agence de l'eau "Adour-Garonne" sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention (année 2011). À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport tel qu'il figure annexé à la délibération.
Le rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre, M. le Maire a présenté aux Elus Municipaux, les tableaux suivants qui comparent les prix de l'eau proposés par le SYDEC, le Syndicat des Arbouts et le Syndicat des Eaux du Tursan sur le territoire communal où ces 3 syndicats interviennent (250 abonnés pour le Syndicat des Arbouts et autant pour le Syndicat des Eaux du Tursan). Les écarts sont ainsi importants et tous en faveur du SYDEC... 5
M. le Maire a ainsi réaffirmé son souhait d'une gestion publique de l'eau unifiée sur le territoire communal par le SYDEC qui permettrait notamment une équité tarifaire pour tous les abonnés Aturins et des économies pour ceux actuellement desservis par le Syndicat des Arbouts et le Syndicat des Eaux du Tursan.
Ainsi, 3 tarifs en matière d'eau potable sont pratiques sur le territoire aturin : - 1,14 euros/m3 par le SYDEC ;
- 1,34 euros/m3 pour le Syndicat des Eaux du Tursan ;
- 1,64 euros/m3 pour le Syndicats des Arbouts. 6
M. le Maire est également revenu, à cette occasion, sur les évolutions tarifaires décidées par le SYDEC afin de favoriser les petits consommateurs avec la baisse de 50 % du prix de l'abonnement (46 à 23 euros) et l'augmentation, en parallèle afin de ne pas déséquilibrer le budget du service, du prix au m3 de l'eau qui est passé de 0,72 à 0,95 euros/m3.
M. le Maire a souligné qu'il devrait prochainement rencontrer le Président du Syndicat des Eaux du Tursan afin de faire un point avec ce dernier sur les modalités d'un éventuel transfert des abonnés aturins (250) dépendant à ce jour de ce syndicat au SYDEC (rachat des réseaux, des compteurs, ...). Concernant le syndicat des Arbouts, les négociations sont également en cours mais beaucoup plus difficiles car ce syndicat demande une indemnité hors de proportion avec la réalité de leurs 250 abonnés (plusieurs centaines de milliers d'euros !). Ce syndicat sera, par ailleurs, amené à faire un choix important en 2013 car son actuelle délégation de service public, confiée à la SAUR, arrive à terme et il devra donc déterminer s'il relance une nouvelle délégation de service public avec un prestataire privé, s'il gère son service en régie ou s'il fusionne avec le SYDEC... M. le Maire sera très vigilant sur ce dossier et a réaffirmé sa préférence pour un transfert au SYDEC (syndicat départemental permettant de mutualiser les moyens à une échelle pertinente).
M. le Maire a également profité de la présentation de ce rapport pour rappeler tous les travaux réalisés par le SYDEC sur la commune en matière d'assainissement et d'eau potable depuis fin 2009 (date du transfert de compétences) et ce, sans augmentation de prix pour les usagers jusqu'à présent. Le SYDEC a ainsi investi plus de 2.177.000 euros HT sur la commune (ce que les anciennes Régies Municipales n'auraient jamais pu faire si on était resté avec le précédent système). En 2013, le SYDEC engagera également de très importants chantiers sur la commune : bâche de la Route de Bordeaux, Rue de la Gare, Rue Gambetta, marché couvert... Ces nouveaux travaux évalués à 835.000 7
euros HT vont cependant se traduire par une augmentation du prix de l'eau de 4 centimes/m3 et de 3 centimes/m3 pour l'assainissement (choix du Comité Territorial car désormais tous nouveaux travaux sur les réseaux entrainent une augmentation tarifaire pour les usagers).
Beaucoup d'autres travaux seront également à réaliser après 2013 car malheureusement les réseaux sont en mauvais état avec un rendement de seulement 55 %.
En tout état de cause, on ne peut que se réjouir de ce transfert de compétences au SYDEC qui fait preuve au quotidien d'une grande réactivité.
Opérations 2010 et 2011 Eau Potable Assainissement Total HT
Travaux secteurs Chicas et Lariou 301 500 301 500
Extension réseaux quartier Pistole 212 600 212 600
Renouvellement réseaux Place du Tursan 30 000 25 000 55 000
Renouvellement des réseaux d’adduction, de
distribution et de vidange des bâches du Portugal 180 000 180 000
Réhabilitation bâches du Portugal 330 000 330 000
Diagnostic réseaux d’eau potable
(modélisation hydraulique, mise en place de
compteurs de sectorisation du réseau, campagne
de recherche de fuites)
140 000 140 000
Captage de La Saligue
(changement charbon actif, réhabilitation armoires
électriques, étude pour améliorer la productivité des
forages)
70 000 70 000
Renouvellement réseaux rue Maubec 250 000 100 000 350 000
Diagnostic réseaux d’assainissement et autorisation
de rejet de la station d'épuration 80 000 80 000 Aménagements station d’épuration
(travaux réalisés : construction d'un poste de
relevage principal, mise en place des dispositifs
d'autosurveillance
travaux restant à réaliser : mur de clôture)
160 000 160 000
Extension réseau assainissement Cap de la Coste 230 000 230 000
Réhabilitation des réseaux à "Guillon 1" 25 000 43 000 68 000
TOTAL INVESTISSEMENT (en cours ou réalisés) 1 326 500 850 600 2 177 100
Investissements retenus par le comité territorial pour 2013
Réhabilitation bâche Poult + extension réseaux pour
défense incendie de la zone commerciale
(Participation communale de 150.000 € au titre de la
défense incendie)
300 000 300 000
Renouvellement réseaux rue Gambetta 150 000 150 000 300 000
Réhabilitation réseaux rue de la Gare 185 000 185 000
Extension réseaux marché couvert et médiathèque 10 000 40 000 50 000
TOTAL INVESTISSEMENT 2013 460 000 375 000 835 000
TOTAL INVESTISSEMENT depuis le transfert (1) 1 786 500 1 225 600 3 012 100
INVESTISSEMENT prévu lors du transfert (2) 1 180 500 657 500 1 838 000 8
Excédent d'investissement (1) - (2) 606 000 568 100 1 174 100
Augmentation des tarifs en 2013 pour financer
les investissement programmés pour 2013
0,04 €
HT/m3
0,03 €
HT/m3
0,07 €
HT/m3
Incidence en 2013 pour une consommation de 120 m3
Eau potable seule : 5,06 € TTC/an soit 2,64% d'augmentation depuis le transfert en novembre 2009
Eau assainie : 8,91 € TTC/an soit 1,92% d'augmentation depuis le transfert en novembre 2009
4- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SYDEC (ANNEE 2011) (DELIBERATION N° 2012-109)
Considérant que la commune est adhérente au SYDEC en matière notamment d'assainissement non collectif et dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (année 2011) établi par le SYDEC et avoir débattu sur ce rapport. Etait joint à ce rapport la note établie par l'agence de l'eau "Adour- Garonne" sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention (année 2011).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport tel qu'il figure annexé à la délibération.
Le rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
5- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN (ANNEE 2011)
(DELIBERATION N° 2012-110)
Considérant que la commune est adhérente au Syndicat des Eaux du Tursan et dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement (année 2011) établi par le Syndicat des Eaux du Tursan et avoir débattu sur ce rapport. Etait joint à ce rapport la note établie par l'agence de l'eau "Adour- Garonne" sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention (année 2011).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport tel qu'il figure annexé à la délibération.
