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Déliberation - 2023 26 Contractualisation dun emprunt aupres de AFL
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 Contractualisation dun emprunt aupres de AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217300532-20231218-2023_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12/12/2023 Date d’affichage : 22/12/2023
Séance du 18 Décembre 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire. Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : BOUVIER Nicole (maire), LORANS Jean-Louis, PEPIN Anne, MILETTO Aurélia, REVET
Amandine, TRUCHET Joël, RUSPINI Christophe, FERLIN Estelle, BECU Dominique, BOISSON Andgel.
Etaient excusés : HERON Natacha (pouvoir donné à Christophe RUSPINI), VIOUX Alain (pouvoir donné à
Aurélia MILETO), PLOTTIER Sylvie (pouvoir donné à Nicole BOUVIER), PEREIRA Georges, LANDAZ Thierry. Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 — 26 : CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
AFL
M. Christophe RUSPINI, Adjoint aux Finances rappelle que pour procéder aux investissements de l’exercice
2023, il est opportun de recourir à un prêt d’un montant de 900 000 Euros.
Le Conseil Municipal de Bourgneuf, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris
connaissance en tous ses termes de l'offre établie par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil
de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,
- DECIDE d'autoriser Madame le Maire où son représentant Christophe RUSPINI (Adjoint aux
Finances) à signer le contrat de prêt avec l'Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : 900 000 EUR (Neuf cent mille Euros)
- _ Durée Totale : 15 ans
- Mode d'amortissement : Echéances constantes annuelles
- Taux Fixe : 3.58%
- Base de calcul des intérêts : Base 30/360
- Commission d'engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Madame le Maire ou son représentant, Christophe RUSPINI (Adjoint aux Finances) sont autorisés à signer
le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à
toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité (vote à l’unanimité 10 + 3 pouvoirs)
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Amandine REVET
Secrétaire de séance