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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Arnay-le-Duc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 avril 2025 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
si Arnay-Le-Duc
PROCÉS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 avril 2025 à 18h00, sous la présidence M. Benjamin LEROUX,
Maire.
Etaient présents : M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme
Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, Mme Claude MORIN, M. Eric DOMIN, M. Xavier VOLPÉ, Mme Marie-Aleth CLERGET
Absents/ Excusé : M. Jorge DE OLIVEIRA, M. Arnaud TALPIN, Mme Patricia LAGUIONIE, M. Jean-
François CAUTAIN
Procurations : Mme Patricia LAGUIONIE a donné procuration à Mme Jeannine SANCHEZ M. Jean-François CAUTAIN a donné procuration à Mme Marie-Aleth CLERGET
Convocation : 01/04/2025
Membres
En exercice : 15 Présents : 11 Exprimés : 13
Secrétaire de séance désigné : Mme Chantal NICOLLE
Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET Secrétaire de Mairie
Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Déclarations d’'Intentions d'’aliéner suivantes :
- _ DIA n°06-2025 : Mme Evelyne CHAUFFARD à M. Joachim MEXNER, 12 rue Félix Carré AC 83 et 152
- DIA n°07-2025: Mme Odile VOYE à Mme Christabelle DUREZ, 1 rue de la Guiguetterie AB 96
Crdre du Jour
Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 Février 2025 et du 27 mars 2025
État des indemnités dont bénéficient les élus exercice 2024
3. Vote du budget primitif 2025
a. De la commune
b. De l'assainissement
4, Délibération pour l'application de la fongibilité des crédits sur le budget 2025 Vote des taux des taxes locales 20235
6. Divers
N
un sf Arnay-Le-Duc
1. APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2025 ET DU 27 MARS 2025
Délib 2025-34
M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 19 février 2025 et le 27 mars 2025
Le procès-verbal de la séance 19 février 2025 et du 27 mars sont approuvés à l’unanimité
2. TABLEAU DES INDEMNITÉS EXERCICE 2024
Délib 2025-35
VU les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en
matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Vu l'article L2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année
les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget de
la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus
siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au
sein de tout syndicat.
Le conseil Municipal,
Prend connaissance de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus du conseil municipal
durant l’exercice 2024.
3. BUDGETS PRIMITIFS 2025
a) Budget principal 2025
Délib 2025-36
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 4 avril 2025
Vu les différentes modifications devant être apportées au budget,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré,
approuve à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 2 117 469.50 € | 2 730 231.73€
Section d'investissement
1512 523.23 € 1 512 523.23€
TOTAL 3 629 992.73€ | 4 242 754.96 €
b) Budget Assainissement 2025
Délib 2025-37
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du
service d'assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 4
avril 2025, comme suit : si Arnay-Le-Duc
Dépenses et recettes de fonctionnement : 790 695.65 €
Dépenses et recettes d'investissement : 509 493.01 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 4 avril 2025,
Vu le projet de budget primitif 2025 pour l’'Assainissement
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le budget primitif 2025 du service d'assainissement arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de 790 695.65€ | 790 695.65 € fonctionnement
section 509 493.01 € 509 493.01 € d'investissement
TOTAL 1 300 188.66 € | 1 300 188.66 €
4. Application de la fongibilité des crédits sur le budget 2025
Délib 2025-38
Le Maire expose préalablement ce qui suit :
Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la ville d'Arnay-le-Duc est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la
même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections.
Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant. sf Arnay-Le-Duc
5. TAXES LOCALES 2025
Délib 2025-39
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 657 605.00 € ;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal :
Article 1° : décide de reconduire les taux d'imposition 2024 soit :
> Foncier bâti : 35,51
> Foncier non bâti : 31,83 %
> Taxe d'habitation : 14.80 %
> CFE : 12.11 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier.
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
6. Questions diverses
> Une présentation de l'étude sur e bâtiment Cour Roche sera proposé par Espelia le 24 avril 2025 à 14h
> Une présentation du projet photovoltaïque sera proposée par la Société Photosol le 2 mai à 14h
> Evènements à venir :
8 mai : 80°"e anniversaire de l’Armistice
9 mai : 60°" anniversaire de la disparition de Claude GUYOT
16 mai : inauguration de la Tour de la Motte Forte
17 et 18 mai : Fête Médiévale
12 et 13 juin : Tournage Place Bonaventure des Périers du film « Changer l’eau des Fleurs »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Benjamin LEROUX Mme Chantal NICOLLE