Le rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. 9
6- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DU SYNDICAT DES ARBOUTS (ANNEE 2011)
(DELIBERATION N° 2012-111)
Considérant que la commune est adhérente au Syndicat des Arbouts en matière d'eau potable et dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (année 2011) établi par le Syndicat des Arbouts et avoir débattu sur ce rapport. Etait joint à ce rapport la note établie par l'agence de l'eau "Adour-Garonne" sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention (année 2011).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également constaté un écart très important entre les tarifs proposés aux abonnés Aturins par le syndicat des Arbouts et ceux proposés par le SYDEC et a réaffirmé son souhait d'une gestion publique de l'eau unifiée sur le territoire communal par le SYDEC qui permettrait ainsi notamment une équité tarifaire pour tous les abonnés Aturins.
Le rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
7- RAPPORT D'ACTIVITE 2011 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
(DELIBERATION N° 2012-112)
Considérant que la commune est membre de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le Compte Administratif 2011 et le rapport, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2011 et avoir débattu sur ces documents.
Le rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2011 sera mis à la disposition du public en Mairie dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
8- COMPTE-RENDU ANNUEL DES ACTIVITES GAZIERES DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) "GASCOGNE ENERGIES SERVICES" (ANNEE 2011)
(DELIBERATION N° 2012-113)
Considérant que la commune est actionnaire majoritaire de la SEML "Gascogne Energie Services" et la nécessité pour le Conseil Municipal de suivre l'évolution de cette société, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le compte-rendu annuel, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, des activités gazières de la Société d'Economie Mixte Locale "Gascogne Energies Services" (année 2011) et avoir débattu sur ce compte- rendu.
À l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi émis un avis favorable à ce compte-rendu tel qu'il figure annexé à la délibération. 10
Pour ce point 8, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.
M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.
9- RAPPORT DE CONTROLE RELATIF A LA CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR PRECEDEMMENT CONFIEE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) "GASCOGNE ENERGIES SERVICES" (ANNEE 2011)
(DELIBERATION N° 2012-114)
La SEML "Gascogne Energie Services", dont la commune est actionnaire majoritaire, a pris la suite des Régies Municipales en matière de desserte gazière de la commune. Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2009, il a ainsi été précédemment attribué la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour à la SEML "Gascogne Energies Services". Un contrat de concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour a donc été signé entre la commune et la SEML "Gascogne Energies Services". Ce contrat de concession retrace notamment les modalités techniques, administratives et financières applicables entre le concessionnaire et le concédant et prévoit que le concessionnaire (la SEML "Gascogne Energies Services") doit notamment présenter, chaque année, à la commune un compte rendu d'activité pour l'année écoulée. Compte-rendu qui est un outil de contrôle pour l'autorité concédante, organisatrice du service public, ainsi qu'un outil de communication avec le concessionnaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu s'être fait présenté le rapport de contrôle, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, relatif à la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour précédemment confiée à la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) "Gascogne Energies Services" (année 2011) et avoir débattu sur ce rapport.
À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable avec réserves à ce rapport. À l'unanimité, le Conseil Municipal a chargé M. Labadie, 1er Adjoint au Maire, de communiquer le détail desdites réserves au concessionnaire.
Pour ce point 9, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.
M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.
10- TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE - COEFFICIENT MULTIPLICATEUR APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013
(DELIBERATION N° 2012-115)
Par délibération en date du 16 février 2011, le Conseil Municipal a décidé d'instituer, sur l'ensemble du territoire communal, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (en remplacement de la précédente taxe communale sur l'électricité supprimée par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 et qui était fixé au taux uniforme de 8 % sur la commune).
Par cette même délibération, le Conseil Municipal a décidé de fixer le tarif de cette taxe en appliquant aux montants mentionnés à l'article L 3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales un coefficient multiplicateur unique de 8 et a stipulé que la limite supérieure de ce coefficient multiplicateur serait automatiquement actualisée, chaque année, en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l'année précédente par rapport au même indice établi pour l'année 2009, que les 11
montants qui en résultent seront arrondis à la deuxième décimale la plus proche et qu'en cas de changement du tarif de la taxe au cours d'une période de facturation, les quantités d'électricité concernées seront réparties en fonction des tarifs proportionnellement au nombre de jours de chaque période. Par courriel en date du 2 août 2012, les services fiscaux ont ainsi rappelé à la ville que la limite supérieure de ce coefficient multiplicateur fait l'objet, chaque année, d'une actualisation dans la limite fixée par un arrêté conjoint du Ministre du Budget et du Ministre chargé des Collectivités Territoriales. Pour 2013, les limites supérieures de ce coefficient multiplicateur s'élèvent ainsi à 8,28 pour la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.
Or, la mise en œuvre de cette actualisation annuelle de la limite supérieure du coefficient multiplicateur, applicable au 1er janvier 2013, nécessitait de prendre une délibération et n'était pas automatique comme l'avait prévu initialement le Conseil Municipal dans sa délibération du 16 février 2011.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé de fixer, avec effet au 1er janvier 2013 et sur l'ensemble du territoire communal, le coefficient multiplicateur unique, applicable aux montants mentionnés notamment à l'article L 3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité telle que prévue notamment aux articles L 2333-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales à 8,28.
Les montants qui en résultent seront arrondis à la deuxième décimale la plus proche. En cas de changement du tarif de la taxe au cours d'une période de facturation, les quantités d'électricité concernées seront réparties en fonction des tarifs proportionnellement au nombre de jours de chaque période.
11- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR M. JEAN-LUC PETITHUGUENIN, REPRESENTANT LA SOCIETE TERRALIA, DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN POLE ECOLOGIQUE LANDAIS AU LIEU DIT SUBEHARGUES A AIRE SUR L'ADOUR (DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE DU 27 AOUT 2012 AU 28 SEPTEMBRE 2012)
(DELIBERATION N° 2012-116)
Par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2012, il a été soumis à enquête publique la demande d'autorisation présentée par M. Jean-Luc Petithuguenin, représentant la société Terralia, dans le cadre de la réalisation d'un pôle écologique landais au lieu dit Subéhargues à Aire sur l'Adour. Ce dossier était ainsi soumis à enquête publique du 27 août 2012 au 28 septembre 2012.
Ce projet se situant sur le territoire communal, il revenait désormais au Conseil Municipal de formuler un avis de principe sur ce dossier, sachant que seuls sont pris en compte les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture du registre d'enquête.
Considérant le projet porté par la société Terralia en vue de constituer un pôle écologique landais au niveau du site de la décharge de Subéhragues à Aire sur l'Adour, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 contre (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN et M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a émis un avis favorable de principe à la demande d'autorisation présentée par M. Jean-Luc Petithuguenin, représentant la société Terralia, dans le cadre de la réalisation d'un pôle écologique landais au lieu dit Subéhargues à Aire sur l'Adour (dossier soumis à enquête publique du 27 août 2012 au 28 septembre 2012).
M. le Maire a rappelé l'historique de ce dossier : de l'appel à projet lancé par la commune, aux négociations engagées avec les 2 entreprises candidates pour la reprise du site de la décharge de Subéhargues qui était précédemment géré par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, ... 12
M. le Maire a rappelé, à ce titre, qu'il ne s'agissait aucunement d'une délégation de service public mais d'une consultation informelle qu'a lancée la ville pour identifier le meilleur projet pour le territoire.
M. le Maire a présenté également les grandes lignes du projet porté par la société Terralia que les élus municipaux connaissent désormais bien car ce dossier a été abordé à de multiples reprises en séance du Conseil Municipal.
