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Déliberation - 2024 15 Autorisation donnee au Maire pour signature dun devis
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 Autorisation donnee au Maire pour signature dun devis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF 1D : 073-217300882-20240412-2024 15.DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29/03/2024 Date d’affichage : 18/04/2024
Séance du 12 Avril 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 12 (dont 1 pouvoir)
Etaient présents : BOUVIER Nicole (maire), LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia, REVET Amandine,
TRUCHET Joël, RUSPINI Christophe, HERON Natacha, LANDAZ Thierry, PLOTTIER Sylvie, VIOUX Alain, BECU
Dominique
Etaient excusés : PEPIN Anne (pouvoir donné à Sylvie PLOTTIER), FERLIN Estelle.
Absents : BOISSON Andgel, PEREIRA Georges
Secrétaire de séance : Christophe RUSPINI
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2024 — 15 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE DEVIS RELATIF
AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE DE BOURGNEUF
Le Conseil Municipal de Bourgneuf,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de devis présenté par l'entreprise LOGIS HOME pour les travaux de rénovation de
l'église et plus précisément ceux du plancher,
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de cette église pour préserver le patrimoine
communal et assurer la sécurité des usagers,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- 11 présents, 10 pour (1 pouvoir) et 2 contre (Alain VIOUX et Christophe RUSPINI).
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le devis proposé par l’entreprise, Logis Home approuve
les travaux de rénovation de l'église de Bourgneuf pour un montant de 45 276.48 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, à signer le devis susmentionné.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Nicole BOUVIER, Christophe RUSPINI
Mme le Maire Secrétaire de séance