Reste désormais cette enquête publique menée par la Préfecture, l'enquête publique pour modifier le Plan Local d'Urbanisme menée par la ville ainsi que l'avis du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) à obtenir et ce projet pourrait être effectif début 2013.
M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a précisé qu'il ne souhaitait pas revenir sur les longs débats qui ont déjà eu lieu lors des précédentes séances du Conseil Municipal sur ce projet et sur la position des élus de sa liste. Il a simplement rappelé qu'il s'opposait à ce projet qui n'est pour lui pas conforme aux exigences du cahier des charges initial et ce, au regard de la nature des déchets à traiter sur site.
M. le Maire a répondu que c'est le Préfet qui autorisait la nature des déchets à traiter sur un site au regard des dispositions très strictes du droit de l'environnement. Cela ne relevait donc pas des compétences de la ville.
Par ailleurs, ce projet a reçu un avis favorable de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement) et de nombreuses études environnementales ont été menées sur ce site. M. le Maire a également précisé que la commune avait sollicité la Préfecture des Landes afin qu'une CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance) soit créée. Ces commissions, présidées par le Préfet, associent les services de l'Etat (DREAL, DDTM, ...), la commune, les riverains, les associations environnementales, etc... au suivi de ces sites.
Cette commission se réunira en tant que de besoin et pourra poser toutes les questions qu'elle souhaite à l'exploitant du site. Tout est fait et sera fait dans la transparence la plus totale.
M. le Maire est également revenu sur le projet porté par la société Terralia et celui porté par la société Labat et a ainsi rappelé que le projet de la société Labat portait sur un tonnage annuel de 73.000 tonnes contre 58.500 tonnes pour la société Terralia et ce, sur une zone de chalandise plus importante. De plus, le projet de la société Labat comporte des déchets classés dans la nomenclature officielle comme "toxiques" ce qui n'est pas le cas du projet porté par la société Terralia. Enfin, si le projet de la société Terralia ne devait pas voir le jour, la commune devrait alors investir près de 800.000 euros pour mettre aux normes ce site ce que les finances communales ne permettent pas. M. Lagrave a répondu que les projets portés par les sociétés Labat et Terralia étaient fondamentalement différents par nature car d'un coté il y a enfouissement de déchets et de l'autre traitement. M. le Maire a alors rappelé que le projet "Labat" comportait également un important volant d'épandage des matières de vidange...
M. le Maire a reproché à M. Lagrave sa volte face sur le projet porté par la société Terralia et lui a rappelé son vote favorable aux trois délibérations antérieures sur ce dossier et son opposition d'aujourd'hui. Il l'a accusé de tenir une position partisane soudaine pour favoriser le projet porté par M. Labat contre le projet de Terralia. M. le Maire a précisé que, pour sa part, il soutenait et accompagnait, sans distinction, ces 2 projets car ils sont crédibles, nécessaires à une bonne gestion des déchets et créateurs d'emplois.
Mme Gachie, Adjointe au Maire, a souligné que notre société moderne produisait de nombreux déchets non recyclables et qu'il fallait bien en faire quelque chose à un moment donné... M. Bézineau, Adjoint au Maire, est allé dans le même sens : on produit des déchets, c'est un fait, et il faut bien les traiter. On ne peut pas toujours attendre que d'autres le fasse ! M. le Maire a également souligné qu'il ne s'agissait pas, contrairement aux allégations fallacieuses de M. Lagrave, de créer un sorte de "poubelle dangereuse" sur la commune car la réglementation est très stricte en matière de gestion des déchets et les contrôles des autorités de l'Etat (DREAL) plus que pointilleux en la matière.
M. le Maire a également eu contact avec M. Labat suite à la dernière séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2012. Ce dernier est ainsi sur la même ligne que la commune : il s'agit bien de deux projets complémentaires qui traitent des déchets de nature différente. 13
M. le Maire a conclu en rappelant qu'il ne fallait pas caricaturer ce projet qui était une véritable opportunité pour la ville.
Mme Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a rappelé son accord pour ce projet porté par la société Terralia à Subéhargues et la création d'une CLIS. Elle a cependant souhaité que la commune devrait être très vigilante concernant la circulations des poids lourds qui desserviront ce site.
Arrivée en séance de Mme Laurianne DUSSAU, Conseillère Municipale.
12- INSTAURATION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LES DECHETS PREVUE NOTAMMENT AUX ARTICLES L 2333-92 A L 2333-96 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(DELIBERATION N° 2012-117)
Considérant la présence sur le territoire communal du site de la décharge de Subéhargues, que ce site n'est situé que sur le territoire de la commune d'Aire sur l'Adour et à plus de 500 mètres du territoire d'une ou plusieurs communes limitrophes, il était proposé au Conseil Municipal d'instituer, avec effet au 1er janvier 2013, la taxe communale sur les déchets telle que prévue notamment aux articles L 2333-92 à L 2333-96 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette taxe s'appliquera sur les déchets réceptionnés au niveau du site de la décharge de Subéhargues à Aire sur l'Adour. Il était également proposé au Conseil Municipal de préciser que cette taxe serait assise sur le tonnage de déchets réceptionnés dans l'installation et d'établir le tarif de cette taxe, due par l'exploitant de l'installation au 1er janvier de l'année d'imposition, à 1,5 euro la tonne entrant dans l'installation (tarif maximum fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales).
Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN et M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a donc décidé d'instituer, avec effet au 1er janvier 2013, la taxe communale sur les déchets telle que prévue notamment aux articles L 2333-92 à L 2333-96 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette taxe s'appliquera sur les déchets réceptionnés au niveau du site de la décharge de Subéhargues à Aire sur l'Adour.
Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN et M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a précisé que cette taxe serait assise sur le tonnage de déchets réceptionnés dans l'installation et a fixé le tarif de cette taxe, due par l'exploitant de l'installation au 1er janvier de l'année d'imposition, à 1,5 euro la tonne entrant dans l'installation.
La taxe sera établie et recouvrée par les soins de l'administration municipale sur la base d'une déclaration annuelle souscrite par le redevable. Le recouvrement de la taxe sera assuré par la commune selon les procédures, sûretés, garanties et sanctions applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires. Les redevables liquideront et acquitteront la taxe due au titre d'une année civile sur une déclaration annuelle. Cette déclaration sera transmise à la commune au plus tard le 10 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle le fait générateur est intervenu. Elle sera accompagnée du paiement de la taxe due. Cette déclaration sera contrôlée par les agents de la commune. A cette fin, les exploitants de l'installation soumise à la taxe devront obligatoirement tenir à la disposition de ces agents les documents relatifs aux quantités de déchets admises dans l'installation. Les insuffisances constatées et les sanctions y afférentes seront notifiées à l'exploitant qui disposera d'un délai de trente jours pour présenter ses observations. Après examen des observations éventuelles, la commune émettra, s'il y a lieu, un titre exécutoire comprenant les droits complémentaires maintenus assortis des pénalités prévues notamment à l'article 1729 du Code Général des Impôts. 14
A défaut de déclaration dans les délais prescrits, il sera procédé à la taxation d'office sur la base de la capacité de réception de l'installation pour la période correspondante. L'exploitant pourra toutefois, dans les trente jours de la notification du titre exécutoire, déposer une déclaration qui se substitue, s'agissant des droits, à ce titre, sous réserve d'un contrôle ultérieur. Dans ce cas, il sera émis un nouveau titre exécutoire comprenant les droits dus assortis des pénalités prévues notamment à l'article 1728 du Code Général des Impôts. Le droit de répétition de la taxe s'exercera jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle la taxe est due.
M. le Maire a précisé que la commune pouvait ainsi espérer une recette fiscale de près de 90.000 euros/an à terme. Si on y ajoute la vente des terrains à Terralia pour 321.100 euros, la commune y est plus que gagnante surtout si on compare aux 800.000 euros qu'elle aurait du débourser si elle avait conservé le site de Subéhargues pour le mettre aux normes !
Suite à une question de Mme Boudey, Adjointe au Maire, M. le Maire a précisé que cette taxe ne s'appliquerait que sur le site de la décharge de Subéhargues géré par la société Terralia.
13- ACQUISITION DE PARCELLES A L'OPH (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT) DES LANDES
(DELIBERATION N° 2012-118)
Il était proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition, par la commune et à l'Office Public de l'Habitat des Landes (propriétaire), des parcelles suivantes sises à Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 1 euro :
- CK n° 436, 437, 438, 439, 440, 441 sises à "Guillon I" ;
- CD n° 324, 325, 326, 327 sises à "Guillon I" ;
- CK n° 443 sise à "Guillon II" ;
- CM n° 197, 199, 200, 203, 204 sises à "l'Airial et Peyres" ;
- BR n° 212 sise à "l'Airial et Peyres" ;
- CO n° 124, 125, 126 sises au "Baron" ;
- CO n° 106, 107, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 117, 118 sises à "Birebouteille" ; - CB n° 189 sise à "Birebouteille".
Ces parcelles sont, en effet, constituées soit d'espaces verts, soit des voiries internes desservant les HLM sis sur le territoire communal. Or, l'OPH des Landes souhaite désormais en rétrocéder la propriété (et donc l'entretien) à la commune ce qui facilitera notamment leur entretien en harmonie avec les autres espaces naturels et de circulation de la commune.
Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN et M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a donc accepté l'acquisition, par la commune et à l'Office Public de l'Habitat des Landes (propriétaire), des parcelles suivantes sises à Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 1 euro :
- CK n° 436, 437, 438, 439, 440, 441 sises à "Guillon I" ;
- CD n° 324, 325, 326, 327 sises à "Guillon I" ;
- CK n° 443 sise à "Guillon II" ;
- CM n° 197, 199, 200, 203, 204 sises à "l'Airial et Peyres" ;
- BR n° 212 sise à "l'Airial et Peyres" ;
- CO n° 124, 125, 126 sises au "Baron" ;
- CO n° 106, 107, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 117, 118 sises à "Birebouteille" ; - CB n° 189 sise à "Rives de l'Adour". 15
Cité Section Numéro Contenance
(en m2)
Destination
CK 436 8028 Espaces verts
CK 437 32 Espaces verts
CK 438 71 Espaces verts
CK 439 72 Espaces verts
CK 440 74 Espaces verts
"Guillon I"
CK 441 171 Espaces verts
CD 324 1615 Espaces verts
CD 325 212 Espaces verts
CD 326 40 Espaces verts
"Guillon I"
CD 327 92 Espaces verts
"Guillon II" CK 443 975 Espaces verts
CM 197 658 Espaces verts
CM 199 417 Espaces verts
CM 200 9 Voirie
CM 203 914 Espaces verts
"Airial et Peyres"
CM 204 44 Espaces verts
"Airial et Peyres" BR 212 135 Espaces verts
CO 124 2961 Espaces verts
CO 125 1503 Voirie
"Baron"
CO 126 303 Espaces verts
CO 106 129 Voirie
CO 107 150 Espaces verts
CO 109 124 Voirie
CO 110 119 Voirie
CO 111 172 Espaces verts
CO 113 126 Voirie
CO 114 120 Voirie
CO 115 171 Espaces verts
CO 117 130 Voirie
"Birebouteille"
CO 118 129 Espaces verts
"Birebouteille" CB 189 2559 Espaces verts
M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", s'est étonné de ce transfert de terrains à la commune qui va supposer un travail supplémentaire important d'entretien pour les personnels municipaux en charge notamment des espaces verts. Va-t-il falloir demain recruter de nouveaux personnels municipaux pour assurer ces missions ?
M. le Maire a répondu qu'aucun nouveau recrutement n'était prévu au sein des services techniques municipaux. En l'espèce, il s'agit d'une simple régularisation de situation car la commune entretenait déjà ces terrains depuis de très nombreuses années mais n'en était pas propriétaire. Désormais, les choses sont donc clarifiées. 16
14- TRANSFERT DE DEUX PARCELLES A L'OPH (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT) DES LANDES
(DELIBERATION N° 2012-119)
Il était proposé au Conseil Municipal de déclasser du domaine public communal les parcelles cadastrées section CM n° 206 et BR n° 213 sises à "l'Airial et Peyres" à Aire sur l'Adour qui sont constituées des voiries internes desservant les HLM de "l'Airial et Peyres" (parcelles appartenant au domaine public communal).
A la suite de cette décision, il était également proposé au Conseil Municipal d'accepter le transfert à titre gracieux, par la commune et au profit de l'Office Public de l'Habitat des Landes, de ces deux parcelles cadastrées section CM n° 206 et BR n° 211.
En effet, l'OPH des Landes a souhaité de bénéficier du transfert de ces deux voiries de desserte interne des HLM de "l'Airial et Peyres" de la part de la commune et ce, afin notamment d'en faciliter leur entretien et leur gestion.
L'OPH des Landes maintiendra le caractère de voie de circulation de ces deux voiries qui continueront notamment à être affectées à la circulation générale et continue et les droits d'accès des riverains ne seront en aucun cas remis en cause ou modifiés du fait de ce transfert. Considérant que le transfert de ces deux voiries communales à l'OPH des Landes n'aura donc pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies, aucune enquête publique n'était nécessaire préalablement à ce déclassement (article L 143-3 du Code de la Voirie Routière).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de déclasser du domaine public communal les parcelles cadastrées section CM n° 206 et BR n° 213 sises à "l'Airial et Peyres" à Aire sur l'Adour et qui sont constituées des voiries internes desservant les HLM de "l'Airial et Peyres". Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également accepté le transfert à titre gracieux, par la commune et au profit de l'Office Public de l'Habitat des Landes, des parcelles cadastrées section CM n° 206 et BR n° 213 sises à "l'Airial et Peyres" à Aire sur l'Adour et qui sont constituées des voiries internes desservant les HLM de "l'Airial et Peyres".
M. le Maire a souligné que si M. Lagrave votait contre le transfert de parcelles de l'OPH vers la ville, il était pour l'inverse...
15- VENTE DE DEUX TERRAINS COMMUNAUX - CHEMIN DE LA PLAINE (DELIBERATION N° 2012-120)
Considérant que les parcelles concernées étaient libres de toute occupation, étaient devenues sans utilité pour la commune, le souhait de deux riverains de se porter acquéreur de ces parcelles, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la vente à M. Baisecourt Jacques de la parcelle de terrain cadastrée section CA n° 223, appartenant au domaine privé communal, d'une superficie de 74 m2, sise Chemin de La Plaine à Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 2500 euros (somme conforme à l'avis du service des Domaines du 4 septembre 2012).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également accepté la vente à M. et Mme Siro Henri de la parcelle de terrain cadastrée section CA n° 224, appartenant au domaine privé communal, d'une superficie de 60 m2, sise Chemin de La Plaine à Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 2000 euros (somme conforme à l'avis du service des Domaines du 4 septembre 2012). 17
16- VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR A LA COMMUNE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES RUES MAUBEC, SAINT PHILIBERT, VICTOR LOURTIES ET DE LA CALLE NANARD
(DELIBERATION N° 2012-121)
La commune a été conduite à réaliser des travaux d'aménagement des rues Maubec, Saint Philibert, Victor Lourties et de la Calle Nanard dont une partie relève des compétences statutaires dévolues à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour (chaussée, pluvial,...). Il revenait donc désormais à la Communauté de Communes de reverser, via un fonds de concours, le montant des dépenses ainsi prises en charge directement par la commune dans le cadre de ce chantier au titre de ces compétences communautaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement d'un fonds de concours à hauteur de 130.234,37 euros de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour à la commune au titre de la réalisation des travaux d'aménagement des rues Maubec, Saint Philibert, Victor Lourties et de la Calle Nanard dont une partie relève des compétences statutaires dévolues à la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également adopté le plan de financement afférent à ces travaux :
Montant total des dépenses à la charge de la ville : 267.437,69 euros Fonds de concours de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour : 130.324,37 euros Participation communale : 137.113,32 euros
17- EXONERATION DE LA PART COMMUNALE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES EN FAVEUR DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
(DELIBERATION N° 2012-122)
Les dispositions de l'article 1395G du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal d'exonérer de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, pendant une durée de 5 ans, les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique. Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire, ou si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur doit adresser au service des impôts avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délibéré par un organisme certificateur agréée.
Considérant tout l'intérêt pour la commune de soutenir, sur son territoire, le développement de la filière de production biologique plus respectueuse de l'environnement, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'exonérer de la part communale afférente à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties sises sur le territoire communal et classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.
Cette délibération prendra effet au 1er janvier 2013 18
18- OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL 2012 (SECTION D'INVESTISSEMENT)
(DELIBERATION N° 2012-123)
Considérant la nécessité d'apporter une modification budgétaire à la section d'investissement du Budget principal 2012 de la commune et que cette décision modificative devait être équilibrée en dépenses et en recettes :
- Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer l'opération suivante au sein de la section d'investissement du Budget principal 2012 : "Maison de la pêche et de la nature 2012" : n° 12236.
- Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux ouvertures de crédits suivantes au sein de la section d'investissement du Budget principal 2012 :
Dépenses d'investissement
Subvention Opération façades 2007 - Article 2042/712/204 : - 728,74 euros Subventions SYDEC 2010 - Article 204158/1011/204 : - 1115,74 euros Subventions SYDEC 2011 - Article 204158/1111/204 : - 85,94 euros Centre d'animation - Article 2313/04289/23 : + 4000,00 euros Cuisines centrales - Article 2188/8319/21 : - 7,44 euros Cuisines centrales - Article 2313/8319/23 : - 155,48 euros Aménagement Centre ville - Article 2315/9125/23 : + 4000,00 euros Logements 2011 - Article 2313/11103/23 : - 386,61 euros Hôtel de ville 2011 - Article 2313/11106/23 : + 500,00 euros Equipements de sécurité 2011 - Article 2188/11126/21 : - 577,81 euros Equipements culturels 2011 - Article 2188/11233/21 : - 500,01 euros Locaux associatifs 2011 - Article 2313/11235/23 : + 5000,00 euros Amélioration des quartiers 2011 - Article 2313/11269/23 : - 3366,00 euros Equipement école maternelle 2012 - Article 2188/12316/21 : - 552,00 euros Couverture des terrains de tennis 2012 - Article 2313/12414/23 : - 18.000 euros Divers bâtiments 2012 - Article 21318/12252/21 : - 3784,74 euros Divers bâtiments 2012 - Article 2313/12252/21 : + 4540,74 euros Equipements culturels 2012 - Article 2188/12233/21 : + 1000,00 euros Amélioration des quartiers 2012 - Article 2315/12269/23 : - 1430,35 euros Subvention d'équipement diverses 2012 - Article 2041512/1213/204 : + 3030,35 euros Forêt communale 2012 - Article 2117/12833/21 : - 14.540,62 euros Subventions SYDEC 2012 - Article 204158/1211/204 : + 55.036,00 euros Plan Local d'Urbanisme 2012 b- Article 202/12117/20 : + 8000,00 euros Subvention Opération façades 2012 - Article 2042/1212/204 : - 155,21 euros Acquisition foncières 2012 - Article 2138/12234/21 : + 2000,00 euros Maison de la pêche et de la nature 2012 - Article 2313/12236/23 : + 20.000 euros Dépenses imprévues 2012 - 020/020 : + 18.352,42 euros
Recettes d'investissement
Vente décharge de Subéhargues - Article 024/024 : + 71.100,00 euros Subvention du Conseil Régional d'Aquitaine - Article 1322/12414/13 : + 10.000,00 euros Fonds de concours Communauté de Communes - Article 13258/9125/13 : - 1027,18 euros
Dans ce cadre, M. le Maire a notamment rappelé que des crédits étaient prévus pour la mise aux normes des lampes d'éclairage public (obligatoire) par le SYDEC. Travaux qui devraient permettre, en plus, à la ville de réaliser, à terme, des économies d'énergie.
Par ailleurs, 20.000 euros sont prévus pour des travaux de rénovation à réaliser au niveau de la maison louée par la ville à l'Etat au lieu dit "Laffitau" et qui accueillera deux associations locales "Les Arts Verts" et l'Association locale de pêche. 19
19- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE AFFECTEE (VIOLETTE ATURINE OMNISPORTS) (DELIBERATION N° 2012-124)
L'association "Violette Aturine Omnisports" doit aujourd'hui procéder à la remise aux normes de sécurité de l'immeuble abritant son siège social, dont elle est propriétaire, sis 16 Place du Commerce à Aire sur l'Adour (électricité, extincteurs, évacuation des fumées, ...).
Considérant le nombre important de membres de ladite association accueilli dans cet immeuble, l'urgence des travaux à réaliser et l'impératif de sécurité publique, la commune pourrait apporter son soutien financier à l'association pour réaliser ces travaux (travaux réalisés sous la responsabilité et à l'initiative de la seule association et pour lesquels la commune assurerait un soutien financier). Il était donc proposé au Conseil Municipal d'accepter l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle affectée (et remboursable) à hauteur de 40.000 euros à l'association "Violette Aturine Omnisports".
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle affectée à hauteur de 40.000 euros à l'association "Violette Aturine Omnisports". Cette subvention exceptionnelle est spécifiquement affectée à la mise en œuvre de travaux de mise aux normes de l'immeuble abritant le siège social de ladite association sis 16 place du Commerce à Aire sur l'Adour et propriété de ladite association. Travaux réalisés à l'initiative et sous la responsabilité exclusive de ladite association (la commune n'étant, en l'espèce, qu'un acteur apportant un financement). Cette dernière devra impérativement être remboursée intégralement à la commune en cas de non- réalisation desdits travaux au 30 juin 2013 (remboursement à effectuer au plus tard au 31 juillet 2013) ou de cession onéreuse dudit immeuble abritant le siège social de ladite association sis 16 place du Commerce à Aire sur l'Adour (remboursement à l'issue du paiement effectif du prix de vente à l'association par l'acquéreur).
En cas de réalisation des desdits travaux pour un montant inférieur à 40.000 euros, l'association devra rembourser à la commune les sommes ainsi non dépensées, au prorata, au 30 juin 2013 au plus tard. En cas de vente de l'immeuble pour un montant inférieur à 40.000 euros, l'association devra verser à la commune la totalité des sommes ainsi perçues dès leur versement effectif par l'acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer une convention avec la "Violette Aturine Omnisports" pour préciser notamment l'objet, le montant et les conditions d'utilisation et de remboursement de la subvention municipale ainsi attribuée. La subvention étant affectée à une dépense déterminée, la "Violette Aturine Omnisports" devra obligatoirement notamment produire un compte rendu financier qui attestera de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier doit être déposé auprès de la commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Ce compte rendu financier devra notamment être conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Par ailleurs, devront également être communiqués à la ville : les comptes annuels accompagnés d'un bilan financier et d'un compte d'exploitation ainsi que le rapport d'activité annuel de l'association. Un exemplaire de ladite convention sera annexée à la délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder aux ouvertures de crédits suivantes au sein du Budget principal 2012 :
Section de fonctionnement
Article 6574/65 : + 40.000,00 euros
Article 022/022 : - 2468,00 euros
Article 758/75 : + 63.000 euros
Article 7788/77 : - 25.468 euros 20
20- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE (UNION SPORTIVE ADOUR-DUHORT-RENUNG) (DELIBERATION N° 2012-125)
Considérant tout l'intérêt pour la commune de soutenir le développement de l' "Union Sportive Adour- Duhort-Renung", après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 260 euros à l'association "Union Sportive Adour-Duhort-Renung".
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget principal pour l'année 2012 ("Réserves de Subvention").
Dans ce cadre, M. le Maire a notamment rappelé que par délibération en date du 13 avril 2012, le Conseil Municipal avait procédé à l'attribution et à la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de l'exercice 2012. A ce titre, il avait notamment été prévu, pour 2012, l'attribution d'une subvention à hauteur de 200 euros à l' "Union Sportive Adour-Duhort-Renung" (basket) contre 460 euros habituellement et ce, notamment du faible nombre d'Aturins qui a fréquenté ce club l'an passé. Or, cette année, de très nombreux Aturins se sont finalement inscrits pour faire du basket au sein de ce club, il y avait donc désormais lieu de refaire passer la subvention municipale attribuée à ce club à son niveau de 460 euros.
21- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE (VIOLETTE ATURINE VOLLEY-BALL)
(DELIBERATION N° 2012-126)
Considérant l'accession en championnat régional de l'équipe féminine "sénior" de la section de la Violette Aturine Volley-Ball pour la saison 2012-2013 et les frais liés à cette accession (frais de déplacement, d'engagement des équipes, ...) et tout l'intérêt pour la commune de soutenir le développement de cette association sportive, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 1500 euros à l'association "Violette Aturine Volley-Ball".
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget principal pour l'année 2012 ("Réserves de Subvention").
22- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE (COMITE DES FETES D'AIRE SUR L'ADOUR) (DELIBERATION N° 2012-127)
Considérant tout l'intérêt pour la commune de soutenir le "Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour" dans la cadre de ses efforts de sécurisation des fêtes locales et le coût engendré par ces mesures, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 300 euros à l'association "Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour".
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget principal pour l'année 2012 ("Réserves de Subvention"). 21
23- MODIFICATION D'UNE COPROPRIETE EXISTANTE - SIGNATURE D'UN ACTE NOTARIE
(DELIBERATION N° 2012-128)
La commune est actuellement copropriétaire des parcelles de terrains cadastrées section CL n° 127 et CL 128 sises "Ville-Ouest" à Aire sur l'Adour et CL n° 190 sise 57 Rue Carnot à Aire sur l'Adour avec la société Espace GV.
Or, il y avait lieu désormais d'apporter des modifications à cette copropriété établie à la fin des années 60 (et dont l'implantation cadastrale pose aujourd'hui soucis).
A la demande du notaire de la commune, il était donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer un acte notarié avec la société Espace GV visant à régulariser cette situation (décision sans impact financier ou patrimonial pour la ville).
Considérant que les règles de la publicité foncière interdisent de créer une nouvelle copropriété dont l'assise est constituée par un lot d'une autre copropriété mais que le rattachement d'un lot volume à une nouvelle copropriété est, par contre, juridiquement possible, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer, devant notaire, un acte avec la société Espace GV visant à :
- La scission de la copropriété existante au niveau des parcelles de terrains cadastrées section CL n° 127 et CL 128 sises "Ville-Ouest" à Aire sur l'Adour et CL n° 190 sise 57 Rue Carnot à Aire sur l'Adour en 2 nouvelles copropriétés : l'une au niveau des parcelles de terrains cadastrées section CL n° 127 et CL 128 sises "Ville-Ouest" à Aire sur l'Adour et l'autre au niveau de la parcelle cadastrée section CL n° 190 sise 57 Rue Carnot à Aire sur l'Adour.
- L'annulation pure et simple de la nouvelle copropriété créée au niveau de la parcelle cadastrée section CL n° 190 sise 57 Rue Carnot à Aire sur l'Adour. La division de l'immeuble concerné en 2 lots volumes, l'un correspondant au canal (propriété de la commune), l'autre à la partie bâtie (propriété de la société Espace GV).
24- RENOVATION ET REHABILITATION DU MARCHE COUVERT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2013 (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)
(DELIBERATION N° 2012-129)
Considérant que ce projet était susceptible d'être subventionné par l'Etat au titre de la DETR 2013 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation des travaux de rénovation du marché couvert, sis Place de l'Hôtel de Ville à Aire sur l'Adour, sous l'égide de la commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement prévisionnel afférent à ces travaux :
Montant prévisionnel des travaux : 850.000 euros HT
Subvention sollicitée au titre de la DETR 2013 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : 255.000 euros (30 %)
Participation communale (emprunt sur 15 ans) : 595.000 euros + la TVA (166.600 euros)
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès notamment des services de l'Etat au titre de la DETR 2013. 22
25- RENOVATION DU MARCHE COUVERT
(DELIBERATION N° 2012-130)
Par délibération en date du 16 juillet 2012, le Conseil Municipal a précédemment approuvé la réalisation des travaux de rénovation du marché couvert sis Place de l'Hôtel de Ville sous l'égide de la commune ainsi que le plan de financement prévisionnel afférent à ces travaux. Or, il convenait désormais d'apporter des modifications à ce plan de financement prévisionnel du fait d'un changement dans le mode de calcul des subventions susceptibles d'être attribuées par le Conseil Régional d'Aquitaine au titre de ce projet (possibilité d'attribution d'une subvention du Conseil Régional d'Aquitaine à hauteur de 67.500 euros contre 22.500 euros prévus initialement).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc approuvé le nouveau plan de financement prévisionnel afférent à la réalisation des travaux de rénovation du marché couvert, sis Place de l'Hôtel de Ville à Aire sur l'Adour, sous l'égide de la commune :
Travaux et honoraires liés à la rénovation du marché couvert : 850.000 euros HT
Subvention sollicitée auprès du FISAC : 240.000 euros (30 % d'un plafond de dépenses subventionnables de 800.000 euros HT)
Subvention sollicitée auprès du Conseil Général des Landes : 69.120 euros (8,64 % d'un plafond de dépenses subventionnables de 800.000 euros HT)
Subvention sollicité auprès du Conseil Régional d'Aquitaine : 67.500 euros (15 % d'un plafond de dépenses subventionnables de 450.000 euros HT)
Participation communale (par emprunt) : 473.380 euros HT (+ la TVA pour 166.600 euros).
A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions afférentes à ce projet auprès, en particulier, des services de l'Etat (FISAC), du Conseil Général des Landes et du Conseil Régional d'Aquitaine.
26- TRAVAUX AU NIVEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERS SECTEURS DE LA VILLE (1) - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2012-131)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au niveau de divers quartiers de la ville et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 9120 euros au SYDEC (dossier n° 038854). Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Lanternes - Rives de l’Adour
- Fourniture, pose et raccordement de 4 lanternes de type Eclatec Elyxe avec des lampes de 70W SHP,
Montant estimatif TTC 4031 euros
TVA pré financée par le SYDEC 620 euros
Montant HT 3411 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 2558 euros
Participation communale 853 euros 23
Mâts - Rives de l’Adour
- Fourniture et pose de 4 mâts de hauteur 4m en acier galvanisé thermolaqué,
Montant estimatif TTC 3244 euros
TVA pré financée par le SYDEC 499 euros
Montant HT 2745 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 988 euros
Participation communale 1757 euros
Lanternes - Avenue du IV septembre
- Fourniture, pose et raccordement de 2 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP sur poteau béton,
Montant estimatif TTC 1074 euros
TVA pré financée par le SYDEC 165 euros
Montant HT 909 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 682 euros
Participation communale 227 euros
Lanternes - Quartier des Arrats
- Fourniture, pose et raccordement de 7 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP sur poteau béton,
Montant estimatif TTC 3783 euros
TVA pré financée par le SYDEC 582 euros
Montant HT 3201 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 2401 euros
Participation communale 800 euros
Lanternes - Quartier de Caupenne
- Fourniture, pose et raccordement de 2 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP sur poteau béton,
Montant estimatif TTC 1061 euros
TVA pré financée par le SYDEC 163 euros
Montant HT 898 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 673 euros
Participation communale 225 euros
Lanternes - Quartier de Subéhargues
- Fourniture, pose et raccordement de 6 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP sur poteau béton,
Montant estimatif TTC 3547 euros
TVA pré financée par le SYDEC 546 euros
Montant HT 3001 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 2251 euros
Participation communale 750 euros
Lanternes - Rues Méricam, du Stade et du Pont Rouge
- Fourniture, pose et raccordement de 28 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP sur poteau béton, - Fourniture, pose et raccordement de 2 lanternes de type Eclatec Elyxe 70W SHP,
Montant estimatif TTC 16.166 euros
TVA pré financée par le SYDEC 2488 euros
Montant HT 13.678 euros 24
Subventions apportées par :
SYDEC 10.259 euros
Participation communale 3419 euros
Mâts
- Fourniture et pose de 4 mâts de hauteur 4m en acier galvanisé thermolaqué,
Montant estimatif TTC1 593 euros
TVA pré financée par le SYDEC 245 euros
Montant HT 1348 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 485 euros
Participation communale 863 euros
Mise en conformité du réseau
Montant estimatif TTC 1071 euros
TVA pré financée par le SYDEC 165 euros
Montant HT 906 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 680 euros
Participation communale 226 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 35.570 euros
TVA pré financée par le SYDEC 5473 euros
Montant HT 30.097 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 20.977 euros
Participation communale 9120 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 9120 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
27- TRAVAUX AU NIVEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERS SECTEURS DE LA VILLE (2) - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2012-132)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au niveau de divers quartiers de la ville et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 8504 euros au SYDEC (dossier n° 038675). Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Lanternes - Rues du Jardinet, du Midi, de Chalosse et du Brousseau - Fourniture, pose et raccordement de 9 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP,
Montant estimatif TTC 4876 euros
TVA pré financée par le SYDEC 750 euros
Montant HT 4126 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 3095 euros
Participation communale 1031 euros 25
Lanternes - Rue de la Chataigneraie
- Fourniture, pose et raccordement de 3 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP,
Montant estimatif TTC 1638 euros
TVA pré financée par le SYDEC 252 euros
Montant HT 1386 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 1040 euros
Participation communale 346 euros
Lanternes - Rue du Château d’Eau
- Fourniture, pose et raccordement de 18 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP,
Montant estimatif TTC 9646 euros
TVA pré financée par le SYDEC 1484 euros
Montant HT 8162 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 6122 euros
Participation communale 2040 euros
Mise en conformité du réseau - Rue du Château d’Eau
Montant estimatif TTC 2404 euros
TVA 370 euros
Montant HT 2034 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 1526 euros
Participation communale 508 euros
Lanternes - Avenue des Pyrénées
- Fourniture, pose et raccordement de 9 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP,
Montant estimatif TTC 1591 euros
TVA pré financée par le SYDEC 245 euros
Montant HT 1346 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 1009 euros
Participation communale 337 euros
Lanternes - Avenue de Bordeaux et Rue Henri Potez
- Fourniture, pose et raccordement de 7 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP sur des candélabres existants,
- Remplacement de l’appareillage dans 5 bornes,
Montant estimatif TTC 6630 euros
TVA pré financée par le SYDEC 1020 euros
Montant HT 5610 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 4207 euros
Participation communale 1403 euros
Lanternes - Route de Subéhargues et Rue de Biroy
- Fourniture, pose et raccordement de 23 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP,
Montant estimatif TTC 12.334 euros
TVA pré financée par le SYDEC 1898 euros
Montant HT 10.436 euros
Subventions apportées par : 26
SYDEC 7827 euros
Participation communale 2609 euros
Lanternes - Quartier de Laouillé
- Fourniture, pose et raccordement de 2 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP,
Montant estimatif TTC 1087 euros
TVA pré financée par le SYDEC 167 euros
Montant HT 920 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 690 euros
Participation communale 230 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 40.206 euros
TVA pré financée par le SYDEC 6186 euros
Montant HT 34.020 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 25.516 euros
Participation communale 8504 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 8504 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
28- TRAVAUX AU NIVEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERS SECTEURS DE LA VILLE (3) - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2012-133)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au niveau de divers quartiers de la ville et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 4662 euros au SYDEC (dossier n° 038958). Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Lanternes - Rue Lamarque, Rue du Souvenir Français et Avenue des Etangs - Fourniture, pose et raccordement de 28 lanternes de type Thorn Civic avec des lampes de 100W SHP,
Montant estimatif TTC 15.607 euros
TVA pré financée par le SYDEC 2402 euros
Montant HT 13.205 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 9904 euros
Participation communale 3301 euros
Mise en conformité du réseau
- Fourniture et pose de 540m de câble torsadé sur supports existants,
Montant estimatif TTC 6435 euros
TVA pré financée par le SYDEC 990 euros
Montant HT 5445 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 4084 euros 27
Participation communale 1361 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 22.042 euros
TVA pré financée par le SYDEC 3392 euros
Montant HT 18.650 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 13.988 euros
Participation communale 4662 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 4662 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
29- TRAVAUX AU NIVEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERS SECTEURS DE LA VILLE (4) - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2012-134)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public (régulateurs de tension) au niveau de divers quartiers de la ville et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 3551 euros au SYDEC (dossier n° 037326). Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Régulateur de tension - Le Mas
- Fourniture, pose et raccordement d'un Varilum 9Kva,
Montant estimatif TTC 1384 euros
TVA pré financée par le SYDEC 213 euros
Montant HT 1171 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 422 euros
Participation communale 749 euros
Régulateur de tension - Arènes
- Fourniture, pose et raccordement d'un Varilum 12Kva dans un coffret étanche et ventilé de type S2000,
Montant estimatif TTC 2229 euros
TVA pré financée par le SYDEC 343 euros
Montant HT 1886 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 679 euros
Participation communale 1207 euros
Régulateur de tension - Sainte Quitterie
- Génie civil et câblage : ouverture de 5m de chaussée et réfection du revêtement, - Fourniture, pose et raccordement d'un Varilum 9KVa dans un coffret étanche et ventilé de type S2000,
Montant estimatif TTC 2946 euros
TVA pré financée par le SYDEC 453 euros
Montant HT 2493 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 898 euros
Participation communale 1595 euros 28
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 6559 euros
TVA pré financée par le SYDEC 1009 euros
Montant HT 5550 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 1999 euros
Participation communale 3551 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 3551 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
30- TRAVAUX AU NIVEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA PROMENADE DU PORTUGAL - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2012-135)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de travaux d'éclairage public au niveau de la Promenade du Portugal et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 9396 euros au SYDEC (dossier n° 038855). Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Lanternes - Promenade du Portugal
- Fourniture, pose et raccordement de 4 lanternes de type Thorn Civic 100W SHP sur poteau béton, - Fourniture, pose et raccordement de 7 lanternes de type Eclatec Elyxe 70W SHP,
Montant estimatif TTC 9078 euros
TVA pré financée par le SYDEC 1397 euros
Montant HT 7681 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 5760 euros
Participation communale 1921 euros
Mâts - Promenade du Portugal
- Génie civil et câblage : ouverture de 210m de tranchée, fourniture et déroulage du câble, - Fourniture et pose de 4 mâts de hauteur 4m en acier galvanisé thermolaqué,
Montant estimatif TTC 13.804 euros
TVA pré financée par le SYDEC 2124 euros
Montant HT 11.680 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 4205 euros
Participation communale 7475 euros
Récapitulatif - Promenade du Portugal
Montant estimatif TTC 22.882 euros
TVA pré financée par le SYDEC 3521 euros
Montant HT 19.361 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 9965 euros
Participation communale 9396 euros 29
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 9396 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
31- TRAVAUX AU NIVEAU DE LA RUE GAMBETTA - SYDEC (COMMANDE) (DELIBERATION N° 2012-136)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de travaux de réseaux au niveau de la Rue Gambetta et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 105.606 euros au SYDEC (dossier n° 037497).
Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Réseau électrique - Rue Gambetta
- Génie civil et câblage : ouverture de 750m de tranchée, fourniture et déroulage des câbles d'alimentation basse tension,
- Fourniture, pose, raccordement et encastrement des coffrets de déviation réseau, - Reprise des branchements en souterrain,
- Dépose du réseau aérien et façades,
Montant estimatif TTC 182.269 euros
TVA pré financée par le SYDEC 28.721 euros
Montant HT 153.548 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 1535 euros
FACE 122.838 euros
Participation communale 29.175 euros
Réseau d'éclairage public - Rue Gambetta
- Génie civil et câblage,
- Fourniture, pose et raccordement de 13 projecteurs de type Comatelec Néos 1 avec des lampes de 70W CDMT,
Montant estimatif TTC 28.886 euros
TVA pré financée par le SYDEC 4445 euros
Montant HT 24.441 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 8799 euros
Participation communale 15.642 euros
Réseau télécom (Génie civil) - Rue Gambetta
- Génie civil,
- Fourniture et pose de 224m de fourreaux et de 18 chambres de tirage,
Montant estimatif TTC 24.714 euros
TVA pré financée par le SYDEC 3803 euros
Montant HT 20.911 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 6179 euros
Participation communale 18.535 euros 30
Réseau télécom (Câblage) - Rue Gambetta
- Câblage en souterrain et dépose du réseau aérien réalisé par France Telecom,
Montant estimatif TTC 10.650 euros
Subventions apportées par :
FRANCE TELECOM 8733 euros
Participation communale 1917 euros
Fibre optique - Rue Gambetta
- Génie civil : ouverture de 195m de tranchée,
- Fourniture et pose de 1514m de fourreaux et de 3 chambres de tirage,
Montant estimatif TTC 28.180 euros
TVA pré financée par le SYDEC 4336 euros
Montant HT 23. 844 euros
Participation communale 28.180 euros
Réseau sonorisation - Rue Gambetta
- Génie civil : ouverture de 60m de tranchée,
- Fourniture et pose de 334m de fourreaux et de 10 chambres de tirage,
Montant estimatif TTC 12.157 euros
TVA pré financée par le SYDEC 1871 euros
Montant HT 10.286 euros
Participation communale 12.157 euros
Récapitulatif - Rue Gambetta
Montant estimatif TTC 286.856 euros
TVA pré financée par le SYDEC 43.176 euros
Montant HT 243.680 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 16.513 euros
FRANCE TELECOM 122.838 euros
Participation communale 105.606 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 105.606 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux (versement sur le Budget principal 2013 de la commune).
32- VENTE DU LOT N° 19 DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES" (DELIBERATION N° 2012-137)
Considérant la volonté de M. et Mme Bezecourt Bernard et Maria Cristina d'acquérir le lot n° 19 du lotissement communal "Les Chênes" et que ce lot n° 19 était libre à la vente, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 19 du lotissement communal "Les Chênes", d'une superficie de 803 m2, soit cédé à M. et Mme Bezecourt Bernard et Marie Cristina et ce, moyennant la somme totale de 33.726 euros TTC (42 euros TTC/m2 - Tarif fixé par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010). 31
33- VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN - REALISATION DE TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE AU NIVEAU DU SECTEUR DE LOURINE
(DELIBERATION N° 2012-138)
Considérant qu'à la demande la commune, le Syndicat des Eaux du Tursan a été amené à réaliser des travaux d'adduction d'eau potable au niveau du secteur de Lourine à Aire sur l'Adour, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté de procéder au versement d'un fonds de concours à hauteur de 3030,35 euros au profit du Syndicat des Eaux du Tursan et ce, suite à la réalisation, par ce syndicat, de travaux d'adduction d'eau au niveau du quartier de Lourine à Aire sur l'Adour.
34- REMBOURSEMENT D'UN FORFAIT DE NATATION (ECOLE MUNICIPALE DE NATATION)
(DELIBERATION N° 2012-139)
La commune a prévu un forfait de 120 euros au titre du suivi des cours de natation "Grenouilles" au sein de son école municipale de natation. M. et Mme Laurent ont ainsi inscrit leur fils Loïc pour suivre ces cours en juillet 2012 et ces derniers ont donc versé un chèque de 120 euros à la commune qui a été encaissé. Or, cet enfant n'a cependant finalement pas suivi ces cours de natation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté de procéder au remboursement de la somme de 120 euros précédemment versée par M. et Mme Laurent à la commune au titre des cours de natation ("Grenouilles") au sein de l'école municipale de natation que leur fils Loïc n'a finalement pas été amené à suivre en juillet 2012.
35- QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire a fait un point sur le bilan financier présenté par l'Empresa Bilucha, délégataire de service public de la ville pour l'organisation des spectacles taurins (hors courses landaises) dans les arènes d'Aire pour les années 2012, 2013 et 2014. Ce dernier affirme ainsi avoir perdu 9300 euros sur la novillada du 1er mai 2012 (fête des Arsouillos) et 20.500 euros sur la corrida du mois de juin 2012 (fêtes patronales).
Enfin, M. Bézineau, Adjoint au Maire, a informé les membres du Conseil Municipal que le site internet de la ville (qui accueille entre 5000 et 6000 visites individuelles par mois) avait fait l'objet d'un important "relooking" avec l'aide de l'ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) et a invité tous les élus et les Aturins à le consulter régulièrement !
Par ailleurs, M. Bézineau a précisé qu'une version "mobile" du site internet de la ville verrait prochainement le jour ainsi qu'un compte Facebook.
* *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h20.
* * 32
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.
Le Maire, Le 1er Adjoint au Maire, La Secrétaire de Séance,
M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE Mme Florence GACHIE